Contributions sur le Grand Débat National JAIMERUEILJEPARTICIPE.FR Consultation du 2 janvier au 15 mars 2019 n°:

TITRE

IDEES

DATE

VOTE VOTE POUR CONTRE

THEME

GRAND DEBAT NATIONAL : DEMOCRATIE ET CITOYENNETE reconnaissance du vote blanc 1 Instaurer une obligation de voter

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Au 1er tour d'un scrutin et une seule fois par scrutin, si au moins 20% de votes blancs et/ou plus de votes blancs que le candidat arrivé en 1ère position, obligation d'organiser une nouvelle élection. Rendre le vote obligatoire pour toutes les élections inciterait les citoyens à mieux se renseigner avant le scrutin et à choisir en connaissance de cause. Avec le système actuel, le taux d'abstention reste très important quelle que soit l’élection. Beaucoup de citoyens se contentent de critiquer sans avoir pris la peine d'aller voter. Cette mesure serait assortie d'une réelle prise en compte du vote blanc pour permettre à ceux qui ne se sentent représentés par aucun candidat de s'exprimer quand même.

D'autres pays ont mis l'obligation de voter en place, pourquoi pas nous ? Des actions ont déjà été menées ces dernières années pour Place des lobbys dans la démocratie : accroître la transparence quant aux activités des lobbyistes agendas en accès libre auprès de nos représentants. Cependant, même la Haute autorité pour la transparence de la vie publique déplore le manque de précision des déclarations d'activité. Une idée est que tous les responsables publics publient en accès libre leurs agendas. Sensibiliser les utilisateurs des services Les transports en communs, les activités pour les enfants dans les municipalités, les travaux publics, etc., sont autant de publics au coût pour la société services rendus par les collectivités territoriales et pour lesquels le citoyen ne paye qu'une part du coût réel.

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Il serait intéressant de sensibiliser les usagers au coût réel de ces services, ne serait-ce que pour inciter à un meilleur comportement vis à vis des biens publics. En outre, l'usager peut aussi avoir participé à payer le coût caché, et il serait également intéressant qu'il voie que ses impôts et taxes sont utiles.

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Organiser des assemblées citoyennes

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Lorsque c'est possible, il faudrait mentionner sur le coût d'un service offert par une collectivité territoriale le coût que cela représente pour la collectivité. Refonder les conseils de village pour les transformer en assemblées citoyennes. Ces assemblées seront composées pour partie de citoyens tirés au sort. Elles pourront être à compétence géographique (comme les conseils de village actuels) et/ou thématique (urbanisme, transport, énergie, affaires scolaires, culture). La limite des conseils de village actuels c'est que leur domaine de compétence est limité ... aux questions afférentes au village lui même. Je pense qu'il faudrait doubler ce réseau de quelques assemblées thématiques pour pouvoir discuter de sujets qui touche l'ensemble de la ville.

Les assemblées seront systématiquement consultés préalablement à tout projet majeur de la ville. Les avis de ces assemblées seront pris en compte par les services et les adjoints concernés en vue de bonifier le projet. Les élus locaux sont soumis au respect d'une charte de l'élu Rappeler aux élus qu'ils représentent tous les citoyens, et non juste leurs amis local, codifiée dans l'article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales. Celui-ci prévoit notamment que "l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions." Or, un certain nombre d'élus semble oublier cette règle importante, et croire qu'ils peuvent faire "ce qu'ils veulent" une fois qu'ils sont élus. Cela passe par une certaine forme de clientélisme, par l'absence de réponse aux questions de certains citoyens, voire par le muselage de certains citoyens (notamment sur les réseaux sociaux, où certains n'hésitent pas à "bloquer" des citoyens qui ne seraient pas de leur avis), etc.

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Un élu de la ville où je réside, Rueil-Malmaison, n'avait ainsi pas hésiter à justifier le fait qu'il me bloquait sur les réseaux sociaux par l'explication suivante : "Je présente mes activités d'élu à l'attention des personnes qui m'appuient dans mes démarches et me soutiennent." (sic...)

Les privilèges des élus 7 une consultation citoyenne élargie aux mairies de quartiers 8

Sonder les habitants avant l'affectation d'un local commercial 9

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Il me semble donc important de rappeler aux élus qu'ils doivent rendre des comptes à *tous* les citoyens dans le cadre de leur mandat (ils ont, cela va sans dire, tout à fait le droit à une vie privée pour leurs activités strictement personnelles), voire de sanctionner les élus qui ne respecteraient pas cette règle. En finir avec les privilèges des élus ! et revoir le nombre d'élus députés/sénateurs/parlementaires pour permettre une large diffusion de cette consultation citoyenne , il conviendrait de mettre à disposition des rueillois des outils numériques avec l'aide de bénévoles dans chaque mairie de quartier notamment pour que les personnes qui sont exclues des accès aux plateformes numériques puissent répondre aux questions du grand débat national, et aussi mettre des cahiers de doléances pour que chacune et chacun puissent s'exprimer sur les 4 sujets Les commerces doivent répondre aux besoins des habitants. Avant toute nouvelle implantation, les besoins des résidents pourraient être étudiés. Par ailleurs, lorsqu'un local reste vide trop longtemps, une utilisation temporaire pourrait être proposée aux associations du quartier, le temps de trouver un nouvel usage au local.

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Hommes/femmes politiques montrez l’exemple : de la courtoisie dans vos échanges 10

Délocaliser en province quelques ministères et œuvres d'art

Comment voulez vous avoir une société qui négocie, s’écoute, trouve des compromis, avec des dirigeants politiques qui montrent une image violente, irrespectueuse, attentive à trouver dans un discours UN MOT qui, sorti de son contexte, fera un buzz négatif.. Dans la campagne de M. Macron, un mot m’avait séduit. La promotion de la bienveillance. Eh bien il serait temps de commencer à en montrer les effets. Et à montrer l’exemple sur ce point. Localisation des Ministères

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A l’heure ou nos régions s’appauvrissent, que les centres-villes périclitent, ne serait-il pas pertinent de délocaliser certains ministères en province, ce qui créerait des emplois ? Au hasard, que font à Paris les ministères de l’agriculture ou la transition écologique ?

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Il y aurait certes quelques coûts de transport, mais les loyers en province sont tellement plus abordables qu'à Paris La culture Le Louvre et autres musées parisiens regorgent d’œuvres non exposées au public, qui s’accumulent dans leurs réserves.

accueil des migrants 12

Donner une chance à tous nos jeunes

Ne serait-il pas pertinent de les exposer dans les musées de province, tout aussi sécurisés, qui en seraient redynamisés ? Rueil étant une ville riche et dynamique se doit d'accueillir des migrants. Une politique volontariste, exemplaire, de mise à dispositions de logements, d'accueil en mairie, aide à la scolarisation... peut être étudiée et mise en place de concert avec des associations. 1- Développer encore plus l'apprentissage 2- Revenir à une possibilité d'apprentissage à 14 ans pour éviter l'échec scolaire en valorisant plus nos métiers manuels comme en Allemagne par exemple

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3- Mettre en place le CV anonyme 4- Développer l'internat dans les milieux défavorisés pour que les jeunes soient pris en charge dans leur globalité Un cadre pour proposer et débattre avec Nous connaissons l’habituel jeu politique d’être systématiquement contre les idées des autres partis. bienveillance, en continue C’est bien triste, mais surtout destructeur, non constructif, inutile. Malheureusement cela va souvent bien plus loin: insultes, médisance, mauvaise foi et leurs amis sont aussi de la partie. Que reste t-il pour nous citoyens ? Des idées déconstruites et une actualité politique “polar” aux débats opportunistes. Et quand vient le moment de voter, on nous propose une liste d’idées au format A4 “bullet point power”. Ce n’est alors plus le moment de discuter, débattre, critiquer. Il est trop tard. C’est l’heure de convaincre par la rhétorique et la communication marketing. Alors oui, le débat prend forme, mais de fond, souvent rien ne paraît, sauf celui que l’on touche.

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Ma proposition est la suivante: débattre en continuité et pas seulement en réaction à des élections à venir ou à diverses manifestations. Toute idée est un processus itératif long: proposer, débattre, se tromper, se remettre en question, partager, recommencer et finalement aboutir, ...peut-être. L’erreur est souvent de vouloir convaincre absolument. L’objectif devrait être simplement de proposer une idée cohérente, en accord avec ses principes, en ayant avec bienveillance essayé de comprendre le point de vue de chacun. Toute idée construite de la sorte mérite d’être respectée.

Défendre la démocratie, car elle est à défendre !

Ne jamais oublier qu’Hitler a été élu par 38 millions d’allemands, peuple civilisé et instruit s’il en est. La démocratie est atteinte d’un virus néfaste.. le dégagisme aveugle. Mais attention à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain.

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Les raisons sont anciennes. Sans aucun doute liées à de vraies craintes sur ce qui fonde notre identité (questions de citoyenneté, place de chacun dans notre république, appartenance à l’idée européenne), ce qui conforte notre dignité (importance du travail, de l’égalité des chances, de la répartition des richesses, de la qualité de nos logements, du respect des règles vie en société), et sur ce qui nous permet de croire en de bonnes perspectives (confiance en nos qualités, en l’éducation, en la justice, en l’innovation, confiance dans notre possibilité d’influer positivement pour notre monde de demain (transition écologique)). Nosu attendons des politiques des réponses. A nous de comprendre que tout n’est pas possible non plus, que nous devons rester à l’écoute de ce qui alimente ces colères, que nous devons les éclairer, et que, en son temps, nous devrons voter pour choisir. En son temps. Je crois en la séparation des pouvoirs, et, dans une même veine, en une nécessaire distinction temporelle entre des événements qui

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TIRAGE AU SORT DE CONSEILLERS MUNICIPAUX PARMI LES CITOYENS

Cette proposition permet de régler deux problématiques importantes en matière de démocratie locale :

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1 GRAND DEBAT NATIONAL : DEMOCRATIE ET CITOYENNETE 4 GRAND DEBAT NATIONAL : DEMOCRATIE ET CITOYENNETE

* l'impuissance totale des élus d'opposition pendant le mandat d'un maire quelle qu'en soit la couleur politique alors même que nous sommes sur des sujets qui devraient largement dépasser les rivalités politiciennes * le manque d'engagement concret des citoyens au quotidien et qui se comportent bien souvent en simple "consommateurs" Ainsi, à l'instar du principe des jurys d'assises, une proportion non négligeable ( un tiers par exemple) des élus municipaux seraient tirés au sort parmi les inscrits sur les listes électorales pour siéger pendant 6 ans au conseil municipal. Seules des raisons médicales justifieraient un refus, ou bien le fait de déménager bien entendu.

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Egalité Parentale en cas de séparation 17

Cumul ou non cumul des élus de la République ?

De fait, les majorités municipales seraient contraintes de "négocier" soit avec ces citoyens soit avec leur opposition afin d'obtenir des décisions majoritaires. Par ailleurs, par capillarité, la connaissance et la gestion des affaires publiques s'étendraient à des cercles autres que les "familles" politiques locales. Egalité Parentale en cas de séparation afin qu'un enfant ne soit pas privé de sa maman ou de son papa.Passer d'un Droit de Visite et d'hébergement à un Devoir de Visite et d'hébergement. Faire appliquer la loi en cas de non représentation d'enfant très rarement condamné alors que c'est un délit pénal. Depuis la précédente législature, les députés ne peuvent plus exercer de mandat local exécutif ( on ne peut plus etre Député et Maire d'une gde ville - je ne sais pas si c'est le cas pour les petites communes). Un projet de loi viserait a limiter dans le temps egalement ( 3 mandats maximum) le mandat d'un élu. Ces dispositions visent à favoriser le renouvellement des la classe politique, éviter les rentes de situations et focaliser les activités d'un elu sur leur mandat en propre ( considérant qu' un député par exemple doit s’occuper exclusivement de faire la loi) Mais certains pensent que cette limitation vis a vis du Mandat local ne permet pas aux elus d’être en prise avec le niveau local et, en limitant dans le temps, etre une atteinte à la liberté de se représenter devant les électeurs ( alors qu on est apprécié de ses electeurs). je résume.

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Personnellement , je suis favorable à la limitation dans le temps (3 mandats maximum comme cela est prévu) et pour le cumul des mandats je pense que pour que les élus nationaux ne soient pas totalement hors sol, il faut qu il puisse exercer un mandat local (mais sans responsabilité politique en tant Maire ou adjoint). Faire la loi avec tt ce que cela suppose nécessite des compétences et du temps ( et donc aussi des moyens) pour investiguer, evaluer, voter et préparer la loi, dans un contexte de plus en plus exigeant et contraint ( avec egalement la nécessité d'etre rapide, proactif et réactif). Moins d'elus au niveau National permettrait de mieux répartir les moyens La plupart des infractions contraventionnelles sont aujourd'hui Des amendes aux montants proportionnels aux revenus et non fixes définies par un montant fixe, allant de 38€ pour la 1ère classe à 1500€ pour la 5ème classe. Or, selon le patrimoine des personnes, ce montant est vu de façon totalement différente, allant comme un couperet pour certaines personnes à une goutte d'eau pour d'autres, pour qui donc les amendes sont vues comme des "permis d'enfreindre la loi".

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Extension de la présence des citoyens dans les institutions

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L'idée serait donc de rendre chaque classe d'amende proportionnelle aux revenus des personnes, pour qu'une infraction dangereuse soit punie de façon qui semblerait aussi importante par tous. Plusieurs institutions prévoient au sein de leurs organes de gouvernance la présence de représentants de citoyens, salariés, parents ou autres. Mais le plus souvent, leur rôle est consultatif ou insuffisant. Il faut donc les renforcer notablement afin de leur donner sinon une minorité de blocage, au moins un réel pouvoir sur les décisions. Cela concernerait :

* la présence des salariés au conseil d'administration de leur entreprise * la présence des parents d'élèves aux conseils d'administration des écoles, collèges et lycées * la présence de citoyens dans les CA des universités De même, les jurys de citoyens doivent être envisagés dans d'autres organes judiciaires que le jury d'assises (tribunaux de proximité, tribunaux correctionnels par exemple) Madame Saal , haut fonctionnaire, qui a détourné l'argent de son Sanctionner les fonctionnaires qui administration en dépensant plus de 30 000 € de taxi à des fins commettent des fautes personnelles vient d'avoir une promotion ! Certains engagements de l'état devraient Quand ces engagements impliquent la population entière, cela renforcerait la cohésion sociale. être soumis à référendum citoyen

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Je prends pour exemple le pacte de Marrakech qui a été signé très discrètement ( c'est le moins qu'on puisse dire). On ne reconnait pas aux français leurs droits de décision et on va même plus loin, on les transfère à un organisme international!. L'immigration non contrôlée ayant déjà suffisamment ensauvagé la France. On peut prendre comme autre exemple de questions sociétales à venir ( la PMA). C'est aussi une question qui peut complètement bouleversé notre organisation de société

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Euthanasie

Euthanasie

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1 GRAND DEBAT NATIONAL : DEMOCRATIE ET CITOYENNETE

Les questions de société ne sont pas abordées dans le débat national mais puisqu’il y a opportunité d’échange d’idées, je voudrais vous soumettre un sujet qui me tient à cœur : la fin de vie. Le droit à l’euthanasie active doit être reconnu si la personne en a fait le souhait, si elle a nommé un référent, si elle n’est plus en mesure de s’exprimer, si elle même juge que ses souffrances physiques ou morales ou que ses espoirs de vie digne se sont envolés. On ne doit plus être obligé d’aller en Suisse ou en Belgique, où tout le monde ne peut pas aller en raison du coût et de l’impossibilité d’y être transporté.

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La décision doit être encadrée par des dialogues avec les médecins et l’entourage, mais c’est le malade qui doit être maître de sa vie et non être à la merci du bon vouloir d’un médecin.

Minimas Sociaux et devoirs 24 Etudiants étrangers

La grande majorité des Français souhaitent une loi sur l’euthanasie active. Cela ne dispense pas de renforcer les soins palliatifs à domicile ou dans des services spécialisés, d’améliorer la qualité de vie dans les EPHAD, pour une fin de vie plus digne et plus douce. Demander à chaque bénéficiaire de minimas sociaux de participer à l'effort de la nation en nettoyant les plages, les forêts, ramasser les papiers... 5h/semaine par exemple. Et pourquoi accueille-t-on autant d’étudiants étranger en provenance d’Afrique ? : Il y a beaucoup d’échanges étudiants entre la France et les USA, l’Australie, le Canada, la Chine etc.. Mais je ne connais aucun étudiant allant passer une année universitaire en Tunisie, Cote d’Ivoire, Sénégal etc..

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Les étudiants coûtent très cher, et c’est notre fierté d’investir dans leurs études.

Aux citoyens de décidés

Encore faut-il que ce ne soit pas un jeu de dupes Instauration du RIC en toutes matières

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Mieux comprendre les motivations gouvernementales

Intégrer la responsabilité moral individuel dans un unique but préserver notre planète, en signaient une dès constitutions soit française ou européenne par un homme ou femme du peuple que les individus prenne enfin leurs responsabilités, pour les enfants de demain, et qu'ils ou elles soit justiciable aux œils du monde, quand une innovation ou invention n'a pas subi d'intérêt dans se sens, protéger l'homme employer de l'hommes responsable de cette employer en travaillent pour la préservation de notre habitat naturel la seul maison connu à se jour s'appelle planète terre. Chaque action gouvernementale est motivée par des rapports d'analyse mais leur accès via les sites des médias est difficile: ces derniers parlent plus des humeurs, voire des rumeurs, des uns et des autres que des arguments rationnels et propositions concretes de tous.

8 GRAND DEBAT NATIONAL : DEMOCRATIE ET CITOYENNETE 1 GRAND DEBAT NATIONAL : DEMOCRATIE ET CITOYENNETE

La couverture médiatique de la réforme de la SNCF ou de la crise actuelle des gilets jaunes en sont des exemples frappants et je suis frustré de la médiocrité de l'information reçue. Proposition : J'aimerais avoir un site de référence sans commentaires et purement factuel contenant: * les données motivant telle ou telle réforme * les propositions du gouvernement pour répondre au problème * les propositions alternatives des partis d'opposition et syndicats. (pas des billets d'humeur) Ex: le rapport Spinetta pour la réforme de la SNCF, les propositions concretes de la CGT et Sud Rail pour réduire le goufre des 13 milliards annuels.

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Ex: une liste compilée des revendications des gilets jaunes avec une amorce de chiffrage pour ce qui est chiffrable. Ex: le rapport qui a justifié le remplacement de l'ISF par l'IFI

Remplacer la 5ème république par une démocratie parlementaire 29

Réorganiser l'état et faire respirer la démocratie

Cela suppose une modération partagée par tous les rédacteurs. Le but est de réduire l'affectif au profit du rationnel dans le débat public. Supprimer le poste de président de la république et faire en sorte que le 1er ministre soit élu par le parlement. Celà permet le consensus et oblige à suivre le programme pour lequel vous êtes élu. Une assemblée élue à 50% proportionnel et 50% scrutin majoritaire 1- supprimer le statut de fonctionnaire à vie 2- Supprimer l'ENA et l'INET et créer dans chaque école/université des spécialités pour les métiers administratifs. Plus la peine d'avoir les grands corps tels l'Inspection des Finances, le Conseil d'Etat, etc.. qui créent des castes. Augmenter les concours externes ensuite pour apporter du sang neuf aux administrations.

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3- Plus de mobilité entre les ministères, le privé, etc.. 4- Donner plus de pouvoirs et moyens aux députés en supprimant 1/3 des députés voir des sénateurs (envisager la disparition du sénat même) 5- Introduire un peu de proportionnel au élections législatives afin que plus de Français se sentent représentés. 6- Evaluer le fait de comptabiliser le vote blanc

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Inverser le calendrier électoral pour mettre fin à la monarchie présidentielle

La pratique politique actuelle donne trop d'importance au Président de la République qui se présente comme un sauveur lors de la campagne électorale, puis donne l'impression d'être un monarque coupé du peuple. Le calendrier électoral favorise ce phénomène. En étant élu juste avant l'Assemblée Nationale, le Président obtient l'adhésion des Français à l'issue de la campagne éléctorale ; puis ceux-çi lui "donnent" la majorité à l'Assemblée Nationale. Par ce système, l'Assemblée se trouve symboliquement subordonnée au Président, auxquel la majorité des députés doivent leur siège.

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Or, que dit la Constitution ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=41A83449A14E1FC6D9 968838E2D74A8F.tplgfr35s_1?cidTexte=JORFTEXT000000571356&dateTexte= 20190124 ) ?

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"Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat." "Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il est responsable devant le Parlement." "Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement." "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement."

Rebâtir la politique carcérale

Nous entendons tous les ans qu'il manque des places de prison en France, ce qui conduit à ne jamais exécuter des dizaines de milliers de peine de prison ferme, ou à réaménager de plus en plus de peines de prison ferme en peine alternative avec le bracelet électronique à domicile. http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-casse-tete-des-peines-de-prison-nonexecutees-06-08-2013-3034043.php Ne serait-il pas logique que les coûts engendrés par les délinquants (place de prison, personnel pénitentiaire, coût de justice, coût de police) soit en partie assumé par ceux qui enfreignent nos lois (sur le principe pollueur = payeur) en les faisant travailler pour l'intérêt général : entretient voirie, nettoyage, ... (les municipalités recevant de moins en moins de crédits de l'état, qui lui même a du mal à assumer les budgets de la justice et de la police)

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Cela aurait également l'avantage de les occuper pour préparer une réinsertion constructive, alors qu'actuellement ils sont souvent oisifs et se tournent vers la religion avec le problème de la radicalisation. On en a vu certains diffuser des videos avec leurs smartphones, qui malgré l'interdiction entrent en grand nombre en milieu carcéral, puisque les fouilles systématiques aux parloirs sont devenues interdites. Le travail des détenus est une pratique courante aux usa ou les Aucun aménagement dans les cantines scolaires ou dans les autres institutions ne doit prendre en compte les spécificités des religions, ni de système de pensée type vegan ou autres. Deux Priorités Nationales : Sauvegarder Notre Société est actuellement confrontée à deux problèmes qui intéressent toute la planète. la Planète et éradiquer l'esclavage

Repas dans les cantines 33

Le premier, et le plus grave, car menaçant la survie de l’espèce humaine, est celui de la dégradation de notre planète, et les conséquences attendues dans un avenir relativement proche, tel le réchauffement général de la planète. Le sujet est international, nécessitant l’effort de tous les pays. Or certains gouvernements dénient le phénomène, comme les Etats Unis, ou n’en tiennent pas compte, comme la Chine. Et les autres pays ne font pas grand-chose, principalement pour des raisons budgétaires ou plus largement économico-sociales.

34 Dans tous les cas, ce qui motive ces réticences réside simplement dans le fait qu’il y a encore plein d’argent à se faire rapidement en continuant comme avant, et de façon beaucoup plus aisée qu’en exploitant une nouvelle activité préservant la planète. On peut penser que c’est absurde, vu les conséquences dont tout le monde va pâtir sous très peu, mais l’Humanité est ainsi faite que les leaders économiques, tenants du Libéralisme et manipulateurs des gouvernements, pensent qu’il y aura toujours une solution pour eux, et tentent de se mettre financièrement encore plus à l’abri.

l''Administration doit utiliser des véhicules français 35

Il est impossible d’imposer des règles de bonne conduite et des On voit régulièrement le Président Macron précédé et suivi par des véhicules Ford et Volkswagen !

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Je ne vois pas de Citroên devant les Mercédes et Audi de Mme Merkel ! Une fois de plus il n'y a que la France qui applique les règles européennes .

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Sanctions fortes pour certains députés

Les députés sont des représentants du peuple et de leur circonscription. Ils seraient très intéressant de créer des mesures dans les mains des citoyens permettant de remettre en cause leur pouvoir à voter nos lois (peut être pas jusqu'au licenciement mais créer des mesures de retenu de salaire, d'obligation à des services civiques ou autre).

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En effet, trop souvent le système politique actuel offre tribune à des déclarations bien éloignées des valeurs républicaines et de la noblesse d'un tel métier (respect, don de soi, exemplarité, sacrifice, etc..). Il faut pouvoir rappeler à ces personnes qui se pensent au "sommet" qu'ils ne sont pas la pour voter ce que leur parti vote mais bien pour défendre le bien commun, la justice, l'égalité, la liberté et la fraternité en France (en leur âme et conscience).

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Afin de favoriser le grand débat 37 Arrêter la colonisation migratoire de la France et la destruction de son peuple

J'ai tout simplement l'impression que la France est une oligarchie où le pouvoir est détenu par des castes sans autres valeurs que celle "du sexe, du pouvoir et du biftons". Ils seraient temps que ces représentant montrent un peu de respect à toutes ces grandes personnes qui se sont assises sur ces bancs et qui se sont battus pour faire de notre pays la puissance actuelle. Demander aux entreprises privées, publiques, associations de laisser du temps dans le cadre de leur travail ou fonctions, de favoriser et d'accompagner techniquement sur la plateforme si besoin les personnes désireuses de participer à ce débat Le remplacement de population à l'œuvre en France se fait chaque jour de plus en plus présent. En Ile-de-France comme dans les grandes métropoles, les blancs seront bientôt minoritaires. Dans de nombreux quartiers, l'islam fait sa loi, aux dépens des us et coutumes de notre pays. La France serait-elle encore la France si la première religion du pays était l'islam? En jetant un œil sur la situation des pays musulmans, la réponse est évidente : non. La France serait-elle encore la France si la majorité des français sont noirs et arabes, et les blancs minoritaires? La réponse est encore non comme l'a dit le général de Gaulle, "il est bon qu'il y ait des français de toutes les couleurs, mais le peuple français est un peuple majoritairement blanc".

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Depuis des années, la question de notre identité est tue et le multiculturalisme est décrit comme un horizon indépassable. Le président de la République a même nié que la "culture française" existât.

Dangers économiques et sociaux de l'immigration massive

Aujourd'hui, il est temps d'appliquer les lois de notre Etat souverain. Les clandestins arrivant dans notre pays doivent être raccompagnés dans leur pays d'origine. La remigration de nombreux immigrés ou de descendants d'immigrés doit être organisée. Aujourd'hui, plus d'un million de jeunes issus de l'immigration est oisive : pourquoi ne pourraient-ils pas aider au développement de leur pays d'origine? L'islam doit se soumettre aux lois de la France, les manifestations de prosélytisme L’immigration actuelle a des effets pervers, voire dangereux Sur un plan économique : nos jeunes ne trouvent pas de travail qui leur permet de vivre correctement (je ne dis pas luxueusement)., surtout en région parisienne. Du fait de l’afflux de migrants, et de Schengen, les entreprises recrutent au à salaire minimal, voire au noir, et trouvent preneurs dans cette population prête à tout gagner un peu d’argent, à 95 % masculine, ce qui montre bien que c’est une migration économique. Résultat : ce sont nos jeunes qui sont au chômage, ou vivent des aides sociaux, idem pour la génération précédente d’émigrés.

39 Ce phénomène commence aussi à se diffuser auprès de jeunes ayant fait des études. Où est l’intérêt de l’état qui verse ces aides ? Sur un plan social : certains migrants sont dangereux, on le sait tous. Pas seulement sur le plan du terrorisme, mais sur le plan sociétal. Leur vision des femmes, et leur absence de vie sexuelle au bout de quelques mois en France en fait des prédateurs dangereux.

Annulation abattement de 10% pour prise de retraite à 62 ans 40

jeunes, chômage, immigration

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Faire payer les places de prisons 42

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

Le gouvernement nous met constamment en danger, nous et nos enfants. Obligé d'accepter une cessation d'activité à l.âge légal de la retraite à 62 ans,cotisant à taux plein jusqu'à cet âge avec nombre de trimestres requis,il est anormal d'avoir une retraite amputée de 10% pendant 3 ans. Il serait plus juste de donner une surprime aux personnes pouvant prendre leur retraite à 63 ans Une étude a été publiée cette semaine qui recense 3 millions de jeunes français 15-34ans totalement oisifs dont 40% issus de l'immigration c'est-à-dire ni à l'école, ni en formation ni au travail. cette étude devrait être méditée sérieusement par nos dirigeants car elle résume en grande partie le mal français : problèmes d'éducation, chômage endémique qui est le problème n°1 en France qui ne pourra pas être réglé par des mesurettes, mais traité frontalement par des mesures courageuses et fortes, et intégration ratée de nos immigrés que l'on refuse de voir. Savez-vous qu’une place de prison en France coûte en moyenne 18 000 € à la société. Il serait normal que les prisonniers contribuent à leur détention d’autant que maintenant on se préoccupe plus de leur qualité de vie que de celle des victimes en mettant des télévisions et des salles de jeux dans les prisons.

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Vote obligatoire

Afin de redonner de la légitimité à notre gouvernement et aux élus de la nation, je propose d'établir une sanction (symbolique) en cas d'absence de vote pour les suffrages importants (présidence, assemblée).

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1 GRAND DEBAT NATIONAL : DEMOCRATIE ET CITOYENNETE

Ceci permettrait de redonner du sens à notre démocratie et réduirait la distance entre élus et population.

43 Chacun doit se responsabiliser : les élus ont le devoir d'exécuter leur mandat en nous représentant et les électeurs le devoir de s'exprimer pour montrer leur implication dans les orientations du pays.

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Apporter les bases de l'éducation civique aux enfants dès la maternelle Fermeture des magasins le dimanche

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Religions

Il est trop facile de s'abstenir et ensuite de reprocher aux élus de ne pas les représenter... Cela me parait important d'enseigner les bases du vivre ensemble aux enfants dès le plus jeune âge ainsi que les règles de la démocratie. Mais également les principes de solidarité. Plutôt que les commerces, on pourrait ouvrir les infrastructures publiques -musées, bibliothèques, piscines, gymnases, terrains de sports, notamment- en proposant des postes salariés à des étudiants ou des personnes compétentes et qualifiés. De vrais lieux de rencontre et de cohésion sociale. On ne peut sérieusement étudier une Société en occultant la question de ses religions. Et puisqu'il est question de modifier la loi de 1905, ne pourrait-on en profiter pour mieux définir le mot "religion" ? Je crois que oui : Je propose de refuser la qualité de "religion" (et les avantages "civils" qui en découlent) à un mouvement qui promeut des contraintes sur les autres (c'est pour moi un point absolument essentiel). Seuls l'Etat et dans une certaine mesure les parents des enfants non émancipés ont pour moi le "droit" de le faire ; mais ce droit interdit, heureusement, toute mutilation, toute torture et il est encadré par des lois civiles (d'ailleurs de plus en plus restrictives, on peut même penser ; "à l'excès").

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Une religion reconnue devrait être strictement personnelle (c'est un point très important) : elle peut conduire à inciter un autre à agir de telle ou telle façon, mais jamais le contraindre (et a fortiori ne jamais le contraindre physiquement, ce qui interdit évidemment tout enfermement, toute mutilation et plus encore la peine de mort, pourtant parfois conseillée par des musulmans à l'égard des "mécréants").

mettre fin au regroupement familial 47

Reformer le financement des partis politique

On pourrait donc utilement demander à une religion de "déposer" devant une autorité d'Etat l'ensemble des textes qui la définissent. Ainsi, la disposition précédente pourrait être Le titre me parait explicite. Mais il parait que l'Europe a plus ou moins rendu la règle du regroupement familial obligatoire. Qu'à cela ne tienne ! On peut donner son avis, en Europe, oui ou non ? Le financement des partis s'est bien amélioré comparé à il y a 20 ans et est bien mieux qu'aux états unis par exemple. Mais on peut encore faire mieux: 1/ Encadrer l'utilisation des micro partis

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Referendum. La France dans l’europe.

2/ Plutôt qu'on puisse déduire de ses impôts le financement de partis politique, faire plutôt en sorte que chaque citoyen puisse choisir les partis à qui il veut que les 7 Euro de financement aillent (7 Euro est le financement actuel moyen par contribuable par l'état des partis). Ceci permettrait de ne pas créer des rentes liés aux élections legislatives et présidentielles comme c'est le cas aujourd'hui Remettre en cause la place de la France dans l'UE. Arrêter de subir les politiques européennes qui ne conviennent pas aux difficultés économiques ou monetaire de la France. Plus de 15 ans après le referendum ayant permis à la France de faire de l’euro sa monnaie, les conditions on évolué et une autre génération est arrivé dans la vie active. Une génération qui n’a pas eu le droit de s’exprimer et qui doit aujourd’hui subir.

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Il est important aujourd’hui de demander au peuple français si il a encore l’envie d’appartenir à l’etat européen. De vivre dans l’etat Fédéral européen alors même qu’il y a 10 ans les mêmes français disais non au traité de Rome II.En continuant sous cette présidence la France perdra toute souveraineté. Le peuple français sera de plus en plus éloigné des institutions, les institutions elles, seront de plus en plus éloigné de la loi grâce à l’immunité. Tout est devant nos yeux, l’europe est un échec, un budget toujours plus important, une monnaie dévalorisé, un déficit toujours plus profond, des politiques véreux au dessus des lois, des guerres menées en Libye, au Yémen sans notre avis ! Au nom de quoi ? Une immigration qui en est la consequence et la cause de bien des problèmes. Transition écologique... commençons par arrêter la déforestation, le minage en Guyane pour quelques pépite. Nous devrions avoir le droit de choisir c’est un droit de

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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Traiter correctement nos immigrés

Pour cela il faudrait :

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1 GRAND DEBAT NATIONAL : DEMOCRATIE ET CITOYENNETE

1- Une fois le droit d'asile respecté, instaurer des quotas pour pouvoir accueillir dignement (logements, éducations, emploi..). Période probatoire sur un emploi en formation

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2- Certains secteurs sont en manque de main d'oeuvre, l'immigration serait peut-être une solution : restauration, bâtiment...

Systématiser les consultations locales

3- Reconduite aux frontières systématique et beaucoup plus rapide pour ceux qui ne peuvent rester, sinon immigration illégale posant de nombreux problèmes Il s'agit de favoriser l'implication des citoyens dans les décisions politiques. La diversité culturelle des régions françaises et nos grandes divergences d'opinion rendent délicates les consultations nationales, au risque de retirer son autorité au pouvoir central. En cela, l'intuition jacobine d'une réponse binaire (le cas de la plupart des référendums) de l'ensemble des français face au pouvoir central doit être abandonnée provisoirement. Sans renoncer à l'objectif final d'une meilleure prise en compte de l'ensemble des opinions, je propose de développer des consultations locales, avec les avantages suivants :

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Chacun souhaite être mieux entendu et en voir le bénéfice dans sa vie quotidienne. Les populations locales sont plus homogènes, se comprennent mieux mutuellement, partagent les mêmes expériences, sinon le même quotidien, et connaissent leurs élus locaux. Cette pratique accélérerait notamment la cohésion des citoyens des groupements de communes, et leur compréhension des avantages économiques et sociaux de ces groupements. La confiance mutuelle qui naîtrait de ces échanges, nécessaire à la participation de chacun, faciliterait aussi l'acceptation des décisions prises.

Justice sociale

Qu'est-ce qui est juste ? Mme ROYAL a une réponse à cette question : "est juste ce que je propose". Je crains qu'elle soit bien la seule à avoir une réponse. Moi j'avoue ne pas en avoir. Alors je pose la question....qui est quand même assez importante, puisque c'est au nom de "la justice (sociale)" qu'on a droit à des émeutes, et que l'Etat vacille. Les Gilets jaunes (du moins nombre d'entre eux) déclarent par exemple qu'ils ne débloqueront pas tel ou tel carrefour et qu'ils ne cesseront pas de casser, voire de blesser ou de tuer, avant que M. MACRON démissionne. Serait-il alors "juste" que M. MACRON démissionne ?

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Tout au contraire, ne faut-il déclarer "justes" que les mesures prises dans un cadre démocratique ? C'est à dire accepter les institutions telles qu'elles sont (en leur demandant si nécessaire d'évoluer...et c'est certainement nécessaire) ? Jusqu'où faut-il refuser les comportements des jusqu'auboutistes qui veulent casser les institutions, parce qu'elles ne prennent pas les décisions qu'ils voudraient les voir prendre ? Avec quelles armes, si nécessaire, et au prix de quelles pertes humaines si nécessaire ? A défaut, accepter le diktat des jusqu'auboutistes ?

Découper les circonscriptions de façon à représenter le même nombre d'électeurs

En retenant par exemple 400 députés et en faisant fi des cas particuliers de l'Outre-mer, on pourrait dire par exemple qu'une circonscription correspondrait à 110 000 électeurs avec une tolérance de plus ou moins 10 000 électeurs.

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Sous quelles conditions déclarera-t-on un état de fait 'juste" ? Suivant les circonsciptions, rien qu'en France métropolitaine, le nombre d'électeurs qu'un député peut représenter peut varier très fortement. Ces écarts, liés entre autres au maintien de 2 ou 3 députés dans des départements peu peuplés, crée une rupture d'égalité entre les électeurs suivant la circonscription où ils sont, rupture qui est contraire aux principes d'égalité de notre république. Aujourd'hui, les électeur ruraux ont un poids relatif plus importants que les électeurs urbains des grandes villes.

Il faudrait également réfléchir à la représentativité des députés des français de l'étranger et de l'Outre-mer. La aussi, on a rupture d'égalité en termes d'électeurs par député. Une solution, pour les circonscriptions très petites, serait peut-être de proposer des représentants locaux sans droit de vote et de rattacher ces circonscriptions à des circonscriptions plus grandes. Revoir le mode d'élection des sénateurs Pour élire un sénateur, le nombre d'habitants représenté par un grand électeur peut différer fortement suivant que l'on considère qui sureprésente les camapagnes un conseiller municipal d'une grande ville ou un conseiller municipal d'un petit village. Cette différence induit une rupture d'égalité entre les habitants des zones urbaines et ceux des zones les plus rurales puisque ces derniers ont de facto indirectement plus de poids dans l'élection d 'un sénateur. Le mode d'élection des sénateurs devrait être revu de façon à donner des poids équivalents en termes d'habitants représentés pour les conseillers municipaux et les maires. RENDEZ LE POUVOIR DEMOCRATIQUE REFORMER LE MODE DE FONCTIONNEMENT DU SENAT EN Y METTANT UNE AUX CITOYENS MAJORITE D'ELUS ET REPRESENTANT LOCAUX.

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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Eliminer l'exclusion - Liberté Egalité Fraternité

Il y a aujourd'hui une partie de la population qui se sent exclue de la Société moderne, telle qu'elle évolue.

04/02/2019

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1 GRAND DEBAT NATIONAL : DEMOCRATIE ET CITOYENNETE

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Pour des raisons "techniques" - pas d'accès à Internet, disparition des Services Publics, incompréhension technologique pour des raisons ethniques - racisme, barrage à l'embauche - pour des raisons économiques - "travailleurs pauvres" qui perçoivent un salaire insuffisant pour vivre dignement. Ce dernier point est particulièrement pernicieux, car le statut de travailleur permet de ne pas comptabiliser les travailleurs pauvres dans les chômeurs, et de les sortir des statistiques et de les oublier - voire de souhaiter l'augmentation de cette population, quand on prône d'imiter l'Allemagne ou l'Angleterre qui ont réduit leur chômage en augmentant le nombre de ces travailleurs pauvres. La limite basse étant l'esclavage.

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Les valeurs de la République - Liberté, Egalité, Fraternité sont contraires à cette exclusion, qui par ailleurs est dangereuse car porteuse de désespérance et de révolte. L'éradication de cette exclusion est donc indispensable. Elle nécessite un effort supplémentaire d'éducation, le développement d'un sens moral et de la considération d'autrui, et bien sûr des moyens financiers.

Création monétaire : (in)équité entre consom'acteurs

La masse monétaire des différentes monnaies d'états (euro, dollar, etc.) est en perpétuelle augmentation. Par exemple, entre 2000 et 2010, la masse monétaire pour l'euro a doublé (la BCE fournit ces informations, voir ici ( http://www.ecb.europa.eu/press/pr/stats/md/html/index.en.html )). Au bénéfice de qui ?

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Ces moyens doivent aujourd'hui être recherchés en priorité chez les Français les plus Riches, parce que leurs revenus s'envolent, parce que c'est eux qui auront le plus à perdre d'une vraie La consom’action ou consommation responsable est un néologisme qui exprime cette idée selon laquelle on peut « voter avec son caddie » en choisissant à qui l'on donne son argent, en choisissant de consommer de façon citoyenne et non plus seulement de manière consumériste.

Proposition : une monnaie devrait être uniquement constituée d'unités qui ont été créées au travers d'un Dividende Universel (Revenu de Base Inconditionnel par création monétaire) tel que décrit par Stéphane Laborde. Il est indispensable de comptabiliser les votes blancs et même Calculer les résultats en inluant les l’abstention car cela montrerait au président qu’il n’a pas été votes blancs et l'abstention élu par une majorité ce qui l’inciterait à prendre en compte l’opinion de l’ensemble des français et d’infléchir sa politique. Si cela avait été fait, le président aurait déceler le mécontentement et éviter la crise des gilets jaunes. Il est indispensable de prendre en compte le vote blanc et même Prendre en compte le vote blanc et l’abstention car cela montrerait au président qu’il n’a pas été l’abstention. élu par une majorité ce qui l’inciterait à prendre en compte l’opinion de l’ensemble des français et d’infléchir sa politique. Si cela avait été fait, le président aurait déceler le mécontentement et éviter la crise des gilets jaunes. Actuellement de nombreux électeurs ne se reconnaissent ni dans le Reconnaître le vote blanc monopole de fait des partis, ni dans aucun candidat, mais leur désapprobation, exprimée soit par vote blanc, soit par abstention (en dehors des vrais abstentionnistes), n'est pas reconnue. Ainsi se trouve masqué, par exemple, le manque de représentativité d'un élu qui n'obtiendrait que 30 % au premier tour, puis 50 % au deuxième tour, pour des suffrages exprimés ne représentant que 50 % des électeurs. Reconnaître le vote blanc, avec les aménagements des règles électorales nécessaires, permettrait de révéler à temps une éventuelle crise de confiance dans la classe politique et ses candidats, les conduisant à se remettre en cause et à se mettre vraiment à l'écoute des électeurs. Un nouveau temps constitutionnel pour L'évolution des faits et des comportements individuels et améliorer le débat d'idées pour la Nation collectifs génère des besoins nouveaux d'expression citoyenne. Pour limiter, voire éviter les difficultés qu'engendrent les situations économiques et politiques au fil du temps, il ne faut plus que ce temps requis pour mettre en œuvre les politiques publiques soient si long, et ce d'autant que son accélération par l'effet de nouvelles technologies précipitent des avancées que les habitudes humaines peinent à les absorber. C'est pourquoi au plan institutionnel, la Constitution devrait prendre en compte, pour la sécurité juridique et la paix civile, cette accélération du temps.

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Si le temps du quinquennat demeure une règle pour la durée du mandat du Président de la République, il apparaîtrait plus juste de ne plus faire coïncider le temps de la Législature avec le temps Présidentiel. Pour ce faire, l'élection à mi-mandat présidentiel pour élire la nouvelle Législature permettrait une respiration politique. Dans ces conditions, deux Législatures de trente mois chacune assurerait pendant le quinquennat, soit une amplification du soutien populaire au Président de la République, soit un frein à l'option politique initiale à mi-mandat Présidentielle et dans ce cas éviterait les débordements du temps des oppositions qui cristallisent les abus des rébellions et préserverait la Démocratie.

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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Profil des Députés

D'une discussion menée sur ce site, je retiens l'idée qu'un progrès vers plus de démocratie et plus de "justice sociale" pourrait venir d'une révision assez importante de la façon dont on élit nos députés.

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3 Grand Débat National : DEMOCRATIE ET CITOYENNETE

Car aujourd'hui, l'AN s'analyse encore en "gauche-droite". Il vaudrait beaucoup mieux pouvoir l'analyser en "Riches-Pauvres".

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Or les "pauvres" ne sont absolument pas représentés "en direct" à l'AN : aucun député (ou très très peu ?) n'est issu de la classe des "pauvres".

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Réglementer la publicité des Mutuelles de Santé Sensibiliser les français aux dépenses publiques

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Avec ceux /celles qui seraient d'accord avec cette "idée", on pourrait discuter du "comment fait-on". Il vaudrait mieux que l'argent consacré par les Mutuelles à faire de la publicité et du racolage de clients soit utilisé pour augmenter les remboursements ou diminuer les cotisations. Médical : fournir la copie des factures d’hospitalisation des soins médicaux à chaque intervention médicale au malade/blessé/hospitalisé/accouchée etc. .. pour rendre visible le coût médical et la solidarité sociétale qui est payée par tous Études/scolarité : indiquer ou faire connaître aux parents à chaque nouvelle scolarité des enfants/étudiants le coût de l’année future supporté par la société, l’état donc nous tous pour cet enfant

A/Réduire le déficit démocratique; B/Réaménager notre territoire 65

Décider d'une limite d'âge de nos représentants

Commencer par informer pour mieux responsabiliser Plusieurs constats et plusieurs propositions sont faites par l'Association des Rives de Seine -ARS- (association de défense du cadre de vie et de l'environnement des habitants du quartier de Rueil-sur-Seine et quartiers adjacents), à l'issue d'une Réunion d'Initiative Citoyenne organisée le 14 février 2019 dans le cadre du Grand Débat National (voir synthèse dans le fichier joint). Imposer qu'au moment de l'élection , un candidat ne puisse avoir atteint 70-72 ans permettrait un renouvellement de notre personnel politique tout en préservant la transmission de l'expérience. Certaines exceptions pourraient être instituées pour les candidats aux municipales de villages.

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Limiter le nombre de mandat de maire permettrait aussi ce renouvellement.

Référendum d'initiative citoyenne (RIC CARL) ?

L'idée principale est de limiter les "carrières" politiques et que ceux qui s'engagent le fassent pour un temps donné et qu'ils retournent à la vie "civile" après. La principale revendication du mouvement des « Gilets jaunes » qui par son ampleur a impulsé le grand débat national est l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC). Une telle réforme, bousculant les habitudes politiques françaises de « souveraineté d’un jour », horrifie crescendo le personnel politique, notamment au sein du parti au pouvoir, mais recueille un soutien toujours plus important des Français : début février, 72 % des concitoyens étaient favorables à l’instauration du RIC sous certaines conditions.1 ( https://jaimerueiljeparticipe.fr/fr-FR/projects/grand-debat-national-democratie-etcitoyennete/ideas/new#sdfootnote1sym )

En effet, les procédures actuelles de participation directe à la vie démocratique sont largement insatisfaisantes :

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financement des partis politiques : un euro = une voix

* Le référendum improprement appelé « d’initiative partagée » inscrit en 2008 dans l’article 11 de la Constitution (alinéas 3 à 6) n’est possible qu’avec l’accord du Président de la République et si 5 % des parlementaires et 10 % des citoyens signent la demande, donc les grands partis en ont le monopole. Il est à noter qu’aucune demande de la sorte n’a jamais été faite ! * La « démocratie de proximité », qui ambitionnait de faire participer les citoyens aux décisions ayant trait à leur environnement local, demeure largement ignorée et inefficiente. Développée notamment par une loi ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00000059310 0&categorieLien=id ) Julia Cagé, économiste et auteure de « Le prix de la démocratie » interroge le financement actuel des partis politiques. A travers son livre, elle propose notamment la mise en place de « bons pour la démocratie » afin de rendre le financement des partis politiques plus égalitaires. Les élus sont ceux qui peuvent lever le plus d'argent, Emmanuel Macron a été élu avec le financement des plus riches, ceux pour qui il fait la politique(ISF, plafonnement des taxes, attaque sur le code du travail ...) Il est urgent d'avoir un financement démocratique Plafonner les dons à 200 euros

68 Donner 7 euros à chaque citoyen qu'il utilise comme il veut Interdire les dons d'entreprise En Italie et aux USA les dons aux entreprises ont été rétablis, le résultat : extrême droite en Italie et Trump. Ecoutez https://youtu.be/oxJQ2Dewyfo

Des syndicats puissants

PLUS Comme dans d'autres pays européens, il faut rendre la cotisation aux syndicats souhaites obligatoire.

69 Comme en Allemagne, les CA des entreprises doivent être paritaires : employé.e.s et actionnaires.

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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Ensemble de mesure pour la citoyenneté - Diminuer le « Millefeuille » de l’administration -

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0 Grand Débat National : DEMOCRATIE ET CITOYENNETE

Plus de transparence entre les élus et les citoyens - Rétablir la proximité et le sens du service entre l’administration et les citoyens en réimplantant des pôles de services dans les territoires En l’état actuel le fonctionnement du SÉNAT n’est pas satisfaisant, il faut donner une nouvelle dynamique avec plus de pouvoirs à cette institution - Diminuer le nombre de députés et présence plus soutenue de leur part au sein de l’hémicycle pour donner une image positive au peuple Français L’ETAT doit s’appuyer sur les rapports de la cour des comptes pour orienter et définir les priorités budgétaires. La Cour des Comptes doit être écoutée et doit avoir les moyens pour intervenir auprès des instances de l’Etat.

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L’Administration de façon générale doit être sur le terrain, un support de tous les jours pour les citoyens. STOP à la bureaucratie. STOP aux fonctionnaires qui gèrent via l’informatique le pays au travers de tableaux de bord financiers Les élus ne pourront pas cumuler plus de 2 mandats.

Réforme des assemblées

- Election des Députés et Sénateurs au scrutin Majoritaire à 70% et 30% à la Proportionnelle - Diminution du nombre des ******************* 1- Reforme du Sénat ******************* Le même nombre de senateurs pour chaque région(nb à fixer env 10 ou 15..)Elus sur liste à la proportionnelle ou proportionnelle bonifiée(prime au 1er) au suffrage direct. Elections selon un calendrier différent que celui de l'Assemblée Nationale. De cette manière les régions auraient une représentation équivalente par chacune d'entre elles ********** 2- Régions **********

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Il s'agirait conférer aux régions plus de compétences et de leur transférer un vrai pouvoir législatif. L'assemblée régionale aurait pouvoir de légiférer sur les sujets ayant trait à la gouvernance régionale comme: les transports, l'écologie, l'économie, l'enseignement, la jeunesse et sports, la santé, les impôts et taxes, la police régionale (et non municipale) A l'image des "autonomies" espagnoles.

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********************** 3- Assemblée Nationale Plus de mandats électifs pour la société Il me semble étrange qu'un grand nombre d'homes/femmes politiques n'aient jamais mis un pied dans le secteur privé ou en civile et limiter la durée des mandats entreprise, ce qui parfois les mène à prendre des décisions hors sol. C'est ce qui explique "le dégagisme" ambiant, indépendamment des qualités ou compétences des individus. Il est sain que davantage d'acteurs de la société civile puissent mettre leur carrière entre parenthèses pendant 5 années pour exercer un mandat électif et retourner dans leur entreprise une fois leur mandat terminé. Les mandats électifs ne doivent pas attirer uniquement les fonctionnaires ou les politiciens de métier. D'ailleurs la durée des fonctions électives cumulées ne devraient pas dépasser 10 ans ( ex 5 ans maire + passage dans le privée 5 ans + 5 ans député), ce qui permettrait un renouvellement des représentants et une plus grande ouverture démocratique. La population vieillit et c est une bonne chose, toutefois la fin Débattre de la fin de vie de vie est trop souvent un tabou dont nous n osons pas parler, il faut changer les mentalités et que chacun puisse partir comme il le souhaite, décemment et sans trop de souffrance. Un débat citoyen sur ce sujet me paraît plus que nécessaire.

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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16/03/201909:43

Grand Débat National : FISCALITE Lutter contre l'évasion fiscale

Lutter contre l'évasion fiscal des entreprises et des particuliers. être transparent et communiquer les résultats (valeur d'exemple).

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D'un point de vue européens et mondial : Mettre la lutte contre l'évasion fiscale au centre de nos relations avec les autres États. Pour les entreprises : Poser comme principe majeur envers nos partenaires européens et mondiaux que nos relations politiques, industrielles, commerciales avec eux seront sous tendues par leurs coopérations avec nous, à lutter contre l'évasion fiscale. Pour les particuliers : Rappeler solennellement avant action les méfaits de l'évasion fiscale, l'impact négatif sur la nation et donc sur les citoyens et l'effet négatif (visible en ce moment avec le mouvement des gilets jaunes) que cela peut avoir sur notre pays. De l'évasion fiscale, née la jalousie. De la jalousie née la Haine. De la Haine née la discorde.

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Les moyens : Créer une cellule à Bercy de personnes chargées de rechercher les cas d'évasion fiscale. Leurs donner les moyens informatiques et d'investigations. Leurs garantir une indépendance, les protéger en càs "menaces" ou "tentations" , leur donner le pouvoir d'investiguer dans les toutes les sphères de la société. Les payer sur une base fixe (entre 2 000 et 2 500 euros) et une base variable en fonction des résultats obtenus.

Renforcer les pouvoirs de la cour des Comptes

Créer une page internet sur le site de Bercy (consultable par le Un euro d'impot est un euro sacré Ce n'est pas tant le montant de l'impot que le sentiment qu'il peut etre mal utilisé qui est créateur de défiance vis à vis du politique.

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Les controles doivent etre accrus et les sanctions réelles : renforcer les controles de la Cour des Comptes et lui donner un vrai pouvoir de sanction : En cas de dysfonctionnement, ne pas se limiter au rapport, des actions comme : émission d'un avertissement solennel, mise sous tutelle d'une commune ou d'un organisme public ou inéligibilité doivent pouvoir contribuer à une meilleure confiance du citoyen Inspiré par Dominique Bourg: On peut commencer par des choses Fiscalité verte assez modestes dans un premier temps. Aujourd’hui, en général, quand vous êtes face à deux biens, je prends par exemple une poêle, la poêle en aluminum recyclé elle est un peu plus chère de 1 ou 2 euros que la poêle qui a pourtant une empreinte carbone très forte. Si vous instituez ce qu’on appelle une TVA circulaire c’est-à-dire qu'en fait, si vous avez un bien plus propre : paf ! Abattement de 10% de TVA. Suppression de la taxe d'habitation pour Le gouvernement s'est engagé à la supprimer pour tous, puis est en train de revenir dessus pour les 20% les soi disant plus tous riches; Or cet impôt est injuste car totalement disparate d'une commune à l'autre. Par ailleurs, entre un appartement haussmannien où cet impôt est bas car ancien et une maison année 70 où cet impôt est élevé car jugée récente par l'administration fiscale, les inégalités sont énormes. Il faut remettre à plat les impôts sur la résidence principale en tenant compte aussi de la composition familiale. Il est normal qu'avec une famille nombreuse, on est une maison plus grande qu'un couple avec 1 enfant ! Enfin, plus un logement est grand, plus on réalise de travaux dedans, et donc plus on fait travailler des entreprises et donc on paye de TVA. Notre contribution à l'économie est donc plus importante.

Taxe d'habitation

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Devoir d'exemplarité

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jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

Merci Bonjour, ce n'est pas vraiment une idée mais il me semble bon de m'exprimer sur ce que j'ai entendu hier sur la taxe habitation. Une piste envisagée serait de la maintenir pour les citoyens "riches ou les plus riches" : + 3300 €/mois (chiffre à vérifier) mais je ne pense pas me tromper énormément. Aujourd’hui je suis dans cette catégorie et je ne me considère nullement comme riche. Je paie mes impôts qui sont déjà élevés mais c'est comme cela. Je trouve cette mesure totalement inéquitable. Si le gouvernement souhaite ouvrir un nouveau front de contestation, je pense qu'il s'y prend bien. Je fais parti de la classe moyenne si celle-ci est toujours existante, car à mon avis elle se paupérise au fil des ans. Voilà je tenais à m'exprimer sur ce sujet car je trouve cela scandaleux. Cordialement Pour retrouver un peu de soutien dans la communauté, les parlementaires doivent revenir à des rémunérations réalistes (et donc plafonnées) et abandonner tout avantage fiscal lié à leurs fonctions ou leur attachement à un parti politique (lesquels devraient être exclusivement rémunérés par la communauté). Il leur serait dès lors facile d'imposer les mêmes principes à l'ensemble des concitoyens et supprimer toutes les niches fiscales, qui ne font que reporter sur d'autres le poids des subventions.

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Trop d'impot tue l'impot, non au retour de l'ISF

Payer des impôts est une excellente chose à la condition que l'argent collecté soit EFFICACEMENT utilisé pour le bien de tous.

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Redevable de l'ISF depuis de nombreuses années grâce à une solide éducation, beaucoup de travail et non par je ne sais quel statut inné (cf le vocabulaire démagogique trop souvent entendu sur les "nantis", les "riches", "ceux qui on tout"), la suppression de cet impôt est une bonne chose car maintenant, l'argent va dans l'économie réelle (les startups, l'emploi, l'investissement et non dans la dépense publique qu'il faut ABSOLUEMENT réduire, ou les œuvres d'Art qui ne font pas travailler ceux qui ont besoin d'un job)

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Appauvrir les "riches" n'a jamais enrichi les "pauvres", bien au contraire, d'autant plus que les "riches" peuvent déménager à l'étranger plus facilement que les pauvres !

CSG non déductible

donc non au retour de l'ISF La France est championne du monde de l’ingénierie fiscale sans limites, avec un niveau et une complexité de taxes qui a déclenché le mouvement des gilets jaunes. La CSG est sous divisée en deux catégories : la CSG déductible et la CSG non déductible. Comme son nom l'indique, la CSG non déductible est comptée dans l'assiette d'imposition de l’impôt sur le revenu. C'est une hérésie de payer de l'impôt sur un revenu qui n'existe plus puisqu'il a déjà été prélevé en contribution sociale obligatoire.

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C'est une complexité artificielle pour la comptabilité (en tant qu'artisan, c'est un casse tête et source d'erreurs de devoir déclarer des montants différents suivant les organismes, et rappatrier un % de CSG en extra-comptable) et une injustice évidente. Il faut donc enfin simplifier la CSG qui doit être entièrement déductible, quitte à réviser son taux. De la même manière, sur nos factures EDF, on nous fait payer de la TVA sur des taxes. Une taxe sur la taxe, c'est fou.

TVA à 5,5% sur les transports en commun courte et moyenne distance

"La TVA à taux réduit 5,5% s'applique à l'abonnement et à la Contribution Tarifaire d'Acheminement(CTA). La TVA à taux normal s'applique à la consommation, aux services, options, promotions, prestations techniques, tarifs sociaux, Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) , Taxe sur la Consommation Finale Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA sur les transports publics de personnes est passé de 7 à 10%, ce qui a augmenté le budget transport de ceux qui ont recours à ce mode de déplacement. Or, selon la Commission européenne, la France pourrait tout à fait mettre en place un taux réduit de 5,5% sur des transports publics de personnes spécifiques, à condition d'établir une distinction claire et de ne pas créer de distorsion de concurrence : les transports en commun courte et moyenne distance (bus, tramway, métro, RER, TER), pourraient donc tout à fait bénéficier d'un taux de TVA de 5,5%.

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Taxe sur les transactions financières

http://www.mobilicites.com/media/lettre-de-algirda-semeta.pdf Suite à la crise bancaire d'il y a 10 ans, la France a mis en place une taxe sur les transactions financières, censer cibler les spéculateurs et le trading haute fréquence. Malheureusement, dans la pratique, cette cible a été épargnée par cette taxe (lobying ?) pour être appliquée uniquement aux investisseurs particuliers qui mettent en portefeuille des actions de nos entreprises Francaises (par exemple les retraités). La raison est technique: la taxe sur les transactions financières est due sur la position nette des titres livrés à la fin de la journée.

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Une entreprise qui va faire du trading haute fréquence avec 1000 achats et 1000 reventes dans la journée ne paye rien car elle se retrouve en fin de journée avec une position nette nulle. De la même manière, les spéculateurs à la baisse qui pratiquent la vente à découvert sur une courte durée ne sont pas touchés par cette taxe, car la vente à découvert est considérée comme un emprunt de titres (pour vendre des titres que l'on ne possède pas, il faut les emprunter). La position nette, et donc la taxe, est la aussi nulle. Il est complètement injuste et même scandaleux d'avoir fait croire avoir taxé "les spéculateurs" alors qu'en pratique ce sont uniquement les bons père de famille qui mettent des valeurs françaises en portefeuille (et donc soutiennent nos entreprises)

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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quelques idées pour une meilleure fiscalité

Pour rendre l'impôt plus juste, plus efficace, plus accepté, et (un jour…), moins élevé…

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1 - A rendement et charge équivalent de l'IRPP actuel, sans augmentation et pour accroitre le consentement à l'impôt, fiscaliser TOUS les revenus dès le 1er euro (travail, prestations sociales, allocations, capital (annuler la flat tax)); abaisser le nombre de tranches ainsi que le niveau de la première tranche (impôt symbolique) et de la dernière tranche (confiscatoire); les prestations sociales et allocations sont allouées sans conditions de ressources puisque fiscalisées en fonction du revenu global. 2- exonérer le patrimoine direct acquis via un revenu ayant déjà acquitté un impôt de son vivant.

11 3- A rendement équivalent du point 2, taxer fortement les successions pour limiter la reproduction sociale (revenu non généré par le travail du bénéficiaire) sauf donation du vivant en capital pour strict investissement innovation et création d'entreprise. 4- taxer fortement au niveau européen le high frequency trading, non créateur de valeur. 5- lier nationalité (ou au moins droit de vote) et imposition comme aux USA ; seuls ceux qui paient des impôts français ont le droit de décider du sort de ces impôts et de leurs administrateurs.

Des impôts sur les revenus pour tous

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L'impôt sur les revenus doit être payé par tous, même si c'est un impôt symbolique pour les revenus faibles ! Cela permettrait de redonner du sens sur la fonction des impôts. Faire plus de pédagogie sur la fonction et l'utilisation des impôts

Réduire le nombre de taxes (Actuellement > 200) Supprimer les effets de seuil

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Baisser le taux de TVA et rendre l’IRPP universel:

Faire plus de pédagogie sur les coûts réels de la scolarité d'un enfant en maternelle, primaire, secondaire, lycée, faculté. il existe en France plus de 200 taxes et impôts divers avec des rendements proches de 0 pour la plupart. Limiter ce nombre à 10 aiderait à la transparence et à ramener le consentement à l’impôt Aujourd'hui une part importante des mécontentements et du non consentement à l'impôt semble tirer sa source dans les effets de seuil, qui font basculer les citoyens dans le tout ou rien (en ce qui concerne les impôts ou les aides). Serait il possible de gommer ces seuils et rendre chaque impôt/prestation progressif en fonction des revenus? (progressivement si difficile à réaliser techniquement) Alors que chaque français bénéficie des mêmes services publics, a supposer que sa contribution soit fondée sur des bases strictement égalitaires chaque foyer devrait contribuer annuellement à l’effort commun à hauteur de 13 500 Euros. Un employé au SMIG contribue par TVA sur la consommation interposée au financement des moyens collectifs à hauteur de 3600 Euros. Un couple au même niveau de rémunération contribuerait donc à hauteur de 7200 euros. Un chiffre significatif mais un défaut de contribution de 6 300 Euros par rapport au chiffre précédent. Au-delà d’une contribution à la TVA estimée à 15 000 Euros pour 75% du revenu dépensé, un revenu imposable de 108 000 Euros génère un impôt sur le revenu de 27 000 Euros soit une contribution totale compensant le défaut de contribution de douze des foyers précédents. Un revenu de 500 000 Euros en compense 38.

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Sans prendre parti sur la justesse et l’équité de ces proportions, il faut bien reconnaître que faute de se voir présenter de tels éléments chiffrés certes simplificateurs mais suffisamment représentatifs, le pays débat du sexe des anges.

Limiter les effets pervers du seuil de revenu sur les aides et allocations

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Pas un membre du gouvernement n’est parvenu à communiquer quelques données simples, et suffisamment parlantes pour être facilement appréhendées. Quant aux milliards que font valoir leurs opposants sans avoir besoin d’aller consulter les chiffres de l’INSEE, tout un chacun doté d’un peu de bon sens peut aisément comprendre qu’ils n’ont aucune réalité. De nombreuses aides ou allocations sont versées sur un mode "tout ou rien" : au-delà d'un seuil, on n'a rien, en deçà du seuil, on a toute l'allocation. Comme ces seuils sont souvent assez proches en termes de revenu avant aide, il s'ensuit que on peut avoir revenu(A) > revenu(B) avant aides et allocations et revenu(A) < revenu(B) après aides et allocations.

Pour éviter ce qui est un dysfonctionnement du système, il faudrait que les aides passent de tout à rien suivant une dégression linéaire, ceci sur une plage de revenu assez importante pour que l'impact de la dégression se fasse sentir. Supprimer la majeure partie des niches Beaucoup de niches fiscales ne se justifient pas et ont peu d'effet positif sur l'économie du pays. C'est souvent du travail fiscales de lobbyistes. Certaines me semblent utiles en revanche (employés à domicile, don aux oeuvres...) Supprimer la taxe d'habitation pour tous/ La taxe d'habitation doit être supprimée pour tous, car je considère que les 20% restants, englobent des foyers dits riches, TVA à 40% sur les produits de luxe mais en réalité non, car avec 54k€/foyer je crois, c'est considéré comme un foyer aisé,

Retraites

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

quant à la tva à 40% sur les produits de luxe, on attribue 50% de la recette fiscale pour baisser la TVA sur les produits de première nécessité, Indexation totale des pensions sur indice du coût de la vie

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Supprimer la non déductibilité de la CSG * Pour les salaires et traitements, la CSG globale est de 9,2 %.

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Revoir les règles d'Optimisation Fiscale

La CSG déductible est de 6,8 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 %. * Pour les pensions de retraite et d'invalidité, la CSG globale est de 8,3 %. La CSG déductible est de 5,9 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 %. * Pour les allocations chômage, la CSG globale est de 6,2 %. La CSG déductible est de 3,8 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 %. * Pour les indemnités journalières de la sécurité sociale, la CSG globale est de 6,2 %. La CSG déductible est de 3,8 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 % (Source Ooreka) Il n'est pas acceptable que l'impôt sur le revenu soit calculé sur le revenu net augmenté d'une partie de Contribution Sociale Généralisée. Cela revient à payer un impôt sur une retenue de revenu. L'optimisation Fiscale semble légale. Néanmoins à la lecture de différents articles de presse ou d'informations sur Internet, il semble que certains (entreprises et particuliers) détournent ces règles pour pratiquer quelque chose d'illégal.

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En premier lieu, il convient d'expliquer ces règles au plus grand nombres, aux citoyens. Un page Internet sur le site du Gouvernement ou celui du Ministère de l’Économie et des Finances, pourrait remplir ce rôle d'explication. Il serait bon également de donner les résultats des contrôles (nombres, sanctions, sommes etc...). La transparence, toujours la transparence. En second lieu, s'il apparaît que l'optimisation fiscale est souvent détournée, il faudrait mettre au centre de nos relations avec les autres états, le contrôle et la résolution de ce problème.

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Conditionner nos relations internationales à la régulation transparente et à l'établissement de règles claires et communes sur l'optimisation fiscale. Doter une service de l’État des outils nécessaires pour expliquer, convaincre et sanctionner les dérives. L'impôt sert à la Nation, sert la Nation, aux services publics etc.. Tout l'impôt d'une Nation doit servir à la Nation.

Assouplir la fiscalité sur les donations

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Nous vivons de plus en plus vieux et donc les héritages se font aux bénéfices de personnes de plus en plus âgées voire retraités. Plus fluidifier cela, je propose d'assouplir la fiscalité sur les donation de façon à inciter à donner au moment où les descendants en ont vraiment besoin.

Je suis favorable à une augmentation des droits de succession s'il le faut pour financer cette mesure et inciter encore plus à donner. Moins de 50 % des foyers ne payent pas d'impôts sur le revenu. Un impôt sur le revenu pour tous avec plus de tranches et plus de progressivité Par ailleurs, pour ceux qui payent, il n'y a que 4 tranches, les deux dernières étant à peu près égales (41 % et 45 %). Cette situation est dommageable car :

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Redonner du pouvoir d'achat aux Français. 24

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Taux Livret A

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* l'impôt sur le revenu est l'impôt le plus juste (car basé sur le revenu) et le plus visible * il est donc dommage que plus de 50 % des foyers ne payent pas cet impôt, car, quelque part, cela peut contribuer à leur faire oublier l'importance de l'impôt citoyen, et en outre cela crée une séparation factice entre français qui n'est pas saine * A partir de 73 000 euros de quotient familial (soit environ 90 000 euros de revenus bruts pour un célibataire, 7 500 mensuels), le taux d'imposition ne bouge que très peu. Donc il n'y a pas de différences réelles entre le taux d'imposition global d'un revenu brut de 90 000 euros, un revenu de 240 000 euros (20 000 mensuels) ou 480 000 euros (40 000 euros mensuels). Pourtant on passe de la "richesse" à la grande "richesse" voire la très grande "richesse" (à noter que si ces tranches supplémentaires sont mises en place, la question de l'ISF ne se pose plus, se sera l'impôt sur le revenu * la tranche de 30 % concer un quotient familial de 27 000 à 73 000 euros nets annuels, soit un revenu allant de 35 000 euros à 90 000 euros bruts. Rien qu'en disant ces chiffres, on voit bien que l'on n'est pas dans la même situation de richesse et il faudrait qu'il y ait au moins une ou deux tranches intermédiaires dans cette plage qui a un rapport 2,7 entre ses deux extrémités (idem pour la tranche à 14 % avec le même ordre de grandeur). Notons que le passage du prélèvement de l'impôt à la source Pour ma part,j'ai toujours pensé qu'il fallait redonner du pouvoir d'achat aux Français,en allégeant les charges patronnales (seuil 300€) afin de redonner cette somme aux salariés qui vont aller dans les magasins les dépenser.En contrepartie on augmente la TVA d'un point sur tous les produits ,ce qui compenserait le manque à gagner sur les charges salariales.Cette solution me semblerait à la fois assez facile à mettre en route et équitable. Indexer le taux du Livret A sur le taux de l'inflation comme c.était le cas il y a deux ans

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Imposition et Allocations pour tous

Aujourd'hui ce sont toujours les mêmes qui payent pour les autres.

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J'attends une égalité des citoyens devant ses droits et obligations. Toutes formes d'allocation comme les allocations familiales, logements, etc ... devraient être disponibles et égales pour tous ... par exemple, il n'y a pas de justification et d'égalité quand les allocations familiales de citoyens au smic sont supérieurs à des citoyens ayant des revenus supérieurs... tout le monde doit recevoir la même chose de l'état... nos enfants sont tous égaux et ont le droit au même respect de l'état.

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De même quelques soient ses revenus ou sa situation familiale, tout le monde devrait participer au financement de notre éducation, la santé, la défense, ... de notre pays.... tous les salaires devraient être imposables.

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Prendre en compte le rapport de la cours des comptes faire des économies en supprimant le personnel d'apparat Refonte de la taxe sur les transaction financière

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Pour un choc fiscal sur l'immobilier

L'idée étant d'imposer tous les salaires avec une échelle adaptée et s'appuyant sur l'ensemble des revenus perçus (allocations+autres compris). Le gouvernement devrait rendre compte d’un plan d’actions suite au rapport annuel de la cours des comptes. notamment la présence de la garde républicaine à l'Elysée Une taxe sur les transactions financières existent, mais elle n'est que de 0,3% de mémoire. Cette taxe restent exonérée pour la plupart des produits financiers clés de la spéculation (avec revente avant clôture par exemple). Retravailler cette taxe peut être intéressant dans la quête de nouveau revenus puisque ces mouvements impliquent de grandes quantités d'argents et des bénéfices sans réel valeur ajoutée. Le coût de l'immobilier en France est un frein majeur à la croissance économique. Les ménages y consacrent la majeure partie de leurs revenus pour se loger. Le capital investi dans l'immobilier est très peu liquide et investi dans des temps très longs liés à l'allongement de l'espérance de vie (rythme successoral allongé). Les salaires sont tirés à la hausse dans les métropoles qui concentrent la partie la plus qualifiée de la population et aussi la plus pauvre, pesant d'autant sur les capacités d'emploi et d'investissement des entreprises. Le secteur de la construction est largement dépendant des finances publiques ce qui a créé une forte inflation sur le marché immobilier. Il faut donc changer notre approche de l'immobilier pour faire revenir l'immobilier et les loyers à des niveaux décents pour la majorité de la population et pour les entreprises.

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Une approche pour la mobilité du parc immobilier existant :

Imposition des citoyens 31

20 euros/mois valent ils 10 000 000 d'emplois?

* suspension de l'imposition des plus-value immobilières et des impôts de succession pendant 2 à 3 ans visant à créer un effet d'aubaine i.e. un choc d'offre sur le marché et donc la déflation immobilière * puis au terme des 3 ans, niveau de taxe foncière ou autre impôt dissuasif lié à la propriété au-delà de la résidence principale (taux doublé pour les investisseurs étrangers, fin des exonérations existantes pour les non-résidents) Une approche pour la libération et la mise en construction du foncier (à développer) Suite à un article sur France info,(semaine dernière) où il était indiqué que certains députés rémunérés environ 6000 € (non contestable), par le jeux des donations à leur parti et par les niches fiscales, ne payaient que 600 à 1000€ d'impôts au final. Il serait judicieux de limiter les réductions d'impôts à 20% du l'impôt brut pour l'ensemble des citoyens. Avantage : mettre de l'égalité envers l'ensemble des citoyens. Avant d'avancer une idée peut être faudrait il au moins avoir en tête l'ordre de grandeur des chiffres qui la sous tendent. La réforme de l'ISF nous dit on ferait perdre 3,2 milliards d'euros de recette annuelle au budget de l’état. Si cette somme était redistribuée aux français les plus démunis (par exemple ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu) ceci représenterait quelle qu’en soit la forme 20 euros mensuel par foyer. Pour fixer un ordre de grandeur, les 3.2 milliards d'ISF non perçus seraient, s'il l’étaient, versés par 250 000 foyers dont la contribution moyenne serait de 14 000 euros et correspondant pour chacun à un patrimoine mobilier de 2 millions d'euros soit un patrimoine total de l'ordre de 500 milliards. Investis dans l'industrie ce patrimoine permet assorti à un endettement raisonnable de financer un minimum de 10 millions d'emplois.

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Alors que les citoyens de notre pays marquent une forte préférence pour l’investissement dans la pierre et qu'à la différence d'autres nous n'avons pas su nous doter des fonds de retraite par capitalisation qui auraient éventuellement pu se substituer à notre enthousiasme très modéré pour le risque d'entreprise, il est quand même curieux que nous soyons aussi les seuls à décourager les rares individus prêts à les prendre pour ensuite nous lamenter que notre industrie est aux mains d'investisseurs étrangers.

Modulations citoyennes de l'IR

Précisions, réactions, contestations, sont les bienvenues... Proposition pour l'IR : Réserver X% (3% ?) de son montant à une affectation choisie par le payeur (ou à un minimum de n affectations, n=3 ?, chaque affectation ne pouvant "bénéficier" de plus de +1%).

33 Ce choix pourrait s'effectuer dans une liste d'affectations possibles proposées par l'Etat. Le reste continuerait à être affecté suivant les décisions prises par le gouvernement.

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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Suppressions des avantages liés aux anciens présidents et ministres 34

Revoir la fiscalité et les indemnités/salaires des parlementaires et des élus 35

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Taxes et impôts Un impôt juste et équitable

Il me semble qu en ces périodes oû il faut toujours trouver plus d argent, qu il est temps de suspendre tous les avantages accordés aux anciens ministres et présidents. Pas immédiatement à la fin de leurs mandats, mais après 3 ou 5 ans. Il est indécent de prendre en charge certaines dépenses de Madame Cresson, Monsieur Giscard d Estaing, Monsieur Chirac... après toutes ces années ; ils/elles ont une retraite, donnent des conférences, écrivent des livres... ces prises en charge ne se justifient pas et elle ont un goût d indécence, * Versement du salaire et des indemnisations des parlementaires au prorata du taux de présence sur les sièges du parlement * Supprimer le régime spécial de retraite des parlementaires * Fiscaliser toutes les indemnités des parlementaires et des élus * Toute indemnité qu'elle soit forfaitaire, ou non doit se faire sur présentation d'un justificatif à partir du 1er centime * Suprression detous les avantages en nature et toute indemnité au jour de fin de la fonction pour les anciens élus, membres du gouvernement * Imposition des indemnités de fonction Baisse des taxes et impôts de premières nécessités.

15/02/2019

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1 Grand Débat National : FISCALITE

18/02/2019

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1 Grand Débat National : FISCALITE

09/01/2019

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Commençons par nos élus qui votent des restrictions pour les autres (le peuple) mais pas pour eux. Je pense à leurs salaires, retraites et autres indemnités. Mettre tout çà sur le même plan que l'ensemble de la nation. SUS aux privilèges des élus qui ne devraient avoir qu'un seul et unique mandat (maire mais pas président d'une agglomération - député mais pas conseiller départemental, ni maire adjoint). Cela permettra de faire émerger de nouveaux candidats.

10/01/2019

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1 Grand Débat National : FISCALITE 4 Grand Débat National : FISCALITE

15/01/2019

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16/01/2019

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20/01/2019

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3 Grand Débat National : FISCALITE

Quant à la retraite des salariés, restons à 60 ans (y compris pour les retraites complémentaires -sans bonus). Au delà de 60 ans cela devient pénible dans certains métiers et, beaucoup de personnes à 50 ans sont chômeurs et ne toucheront pas cette retraite à taux plein.

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Rétablissons l'ISF et que l'état impose les français même à l'étranger . L'on voit bien la suppression de cet impôt n'a pas fait revenir de capitaux en France et encore moins de création d'emploi. Mais attention, le domicile principal, au-dessous d'un certain montant, doit en être exonéré.

Les Impôts et les enfants

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Reconsidérons la TVA, l'impôt le plus injuste qu'il soit : un SDF paie autant qu'un millionnaire, aberrant ! Depuis F. Hollande les personnes veuves qui ont élevé des enfants n'ont pu droit à la demi-part supplémentaire, ce que je pense parfaitement injuste, quand on a élevé des enfants on n'a pas pu faire d’économies et les enfants même s'il ne sont plus à charges, les parent sont très souvent obligés d'aider (financièrement ou la garde des petits-enfants ou autre). Par contre si les parents viennent à ne plus subvenir à leur besoin à ce moment là les enfants sont obligés de payer. Là on reconnait qu'il y a des enfants ! ce n'est pas logique. Les parents qui ont eu plus de trois enfants n'étaient pas imposable sur la majoration de retraite pour enfant avec F. Hollande ils sont imposés ce qui est parfaitement anormal car en ayant des enfants on contribue à l'évolution de notre pays. Et comme au paragraphe précédent les enfants ont souvent un coût pour les parents.

Remettre en cause l'IFI

D'autre part un enfant qui a 18 ans et plus, coûte cher à ses parents, s'ils veulent en faire un citoyen capable d'avoir une part active sur le marché du travail, je trouve qu'il serait normal de compter pour une part entière. La suppression de l'ISF a eu pour conséquence de créer l'IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière, qui est en vérité un impôt sur la fourniture de logements : une inepsie alors que notre pays souffre d 'un déficit chronique de logements, que la production neuve n'a jamais été et ne sera jamais la seule solution au problème. En stigmatisant, en punissant par l'impôt le seul domaine qui aurait pourtant mérité l'inverse, on prive le pays d'investissements dans le logement, non délocalisable, source de rentrées fiscales, d'emploi dans le bâtiment neuf ou ancien etc, etc,...

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Si l'on veut relever le défi du mieux logement dans ce pays aux finances publiques exsangues, il faut mobiliser tout le monde et aller chercher l'argent et les capacités d'investissement là où elles sont, chez les plus aisés, mais de façon incitative, motivante.

IRPP Universel

Pour les sans ressources, un IRPP forfaitaire au moins égal au coût du traitement du calcul et du prélèvement doit être exigé.

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Interdiction des paris sportifs en ligne

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L'ensemble de mon constat et de ma proposition est développé dans mon article paru dans le JDA, le 27 octobre 2017, en pièce jointe. Tout majeur quels que soient ses revenus (étudiant, chômeur, femme au foyer, salariés, etc.) doit s'acquitter de l'impôt sur le revenu.

Redevance audiovisuelle

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

Ceci étant, tout citoyen grâce à son numéro fiscal pourrait acquérir le droit d'accès à une plateforme et avoir accès à l'ensemble des données concernant la dépense publique. Les paris sportifs en ligne sont une source potentielle : * d'addiction * de blanchiment d'argent * d'appauvrissement des personnes les plus faibles * et, comme nous l'avons vu encore récemment, de corruption des sportifs eux-mêmes J'ai honte de savoir qu'une partie des services publics français est financée grâce à cela et je serai fier si les décideurs politiques de mon pays y mettaient fin. Gratuité de la redevance audiovisuelle pour tous le monde.Compensation par la publicité comme les chaines TV privées.

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16/03/201909:43

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Meilleure Gestion des Impôts et Taxer les pollueurs FISCALITE ET PENSION ALIMENTAIRE

Taxer les propriétaires de chien qui font dépenser des fortunes aux mairies pour nettoyer les excréments. Concernant la pension alimentaire perçue pour un enfant à charge.

14/01/2019

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3 Grand Débat National : FISCALITE 4 Grand Débat National : FISCALITE

15/01/2019

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02/02/2019

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22/02/2019

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1 Grand Débat National : FISCALITE

Est-il possible de revoir le montant imposable ? En effet, sur un revenu mensuel moyen avec à charge seule 1 enfant, je perçois une pension alimentaire mensuelle qui est utilisée pour l'éducation et les besoins de mon enfant ; transports, frais de scolarité, vêtements, loisirs, habillement, frais médicaux non remboursés, abonnement internet pour la scolarité, abonnement téléphone, etc... Bien sûre, si j'additionne tout en plus de l'hébergement et de la nourriture, le montant reçu est insuffisant.

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Suppression de certains crédits d'impots société

Je ne perçois aucune aide mais surtout je suis imposable sur la pension qui est utilisée pour l'éducation de mon enfant et "perçu" par les impôts comme un revenu supplémentaire. Hors cette somme est utilisée uniquement pour mon enfant et non à des fins personnelles !! Vu dans l'émission "Capital du dimanche 13 Janvier" : + de 320 millions d'euros en crédit d’impôts (chaque année) pour les supermarchés pour la reprise des invendus par les associations. Pour information, le crédit d’impôt a été crée pour faciliter l'emploi. En quoi une mauvaise gestion de stocks donne t'elle droit à un crédit d’impôts ? De plus, ces entreprises font un gain financier supplémentaire puisqu'elles ne payent pas la destruction de ces produits donnés aux associations. Actions possibles : 1/ Suppression de ce crédit d'impôts (ministère des finances) n'en déplaise au lobby de la grande distribution ==> économie fiscale

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2/ En cette période où des citoyens se plaignent du pouvoir d'achat, où des gens (en trop grand nombre, malheureusement) viennent se nourrir auprès des centres associatifs,... etc, interdiction de détruire les denrées alimentaires avant passage des associations et obligation aux associations d’accéder à ces stocks d'invendus (décision à prendre par les députés et sénateurs)

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contrôle rigoureux de l'immigration et respect de la laïcité

3/ Avec cette manne financière, création de postes de contrôleurs (public ou privé) dédiés à cette tache de contrôles systématiques des grandes surfaces. sur une base d'un salaire annuel de 50.000€ charges comprises (salaire de 2000 € mensuel net), 100 contrôleurs représentent un budget de 5 millions € (au regard des je tiens à préserver la culture française

et surtout les droits des femmes Les prélèvements obligatoires représentent 46% de la richesse en France contre 37% en Allemagne et 28% en Suisse. On vit nettement mieux dans ces 2 pays. Nous devrions nous en inspirer en rendant leur argent aux français par la baisse de la dépense publique. Changer notre modèle social pour l’adapter aux enjeux du 21eme siècle FACILITER LES PAIEMENTS CLIENTS / De nombreuses entreprises peinent pour se faire payer... cela génère des milliers de dépôts de bilan chaque année par manque de FOUNISSEURS trésorerie. Je propose un système en B2B d’un compte virtuel « séquestre ». En clair, le client A veut acheter au fournisseur B un produit ou une prestation. Des que la commande de A a été envoyée à B, l’argent de A est automatiquement mis sur un compte AB via une banque. Dès que B a fini sa prestation ou a livré son produit, il émet une facture à A qui après contrôle donne l’ordre de verser l’argent à B. Cela évitera que beaucoup trop d’entreprise face des intérêts de trésorerie sur le dos des PME... Faire plus de tranches d'impots qui seraient moins larges, pour Tranches IRPP mieux coller à la realité des revenus Avec le pélévement à sources, tous les retraités Français hors de faire payer des impôts aux retraités France devraient aussi payer des impôts. leurs impôts pour être français hors de France ce qu'ils devraient payer en France moins les impositions dans les pays dans lesquels ils résident. Le coefficient d'imposition permets de le faire, les caisses de retraites connaissent les comptes bancaires ou les retraites sont virées. Après un décès, le taux de prélèvement sur la succession est Prélèvements progressifs sur une succession en fonction de son montant fixe. Comme pour l'impôt sur le revenu, je propose que ce taux soit progressif en fonction du montant de le succession. Cette mesure participerait à la "justice" sociale et fiscale puisque plus la succession est élevée, plus la probabilité que les héritiers aient eux-mêmes des moyens élevés est importante. En outre, cela permettrait aussi de "lutter" contre la reproduction familiale des classes sociales en "avantageant" les familles les moins aisées (moins de prélèvement) et en "pénalisant" les plus aisées (plus de prélèvement) Ce sont ceux qui ne payent pas d'impôts 10 % des contribuables payent 70 % de l'impôt sur le revenu !

Réduire les prélèvements obligatoires

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qui veulent les augmenter 52

On trouvera toujours une majorité pour augmenter les impôts payés par les autres : la démocratie risque de devenir l'oppression d'une minorité, qui paye, par une majorité qui ne paye pas ( même si effectivement tout le monde paye plus ou moins la TVA ou la CSG ). Il faut généraliser l'impôt sur le revenu même fortement modulé.

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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16/03/201909:43

ensemble de mesures pour la fiscalité

Retour de l’ISF. Dans la négative, il faut également supprimer l’IFI qui est un impôt injuste car il vise les classes moyennes et aisées qui ont investi dans la Pierre pour compenser la diminution du taux de retraite au fil des années. Etant précisé que le placement dans la Pierre permet à de nombreuses personnes de se loger et de soutenir l’activité du Bâtiment et des Services. Pour rappel, 50% de l’activité de ce secteur est soutenue par les investisseurs -

07/03/2019

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0 Grand Débat National : FISCALITE

09/03/2019

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0 Grand Débat National : FISCALITE

les contribuables l'exigent. pour rétablir un peu de justice sociale

15/01/2019

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Bonjour à tous,

16/01/2019

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7 Grand Débat National : FISCALITE 2 Grand Débat National : FISCALITE

21/01/2019

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Taxer les propriétaires d’œuvres d’art qui sont certainement des personnes très aisées mais qui échappent à l’impôt. Le terme rentier prend tout son sens en ce domaine. -

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Réduire les avantages attribués aux anciens Chefs d’Etat Plafonnement des taxes à 45% pour redonner du pouvoir d’achat Le CICE limité aux TPE et PME. Taxer les opérations boursières effectuées par les actionnaires qui s’enrichissent sur le fruit du travail

un état plus efficient

Lutter efficacement contre l’évasion fiscale. L'état doit s'appuyer sur l'expérience des entreprises privées et des sociétés de conseil pour dégager 15% d'économies sur son le fonctionnement de la fonction publique nationale et territoriale. la fonction publique doit se doter de super transformateurs, compétents (allez voir au BCG, mac kinsey, cap gemini et recrutez les) reconnus au plus haut niveau de l'échelle et reportant au premier ministre pour cesser de tâtonner sur ces sujets, et construire une vision d'ensemble de la trajectoire. l'effort semble engagé par la numérisation, mais la partie amont est mal prise en charge : clarifier les responsabilités, fixer des objectifs et évaluer les performances des responsables Mieux centrer les énergies, supprimer les doublons. changer le processus budgétaire, imposer la mutualisation.

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imposer le partage des données entre les administrations. sera source de la suppression de nombreux travaux redondants. bref, faire comme toutes les entreprises qui ont du s'y mettre sous la pression de la concurrence et des impôts.

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rétablir l'ISF et rendre les 5 euros aux bénéficiaires de l'APL Compenser une baisse de l'imposition sur le revenu par une TVA modulée

Le sentiment ressenti d'injustice fiscale actuel se matérialise par une demande de hausse du pouvoir d'achat. Etant entendu qu'il est dangereux pour la compétitivité de nos entreprises et les finances publiques, et probablement juridiquement impossible s'agissant du secteur privé, d'imposer une hausse généralisée des rémunérations, l'amélioration rapide du pouvoir d'achat, notamment des classes dites moyennes, passe donc par une baisse soit de l'impôt sur le revenu, soit de la TVA. Et pourquoi pas les deux ?

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Refondre les taxes et impôts pour justice fiscale et transition écologique

Je me doute que l'hypothèse est délicate car d'une part, l'impôt sur le revenu ne représente si ma mémoire est bonne en termes de recettes que la moitié de la TVA, et d'autre part car bon nombre de foyers sont déjà exclus de ce cadre, mais il me semblerait intéressant d'étudier en parallèle une baisse globale de l'imposition sur le revenu et une modulation de la TVA en fonction de la catégorie de produit concerné : plus basse qu'actuellement s'agissant des produits de première nécessité ou présentant un intérêt écologique particulier, plus haute s'agissant des produits de luxe ou de confort, et identique pour les autres. Devrait bien entendu être intégré à l'étude l'effet de ce double levier sur la consommation et donc l'assiette estimée de TVA, afin de déterminer le curseur idéal afin que le niveau de recettes demeure identique. La fiscalité doit répondre

1 Grand Débat National : FISCALITE

>> à la justice sociale (IRPP augmentation du nombre de tranches, 15 au lieu de 4 avec une tranche maximum à 70%, relèvement du seuil de la dernière tranche, suppression des niches fiscales / TVA baisse pour les produits de 1° nécessité, augme ntation pour les produits de luxe ou de confort)

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>> à la nécessité de la transition écologique (Baisse de la TVA sur les produits bio, augmentation sur les produits de provenance lointaine, bilan carbone, en utilisant le code pays du Gencod ou sur les biens polluants, énergie fossiles, voitures grosses cylindrées...), taxation sur le principe pollueur - payeur >> à influencer les comportements par l'incitation fiscale : chèques "énergie", "environnement" conditionnés aux ressources pour les plus démunis pour la rénovation thermique des logements, la mobilité, les modes de chauffage afin de permettre une transition écologique et sociale. Abandon des crédits d'impôts qui permettent à certains de se soustraire à l'impôt. Pour les plus aisés, l'incitation fiscale vient diminuer le revenu net imposable et non l'impôt. >> tout le monde doit participer à l'impôt , même pour un euro forfaitaire afin de refaire société

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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16/03/201909:43

Solidarité vis a vis de l'impôt

Nos impôts servant à payer notre école, nos routes, nos soins médicaux, les Français doivent se sentir tous concernés.

22/01/2019

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28/01/2019

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05/02/2019

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1- Au moins 75% des Français doivent payer de l'IR vs 50% aujourd'hui même si c'est minime. Cela sous-entend qu'il faut recréer une tranche plus basse sur les impôts, voir deux. 2- Augmenter le nombre de tranches d'impôts pour le rendre plus progressif. Surtout ne pas aller au delà de 40% déjà très confiscatoire vs les autres pays

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3- Supprimer l'IFI pour inciter les fortunes à rester ou revenir en France et à investir aussi dans l'immobilier qui créer beaucoup d'emplois

APL et Frais de scolarité

4- Revoir la fiscalité des revenus locatifs pour que plus de bailleurs soient incité à acheter et à louer (trop de logements vacants aujourd'hui car fiscalité très lourde : CSG + taux marginal d'imposition) Les étudiants français n'ont aucune aide financière pour se loger quand ils partent à l'étranger, ni pour leurs frais de scolarité Pourquoi les APL sont-elles versées aux étudiants étrangers venant étudier en France ? * Certains ont des parents qui ont largement les moyens de financer les études et le logement de leur enfants. * D’autres sont de faux étudiants venant chercher du travail et demandent immédiatement si le logement est éligible aux APL Je sais ceci d’expérience, je loue des studios, et très souvent à des étudiants

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Taxe foncière

C’est le même raisonnement pour les frais de leur scolarité Taxe Foncière Pourquoi celle-ci est-elle beaucoup plus élevée pour les appartements que pour les maisons, à taille comparable ?

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C’est par exemple le cas à Garches, où les propriétaire d’appartements d’environ 120 M2 payent aux alentours de 1 600 € de TF, alors que ceux de maison de plus de 150 M2 avec grand terrain, sont en deçà de 1200 € Il me parait important de montrer le système de redistribution Améliorer la transparence et la des richesses en étant beaucoup plus pédagogue et transparent sur pédagogie sur l'utilisation des impôts la manière dont les impôts sont utilisés. Ceci permettrait de montrer les difficultés des compromis et de mieux comprendre à quoi nos impôts sont utilisés. Audit national des services de l'état pour Bonjour,

maitriser les dépenses publiques nous sommes une grande majorité de citoyens à considérer que le niveau des dépenses publiques est bien trop élevé en France et c'est ce qui nous mine. Au lieu de nous attaquer sérieusement à la baisse des dépenses on préfère augmenter les prélèvements ou alors nous dire qu'il faut retirer des services. Il est clair qu'avec une gestion rigoureuse et efficace des dépenses et un choix contrôlé de manière démocratique des projets d'investissements on peut conserver le même niveau de service voir même l'améliorer tout en diminuant les dépenses. Il s'agit d'arrêter le gaspillage et les grands projets d'investissement dont on ne connait ni les tenants ni les aboutissants.

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La proposition est de remettre tout à plat au travers d'un grand audit national de toutes les dépenses des services de l'état et des collectivités pour voir où sont les doublons, les dépenses non justifiées et arbitrer les grands plans d'investissement décidés en chambre par des hauts fonctionnaires sans même rendre de compte.

Des Allocations Familiales sous conditions de ressources 63

Il existe en angleterre un National Audit Office qui joue se rôle et qui est rattaché au parlement depuis 1983 !! Qu'attendons nous pour agir ? On doit pouvoir faire aussi bien que les bons élèves européens et arrêter d'être champions du monde de la dépense et du prélèvement. Plus de justice fiscale, c'est aussi une juste redistribution. Suppression des AF au-dessus d'un seuil de revenus.

Enfin une injustice incontestable ? Les effets de seuil !

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Objectif = réduction de la dépense publique Au contraire de plusieurs contributeurs qui ne doutent pas que leurs solutions soient "justes" et que d'autres soient "injustes", j'exprime presque toujours des doutes sur l'applicabilité de la notion de "justice" dans la question fiscale. Il y a cependant une exception ; mettra-t-elle tout le monde d'accord ? : les effets de seuil, lorsqu'ils conduisent à un retournement du résultat. Ainsi, déclarer un patrimoine IFI (c'était pire encore avec l'ISF) de 1.300.001 € vous conduit aussitôt à perdre environ 3.000 €, alors qu'avec un patrimoine de 1.299.999 vous ne perdez rien : acquérir pour 2 € de plus vous fait perdre 3.000 € Ces effets de seuil existent pour nombre d'allocations. Ils me paraissent, oui, totalement injustes. Ils devraient être presque constitutionnellement interdits (et donc rapidement gommés par l'Administration, au profit de transitions toujours progressives). Y a-t-il la moindre exception acceptable ?

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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16/03/201909:43

Réformer la fiscalité

La fiscalité doit être réformée, et réorientée. Ce n'est pas une simple "collecte de sous", elle a un impact social considérable.

05/02/2019

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Elle doit rassembler: l'impôt pour tous, chacun versant selon ses moyens. Finissons-en avec cette caricature des gentils pauvres opposés aux méchants riches que l'on va obliger à "payer" au sens punitif du terme. Chacun doit donner et recevoir. Elle doit responsabiliser: chacun a son avis sur l'utilisation de l'impôt .. que chacun commence par y participer. Le recours aux actions destructrices (blocages, casse) pour s'exprimer montre que certains n'ont même plus conscience que "nous paierons tous" la facture; cette conscience aurait pu en modérer quelques-uns.

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Elle doit valoriser le travail et l'enrichissement : soulager les petits et moyens revenus pour les valoriser par rapport aux aides seulement perçues (RAS), encourager l'initiative et l'entreprenariat au lieu de viser une correction immédiate de toute inégalité matérielle. Depuis quand sommes-nous un pays communiste? Un pays sans riches, c'est un pays où tout le monde est pauvre.

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Prix des pharmacies

Elle doit être simplifiée: trop complexe, trop subtile, elle est mal comprise... car les explications sont acrobatiques. Un ensemble clarifié pourrait être mieux expliqué. Mieux comprise, elle serait mieux acceptée. Uniformisation des prix en pharmacies

Regrouper toutes les aides sociales sur le plan national en une seule qui serait plafonnée à 75% du SMIC pour une personne seule ou 1,5 fois le SMIC pour un couple., avec obligation pour les allocataires a effectuer certaines taches pour la collectivité. Les frais bancaires vous coûtent cher : 215 € en moyenne ! Simplifier changement banque avec la Normal, les Français changent trois fois moins souvent de banque portabilité du numéro de compte que les autres Européens. S'ils pouvaient conserver leur numéro bancaire de compte (portabilité), ce serait plus facile. Et en choisissant les établissements les moins chers, ils économiseraient 1,2 milliard. Le logement représente 30 % de notre consommation d'énergie. La Faire varier aides à la rénovation rénovation énergétique peut faire baisser ce poste de dépense. Le énergétique en fonction du gain problème, c'est que les aides aux particuliers (crédit d'impôt, performances TVA réduite…) sont mal conçues. Au lieu de cibler les travaux les plus efficaces, comme une isolation performante, elles sont versées en fonction des équipements installés. Ainsi, le changement de fenêtres, qui a bénéficié d'une grande partie des aides, pèse peu dans la baisse des consommations. Passer à un dispositif unique et progressif soutenant les travaux les plus performants soulagerait financièrement les ménages et inciterait les professionnels à proposer des solutions mieux adaptées. Empêcher les personnes ayant un casier judiciaire ou faisant Pas d'élus avec une condamnation jusdiciaire ou une investigation en cours l'objet d'une investigation en cours de se présenter à une élection de quelque nature que ce soit.

Aides sociales 67

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HORAIRES DE TRAVAIL

Un élu ou un canditat à un poste élu doit faire preuve d'exemplarité. Faire appliquer partout en France et à touts les salariés du privé comme de la fonction publique la durée légale du travail soit 39 heures effectives.

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Retraite et épargne populaire indexées

Cette application stricte de la durée du travail ne coutera rien à l'état et permettra, à mon avis, d'avoir un net impact sur l'activité en France Indexation des pensions de retraites et de l'épargne populaire D'année en année le report de la revalorisation des retraites aboutit à une baisse du pouvoir d'achat, et encore faut-il une revalorisation. Pour 2019 et 2020, il est prévu 0.3 % alors qu'en janvier 2019, l'inflation annuelle est de 1.2 % selon l'INSEE et qu'aucune augmentation des retraites n'a eu lieu en 2018; (La dernière revalorisation date d'octobre 2017). Les hausses de prix, de tarifs divers (timbres, autoroutes ...) n'ont pas cessé pour autant. La hausse de la CSG est un affront de plus.

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A l'avenir, l'indexation des retraites sur les prix doit être réelle ou forfaitaire pour avantager les plus petites retraites.

Il faut doter les administration de responsables du personnel 73

Il faut rétablir la Taxe d'Habitation

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Le livret A et assimilés (LDD.S...) doit au moins suivre l'inflation. Apparemment les directeurs d'administration, proviseurs, chefs de services n'ont pas pas de moyen d'action sur leur personnel au niveau des salaires, horaires , congés, absences "autorisées" ... Il faut que les administrations centrales et locales sont dotées d'un véritable fonction Gestion des Ressources Humaines , comme le entreprises. La Taxe d'Habitation est l'un des rares impôts dont les citoyens comprennent l'utilité et qui permet de participer à la vie citoyenne . Ceci est d'autant plus paradoxal que la Commune est l'échelon territorial le plus apprécié par les Français.

Il faut peut-être des exonérations et des exemptions, mais dès limitées. Sanctionner les Cabinets de Conseil qui Dès qu'une réglementation, notamment fiscale, est prise les meilleurs cabinets d'avocats et fiscalistes étudient des favorisent les Abus de Droit "montages" pour la contourner.

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Quand un Abus de Droit est constaté par l'administration le cabinet qui l'a imaginé ou mis en oeuvre doit être mis en cause et susceptible de condamnations. Vous me direz qu'il ne vont plus donner que des "conseils oraux mais cela devrait quand même avoir un effet.

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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16/03/201909:43

STOP A L'INSTABILITE FISCALE PERMANENTE

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successions 77 Rentabilisation Cour des Comptes

Nos politiques s'évertuent à modifier constamment les règles en matière de fiscalité et taxes des entreprises, de fiscalité et taxes des professionnels indépendants et celles des contribuables personnes physiques. C'est ingérable pour les gestionnaires et ceux qui doivent prévoir leur développement de business. On ne peut pas gouverner une entreprise ou une quelconque activité profesionnelle lorsque les règles en matière de fiscalité et taxes changent constamment. Que nos politiques s'appliquent à eux même le dicton de bon sens "gouverner c'est prévoir" ! Il faut édicter une règle (peut-être une loi) en matière fiscale : pas de changements pendant une période minimum de deux voire trois années. Permettre systématiquement aux héritiers de payer les droits sur plusieurs années pour les successions modestes et en particulier pour les habitations 10 conseillers-sénateurs a 10k€ mensuels coûtent 2x10x12x10 =2,4M€/an

26/02/2019

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0 Grand Débat National : FISCALITE

27/02/2019

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11/03/2019

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5 Grand Débat National : FISCALITE

Les conclusions de la cour des comptes font état, bon an mal an de 20 à 25 MM€/an de dépenses gabegies par les administrations diverses

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Déclarer tous les revenus

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RETRAITES

Proposition : imposer la réalisation immédiate et le suivi d’un nombre de recommandations de la CdC pour au moins rentabiliser tous les ans, trois à quatre fois le coût de ces conseillers-sénateurs De nombreux revenus ne sont pas soumis à l'IR, si bien que seuls les revenus du travail et du patrimoine supportent l'impôt. Il existe de nombreuses aides qui mériteraient d'être déclarées (APL, RSA, prime de Noël, prestations familiales, indemnités transactionnelles...) autant de niches qui mises bout à bout échappent à l'impôt. Il me parait juste d'avoir une visibilité sur ces revenus redistributifs dans leur globalité par foyer en obligeant à les déclarer et de calculer l'impôt sur la base de cette nouvelle assiette. Bien évidemment, les plus aisés rendraient une partie de ces sommes par le paiement de l'impôt, tandis que les ménages en difficulté en conserveraient le bénéfice grâce à un quotient familial et des tranches d'impôts corrigées. Par ailleurs, les citoyens auraient une vue plus éclairée du coût des revenus redistributifs par ménage et cela permettrait d'ouvrir des débats plus justes et moins fantasmés ou moins nourris par les partis politiques extrêmes. ********************************************** Les retraites doivent suivre le coût de la vie ********************************************** Les retraites doivent être ré-indexées sur la progression du coût de la vie (quel que soit l'indice qu'on leur trouve). Et cela pour TOUTES les retraites. Faute de quoi un écart injuste ira en s'accroissant entre le train de vie des salariés et celui des retraités. Déjà les pensions et retraites du secteur privé ont été gelées durant ces dernières années. On vient juste de leur accorder 0....% quand la vie a, elle, augmenté de 1.8%. De qui se moque-t-on ? Encore une idée saugrenue de ce Gouvernement... en lequel j'avais espéré le jour des élections, vantant enfin des réformes à venir. C'en est trop, bien déçu on ne m'y reprendra plus !

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N'oublions pas que les Retraités eux aussi, participent à la vie de la nation (consommation, loisirs, voyages quand ils le peuvent etc)..

Montrer qu’il est possible d’innover en terme de fiscalité

Quant-à l'idée de vouloir supprimer une partie des pensions de Reversion, même si cela ne me concerne pas, je ne veux pas entendre une telle chose ! Si la confiance est présente dans le bon emploi des fonds collectés, je crois que la pression fiscale n’est pas le premier souci. IL y a donc sans doute plus un souci dans la perception et la confiance envers les responsables qui utilisent les fonds publics, et un souci de communication, qui implique les communiquants.. et ceux qui veulent l’info... Au delà, on doit montrer qu’il est possible de réorienter des fonds, de créer, de faire de vrais projets écologiques et à fort impact social. Clair, la gratuité de tous les transports en commun coûterait cher. Mais après tout, ne serait ce pas un vrai changement, à la fois écologique, social, et ... de paix sociale... Qui n’a pas été énervé par la vue de tel ou tel qui passe sans badger... ce serait un projet important, innovant. Réellement important.

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COTISATION CHÔMAGE NON OBLIGATOIRE 82

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

Je suis utilisateur des transports publics. Je peux assurer à ceux qui ne sont pas utilisateurs, que la région parisienne est très bien équipée et qu’il faudrait s’appuyer sur cet atout. On nous oblige à cotiser à l’assurance chômage... cela devrait être optionnel ! Comme pour un prêt immobilier, l’assurance décès est obligatoire mais pas l’assurance chômage. Cela permettrait de ne plus conspuer les chômeurs lorsqu’ils y ont droit... puisqu’ils auront cotisé délibérément ! Je ne cotise plus depuis 11 ans et j’en suis très heureux.

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Diminuer les impôts pour tous

Afin de diminuer les impôts pour redonner du pouvoir d'achat, il faudrait :

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1- Diminuer les dépenses publiques ; ne plus remplacer tous les fonctionnaires partant à la retraite en instaurant travail 39h payé 37h par exemple 2- Vendre les participations de l'état sauf dans la défense et le nucléaire : l'état n'a pas besoin d'être actionnaire de Renault par exemple.

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3- Accélérer la vente du parc immobilier de l'état 4- Supprimer une state par exemple les départements (sauf à de rares exceptions) 5- Diminuer plus significativement l'indemnisation des chômeurs, toujours de façon progressive

fiscalité/optimisation fiscale

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La fiscalité n'a pas à être compétitive

6- Réévaluer l'utilité de l'ensemble des comités/commissions (je pense que l'on pourrait supprimer le Conseil économique et social mais beaucoup d'autres certainement) Ne conviendrait-il pas de limiter la possibilité (donc de mieux contrôler), pour certaines entités multinationales, de faire signer des contrats de transfert de propriété intellectuelle ( marques, modèles) par la filiale située dans un pays à fiscalité plus contraignante, contenant, à titre de compensation le versement, à la société située dans le pays à faible fiscalité, de redevances trop élevées? Ces contrats de licence de marque, modèle ou savoir-faire, peuvent contenir des dispositions financières "inhabituelles" dans ce genre de contrats, permettant alors le "déplacement" de sommes importantes d'un pays à l'autre, a priori "légaux"mais inhabituels: On diminue le profit d'une filiale au profit d'une autre, moins taxée dans son pays. Et ainsi on échappe à l'impôt dans le pays a fiscalité contraignante... La fiscalité d'un pays décrit son niveau de vie. Tant mieux si elle est élevée, elle décrit le bien vivre en France (santé, sécurité, enseignement). Sa répartition est par contre à revoir : les taxes indirectes sont les plus injustes. Solutions pour augmenter les recettes de l'état : 1) Imposer les robots à la même hauteur que les salariés. 2) Supprimer la flat tax dont aucune preuve n'a été apportée qu'elle favorisait les investissements dans notre économie européenne.

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3) Publier les salaires et émoluments de tous les hauts dirigeants de la fonction publique et des entreprises privées également, de façon à mettre en évidence les fuites fiscales, liées aux montages dans les pays d'Europe moins fiscalisés. 4) Remplacer dans la Constitution européenne l'obligation d'unanimité par la majorité qualifiée en particulier pour toute modification fiscale européenne, de façon à pouvoir modifier nationalement les règles permettant l'évasion fiscale.

Rétablir la TH en totalité.

5) Puisque le gouvernement est si attaché à la suppression de l'ISF (dont là on voit les effets négatifs sur les Associations caritatives, mais pas les effets mesurés sur l'économie) , reste l'augmentation de la dernière tranche d'imposition de revenus. On entend des arguments de spoliation : 75% sur la dernière La suppression de la TH est pour moi l'une des décisions les plus incompréhensibles (et regrettables) de M. MACRON. Or on peut encore arrêter le processus, voir rétablir la situation précédente en l'améliorant. La TH était parfaitement justifiée, et c'était (c'est d'ailleurs toujours, pour moi) un impôt dont on savait à quoi il servait : l'avis de TH dit précisément à quoi sont affectées les ressources correspondantes, et il s'agit de postes de dépenses évidemment utiles. Qu'elle soit mal calculée, c'est possible. Ce qu'il fallait alors faire, c'était réviser son mode de calcul (et mettre à jours les bases correspondantes, Aie, Aie, Aie !!) , pas la supprimer.

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Il faut revenir sur cette erreur.

Questions sur la question

Une façon d'y revenir est de la rétablir (en l'améliorant), mais de la faire rembourser aux ménages par l'Etat (puisque c'est lui qui en pris l'intiative) sous condition de ressources. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur la question posée par M. MACRON ? A savoir : qu'est-ce que la "compétitivité" d'une mesure fiscale ? Compétitif par rapport à quoi ? par rapport à celles des paradis fiscaux, de l'Irlande, etc..... ?

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S'agit-il d'aboutir à une fiscalité commune en Europe (si oui, c'est donc une réponse très simple, mais ira-t-on jamais dans ce sens, tant c'est difficile ? FAut-il y croire ?). Je ne sais pas non plus ce que c'est qu'une fiscalité "juste". J'ai d'ailleurs posté dans un autre secteur de ce débat une question très générale sur la justice (sociale). Mais s'il y a des réponses spécifiques pour la fiscalité, elles m'intéresseront ! Merci d'avance.

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Nouvelle formule d'imposition des Entreprises

S'agissant de l'imposition des entreprises, je verrais bien que puisse servir de colonne vertébrale la formule suivante, très simple :

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1 Grand Débat National : FISCALITE

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I=B*Taux (B/N) où I = Impôt, B = bénéfice, N = nombre d'employés (ou équivalent plein temps) ; la fonction Taux() est bien sûr croissante (elle est souhaitée plus croissante quand on est à gauche, moins croissante quand on est à droite !). Cette formule conduit rapidement à discuter (cela me parait intéressant d'ailleurs) du bénéfice "normal" à attendre de l'emploi de 1 personne.

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Elle traduit le compromis à faire entre les deux objectifs principaux d'une entreprise : apporter des revenus à ses actionnaires d'une part, participer à l'offre nationale d'emplois d'autre part. La fonction taux() exprime ce compromis. Faudrait-il sectoriser cette formule (fonctions Taux() propres à chaque secteur d'activité) ?

Tout euro gagné doit être imposable

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Eponger la dette, oui ou non ?

Quelles sont les valeurs actuelles de B/N ? Pour qu'il y ait égalité face à l'impôt, il faut en premier lieu que chaque foyer paye ses impôts en fonction des euros réellement gagnés, qu'ils le soient par un mode déclaré (salarié, artisan, etc.), mais aussi par le biais d'allocations diverses ou de revenus qui sont aujourd'hui considérés comme non imposables. Par conséquent, il faut que tout euro gagné, que se soit par le biais du travail, de la solidarité nationale et de la répartition, du capital, soit comptabilisé dans le revenu. Pour cela, il faut supprimer toutes les exceptions aujourd'hui admises et augmenter la lutte contre les revenus non déclarés (travail au noir, revenus via les échanges directs entre personne, comme la location des appartements, etc.) Comment croire que la dette de l'Etat sera un jour épongée, sans qu'on prenne des décisions drastiques à ce sujet ? Ce n'est pas crédible. Et pourtant il faudrait au moins la diminuer !

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J'accepterais un impôt exceptionnel pour la réduction de la dette si et seulement si la perspective d'une suppression du déficit annuel devenait sérieuse.

Pours et Contres du mot "Juste" / Du revenu universel

Je demanderais aussi que l'Etat s'engage à me rembourser (progressivement) le supplément d'impôt perçu pour ce remboursement si un déficit annuel réapparaissait. On veut "des solutions plus justes". Qu'est-ce à dire ? Quels sont les critères permettant de savoir si une solution est "juste" ? J'aimerais voir des contributions à ce sujet, car ... je "sèche". Rarement j'entrevois quelques possibilités, ex : "Est juste une situation où ceux qui travaillent gagnent plus que ceux qui ne font rien". Ah bon, quid du chômage des cadres (qui, chômeurs, sont souvent payés plus que des Smicards, qui travaillent) ? "Est juste une situation où ceux qui travaillent plus gagnent plus". Peut-être, mais alors quid de la progression salariale à l'ancienneté ?

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Faut-il donc abandonner le rêve de parvenir à la définition de "solutions justes" ? C'est bien possible. Réclamer des "solutions plus justes" est plus clair que de réclamer "des solutions justes", car c'est évidemment demander des solutions plus à gauche (c'est bien connu, les gens de droite ne sont pas des gens justes ! Ils sont infâmes !).

"Il n'y a pas de justice"

Il me vient à l'idée que si on définissait au moins des "règles d'humanité", ce serait déjà un progrès. Par exemple : "on" (= l'Etat, par les Services Publics appropriés) ne laisse pas Il faut abandonner l'idée de faire des propositions "justes". La notion de "justice" n'a, en matière de fiscalité, aucun sens. On peut militer pour des politiques de plus ou moins grande re-distribution, respectant quand même quelques principes "de bon sens" ou du moins ne le heurtant pas. Mais placer le "curseur" ici ou là, taxer sur telle ou telle base, ne peut être que le résultat d'un équilibre entre deux tendances inverses. Cet équilibre est mouvant, et dépend de paramètres souvent externes donc incontrôlables (ex. la compétivité internationale). Dans ce contexte, que faut-il optimiser, que faut-il s'interdire ?

92 La recherche d'un optimum sur des critères adoptés serait une démarche pus républicaine que le rapport de forces actuel développé par des jusqu'auboutistes, qui nient toute notion d'équilibre entre des effets contrastés, et donnent une priorité absolue à leurs revendications. J'entendais ce matin un leader des "Gilets Jaunes" dire qu'on ne les écoutait pas assez, et qu'il allait leur falloir passer "à la vitesse supérieure", c'est à dire "casser l'économie" afin de se faire entendre. Cette façon de forcer la position du point d'équilibre est-elle acceptable ? Non. Ce n'est pas comme ça qu'il faut "discuter". "On veut plus d'argent " ('panem et circenses", disaient les Romains avant la chute de leur Empire) peut s'obtenir de deux

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ISF

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1 Grand Débat National : FISCALITE

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1 Grand Débat National : FISCALITE 1 Grand Débat National : FISCALITE

19/02/2019

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1)Supprimer intégralement l'ISF. l'IFI est une absurdité totale. Le 2 ème employeur français étant le bâtiment, mettre un frein dans l'accession reviendra d'ici 2 ou 3 ans à faire de ce secteur économique un secteur sinistré.

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Au choix:

2) En cas de maintien de l'IFI, car pour le président cela représente de l'argent qui dort, réintroduire les œuvres d'art serait logique. A mon avis on ne fait pas plus statique comme placement et ce ne sont pas les détenteurs d'appartement qui possèdent ce type de placement. La création monétaire, un impôt caché ? La masse monétaire des différentes monnaies d'état (euro, dollar, etc.) est en perpétuelle augmentation. Par exemple, entre 2000 et 2010, la masse monétaire pour l'euro a doublé (la BCE fournit ces informations, voir ici ( http://www.ecb.europa.eu/press/pr/stats/md/html/index.en.html )). Au bénéfice de qui ? Quand on y réfléchit, cette création est équivalente à un impôt, mais en plus efficace : vous pouvez bien essayer de cacher vos sous dans un paradis fiscal, vous serez quand même touché par la dévaluation entraînée par ces créations monétaires... excepté bien sûr si vous faites partie des heureux bénéficiaires de ces créations monétaires.

Avec des mesures fiscales, mettre fin à l'idolâtrie dans les entreprises

Proposition : une monnaie devrait être uniquement constituée d'unités qui ont été créées au travers d'un Dividende Universel (Revenu de Base Inconditionnel par création monétaire) tel que décrit par Stéphane Laborde. Il faut mettre fin au "laisser faire" de l'Etat vis à vis des pratiques scandaleuses de rémunération des "grands dirigeants" (souvent appelés "grands capitaines d'industrie" pour les rendre plus "populaires" ou "acceptables"). Ces "grands dirigeants" (est-il en ce moment besoin d'en désigner ?) ont des rémunérations complètement déraisonnables, et en fait évidemment imméritées (car il est faux de croire qu'on ne pourrait trouver un dirigeant d'aussi bon niveau et d'aussi grande efficacité à moins cher). C'est proprement scandaleux. Il faut y mettre fin, pour que l'entreprises redevienne "morale", pour qu'on puissse demander aux salariés de la base de faire des efforts, de ne pas réclamer 3 francs 6 sous de plus, sou prétexte de ruiner l'entreprise. De nombreux exemples lamentables ont encore émaillé le bilan 2018 ( dirigeants s'accordant + 30 % de rémunérations déjà surélevées alors que la base de leurs salariés ne bénéficie de rien, voire est "remerciée").

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C'est scandaleux même pour une entreprise où le dirigeant "qui se sert" est propriétaire, c'est encore plus scandaleux quand l'Etat siège au Conseil d'administration de sociétés pratiquant de tels excès. Des mesures fiscales adaptées (s'appliquant tant à l'entreprise qu'au bénéficiaire) peuvent facilement lutter contre ces rémunérations immorales et non justifiées, dans les deux cas.

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Suppression de tout impôt sur le travail Fusion des aides sociales

Supprimer tout impôt sur le travail au profit d’impôts sur les placements de tout type ou les biens hérités. Il existe trop d'aides sociales différentes. Si l'aide aux personnes en difficultés est une force dans notre pays, il ne faut pas en abuser. Je pense qu'il faut fusionner les différentes aides sociales (CAF, pôle emploi et autres...) en un seul et même revenu minimum.

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IGF, ISF, IFI des impôts injustes et confiscatoires à supprimer ou à modifier.

Ce revenu doit être perçu uniquement pour les personnes en recherche d'emploi et engagés durant cette période au sein d'associations, de collectivités locales ou de travaux d'intérêts généraux. Afin d'inciter le retour à l'emploi, ce revenu doit également diminuer dans le temps. Il est en effet anormal d'annoncer une aide fixe durant deux ans lorsque l'on se retrouve au chômage. Cela ne va pas motiver certaines personnes à rechercher un travail. Pourquoi injuste car :

1 Grand Débat National : FISCALITE

-imposition sur des revenus déjà soumis à l’impôt -le propriétaire de son logement principal et/ou de sa résidence secondaire voit son patrimoine augmenter sans que ses revenus augmentent, voire baissent (cas du retraité) Pourquoi confiscatoire : -imposition sur la valeur du patrimoine et non pas sur le revenu procuré par celui-ci.

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Si bien que l’on arrive à l’absurdité de payer un impôt supérieur au revenu procuré, donc à confisquer une partie du patrimoine. L’IFI encore plus injuste que l’ISF, car : -reposant uniquement sur l’immobilier et non pas sur les voitures et les yatchs de luxe, les œuvres d’art … si bien que ce ne sont pas les contribuables les plus riches qui le paient mais les classes moyennes laborieuses qui ont économisé leur vie durant pour acheter leur résidence principale dont la valeur a augmenté sans que pour cela leurs revenus aient augmenté. Le contribuable qui a fait des économies toute sa vie pour s’acheter sa résidence principale, un appartement pour le louer pour compléter sa retraite, en clair celui qui ne sera pas à charge de l’état durant ses vieux jours est puni. Où est la

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Reforme fiscalité

- fin du plafonnement du quotient familial

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1 Grand Débat National : FISCALITE

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13/03/2019

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- mise en place de la Flat tax general pour l’impots sur le revenu avec fin de la CGS/Csg non deductible/RDS

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Légiférer pour l'interdiction des spéculations contre productives

- Reforme fiscalité/simplification du reglementaire paie et de la collecte de l’impots La spéculation sur les matières premières et alimentaires génère un enrichissement inapproprié de personne ne produisant rien et pénalisant les gens, voir des pays entiers, les plus pauvres. La spéculation ne doit être possible que sur les biens de luxes. Les achats reventes par des algorithmes ou des traders sans but autres que de spéculer doivent être proscrits, ou au minimum très fortement taxé (99% du bénéfice).

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Les fonds ainsi libérés de ces utilisations malsaines seront disponibles pour une contribution positive à la production, l'investissement, le développement, etc...Le bien être humain ne s'en portera que mieux.

Rétablir la taxe d'habitation pour tous 101

Dispenser les petites entreprises de formalités de greffe

Plaçons l'amour et le partage avant la croissance et le bénéfice. Rétablir les taxes d’habitation pour renforcer le pouvoir de décision local qui semble être le bon point de contact entre les français et les élus Combien de personnes sont elles capables de donner le nom de son sénateur en France ? Les déclarations fiscales telles que dépot des comptes, indication des actionnaires d'une entreprise sont maintenant dématérialisées. L'information détaillée est donc disponible, sur les serveurs de l'administration fiscale sans coût supplémentaire puisque saisie par les entreprises elles mêmes. Il est néanmoins obligatoire de déposer ces mêmes informations annuellement, au greffe pour un coût d'environ 50 euros par transaction (dépot des compte, registre bénéficiaire, soit plus de 100 euros par an et entreprise)

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Je ne vois pas de valeur ajoutée à ces obligations si ce n'est d'enrichir une caste de rentiers.

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Supprimons toutes les formalités de greffe pour les entreprises réalisant moins dun million d'euro de CA. Il faut réduire les dépenses publiques et Non seulement les impôts sont très élevés mais ils ne suffisent pas à payer les dépenses puisqu'il il y a un déficit 3% du PIB . dépenser mieux. Grand principe : Refonte totale les uns n'ont pas à payer pour les autres Pour ce qui concerne : . les citoyens : - imposition dès le premier euro de revenu - création de 10 tranches progressives entre 1 et 10 smic, - Au delà de la valeur de 10 smic imposition à 50%,

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- Maintien du nombre de part tel qu'actuellement, - suppression du coefficient familial pour le calcul de l'impôt - mode de calcul : revenu annuel net divisé par nombre de part le résultat donne la base pour le calcul de l'impôt correspondant à la tranche que l'on multiplie par le nombre de part pour obtenir l'impôt final à payer. - fixation d'un impôt minimum qui correspondrait à la contribution à la vie de l'état par les plus démunis.

Sécurité et Législation s'y rapportant

Les différentes statistiques aideront à établir la progressivité de l'impôt avec pour limite qu'entre 1 et 10 smic le montant total de l'impôt ne doit pas être plus élevé que 30% des ********** Insécurité **********

1 Grand Débat National : FISCALITE

Notre Président n'a jamais pris position sur l'insécurité que pose l'Islam Radical. Je pense aux Gardiens des établissements pénitentiaires qui sont souvent agressés (aussi par des "voyous").Dans ce pays les peines de prison sont légères, la Justice laxiste selon mon opinion,

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Quiconque porte atteinte à un officier de l'Etat : Gardiens de prisons, Pompiers (+23% d'agression en 1 an), Police, Gendarmerie) devrait être jugé par une Cour spéciale et se voir administré une peine sévère. Je rêverai de l'existence d'un Cumul des peines lors de plusieurs condamnations (comme aux Etats Unis). Certains crieront "à la double peine", eh bien tant mieux car cela éradiquerait tous les multi-récidivistes. Certains condamnés jusqu'à 20 fois dont actes avec violence, sont toujours dehors. C'est insupportable ! Qui remettra donc de l'ordre dans ce pays où la chienlit souvent règne ?

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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16/03/201909:43

GRAND DEBAT NATIONAL : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS Abolition des avantages liés aux statuts Un président, 1er ministre ou encore présidents du sénat et assemblé nationale, ou toute autre fonction liée à la des institutions 1

Renforcer la fonction publique hospitalière 2

Privilégier la compétence à l'ancienneté dans l'éducation nationale

représentation nationale ne doit plus bénéficier ni de salaires, ni d'avantages en nature de quelque nature que ce soit, 6 mois après la fin du mandat. Mettre de nouveau des moyens dans la fonction publique hospitalière pour que tous les citoyens de toutes les classes sociales différentes aient accès aux soins sans avoir à attendre trop longtemps. Et permettre au personnel hospitalier de s'occuper correctement des patients. Cela permettrait également de rendre le service d'Urgences plus humain et réduire l'attente. Aujourd’hui, dans l’éducation nationale, l’ancienneté est récompensée. En revanche, la compétence ne l’est en rien.

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5 GRAND DEBAT NATIONAL : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

Je prends un exemple qui n’est pas une exception. Un professeur réclame depuis quelques années une classe pour lui seul. Il connaît bien son école. Il voudrait monter un programme de travail, ludique et cohérent pour ses élèves. C’est un professeur compétent, tout le monde le sait dans l’école, professeurs, élèves, la directrice aussi. Et pourtant… depuis plusieurs années, ce professeur est resté au poste PDMQDC (Plus De Maîtres Que De Classes). Concrètement cela signifie “aider” l’ensemble des autres classes. Encore cette année, il a une nouvelle fois demandé de changer de statut. Réponse, une nouvelle fois négative. Je ne dis pas que ce poste n’a pas d’utilité. Je dis juste que ce n’est pas ce que recherchait ce professeur.

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Au final, notre professeur, compétent, toujours motivé, aimé de toute l’école, a démissionné. C’est une perte pour l’école. Une perte pour les élèves. Pour les parents aussi, et pour le futur que nous construisons tous ensemble. C’est arrivé pas plus tard que la semaine dernière.

Rationalisation de l'état / Arrêtons de vivre à crédit

Pourquoi ? Pour 2 raisons majeures. La première est que l’on a privilégié chaque année d’autres professeurs qui exercent depuis plus longtemps, avec donc, plus de points. La seconde, est que le Bonjour En 2018, notre système (gouvernement, assemblée, sénat, régions, collectivités, départements, métropoles, circonscriptions, mairies ....) a dépensé 137,5€ pour 100€ disponible. N'importe quel particulier en France essaie de vivre chaque mois en évitant le découvert. Nous nous organisons, nous réduisons certaines dépenses, nous faisons des concessions. Pourquoi pas l'état ?

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N y a t il pas des axes d'amélioration dans l'organisation de notre état ? A quoi sert chaque entité de l'état ? Quels sont les domaines de responsabilité de chaque entité ? Peut on encore se permettre d'avoir autant d'instances étatiques ? Le service est il rendu ? Ne peut on pas rationaliser certains services ? Quelque soit la réforme, quelque soit la bonne idée, elles seront broyées par notre système qui n'est plus adapté et trop coûteux.

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Pour un audit complet et une rationalisation de notre administration territoriale. * Diminuer le nombre de sénateurs et députés Diminuer Train de l'Etat * diminuer le train de vie du sénat : 3000 personnes,35000 m2 avec médecin,coiffeur,photographes attitrés,cave à vin,chef cuisinier.... * annuler les privilèges des sénateurs : subvention achat matériel,déplacements gratuits SNCF et avions-montant transport = 6,2 millions d'euros. * Indemnité de fonction supplémentaire 7 199€ defiscalisee jusqu'en 2017 * indemnite représentative de frais de mandat 6 037€ * pension de réversion plus avantageuse * annuler les avantages des Hauts Fonctionnaires qui ne sont plus en fonction : président,premier ministre... Réduire drastiquement le nombre d'élus Si on compare avec les Etats Unis : les américains sont environ cinq fois plus nombreux que les français mais ils ont à peu près le meme nombre de représentants que nous de députés et nous avons cinq fois plus de sénateurs qu'eux.

6 Proposition : Nombre de députés = nombre de commisions * effectifs de la commision : il est inutile d'en avoir plus.

Supprimer les departements

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Nombre de sénateurs : inférieur à 100 On appelle cela le mille feuilles administratifs. Il s'est aggravé avec la montée en charge des régions. L'échelon en trop est pour moi les départements dont la justification date d'avant l'automobile. Cela permettra de donner plus de responsabilité aux communes ou aux communautés de communes et d'économiser des frais administratifs.

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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Retraite des présidents, députés et hauts fonctionnaires

Il serait peut etre souhaitable de regarder un peu plus près les retraites de nos anciens présidents de la République, ministres, et autres grandes fonctions de l'Etat pour réduire les dépenses publiques.

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0 GRAND DEBAT NATIONAL : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

Il faut se rappeler la base de la République avec le traité de l'abolition des privilèges signé en août 1789. Nous, le peuple, nous comprenons que les hauts fonctionnaires s'engagent pleinement pour notre pays, que c'est un dévouement comme les policiers, les pompiers, les militaires à servir et garantir l'Etat de droit de nos pays. Mais il serait plus raisonnable et avec humilité de réduire les indemnités après mandats et ce n'est pas une rémunération à vie.

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Au vue de la dette publique et de la conjoncture économique, les hauts fonctionnaires vous avez la responsabilité et le devoir de ne pas entraîner le pays en faillite. Pas de cumul de mandat? Et bien pas de cumul d'indemnités. Un haut fonctionnaire qui a été 3 mois président de région est il normal qu'il soit indemnisé en guise de retraite et de cumuler les autres fonctions passés?

Retraite 9

Etat et services publics 10 SIMPLE

Une solution plus juste serait de limiter dans le temps les indemnités des hauts fonctionnaires et de réduire leurs avantages car ils ont les moyens financiers à payer les factures de Pourquoi y a toujours il plusieurs organismes juste pour obtenir un dossier pour la retraite ? ??? Pourquoi ces démarches qui finalement n'ont pas de sens, pourquoi toutes cette complexité pour nos retraités, un dossier retraite est uné parcours du combattant administratif inouï. Et puis tout est dématérialisée et pour un tout petit rdv il faut passer par 3 organismes ? ?? Pourquoi ? ?? Tout ça ? Baisse des rentes, salaires, privilèges (voir suppression) et retraites courantes et futures des élus et hauts fonctionnaires.

L'obsession de nos élus devrait tenir en un seul mot: SIMPLE. En tant que citoyen, j'ai l'impression que nos élus et les services de l'État et des Colectivités territoriales s' ingenient à compliquer: Réunions sans fin regroupant des dizaines de "responsables" ne se mettant pas d'accord pour effectuer un travail simple (par exemple curer 1 kilometre de fossé dans le Marais Poitevin ou installer un enrochement de 50 metres à la sortie d'un port peut prendre 3 ans sans aboutir à une decision puisqu'aucun des "responsables"ne veut payer . A propos, il s' agit de notre argent qu'il soit communal, interco, cantonal, departemental.....et j'en passe).

11 Le sommet de la complexité inutile est atteint en région parisienne où les travaux et investissements dépendent d'une mêlée de pseudo responables: commune, intercommunalité, canton, département, Region, Grand Paris....le tout avec quelques agences et autres organismes décisionnaires. Meme les politiques locaux ne sont pas sûrs de qui fait quoi (cf. Interviews sur le transport en Idf).

Medecin

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Protection du consommateur et de l'emploi local

Prenez l'exemple de la justice (trop lente et qui donc n'a pas assez de moyens?). Il suffirait de ramener les codes divers (civil, pénal, fiscal....) à de justes proportions ( soit donc les diviser au moins par 4) et d'imposer au maximum des procédures de conciliation (on vient de supprimer celles de l'immobilier!!) pour désengorger nos tribunaux. Bonjour, Il conviendrait de créer davantage de maisons médicales ou un moyen de transport médical solidaire. Je suis une nouvelle habitante de Rueil et aucun médecin n'accepte d'être mon médecin traitant. Pire, ils ont tous refuser de me recevoir en rendez vous quand j'étais malade. Je n'ai jamais vu ça. Je ne suis pas dans le besoin et je ne peux pas accéder aux soins de première nécessité. Je ne peux même pas obtenir un arrêt de travail. Est ce normal pour une ville comme Rueil? Je constate tous les jours qu'il y un problème de justice et d’honnêteté vis à vis du consommateur et de l'emploi que l'Europe est censé apporter. La directive des travailleurs détachées est largement fraudée, au détriment de l'emploi en France (transporteurs routiers, bâtiment, ...), parce que les conditions prévues par les textes, de par leur nature, sont impossibles à faire respecter (comme il est impossible d'éradiquer le travail au noir). Un système qui intrinsèquement permet une fraude généralisée doit être retiré, tant que l'Europe n'est pas en mesure de garantir une concurrence loyale.

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L'Europe est également défaillante quand elle autorise des pétoncles venus du bout du monde (chili, argentine) à usurper l’appellation "saint jacques", au détriment des véritables saint jacques (ie: "pecten maximus") de nos pêcheurs Français. Non seulement cela crée une concurrence déloyale vis à vis de l'emploi en France, mais en sus le coût écologique est bien plus élevé de faire venir des produits du bout du monde, sans compter la tromperie légale envers le consommateur. L'idée n'est pas d'interdire la vente de pétoncles moins chers venus du Chili, mais de donner une appellation honnête pour le consommateur et respectueuse du travail de la filière Française. Il s'agit d'un simple exemple, qui peut se généraliser à tous les

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Frais de transport de nos élus 14

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Supprimer la plupart des régimes spéciaux de retraite Graver dans la constitution l'équilibre des budgets

Et si le gouvernement se mettait, comme de nombreuses entreprises, aux vidéo conférences ? Chacun de leur déplacement en avion grand luxe, avec un nombre incalculable de pseudos conseillers, nous coûtent très cher, et polluent grandement ! Dans la plupart des cas (il y a quand même quelques exceptions comme l'armée) il n'y a aucune raison que les retraites du privé et du public ne soient pas alignées.

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Depuis des années, les budgets proposés par tous les gouvernements font l'hypothèse d'une croissance future toujours surévaluée. Du coup, les déficits s'aggravent continument.

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Tout budget devra etre équilibré sans croissance prédéfinie. Si une cagnotte se dégage, elle sera versée au budget de l'année suivante.

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Ce principe doit etre gravé dans la loi et controlé par la cour des compte Les Conseils Départementaux ne servent à presque rien et coûtent SUPPRIMER LES DEPARTEMENTS DIMINUER LE NOMBRE DE COMMUNES très chers. Le presque rien peut être administré par les communes renforcés par les personnels territoriaux des départements supprimés.

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Favoriser les carrières mêlant public privé

Je propose de supprimer les départements et de réduire considérablement le nombre de communes afin d'en renforcer le pouvoir afin qu'à proximité immédiate des citoyens et de leurs problèmes, ils puissent agir localement avec un financement direct de l'Etat à l'imitation du Danemark en 2007 (nombre de communes en 1950=1387, nombre de communes en 2007=98 minimum 50000 habitants et seulement 5 régions et cela fonctionne bien). Trop peu de gens basculent au moins une fois dans leur vie professionnelle de la Fonction Publique eu Privé et vice-versa. Il faudrait faciliter ces mouvements car globalement cela ne peut être que positif : * diminution des antagonismes qui apparaissent parfois entre personnes du Privé et personnes du Public car ces antagonismes sont en grande partie dus à un manque de connaissance du Secteur auquel on n'appartient pas * diffusion dans chaque Secteur, quand cela a du sens, des méthodes, idées, pratiques, etc., ayant montré leur intérêt dans l'autre Secteur * plus grande possibilité d'évolution de la vie professionnelle puisqu'elle serait moins restreinte à une Secteur. Il faudrait donc réformer les obstacles à cette mobilité (liste non exhaustive) :

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* Limiter le poids de l'ancienneté dans le "jugement" des salariés de la Fonction Publique, poids qui est un frein à un passage du Privé au Public * Homogénéiser le mode de calcul de la retraite, les différences existant aujourd'hui étant par exemple un frein pour le passage du Public au Privé * Faciliter l'embauche "tardive" dans le Public (augmenter les âges limites pouvant exister aujourd'hui pour l'intégrer) pour pouvoir profiter de l'expérience acquise dans le Privé * etc., etc. territoires et gestion des établissements Villes = maternelles et écoles élémentaires

scolaires Département= collèges Région = Lycées Etat = Education nationale Rien que sur l'exemple du premier budget de l'état, en supprimant quelques échelons de la carte administrative, on pourrait sans doute économiser en emploi public dans les administrations centrales de ces établissements sur les achats en coordonnant et massifiant les marchés publics, les achats,...

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Redynamisation du milieu rural

Peut être que les économies et efficacités pouraient aller dans la poche des enseignants en contrepartie également d'un peu de temps de travail suppléméentaire durant une partie des vacances scolaires.... Redynamiser les campagnes : · en donnant plus de pouvoirs aux maires, présidents de communautés de communes, présidents de conseils départementaux, · en mettant en place des transports publics entre les villages, vers les villes les plus proches, les gares et les aéroports, · en favorisant le covoiturage, · en généralisant internet à haut-débit, · en créant des « maisons pour tous » dans chaque village ou pour un ensemble de villages, où seraient regroupés :

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-services médicaux 7jours/7 (avec un système de rotation de médecins et d’infirmières), -services administratifs : poste, services fiscaux, conseil juridique, sécurité social (par rotation au cours de la semaine), -une salle commune, dotée de matériel informatique, louée à un prix symbolique aux associations pour y organiser expositions, conférences, cours de peinture, jeux.

santé au travail 21

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· en favorisant, en milieu rural, la réouverture, contre un loyer modique ou gratuit, assorti d’une obligation de rénover les bâtiments concernés : Reconnaître le burn out comme maladie professionelle et rendre financièrement responsable les entreprises n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour l'éviter... et dans le même temps sensibiliser les entreprises à ce qui devient un fléau et un gouffre financier par la faute de cadres non vigileants..

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Mieux connaître la réalité du terrain 22 Mettre le paquet sur l’education de nos enfants en élémentaire

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Nos Autoroutes 24

Retraite 25

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Suppression du Sénat - Limitation du Nombre de Députés Redéfinir le périmètre géographique minimum de chaque commune

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Tarif EHPAD 28

Réduire les budgets de déplacement des élus et des hauts fonctionnaires d’un tiers pour qu’ils soient incités à voyager et à se déplacer dans les transports habituels des français et comprennent ainsi mieux la réalité des français Renforcer la formation des enseignants, les payer pour avoir de bons professeurs, favoriser l’apprentissage des fondamentaux et renvoyer le reste sur le temps hors scolaire, faire entrer l’entreprise dans l’ecole, initier aux transformations de demain ( numérique, écologique, ...), développer le sens critique et les capacités d’argumentation, rendre l’ecole attractive et ludique, laisser s’exprimer la créativité de chacun, ouvrir l’ecole En dehors du temps scolaire pour des débats, des expériences, des échanges, évaluer les résultats, assumer les échecs et leur trouver des solutions alternatives innovantes, développer la pédagogie inversée et active, arrêter les cours de savoirs et apprendre a utiliser ces savoirs pour faire de nos enfants des citoyens heureux et impliqués, capable de bienveillance et de curiosité, vigilants et acteurs. J'aimerais savoir pourquoi nos autoroutes construit avec l'impôts des Français et qui devaient à terme aidé les caisses de retraite à payer nos retraités: à été privatiser donc beaucoup plus cher et permettent ainsi au groupe Vinci et uniquement eux, de gagner énormément d'argents sur un projet qui a la base était d'utilité publique. ... Pourquoi ? ?? Pourquoi nos autoroutes on été vendu au détriment des citoyens ? ?? Pourquoi y a toujours il plusieurs organismes juste pour obtenir un dossier pour la retraite ? ??? Pourquoi ces démarches qui finalement n'ont pas de sens, pourquoi toutes cette complexité pour nos retraités, un dossier retraite est un parcours du combattant administratif inouï. Et puis tout est dématérialisée et pour un tout petit rdv il faut passer par 3 organismes ? ?? Pourquoi ? ?? Tout ça ? Tout est dans le titre

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En reprenant le principe de Condorcet à l'origine du découpage des département en fonction du temps mis par un cavalier pour rejoindre son chef lieu, je propose que l'on dessine autour de chaque mairie existante le territoire accessible par la route en moins de 30 minutes. Le chevauchement des zones ainsi définies devrait permettre de réduire sensiblement le nombre de mairies en zone rurales ou péri-urbaines.

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Cette règle pourrait admettre des exceptions pour des spécificités locales, telles qu'une densité de population élevée. Indexation de l'augmentation des tarifs des EHPAD sur la revalorisation de la retraite CNAV.

Relevé annuel personnel des cotisations Afin de sensibiliser tout un chacun aux dépenses publiques, je propose que nous recevions tous les ans un état/relevé des versées et des prestations reçues prestations qui nous sont versés (maladie/allocations chômage/allocations familiales/RSA, retraites, pensions, etc.), versus nos cotisations ou impôts (Assedic, Urssaf, IRPP, allocations familiales, etc.).

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Certes, en cherchant nous pouvons trouver tout cela mais qui le fait?. Et ces relevés pourraient être regroupés par ville, par département, par région afin d'établir une carte détaillée des prestations publiques versées versus les cotisations obligatoires prélevées.

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Et comme le résultat global serait négatif, il faudrait que l'Etat indique d'où proviennent les sommes nécessaires au rétablissement de l'équilibre dépenses/recettes= TVA, impôt indirects, emprunts d'Etat, etc. Ce relevé qui il y a 10 ans aurait été impossible à réaliser est aujourd'hui très facilement.

Forcer les bailleurs

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Faire le tri dans les agences de l´etat

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L'objectif est d'informer tout un chacun de ce qu'il perçoit comme prestation sociale et d'établir une carte de France par villes, départements ou régions des dépenses publiques à caractère social. Il est absolument inadmissible que les personnes qui cherchent à se loger soit obliger, alors qu elles ont un CDD ou les chanceux un CDI, de fournir plusieurs garants, les fiches de paie, les feuilles d imposition, les attestations employeurs desdits garants (certaines fois aussi, les situations bancaires). Il faut créer un pôle qui pourrait se supplanter aux loueurs en cas de soucis, ce pour une courte durée, mais il faut impérativement que la location soit plus facile, que les logements proposés soient décents et que les prix soient régulés. Sinon les personnes qui travaillent continueront à vivre chichement dans leurs voitures peut être et c est inacceptable dans un pays comme le nôtre. Émanation du pouvoir central, plus de 1.000 agences pour 50 milliards d’euros. Peut-être de quoi financer quelques mesures avancées pour l’hopital, le pouvoir d’achat et l’innovation ? il suffirait de s’inspirer des divers rapports de la cour des comptes et de l’inspection des finances et tant pis pour tous ceux qui y siègent : un bel exemple de redistribution sociale en perspective !

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supression communauté de commune

Nous avons crée depuis plusieurs année des goufre financier qui ponctionne l’argent des commune sans leur laissé le choix des dépense mais tout en n'assument aucune responsabilité

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si le maire d'une pète commune veut refaire une route et que la communauté de commune ne veut pas imposible pour lui de les faire par contre en cas d'accident il est responsable

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toutes les contenances sont des doublon des commune donc des coup inutile il y a aussi une tres gande tension politique entre les comunne qui ne sont pas du même parti se qui ne devrais pas impacté les habitante

Le president et le premier ministre on il besoin de toucher un salaire

je propose de supprimée soit le communauté de commune soit les maire et de faire une élection pour les communauté de commune au vu des avantage qui sont liée a leur fonction logement de foncions, chauffeur, cuisinier, coiffeur, jardinier femme de ménage, secrétaire, assistant.. (plus de 800 personne pour l’Élysée)

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il serait peut être bien qu'il participe au l'effort nationale

Créer le grand paris en fusionnant la petite couronne avec Paris 34

simplifier le millefeuilles

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si cela n'est pas possible les prestation devrait leur être facturé même a un prix symbolique ( environ 20000€ par mois) Quand on compare paris avec les grandes capitales européennes on constate que Paris représente une anomalie de par sa taille réduite. Les politiques mises en oeuvre à Paris ont un impact sur l'ensemble de la région. Il est temps de finaliser ce projet afin de gérer cet espace de façon rationnelle et au bénéfice de tous. Cela permettra aussi de simplifier les structures et d'économiser pas mal d'argent en supprimant des doublons administratifs. Nous avons peut-être trop de couches administratives et/ou representatives, se partageant les compétences (communes, communautés de communes, département, région, pouvoir central...etc) et à vrai dire, il est parfois difficile pour ne pas dire impossible, pour le citoyen lambda, de s'y retrouver.

N'y aurait-il pas possibilité de redéfinir tout ce système, en attribuant les compétences en fonction de la localisation du sujet à traiter? Supprimer le conseil économique, social Supprimer le conseil économique, social et environnemental qui produit des rapports que personne ne lit afin de réduire la et environnemental dépense de l'état.

Conseil Constitutionnel

Les membres du CC ? Laurent FABIUS, Valéry GISCARD D'ESTAING, Michel CHARASSE,Nicole MAESTRACCI, Lionel JOSPIN etc..

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Bref, que des vieux dépassés, souvent séniles, qui n'ont aucun problème de sécurité, entre les ors du conseil constitutionnel , et leur manoir / château personnel

Inéligibilité des élus condamnés 38

Mieux gérer le RSA et Allocations

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Réduire de 20% le nombre de fonctionnaires Obligation de validation parlementaire des cessions par l'état

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Voir les entreprises publiques comme des sources de revenus

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A-t-on besoin de cet organisme ? A chaque élu qui se fait pincer pour toutes infractions pénales (avec condamnation), celui ci doit être frappé d'inéligibilité pour toujours (peine complémentaire systématique), qu'il ne puisse plus jamais exercer de mandat (maire, député, ministre, etc etc) .... Est-il normal de verser le RSA durant des années à des personnes qui n'ont jamais travaillé, sans les obliger à contribuer à minima à l'effort national ? Le RSA a été crée en 2008 avant il existait le RMI (1999) certains perçoivent ce minima depuis 1999 sans jamais avoir travaillé ? A la retraite, ils percevront le minimum vieillesse alors même que des personnes qui ont travaillé toute leur vie (conjoint d'artisan, agriculteur) auront une plus petite retraite. Où est l'équité ? Les gisements pour la réduction de la dépense publique sont Immenses en fixant un objectif chiffré cela force le gouvernement à mettre en place des actions. Les privatisations conduites par l’Etat, tant en ce qui concerne des participations industrielles et/ou financières, que des délégations de service public ont montré un manque de professionnalisme des services de l’état en charge de l’organisation de ces mouvements. Ce manque a très souvent abouti à léser les intérêts de l’Etat et donc des citoyens. Quelques illustrations de ces graves insuffisances : cession d’aéroports ou d’autoroutes à des capitaux privés. Les modèles économiques pour fixer le prix de vente ne prennent pas en compte les revenus tirés des galeries commerciales, des aires de repos (autoroutes). A l’inverse, notamment dans le cas des autoroutes, les investissements dans l’aménagement de ces dispositifs commerciaux entrent en ligne de compte dans les dépenses d’investissement contractuelles pour assurer la mission déléguée aux sociétés privées. Dans ces conditions, la loi doit rendre obligatoire le vote par le Parlement de toute cession de capitaux où l’état a une présence significative (par ex. membre du conseil d’administration) et de toute délégation de service public dont le périmètre dépasse une commune. Les projets de contrat de cession devront être rendus publics avant le vote. Les entreprises dont l'état détient une partie du capital sont trop souvent vu comme des gouffres financiers. Mais avec une organisation du travail adéquates et optimisées, ces entreprises peuvent représenter une très belle source de revenus.

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intégrer des citoyens tirés au sort à l'assemblée

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Le 1% artistique

de manière à permettre un meilleur controle citoyen dans les grandes décisions et lois votées sur l'ensemble des thématiques on pourrait imaginer une portion de citoyens deputes volontaires tirés au sort qui pourraient valider ou mettre un véto sur certaines orientations voir même proposer des amendements. ce serait une sorte de transposition du principe de jurés pour la justice. on pourrait en particulier y soumettre pour avis les orientations budgétaires et les grands plans de dépenses de l'état. Le dispositif du 1 % artistique impose aux maîtres d'ouvrages publics de consacrer un pour cent du coût de leurs constructions, à l'acquisition d'une œuvre d'un artiste vivant, spécialement conçue pour le bâtiment considéré.

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C'est un budget non négligeable.

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Le plus souvent," l'artiste" sélectionné est un familier d'un élu, qui empoche le prix et l'argent au passage. Cette somme serait tellement plus utile ailleurs !

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Dans nos agglomérations Paris et Banlieue le traitement des SDF est une honte Distinction Maîtrise d'ouvrage / Maîtrise d'Oeuvre au niveau de l'Etat

Quand un ménage a des difficultés économiques, il limite les dépenses de luxe. Notre pays est en crise économique, alors, limitons les dépenses artistiques. *

Pour une évolution constitutionnelle radicale de notre démocratie : la distinction Maîtrise d'ouvrage / Maîtrise d'oeuvre Cette distinction est basique dans le monde de l'entreprise, ou dans celui des services. Parfois, on la désigne sous d'autres appellations : "donneur d'ordre / sous-traitant" par exemple. Elle consiste à distinguer et à séparer deux stades dans toute activité : - Le stade de la définition des besoins, de la définition de "ce qu'on veut" - Le stade de la réalisation des objectifs choisis et définis.

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Actuellement, L’État mélange (et c'est finalement, assez surprenant) les deux stades dans toutes ses institutions (que ce soit au Parlement, ou au Gouvernement). Je souhaite une révision profonde des structures de L’État pour faire apparaître ces deux stades , et donner à chacun d'eux des organes (séparés) convenables et démocratiques de décision. Évidement, c'est le Sénat qui va devoir se transformer fondamentalement : au lieu d'être une Chambre s'occupant (une mauvaise langue dirait : cherchant à s'occuper... ) des même sujets que l'Assemblée Nationale, et faisant donc un doublon parfaitement inutile, il faut (re)donner au Sénat un rôle d'"Assemblée des Sages".

réduction des dépenses publiques

PROPOSITIONS POUR LE GRAND DEBAT Dans le cadre du grand débat, je propose de revoir de fond en comble, donc d’effectuer une véritable remise à plat d’organismes publics ayant nom de conseil, comité, autorité, de la rémunération de leurs dirigeants et même de celle de leurs collaborateurs. Cela pourrait s’accomplir dans le sillage de la baisse des dépenses publiques avec comme axe principal la diminution du nombre de fonctionnaires. En effet, autant des organismes comme le Conseil Constitutionnel et la Cour des Comptes ont fait la preuve de leur incontestable utilité, autant je lis les journaux tous les jours et j’avoue n’avoir jamais lu aucun rapport du Conseil économique, social et environnemental. Récemment, nous avons pris connaissance du salaire exorbitant de Chantal Jouaneau sans là aussi savoir à quoi sert l’organisme qu’elle dirige et surtout quels résultats elle produit.

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Des audits seraient nécessaires ; cela coûte cher mais en fin de compte la dépense serait utile afin de donner un grand coup de balai dans cet édifice gigantesque de la fonction publique. Vérifier que chacun travaille au moins 7 heures par jour pendant 5 jours. Que chacun joue un rôle et soit payé équitablement selon son travail accompli. Je ne remets pas en cause les salaires du Président de la République, des ministres, des parlementaires mais je m’interroge au sujet d’indemnités pour des frais qu’il faudrait aussi savoir vérifier à la loupe.

Consacrer une année sabbatique à la simplification de l'Etat

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Retraite

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D'un coté les gouvernements affirment sans arrêt vouloir simplifier l'Etat. Sans nier quelques exemples positifs (dématérialisation de nombreuses démarches, ... ), il consacre son temps à se compliquer la vie d'où accroissement de ses coûts de fonctionnement déjà somptuaires ou, pire, à compliquer la nôtre d'où perte de notre temps et de notre argent. Pour nous, c'est double peine (fiscalité complexe et changeante- codes divers épais et s'épaississant-organisation territoriale multicouche et multigaspillage- .. )! D'où ma proposition: arrêter de légiférer, de règlementer pendant une durée importante pour se consacrer une '"hygiène" de fond de l'Etat, façon congé sabbatique ou congé parental maternel au moins! Pourquoi une pénalité de 10% est appliquée aux futurs retraités qui ont toutes leurs cotisations dès lors qu'ils partent à 60 ou 62 ans. Où est la justice sociale ? Cela va réduire encore une fois le pouvoir d achat des futurs retraités

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Revenus des hauts fonctionnaires et des Il me semblerait juste que les salaires des hauts fonctionnaires fonctionnaires des grandes institutions des institutions publiques (telles le Conseil national du débat

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public, le Conseil économique social et environnemental, et toutes les autres...), soient revus. Aucun ne devrait atteindre celui du président de la République. Leurs salaires et avantages devraient être alignés sur ceux de la Fonction Publique.

50 De la même façon, les salaires et avantages des salariés (secrétaires, chauffeurs...) des grandes institutions (Assemblée nationale, Sénat...) devraient être alignés sur ceux de la Fonction Publique.

Alignement privé/public

- fin des CAM specifiques hors cas justifiés (ex: police, militaires, pompiers, personnel hospitalier)

51

Focaliser les services de l’éducation nationale sur les enfants 52

Fin de la CAF 53 Statut fonctionnaire 54

Le nombre de députés et sénateurs devrait diminuer. Afin de faire des économies et pour plus de justice:

- Alignement des regimes speciaux de retraite avec le régime général hors cas justifiés (ex: police, militaires, pompiers, personnel hospitalier) je propose de limiter les coûts du back-office de l’education nationale. Il faudrait concentrer la masse salariale conséquente de l’éducation nationale (9,6% du budget de l’état) pour les instituteurs et les professeurs qui instruisent nos enfants qui doivent la priorité et non les fonctions support surdimensionnées. Les systèmes de paie et rh sont desynchronisés... fin de la Caf hors cas justifiés (ex: vraie famille monoparentale)

- Augmenter le recours aux contractuels dans la fonction publique (travail temporaire) notamment en fonction publique territoriale

- Remise en cause du statut de fonctionnaire pour ouvrir certains postes au privé et embaucher de meilleurs collaborateurs mieux payés pour plus de flexibilité et d’efficacité des services publics Reformer l'état et les collectivités locales diminuer le nombre de fonctionnaires; les grandes entreprises privées se sont réformées depuis 90-95 avec l'apport des nouvelles technologies, elles ont baissé leur nombre de salariés drastiquement. L'état a les mêmes technologies et a considérablement augmenté ses effectifs (ou est l'erreur ?)

55

Que tout le monde travaille au moins 35 heures/semaine et un travail effectif même dans les hopitaux et les Ehpad pour l'avoir vécu. Pendant le temps de travail, l'utilisation du portable doit être restreinte.

Réduire le nombre de profs en exigeant la double compétence 56

EHPAD 57

Que l'état se recentre sur son rôle régalien Le niveau baisse (étude PISA) et nous sommes un des pays où le coût par élève est le plus élevé. Dans le secondaire on demande 15h de cours aux profs et une unique compétence. On augmentant légèrement le nombre d’heures en les répartissant mieux dans l’année et en exigeant la double compétence (ex maths + physique) on couvre mieux les absences et on réduit le nombre de profs donc les coûts. On en profite également pour revaloriser leur salaire (ex -30% de profs et + 15% de salaire) Ajout de personnel dans les EHPAD,afin que nos anciens se sentent moins mal traités.

Armée

Diminution du budget de l'armée au profit de la santé et de l'éducation.

20/01/2019

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Goldman Sachs

Goldman Sachs est justement poursuivie en Malaisie pour une immense scandale de corruption, qui a fait chuter le premier ministre.

23/01/2019

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23/01/2019

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Cette même banque avait fraudé l'Europe en trafiquant les comptes de la Grèce, et même spéculé contre ses propres clients.

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Et pourtant, l'Europe continue à travailler avec, et a même nommé Mario Draghi, ancien dirigeant de Goldman Sachs à la présidence de la banque centrale européenne.

Logement et mobilité.

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Cela ne vous parait pas louche ? Dans un contexte économique où la mobilité représente souvent un obstacle à l'employabilité, le principe de frais de mutation à un taux tel que celui toujours constaté en France ( taux moyen de l'ordre de 7% de la valeur du bien immobilier acquis....) paraît particulièrement dépassé ! Appliquez ce taux à l'acquisition d'un logement à Paris ou en banlieue proche, et constatez qu'on atteint des sommes de dizaines de k€......

0 GRAND DEBAT NATIONAL : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

Sortons , évidemment , de ces montants exorbitants , les frais REELLEMENT de "Notaire", qui ne sont jamais qu'une rémunération d'un travail accompli, et qui restent insignifiants vis à vis de la part de l'Etat et des collectivités locales ! Oui, c'est encore une source de revenus qui s'évapore pour ces collectivités, certes, mais j'y opposerai le concept fiscal caractéristique des pays scandinaves, à savoir que la charge fiscale est bien vécue si elle est porteuse , en contrepartie, d'un SERVICE rendu par la collectivité "bénéficiaire" de la taxe . Quel service fait-on correspondre à ces "frais de mutation" ?.... Aucun. Certes, il conviendra de revoir très sérieusement le concept fiscal en France !!!

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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Recomposition de l'organisation administrative du territoire

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tirage au sort sur les listes électorales d'une partie des élus

La notion de "mille-feuilles" territorial est un peu une tarte à la crème mais sa réforme semble à la fois une nécessité budgétaire et un impératif pour tenir compte des nouvelles configurations de l'aménagement du territoire La proposition consiste à supprimer à la fois les départements et les régions actuels pour les remplacer par environ 50 unités territoriales sur tout le territoire qui regrouperaient les compétences tant des régions que des départements, mais aussi certaines transférées par l'Etat. Ce serait en quelque sorte de gros départements. Ainsi pourrait-on combiner la notion de proximité avec celle de taille critique pour résoudre des problématiques élargies tout en réduisant le nombre d'échelons administratifs. Je suggère qu'une partie des élus le soient par tirage au sort sur les listes électorales, comme cela se passe pour les jurés des cours d'assise. Ce mandat sera unique et non renouvelable.

24/01/2019

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0 GRAND DEBAT NATIONAL : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

27/01/2019

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3 GRAND DEBAT NATIONAL : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

31/01/2019

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3 GRAND DEBAT NATIONAL : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

01/02/2019

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0 GRAND DEBAT NATIONAL : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

01/02/2019

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1 GRAND DEBAT NATIONAL : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

Pour la représentation nationale : Par exemple - un tiers des députés ( avec une limite d'âge supérieure vers 70 a lors de l'entrée en fonction) - un tiers des sénateurs ( avec une limite d'âge inférieure de 30 a et une supérieure vers 75 a lors de l'entrée en fonction et la condition supplémentaire de payer ou d'avoir par le passé l'impôt sur le revenu) . Pour le conseil économique et social je propose que les deux tiers de cette assemblée soit désignée par tirage au sort. Les tirés au sort devront avoir un casier judiciaire vierge, les membres des assemblées qui sont eux élus par le suffrage universel, auront le pouvoir de révoquer certains tirés aux sort, par exemple port de signes religieux ostensibles, ou avoir proféré des menaces de mort sur les réseaux sociaux...Les tirés aux sort (comme les jurés d'assise) ne pourront pas se soustraire à leur devoir de représentation sauf raison médicale. Leur élection une fois validée, les tirés au sort bénéficieront d'une formation.

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§1 : cela permettrait d'une part aux "pros" de la politique parfois déconnectés des réalités de se mélanger aux citoyens de base, et inversement aux citoyens de base de se trouver confrontés à la complexité des décisions où les "il n'y a qu'à.." et les " il faut qu'on .." simplistes ne conviennent pas.

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§2 : l'immense majorité de nos concitoyens ne sont encartés dans aucun parti politique. Au lieu d'avoir des lois essentiellement Obliger les diplômés d'état du supérieur Afin de réduire le nombre de diplômés qui abandonnent pour convenance personnelle leurs activités dans les fonctions tendues à une durée minimum de service - en médecine notamment - je soumets l'idée d'appliquer une sanction financière si les diplômés n'assurent pas au moins dix années de service au cours des vingt années qui suivent cette sortie. C'est la règle déjà appliquée dans certaines écoles d'élèves fonctionnaires comme l'école polytechnique. Ceci permettrait de réduire la perte financière et humaine que représente ces démissions, après des études très coûteuses pour la société, et qui privent de spécialistes les régions les moins attractives. Qu'est- ce qu'un "Service Public" ? Comment doivent-ils être Schéma Général des Services Publics organisés ? Pour bien des gens, les "Services Public" consistent d'une part à obtenir la gratuité d'un service (ou peu s'en faut) quelque soit son compromis coût/utilité, d'autre part à employer pas mal de gens de façon très "stable" (quoi qu'ils fassent ou ne fassent pas). Dans cette optique, les Services Publics contribuent au maintien de l'emploi, et réduisent ou annulent le prix normal à payer pour le service "rendu" (guillemets, car s'il y a un service rendu, c'est déjà ça). Au total, les "Service Publics" sont, en France, une excellente façon de gaspiller : les notions de compétitivité, d'efficacité y sont interdites (la Justice, par exemple, méritera ici d'être particulièrement citée pour l'absence totale de responsabilisation budgétaire, d'où une gestion très laxiste dont les Juges n'ont pas l'ombre d'un début de conscience).

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Pour ma part, je tiens comme fondamentaux les concepts suivants dans l’organisation d’un Service Public : 1. Les instances de réglementation (des lois d’orientation à la gestion plus court terme des conditions d’exercice) doivent être clairement distinctes des organisations exploitantes (« Opérateurs »).

Où réduire la dépense en matière de Services Publics ?

2. Les obligations (les objectifs) imposées aux Opérateurs et les libertés qui leur sont laissées doivent être clairement Réponse certainement très partielle : Dans le domaine de la "Culture". Notamment parce que je crois que l'Etat se déconsidère et ne peut plus être respecté lorsqu'il finance certaines "oeuvres d'art" alors qu'elles sont clairement scandaleuses, anti-sociales, nulles, ou blasphématoires.

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Je suis très attaché à la liberté d'expression. Je condamnerais toute atteinte à l'auteur du "Piss Christ", mais je ne tolère pas que ce Monsieur ait été (partiellement, et au moins par ses expositions) financé par l'Etat. Si l'Etat a autant d'argent à perdre, qu'il en ait moins !! On ne le respectera pas moins, et j'échapperai aux insultes qu'il m'adresse en finançant de telles "oeuvres d'art" (la mise en scène "actuelle" de "Tristan et Iseut" à l'Opéra, idem). Si des citoyens veulent continuer à payer, qu'ils payent. PAS MOI !! Je ne veux pas payer d'impôts pour de tels financements !

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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accès aux universités

Pour réduire la dépense publique inutile, on pourrait revoir les conditions d'accès à l'Université.

02/02/2019

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2 GRAND DEBAT NATIONAL : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

02/02/2019

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1 GRAND DEBAT NATIONAL : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

07/02/2019

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2 GRAND DEBAT NATIONAL : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

24/02/2019

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0 GRAND DEBAT NATIONAL : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

27/02/2019

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0 GRAND DEBAT NATIONAL : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

27/02/2019

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0 GRAND DEBAT NATIONAL : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

Accueillir autant d'"élèves" n'ayant rien à y faire, c'est flanquer de l'argent en l'air. Admettre autant d'élèves dans des formations inutiles, c'est..la même chose.

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C'est impopulaire, et infaisable ? Alors dépensons .....

Halite à "plus de moyens" ! et "de l'irresponsabilité des juges"

Mais n'écoutons pas ceux qui réclament à la fois plus de pouvoir d'achat, moins d'impôts, et le maintien total de toutes les gabegies possibles et imaginables. C'est universel en France : pour les services publics, il faut constamment "plus de moyens". C'est archi faux, c'est un puits sans fond. Le plus souvent c'est d'abord par une organisation moins dispendieuse et plus efficace qu'on peut améliorer les situations, améliorer le service rendu. On n'y arrive pas parce qu'au sein des Services publics, le personnel n'a aucun intérêt à apporter ou à accepter ces améliorations.. Ce n''est que par des réorganisations "externes" (cf mon papier sur l'organisation générale des services publics) qu'on peut flanquer moins d'argent en l'air. C'est quand même parfois par la responabilisation des acteurs que ces services pourraient mieux fonctionner.

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Le cas de la Justice est particulièrement difficile et mérite d'être étudié à part. Car il est sans doute difficile d'espérer obtenir une efficacité un peu moins faible et des coûts plus raisonnables dans ce domaine en créant des "opérateurs" concurrents (ça existe : l'arbitrage, mais pas de façon répandue ni pour tous domaines).

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Au minimum, il faudrait certainement responsabiliser les juges sur ce qu'ils font. Comment ? Il y a sans aucun doute des "solutions". Les Juges affirmeront le contraire, mais pourquoi se Automatisation des lignes de transports en communs en réaffectant Transport automatique le personnel à d’autres tâches (entretien, accompagnement, contrôle, nettoyage, …). Tout le monde y gagne : meilleures services pour les usagers, meilleures images pour l'entreprise et pas d'emploi supprimé OU SONT LES ECONOMIES D'ECHELLE Les faits : depuis quelques années la République a décidé de réduire à treize le nombre de Régions, de nombreuses communes ? ont décidé le regroupement en Communautés de communes et de nombreuses agglomérations en communauté d'agglomérations. De même les plus grandes villes de France ont décidé de rassembler certains de leurs moyens ou certains de leurs services pour créer ce qu'on appelle maintenant "le grand Paris", "le grand Lyon", etc ...

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14 milliards d'euros de fraude sociale chaque année

On peut penser que l'idée de départ était très louable et avait pour objectif de faire des ECONOMIES D'ECHELLE et donc de réduire les budgets de fonctionnement régionaux et locaux. Aujourd'hui avec plusieurs années de recul, force est de constater que les impôts locaux et territoriaux ont dans leur ensemble augmenté au lieu de diminuer. Ainsi non seulement aucune économie d'échelle n'a été réalisée mais des strates ont été empilées ; il semblerait que de nouvelles structures régionales et locales ont été créées entraînant de nouvelles charges et de nouveaux postes. Question : certains élus ne se sont-ils pas laissés entraîner par les dépenses au lieu de réorganiser et maîtriser une réorganisation rendue indispensable par ces projets ? "1,8 million de numéros de SECU attribués sur la base de faux documents", dans le cadre d'un processus d'attribution particulier, réalisé manuellement, pour les personnes nées à l'étranger, nous coûtent chaque année 14 milliards d'euros. A cause du laxisme, il est maintenant quasiment impossible de rattraper tous les fraudeurs. Ma proposition est de reprendre notre fichier national de numéros de SECU sur la base de documents d'identité biométriques (suggérée dans la vidéo explicative ci-dessous) ***************************************************************** Ces 14 milliards d'euros de fraude sociale dont personne ne parle... *****************************************************************

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https://www.youtube.com/watch?v=RT6g6phRyJI ***************************************************************** La fraude aux numéros de "Sécu" coûterait 14 milliards d'euros par an *****************************************************************

Rémunérer mieux les enseignants PAS de vacataires ou enseignants avec 5 de moy

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jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

https://www.bfmtv.com/economie/la-fraude-aux-numeros-de-secu-couterait-14milliards-d-euros-par-an-1592628.html L'Etat choisit de mal rémunérer ses enseignants, largement les moins bien payés de la catégorie A (pourtant au même niveau d'étude) et par rapport aux autres enseignants en Europe ! Le métier est devenu si peu attractif qu'on embauche des enseignants parfois avec 5/20 de moyenne générale dans le premier degré, véridique ! Ou on embauche de plus en plus de vacataires souvent pas formés du tout ! Les futures générations sont la richesse du pays et on va les sacrifier auprès de formateurs de moins bonne qualité ou d'anciens enseignants démotivés et mal payés... Un enseignant commençait à 2 smic il y a 20 ans environ nous sommes à 1.3 smic ! Enfin une étude très sérieuse de l'OCDE montre clairement que la réussite des élèves est directement liée à la rémunération de ses enseignants...

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efficacité de l'état 72

efficacité de l'état (suite) 73

STOP à la construction d'immeubles NEUF à Rueil

moins de structures du central vers le local: grand paris, régions départements, communautés de communes, communes, tout celà fait trop de fonctionnaires et de niveaux de discussion qui nuisent à l'efficacité , il faut des circuits courts entre la décision et l'action, ce qui donnerait aux citoyens une perception positive de l'action publique -ne pas voter de nouvelles lois sans s' assurer que les précédentes aient bien été mises en oeuvre -l'état doit s'appuyer sur la connaissance des élus locaux pour le maintien ou le développement des services publics et des entreprises : transports, logement, écologie urbaine, PME, artisanat, beaucoup de choses se jouent au niveau des communes. 38 programmes d'habitations neufs sont en cours à Rueil-Malmaison.

07/03/2019

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0 Grand Débat National : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

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07/03/2019

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La zone de l'arsenal va accueillir plus de 4000 personnes, bien avant la fin de la construction de la ligne 15 de Grand Paris (bcp de retard s'accumule). Il est tant de:

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1. STOPPER les constructions (LIMITER LE COS) 2. TRAVAILLER sur l'INFRASTRUCTURE de la ville (gestion des déchets, route, transports, école, crèche etc etc ... ).

Déserts médicaux : un "Service National" d'un an en territoire rural .

Quel est la politique de la mairie de Rueil sur ce sujet ? (A part avoir plus de taxe foncière avec ses nouveaux habitants) Selon le même principe qui nous faisait "donner" un an de notre existence à la Nation en participant au Service National, ne serait-il pas judicieux (et juste) d'imposer à nos diplômés des filières "Santé" de l'Education Nationale une année consacrée à servir dans les trop nombreux déserts ruraux en mal de médecins et de dentistes, en particulier ? Nous avons la chance, en France, de bénéficier d'études universitaires gratuites : serait-ce réellement un "sacrifice" pour nos médecins, nos dentistes , de commencer leur parcours professionnel par un tel service à la Nation ? N'est-ce pas faire acte de solidarité ?

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D'autant que, contrairement au "Service National" d'antan évoqué plus haut, une rémunération tout à fait normale pourrait , bien sûr, s'exercer.... Devant la nouvelle tromperie du marché "porteur" du "Produit en Mensonge au "Produit en France" / "Produit français" : légiférer fermement. France" qui voit afficher de plus en plus de drapeaux français sur des produits d'origine parfois douteuse, ne convient-il pas de LEGIFERER puis de SEVIR quant à ce qui est souvent une nouvelle tromperie du consommateur naïf que nous sommes souvent ? Il y avait eu le "Made in France" , qui , avait-on fini par l'apprendre, pouvait s'appliquer si une faible partie de la V.A du produit était réellement française. Et encore, pouvait-il s'agir de manoeuvres totalement artificielles dans le parcours logistique et....fiscal du produit...

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Ensemble de propositions sur l'organisation de l'état

On entend maintenant que des produits alimentaires "élaborés en France" ....avec des matières premières d'origine UE ou même "hors U.E" exhibent avec ostentation notre drapeau ! Et on parle d'un énième label !!! Tout ceci doit cesser : ne peut-on pas enfin établir des règles de bon sens quant à l'utilisation de notre emblème national qui ne trompe PLUS le consommateur , ou nous dira-t-on ENCORE que nous sommes confrontés à des règlements européens ???? EUROPE , oui, résolument, TROMPERIE NATIONALE , NON , tout aussi résolument ! - Remettre à plat le fonctionnement de Pôle Emploi qui ne satisfait personne à ce jour. L’Etat doit être plus attentif sur la distribution et le contrôle des aides sociales . Intervention de l’Etat pour réguler le prix de certaines denrées alimentaires en contrôlant les centrales d’achats et les grands groupes, en incluant une traçabilité du coût des produits sur la chaîne alimentaire Tous les foyers fiscaux en fonction de leurs revenus doivent être assujettis à l’impôt sur le revenu. C’est un acte participatif à l’effort que chaque citoyen doit envers la nation.

77 - Indexation des retraites sur le coût de la vie. Lutter efficacement contre l’évasion fiscale. Retour pour toute les corporations du Privé et de l’Administration aux 39 heures payées 39. Lutter efficacement contre le travail clandestin . Condamner significativement les Marchands de sommeil . Les Français doivent se prendre par la main et arrêter de compter sur l’Etat Providence.

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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16/03/201909:43

Constat: nous sommes tous trop taxés (salarié, employeur, Diminuer les missions (dont €) des 3 fonctions publiques et agences de l'état travailleur indépendant ...) pour permettre à l'état de subvenir

07/03/2019

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0 Grand Débat National : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

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04/03/2019

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08/03/2019

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à tous ses missions (en € et de masse salariale). Pour diminuer tous les taxes, il est nécessaire de diminuer les missions de l'état ou d'en abandonner certaines comme par exemple:

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* Travaux de constructions : diminuer les subventions pour les travaux de constructions, * Laisser les associations se débrouiller sans subvention de l'état (notamment qd l'efficacité est contextable) * Innovation et sa subvention pour Crédit Emploi Recherche à supprimer (si on creuse bien certains GAFA devoient bien en profiter pour remonter leur marge en France !) * Sur le social: se reposer la question sur les subventions données à titre individuel (pour la famille : prime de naissance par exemple, prime d'activité) * Simplifier les organisations des collectivités territoriales (pour gagner en fonctionnaire) et faire simple * Simplifier le millefeuille des lois (cela permettrai d'employer moins d'effectifs) et faire simple Favoriser le guichet unique "services de Des fonctionnaires polyvalents et regroupés dans un même bâtiment pour offrir des services publics de proximité à la population. l'Etat" en zones rurales Cela passe par une revalorisation des compétences et des rémunérations pour des fonctionnaires plus motivés et moins nombreux - à budget égal. Le désoeuvrement est certainement une source très importante de Pour la création d'un ministère du problèmes sociaux. Il ne s'agit pas seulement d'avoir un métier désoeuvrement (que certains ne cherchent pas à avoir) il s'agit de faire autre chose que de traîner dans la rue. Or sortir de ce désœuvrement est souvent chose réellement très difficile.

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Il me parait raisonnable de demander à l'Etat de contribuer à la recherche et à la mise en place de solutions. On a vu des ministères créés pour moins que ça.

Controle de la dotation CMU / Santé 81

Ne plus faire de privatisations

S'agit-il du ministère de la ville ? Non. Travaillant dans le secteur hospitalier privé , je suis surpris de rencontrer un nombre de patients croissants qui ne parlent ni ecrivent le francais, bénéficiant , à nos frais, de la cmu (soins gratuits a volonté ) alors que d autres patients travaillant et gagnant peu n ont pas accès à ces avantages financés par nos impots. Les privatisations des autoroutes, de GDF, de certains aéroports... ont dépossédé les Français de biens qui leurs appartenaient et ils doivent désormais payer (ou payer encore plus) pour les utiliser et enrichir des actionnaires souvent étrangers. Ce n'est pas parce que l'état gère mal qu'il faut privatiser..; mais il faut obliger l'état à gérer mieux et donner un pouvoir effectif à la Cour des Comptes et pas seulement celui de faire des observations ou recommandations.

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Il faut remettre en cause l'idéologie de la Commission Européenne qui avec son obsession de la concurrence nous a conduit à de grosses erreurs telles que séparer la SNCF de Réseaux Ferré de France ou EDF d' ENEDIS, comme cela ces ex-champions nationaux marchent encore plus mal : qui est désormais responsable lors du déraillement d'un train ? Essayez de résoudre un problème de compteur entre EDF et ENEDIS ! J'entends qu'i serait question de privatiser les barrages d'EDF ! J'espère que ce scandale n'aura pas lieu.

Diminution de la pension des retraités et Diminution de la pension des retraités et suppression de l’ENA. suppression de l'ENA A la sortie de la guerre, nous sommes nés dans un pays abimés et meurtri, nous avons commencé notre vie avec les tickets de rationnement dans une France où la nourriture était comptée. C’est la génération de nos pères et notre génération qui a relevé notre pays et qui en a fait ce qu’il est aujourd’hui. Ce sont nos impôts qui ont financé les infrastructures.

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Aujourd’hui, c’est encore nous qui devons participer à l’effort, mais nous savons que ce n’est pas une augmentation d’impôts qui va résoudre les problèmes. Notre pays a plus d’impositions que les autres pays et moins de résultats. C’est avec de l’intelligence, de la volonté, de l’efficacité que les problèmes peuvent être résolus. Et maintenant, deux exemples actuels de l’inertie administrative : Exemple 1 : Voilà quelques jours, le PDG de Safran se plaignait de lourdeurs administratives pour son projet de construction de deux usines en France. Exemple 2 : Les médias ont évoqué le montant de redevances européennes qui devaient être réaffectées aux exploitations agricoles et qui sont bloquées à cause de difficultés

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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16/03/201909:43

Sécurité routière : Un espoir de VRAIES Après avoir épuisé le potentiel de réductions de l'accidentologie par les "radars routiers" , n'est-il pas temps de se rendre à solutions ?

Redonner ses lettres de noblesse à l école

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0 Grand Débat National : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

12/03/2019

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13/03/2019

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1 Grand Débat National : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

15/03/2019

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1 Grand Débat National : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

15/03/2019

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0 Grand Débat National : ORGANISATION DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

l'évidence : compte-t-on réellement réduire les plus de 3000 morts annuels par des moyens "automatiques" , ou bien veut-on ENFIN admettre que l'usage de drogue, d'alcool, du téléphone au volant, l'absence d'usage de clignotants, le non respect des distances de sécurité, et tant d'autres infractions, ne peuvent être détectés puis sanctionnés que par une présence policière plus forte sur nos routes ( ....ou dans les airs, via des drones de surveillance, pourquoi pas. ) ?

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10/03/2019

L'obstination à vouloir ENCORE tirer plus des "radars" , et le trop fameux 80Km/h jamais justifié en est le dernier exemple, ne trompe désormais plus personne , et si le gouvernement semble ne pas vouloir le comprendre, c'est bien par intention malhonnête justifiée par l'imposition fiscale déguisée. L école est importante dès la maternelle, il faut donc que ce premier niveau soit encadré par des instituteurs reconnus et respectés car « ces petites classes » sont primordiales pour nos enfants, pour leur apprendre à devenir des citoyens, donc arrêtons de penser qu il ne faut investir dans ces classes (surtout que la maternelle est obligatoire dès 3 ans) tant en matériel, qu en qualité d instituteurs.

En primaire, collège, lycée il est indispensable d avoir un enseignement qui tire les enfants vers le haut, il faut cesser de vouloir niveller par le bas, tous les enfants n ont pas les mêmes aptitudes et les mêmes intelligences, c est la vie, mais l enseignement distillé doit être civique, créatif, motivant, respectueux des autres, de la planète, l enseignement doit être une instruction capable d accompagner les jeunes dans la vie réelle, je doute que ce soit le cas en ce moment et c est inquiétant... Rétablir les Enquêtes d'Utilité publiques Une loi a abrogé il me semble ces enquêtes. Lors d'une construction d'immeuble(s) en ville ou pour une modification ! significative d'un lieu, une enqête était jusqu'à présent ouverte en Mairie afin que les résidents puissent venir voir et déposer éventuellement un avis, des remarques... Ce ne sera plus possible.

Sécurité des personnes

Je souhaite que cette procédure soit rétablie ! ***************************************************************** Renforcer les peines pour les fauteurs d'agressions sur les personnels de certains services de l'Etat. ***************************************************************** Les Gardiens des établissements pénitentiaires sont souvent agressés dans l'exercice de leur fonction. Il en est de même des Sapeurs Pompiers (+23% d'agression en 1 an). On ne doit pas oublier non plus les Services du maintien de l'ordre public. Quiconque porte atteinte à un officier de l'Etat tel que cité dans les catégories ci-avant devrait être jugé par des tribunaux d'exception (rapidement et sans clémence particulière) pour se voir administrer une peine sévère.

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********************* Réduire la récidive : ********************* Il est aussi insupportable de constater dans notre pays l'existence de multi-récidivistes. Parfois condamnés jusqu'à 20 fois dont actes avec violence, ils sont toujours dehors ! ***************** Modifier Schengen *****************

Sécurité routière

Loin de moi de vouloir passer pour avoir des idées extrémistes, je voudrais que notre frontière ne soit plus une passoire. Si l'on se rappelle la fois qu'après avoir été averti par la ************************************************************ Quasi impunité dans notre pays pour les crimes de la route ! ************************************************************ -------------------------------------------------La Justice est souvent trop clémente sur ce sujet. --------------------------------------------------

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Dès qu'on aborde le thème de l'automobile et de la route ce n'est plus la loi de Pareto (80% 20%) qui régit la plupart des choses de la vie mais 50 - 50 soit "un prudent" - "un irresponsable" qui semble faire foi. C'est terrible de voir en ville un enfant /un adulte se faire renverser et de voir sur la route des corps recouverts. --ça passe ou ça casse, m'en fous, j'suis assuré ! (...or nous payons tous) entendons nous. Il est vrai que sans engager le régulateur ou limiteur de vitesse sur une grosse berline, il est difficile d'observer le 30 en ville, le 80 sur la route. Prendre le volant après avoir consommé de l'alcool, de la drogue mais aussi téléphoner en roulant (des chauffeurs de poids lourds tapent aussi des textos ou regardent une vidéo) est inconcevable. --------------------------------------Le français roule trop vite, trop près. --------------------------------------Je suis contre le radar qui vous prend à 95 au lieu de 90 car nous payons l'Etat qui a remplacé ainsi le salaire du fonctionnaire de la route (autrefois la "peur du gendarme" était

jaimerueiljeparticipe.fr/L.D'AVRINCOURT

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16/03/201909:43

GRAND DEBAT NATIONAL : TRANSITION ECOLOGIQUE Retour de la consigne des bouteilles en La plupart des bouteilles en verre vendues dans le commerce sont aujourd'hui détruites et mélangées entre-elles lors du processus verre pour le grand-public

08/01/2019

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1 GRAND DEBAT NATIONAL : TRANSITION ECOLOGIQUE

13/01/2019

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2 GRAND DEBAT NATIONAL : TRANSITION ECOLOGIQUE

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4 GRAND DEBAT NATIONAL : TRANSITION ECOLOGIQUE

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2 GRAND DEBAT NATIONAL : TRANSITION ECOLOGIQUE

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du recyclage. Il en résulte un verre de mauvaise qualité, qui ne peut être que difficilement utilisé pour fabriquer de nouvelles bouteilles. De plus, l'opération de recyclage demande une énergie importante, notamment pour refondre le verre.

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La consigne des bouteilles en verre existait il y a quelques décennies en France, et existe toujours chez certains de nos voisins (en Allemagne par exemple). Une bouteille consignée peut être lavée puis être réutilisée plusieurs dizaines de fois avant d'être trop endommagée, un processus qui demande bien moins de ressources que le recyclage.

Taxation des suremballages

Le retour des consignes ne pourrait donc être qu'une bonne chose. Le déchet le moins polluant est tout simplement celui que l'on ne produit pas. Or, les industriels vendent énormément de produits accompagnés de déchets inutiles :

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* des fruits et légumes pas franchement fragiles emballés dans un sachet plastique, avec éventuellement une barquette * du fromage sous plastique sur barquette * des yaourts dans des cartons * des pizzas sous plastique dans des cartons * des bouteilles en plastique sous emballage plastique * des bouteilles en verres sous emballage carton * et j'en oublie des tas Une taxation du suremballage, selon des critères qui restent à déterminer, serait une bonne façon d'inciter les industriels à réduire ces suremballages. Obligeons les grandes surfaces à vendre Pour diminuer l'emprunte carbone, commençons par légiférer et des légumes et fruits locaux de saison. obliger les grandes surfaces à vendre des légumes et des fruits de saison et le plus localement possible.

Obliger les entreprises, magasins à éteindre leurs lumières la nuit

Arrêtons de voir des poires venant du Chili ou des tomates voire des fraises en hiver. Le spectacle des tours allumées la nuit à la Défense est un mal généralisé qu'il faut éradiquer.

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Développer le télétravail 5

Instaurer un péage poids-lourds sur le réseau routier français

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Taxation du kérosène pour les vols intérieurs en France

Tous les locaux professionnels, bureaux ,devantures de magasin doivent être éteints la nuit, sous peine d'amende dissuasive Développer le télétravail pour les emplois de bureau. Cela limiterait la pollution (pas de trajet), pourrait être très utile dans les petites villes ou villages où il n'y a pas forcément de postes à pourvoir (avoir un emploi sans se déplacer à des centaines de kilomètres). Alors que le transport de marchandises par train doit payer l'intégralité de ses coûts d'infrastructure via des péages versés au gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau en France), le transport de marchandises par poids-lourds ne paye qu'une part minime des coûts occasionnés pour la collectivité, que ce soit en création et entretien d'infrastructures routières qu'en conséquences sur la santé (pollution de l'air, pollution sonore, etc.) Qu'on l'appelle péage, redevance, écotaxe, ou autrement encore, il est important de mettre en place ce dispositif, qui avait été initialement voté à la quasi-unanimité des députés en 2009. Ceci favoriserait ainsi la production locale, et réduirait les avantages financiers dont bénéficie le fret routier sur le fret ferroviaire, bien moins polluant. L'avion est un mode de transport particulièrement polluant, notamment pour les courtes distances, où de nombreuses alternatives sont souvent existantes : la détaxation du kérosène offre du même coup un avantage concurrentiel injuste sur les autres modes de déplacement. Or, le kérosène utilisé par les avions commerciaux est totalement détaxé. Si une taxation des vols internationaux est quasi-inenvisageable, en raison de l'unanimité nécessaire des 191 pays membres de l'OACI sur cette mesure, il est par contre tout à fait possible de taxer le kérosène utilisé pour les vols intérieurs.

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Developper les pistes cyclables, créer des parkings à vélo 8

Création de parkings à faible coût à proximité des gares

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C'est une disposition qui a été mise en place en Suède notamment, et qui permet au pays de disposer dans le même temps d'un réseau ferroviaire modernisé, utilisé aussi bien pour le transport de voyageurs que le fret, et qui voit sa fréquentation augmenter année après année. Developper les pistes cyclables en site propre (sécurité) pour rallier le centre ville de Rueil, la gare RER, aux alentours des écoles, collèges et lycées. Créer des garages à vélo proches du RER, en centre ville dans les parking par exemple. Il s'agit de réduire la circulation, donc la pollution pour tous, la perte de temps dans les embouteillages pour les automobilistes en incitant et facilitant leur accès aux transports en commun. Actuellement, dans de nombreuses villes de banlieue ou de provinces, les parkings auprès des gares sont hors de prix, ce qui incite les travailleurs à poursuivre leurs trajets avec leurs voitures. Si le foncier manque auprès des gares (ce qui n'est pas toujours le cas et n'est pas une fatalité) on pourrait organiser des navettes entre des parkings distants comme cela se fait sur les aéroports. Le temps "perdu" dans ces navettes serait largement compensé par les autres gains en matière économique et écologique. Nota : la solution proposée concerne en priorité les travailleurs qui n'ont pas de solution alternative à l'automobile pour quitter et rejoindre leur domicile et travaillant en agglomérations équipées de transports en commun.

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Interdiction des écrans publicitaires

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* ils consomment une quantité d'énergie énorme : un seul écran consomme environ 500 W en fonctionnement, soit environ 4400 kWh par an (ils ne sont jamais éteints), l'équivalent de la consommation annuelle moyenne (hors chauffage) d'un foyer français ! * ils créent une pollution lumineuse en ville, qui "agresse" les passants * ils sont attirent particulièrement les enfants, population relativement "naïve" et donc cible importante des publicitaires en raison de leur esprit critique pas encore mature Il est donc important d'interdire l'installation de ces dispositifs publicitaires. La plupart des axes de transport en commun passent par Paris. développer les transports en commun beaucoup de personnes n'ont pas d'autre choix que de prendre leur inter-banlieue voiture pour aller travailler.Il est urgent de développer les axes entre les banlieues, sans passer par Paris Transports gratuits le week-end en ile-de-Pour répondre à l'utilisation trop intense de nos véhicules pour tout déplacement et par ailleurs, éviter de gaspiller de france + baisse des tarifs l'essence à tourner en rond pour trouver une place, mettre la gratuité sur les transports en commun pourrait inciter les parisiens à ne pas utiliser la voiture pour les loisirs du week-end.

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Aussi, en petite couronne, le "pass'transports" a augmenté à cause du tarif unique, ce qui décourage de le conserver lorsque nous n'avons que 2 stations de RER dans la même zone à faire. Le prix est donc trop cher pour ce type de trajet. Le ticket de transport à l'unité sur Paris est par ailleurs également exorbitant. Finalement, ce pass' a été bénéfique que pour les grandes couronnes et heureusement mais plus cher pour les petites couronnes.

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Depuis quelques années fleurissent dans les villes des écrans publicitaires. De taille généralement importante, ces écrans sont une vraie source de nuisance en effet :

N'y a t'il pas une solution à ce problème financier pour encourager les citoyens à utiliser les transports en commun? Car en effet, la carte de transport + la voiture (assurance+essence+entretien) + le parking, ça revient à un énorme budget. Nous savons tous que la production de viande a un impact carbone Instaurer des repas végetariens très lourd, et que notre consommation de viande est trop hedbomadaires dans les cantines importante sur le plan de la santé. Proposer 1 ou 2 repas sans scolaires produit carné par semaine aux enfants dès l'école maternelle et jusqu'au lycée permettrait de les sensibiliser et de leur montrer que la nourriture végétarienne peut être délicieuse, contrairement aux idées reçues. L'idée serait de pouvoir au niveau national tous trier les Tri sélectif de bout en bout déchets de la même façon selon les 3 bac disponibles (noirs, jaunes et verts) dans un 1er temps car le système diffère de ville en ville et d'obliger les industriels de l'agro alimentaire et autres à indiquer la couleur du bac ou doit être jeté le déchet. Au même titre que les sacs plastiques, je propose d'interdire les Supprimer les bouteilles en plastique bouteilles en plastique et de les faire remplacer par des bouteilles en verre. Depuis 20 ans, la loi oblige, ceci est aujourd'hui codifié dans Obligation de réalisation ds aménagements cyclables financièrement l'article L228-2 du code de l'environnement, à être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de contraignante pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines. Or, cette obligation est aujourd'hui non contraignante : une ville qui ne respectera pas cette obligation ne sera que tout au plus condamnée par le tribunal administratif à la respecter en cas de saisine par un citoyen, mais ne sera jamais financièrement condamnée pour le non-respect de cette obligation. C'est ainsi que l'on se retrouve aujourd'hui avec de très nombreuses collectivités territoriales qui s'asseoient totalement sur cette disposition légale, ou qui l'interprètent à leur sauce, s'imaginant par exemple qu'elles sont exemptées de réaliser ces aménagements dans les zones 30.

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Une obligation de qualité doit également être inscrite dans la loi : de très nombreux aménagements cyclables sont réalisées par des personnes qui ne se sont jamais déplacées à vélo en ville, et sont conçus en dépit du bon sens : absence de continuité, aménagement illisible (au milieu des piétons par exemple), dangereux (un coup de peinture n'a jamais constitué à lui seul un bon aménagement cyclable), etc. C'est très simple : si on ne laisserait pas un enfant de 8 ans (âge auquel on ne peut plus circuler à vélo sur les trottoirs) utiliser un aménagement cyclable, alors c'est un mauvais aménagement cyclable.

TVA à 5,5% sur le bio et le Made In France

Comme il est difficile de surtaxer les produits de Junk Food et les importations (high tech, produits à base de plastique), ne pourrait-on pas baisser la TVA sur les produits "bons" pour notre santé, la planète et nos emplois. Le bio peut parfois être plus cher que les aliments (industriels).

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Les produits importés aussi sont souvent moins chers. Les produits 100% MIF méritent une TVA moindre.

contre les mégots de cigarettes 18 19

interdire les emballages de fruits et legumes Mettre en place un tri des déchets organiques dans chaque ville

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Réduisons cette différence grâce à la TVA créér un calendrier d'action ciblées sur des quartiers pour participer sur quelques heures au ramassage de mégots qui jonchent les trottoirs et les rues Interdire les emballages de fruits et legumes

Complètement biodégradables, les déchets organiques représentent une part importante de nos déchets. Certaines communes en France (ex : en Martinique) les valorisent en organisant la collecte de ces déchets. Pourquoi ne pas étendre ce tri sélectif à l'ensemble du territoire ?

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produits locaux dans les cantines

Encourager les produits locaux dans les cantines d'école

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21 En prenant exemple sur les système type Pédibus. Pour avoir Inciter les parents à s'organiser pour accompagner les enfants à l'école à pied pratiqué ce système pendant plusieurs année (Pédival Rueil Mont

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En finir avec les zones commerciales périphériques

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Developper le ferroutage SNCF 24

Transports en commun

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Valérien), il est bénéfique pour les enfants qui commencent la journée par une balade avec les copains, et pour les parents qui, contre 1 journée où ils donnent un peu de leur temps pour accompagner leurs gosses (et ceux des voisins) à l'école, sont tranquilles les autres jours, quand ils sont pris en charge par les autres parents. Ces dernières décennies, de très nombreuses zones commerciales périphériques se sont développées à l'extérieur des villes, avec la bénédiction des élus et administrations à tous les niveaux. Or, ces constructions ont eu d'énormes conséquences négatives : * Elles se situent loin des zones de vie, ce qui augmente artificiellement les distances de déplacements pour se rendre de son domicile à son lieu d'achat, de loisir, ou même de travail * Elles sont conçues autour de la voiture, il est bien souvent difficile voire impossible de s'y rendre sans ce mode de déplacement, pourtant très coûteux (tant individuellement que pour la collectivité) et polluant * Elles ont tué le commerce de centre-ville, rendant l'accès aux commerces encore plus difficile aux citoyens les moins aisés (en raison du coût du déplacement) * Elles ont crée ce que l'on appelle couramment aujourd'hui "la France moche" Il est indispensable de cesser immédiatement le développement de ces zones commerciales, et de trouver comment reconvertir progressivement celles déjà en activité. Mettre des milliards d'euros dans le plan "Action coeur de ville" ne sert à rien si l'on ne supprime pas ce qui est la cause du mal. Il faut limiter les camions sur le sol français et taxer les gros transporteurs qui ne font pas appels à ce moyen de transport. Interdire la circulation des camions du vendredi 22h au dimanche 22h et les inciter (prix réduit) à utiliser le ferroutage durant les week-end et lors des grands départs en vacances. Ajouter des bus sur le plateau pour se rendre à la Défense, à la gare de rueil, au T2 suresnes et à porte Maillot. Ajouter des couloirs de bus pour gagner du temps (partenariat avec Nanterre et Suresnes sur ce dernier sujet). Avec des couloirs de bus, 20 minutes de trajet seulement pour faire 8 mai 1945 - Porte Maillot. Ajouter des vélibs électriques et des trotinnettes électriques dans tout Rueil.

Rueil Info: privilégier la version numérique

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Télétravail

Mettre en place des transports efficients pour que nous puissions nous passer de la voiture. Nous recevons chaque mois le magazine Rueil Info dans notre boite à lettre. Il est intéressant et je le lis, mais je ne suis pas certaines que tous les rueillois en fasse de même. Et cela représente 170 gr de papier par mois et par foyer jetés à la poubelle ... Au bout du compte, cela doit faire une énorme quantité de papier gaspillé. Il devrait être possible de le transmettre en version dématérialisée, tout en laissant un certain nombre d'exemplaires papier à disposition pour ceux qui le souhaitent (en mairies, dans les commerces...). Il suffirait de mettre un encart bien visible sur les 2 ou 3 prochains numéros incitant les rueillois à transmettre leur adresse mail pour un envoi dématérialisé. Developper le télétravail pour réduire les temps de trajet,

27 Tarification progressive de l'eau et des énergies

les embouteillages, le coût des transports. Chaque jour, le premier litre d'eau, le premier kWh de gaz ou d'électricité, est indispensable à tous : il permet de boire, de se laver, de cuisiner, de se chauffer, de s'éclairer. Mais le millième litre d'eau, le centième kWh de gaz ou d'électricité, est souvent pour un usage dont on pourrait se passer : arrosage de jardin, lavage de voiture, remplissage de piscine, sur-chauffage ou sur-climatisation, nombreux appareils électriques allumés pour des usages de loisirs (voire même pas d'usage du tout : combien de temps un téléviseur reste-t-il allumé sans que personne ne la regarde ? Un ordinateur sans que personne ne l'utilise ?)

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Pour que les foyers les plus précaires, et ceux qui font des efforts, puissent voir leur faible consommation récompensée, et pour que les foyers les plus aisés, ou ceux qui gaspillent, puissent être financièrement incités à modifier leur comportements, une tarification progressive de l'eau et de l'énergie serait une idée souhaitable.

Compostage 29

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Celle-ci avait été votée en 2012, mais le conseil constitutionnel l'avait censurée en raison de deux dispositifs : elle ne s'appliquait pas aux professionnels, et elle ne s'appliquait pas aux habitants de logements ne bénéficiant pas de compteurs individuels, il faudra donc que cette nouvelle version tienne compte de cela. Mettre en place des composteurs dans la ville pour que les citoyens puissent jeter leurs denrées périssables. Cela ferait moins de déchets pour la ville et lui ferait économiser de l'argent. De plus, la ville pourrait se servir de tout le terreu récolté.

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Fausse bonne idée sur la voiture électrique

Il faut arrêter de nous vendre la voiture électrique comme moins polluante que la voiture à essence/gasoil. On va juste déplacer la pollution. Alors certes les habitants des grandes villes seront moins pollués, mais qu'en est il des habitants des zones ou on extrait les métaux rares pour faire les batteries? Et que fait on des batteries usagées? et comment produit on l'électricités, on veut sortir du nucléaire (j'avoue que je n'ai pas d'avis vraiment arrêté sur la question), on va faire comment alors pour la produire en encore plus grande quantité?

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Il faut aussi savoir que pour qu'une voiture électrique soit moins polluante qu'une voiture "classique" il faut parcourir au moins 100000 km. Et que les 40 supertankers qui sillonnent les mers sont plus polluant que l'ensemble du parc automobile ...

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Ne faudrait il pas déjà arrêter d'acheter des produits qui viennent de l'autre bout du monde. Je ne parle même pas du gaspillage quotidien. Donc arrêtez de nous vendre la voiture électrique comme un miracle écologique, on passe juste du lobbye du pétrole au lobbye de l'électricité. Il faut regarder l'ensemble de la chaine pas juste notre petit environnement citadin.

Protégeons les plus faibles sur les routes : faisons respecter le code.

Je ne dis pas qu'il ne faut rien faire, mais surement pas passer à l'électricité. Combien de fois avez-vous dû, à pieds, descendre du trottoir sur la chaussée, voire avez-vous dû rebrousser chemin car dans l'incapacité physique de descendre du trottoir, parce qu'un automobiliste s'y était stationné ? Combien de fois avez-vous dû, à vélo, contourner un véhicule stationné sur un aménagement cyclable, et vous réinsérer dans la circulation générale là où ce n'est pas prévu ? Ces stationnements sont pourtant sanctionnés dans l'article R417-11 du code de la route d'une amende de 135€. Combien de fois avez-vous dû, à pieds, devoir éviter un conducteur de deux-roues un peu trop impatient, et qui s'est dit on ne sait trop pourquoi que circuler sur le trottoir avec son véhicule serait une bonne idée ? Pourtant, ce comportement est sanctionné dans l'article R412-7 du code de la route d'une amende de 135€.

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Combien de fois, circulant à vélo, n'avez-vous pas pu vous positionner correctement au feu, car le sas vélo était occupé par un automobiliste ou un conducteur de deux-roues motorisé ? Pourtant, le fait de s'arrêter au feu rouge dans le sas vélo sans être à vélo est défini et sanctionné dans les R415-15 et R412-30 du code de la route comme le fait de "griller" le feu, et sanctionné d'une amende de 135€ et d'un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Souffleur a feuilles mortes électrique

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Combien de fois avez-vous dû attendre patiemment que l'on veuille bien vous laisser passer à un passage piéton ? Pourtant, il suffit de manifester son intention de traverser pour être prioritaire, et ce refus de priorité est sanctionné dans De manière récurrente, les services utilisent des souffleurs à moteurs thermiques pour ramasser les feuilles mortes, occasionnant un bruit assourdissant pour tout le voisinage. Sans revenir au rateau, l'utilisation de souffleurs électriques plutôt qu'a essence permettrait de limiter les nuisances tout en évitant de consommer d' hydrocarbures.

Technologies vertes - Accélérer une politique industrielle en France

Le bruit est aussi une pollution. Vers un développement durable inclusif, le plus local possible, créateur de valeur pour tous ... Accélérer / développer une réelle politique industrielle et de services en France pour produire localement dans nos territoires une part très importante de la valeur associée aux technologies durables et aux solutions d’economie circulaire....

33 Nos impôts (subventions, fiscalité écologique...) et notre consommation (voitures électriques, énergies vertes, éoliennes, plastiques verts, vélo, ....) pourraient ainsi financer en grande partie des emplois / salaires en France !

Stop aux passoires thermiques.

Une économie verte circulaire inclusive et donc vertueuse pour tous et pour longtemps ... Les émissions de CO2 proviennent principalement de 3 secteurs, l'industrie, le transport et le chauffage. L'industrie a fait beaucoup d'améliorations, Nous n'avons pas de vraie solution pour le transport, la voiture électrique ou l'hybride ne font que déplacer la pollution

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Nous avons des solutions immédiatement applicables pour l'isolation.

Obligation pour les constructions neuves d'une production d'énergie renouvelable

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Réorientons donc les subventions vers l'isolation des passoires thermiques, qui sont habitées par les plus modestes. La subvention peut alors aller presque jusqu'à 100%. En outre cela donnera du travail en France, et améliorera le pouvoir d'achat des plus modestes. Obligations pour les constructions neuves (pavillons ou immeubles) d'avoir une production d'énergie renouvelable proportionnelle à leur consommation par panneaux photovoltaïques par exemple

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Mobiliser les bailleurs privés sur les économies d'energie

Il existe un vrai gisement d'économies d'énergie et de préservation de la couche d'ozone : l'amélioration des qualités énergétiques des logements locatifs dans le parc privé.

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Au-delà des mesures incitatives, insuffisantes et souvent sujettes à fluctuation, il faut oser un véritable changement de paradigme dans la relation locative, en concevant un loyer "tout inclus" qui permettrait de surcroît d'améliorer le confort des occupants locataires.

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Le détail de la proposition est développé dans mon article paru au Journal de l'Agence le 27 novembre 2017, et fourni en pièce jointe. Merci et restant à votre disposition.

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Supprimer les perturbateurs endocriniens Stop au tout électrique

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Supprimer tout propectus publicitaire dans les boites à lettres

Il y a quelques années, les députés avaient voté in extremis un amendement pour prolonger cette pratique (devinez à qui profite le crime).

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Jean-Luc Brulard Aujourd'hui nombre de perturbateurs endocriniens sont connus. Ils sont toujours utilisés. Nous sommes cobayes et personne ne connait les consesuencrs à moyen et long terme. Ils sont néfastes pour la santé. Supprimons les pour nous et nos enfants. Aujourd'hui on prône le véhicule électrique à tout va, car c'est bien politiquement parlant, mais c'est simplement déplacer la pollution dans les pays du tiers monde qui fabrique les batteries. Par ailleurs, celà permet aux Etats de récupérer la TVA sur les voitures vendues et donc compenser les primes à la conversion. Ce qui est grave, c'est que les véhicules électriques polluent plus que les véhicules diesels récents. Mais seuls les scientifiques en parlent. La plupart de ces prospectus sont jetés sans être lus, à grands frais d'impression puis d'élimination.

Interdire les produits cancérogènes dans l'industrie agroalimentaire Un objectif de réduction de CO2 par foyer et par entreprise

Il faut revenir la-dessus. Interdiction dans l'industrie agroalimentaire ou phytosanitaire des produits qui ont fait l’objet d’une classification par le CIRC en tant que Cancérogènes pour l'homme (Groupe 1), Probablement cancérogènes pour l'homme (Groupe 2A) La France doit réduire ses émissions de CO2 d'ici 2050 de 75% (base 1990). Actuellement, les principaux acteurs responsabilisés sont les constructeurs automobiles (objectifs européens) Pourquoi ne pas décliner l'objectif national en objectifs par foyer et par entreprise, et proposer des moyens simples d'évaluer ses émissions, afin que chacun se sente plus responsable dans cette démarche ?

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Une transition écologique juste

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Aider au dévelopement des AMAP 43

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Des indicateurs pourraient être mis en place tous les 6 mois (échelle nationale, et locale) afin d'évaluer les efforts de chacun, féliciter ceux qui contribuent le plus, et inciter ceux qui n'en font pas assez. Nous entendons parler des certificats d'économie d'énergie reposant sur le principe suivant: les fournisseurs d'énergie (total, Enedis, engie...) doivent s'acquitter d'un quota de ces certificats tous les 3ans. C'est très bien, mais ces certificats ne sont pas juste en fonction de la région dans laquelle nous habitons. Nous ne pouvons pas avoir les mêmes exigences et les mêmes aides entre le nord de la France et le Sud, entre la France métropolitaine/hexagone et les territoires d'outre mer. Ces territoires trop souvent oubliés et/ mal gérés pourraient être un exemple aux yeux du monde et pourraient être 100% autonomes avec un réel mix énergétique. Ceci est un premier point. Le deuxième concernerait la RT2012. Cette réglementation exige que tout nouveau bâtit doit consommer 50kwh/m2/an. Ce n'est pas le cas et nous jeunes ingénieurs nous le savons. À la livraison d'un projet comme un logement collectif, ce dernier doit subir un contrôle sur 2 appartements qui sont des le début du projet annoncés. Exemple: un logement de 15 bâtiment, le futur appartement A01 et B11 seront les heureux gagnants du contrôle et les autres.. aucun contrôle! Comment ce fait il que ce ne soit pas un tirage au sort au dernier moment pour un véritable contrôle de qualité ? Pour donner une idée, actuellement notre parc national immobilier consomme 250kwh/m2/an pour le tertiaire et l'habitat. 5 fois plus que ce qu'exige la RT 2012. Et la RT2020? Elle aurait déjà du être annoncé et mise en vigueur pour 2018 (nouveaux bâtiment publics uniquement, puis 2020 pour tout le monde). Vous voulez une dépendance énergétique se basant sur un véritable mixte energetique ? Commencez alors par la source du problème, l'isolation, la rénovation de notre patrimoine. Tout le monde n'est pas éligible par les CEE, mais imaginons la chose suivante Soutenir la création d'Amaps (locaux, subventions) qui permettrait à tous de consommer local et bio facilement.

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Un projet industriel pour la transition energétique

La transition énergétique, c'est aujourd'hui, des promesses, des actions intéressantes mais disparates, une absence de hiérarchisation des problèmes à régler, des taxes...Telle quelle nous courrons à l’échec.

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La transition énergétique nous oblige à repenser nos infrastructures, énergétiques, de transport, de modes de vie. Pour avancer il est nécessaire d'avoir l'adhésion des citoyens qui voudrons voir du concret et juger de la validité de ce qui est réalisé. D'où la nécessite de mettre en œuvre un vrai projet industriel global (comme par le passé les plans de reconstruction après la seconde guerre mondiale):

44 Ce projet devra être structuré en actions précises, avec délais, financements correspondants, intervenants, risques et résultats. En particulier il sera indispensable de mettre en place la filière industrielle qui supportera la solution. Les solutions partielles peuvent conduire à des contresens et à un gaspillage financier:

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Plus de moyens pour la transition énergétique Stop à la densification non raisonnée des constructions dans le Grand-Paris

Exemple 1: Solaire: Le solaire est favorisé par le prix de rachat de l’électricité qui constitue une subvention, alors que le panneau solaire (et les batteries) est acheté en Chine. Donc indirectement nous finançons l'industrie Chinoise au lieu de développer notre propre filière et d'innover dans une nouvelle génération. Augmenter la dotation et élargir la population visée pour les aides sur la transition énergétiques notament en matière de chauffage renouvelable, de transport, d'énergie, de rénovation énergétique des bâtiments Dans le cadre du Grand Paris le gouvernement a demandé aux villes du territoire de construire de nouveaux logements. En conséquence les villes se « bétonisent » à grande vitesse avec une perte évidente d’attractivité liée aux embouteillages, à la pollution qui en résulte, aux flux de circulation toujours croissants et bloquant les déplacements aux heures de pointes dans nos villes, au déséquilibre entre ville et espace verte … On ne reconnait plus notre environnement et, plus encore, le citoyen a vraiment l’impression que son opinion n’a aucun poids face aux décisions d’Etat.

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Stop à la patinoire 47 En finir avec les abus de la publicité pour l'automobile

Alors, je dis oui à la construction raisonnée ! avec la prise en compte de toutes les implications locales (infrastructures, services locaux, voiries, préservation des espaces verts) de ce surcroît d’habitants et de salariés ET en conservant une vision humaine de la ville en impliquant les citoyens vivant sur le territoire. La patinoire de Noël à Rueil est une aberration écologique avec la météo de ces dernières années en décembre-janvier en Ile de France. Soyons raisonnable et mettons l'argent de la commune ailleurs ! L'automobile individuelle a révolutionné les déplacements : elle permet de se déplacer facilement sur de grandes distances, et permet de transporter des charges plutôt importantes. Mais s'il y a des cas où l'automobile individuelle est difficilement remplaçable, elle est aujourd'hui souvent utilisée de façon quasi-irréfléchie. Les conséquences sont importantes : 3500 morts et 72000 blessés chaque année dans des collisions routières, notamment en raison du comportement irresponsable de certains conducteurs, et de leur sentiment d'impunité renforcé par le laxisme des pouvoirs publics (notamment locaux) à ce sujet, des pollutions (notamment de l'air et sonore) aux conséquences dramatiques sur la santé, des émissions importantes de gaz à effet de serre, un aménagement du territoire autour de la voiture individuelle qui limite voire empêche le recours à d'autres modes de déplacements plus adaptés, etc. Tout ceci a un coût élevé en vies humaines, sur la planète, pour les finances publiques, et les finances de chacun.

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Diminuer les taux de déchets

Et pourtant, nous sommes entourés de publicité pour l'automobile individuelle (sur chaque automobile neuve vendue, les constructeurs auront dépensé entre 1000 et 2000€ (sic) de publicité !), avec des arguments plus irréels les uns que les autres : circulation dans des villes sans la moindre congestion (quand l'on est pas seul dans la ville...), séduction d'autres êtres humains, circulation dans les espaces naturels sans jamais sortir de son véhicule, voire même des messages hallucinants tels que "se remettre au sport" ou "faire de la ville notre terrain de jeu" (!). La lutte contre le réchauffement climatique, on en parle ? Conférences internationales , Marches , Grèves de lycéens pour le climat : la prise de conscience du dérèglement climatique est dépassée, il faut agir à toutes les échelles. Ensemble nous pouvons commencer par diminuer nos déchets : cartons, plastiques, emballages en tout genre.

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En tant qu'individu : nous privilégions les emballages éco-responsables (recyclés ou recyclables), nous choisissons des produits non emballés, nous favorisons le vrac, nous favorisons les paniers de fruits et de légumes. Les industriels peuvent nous aider dans ce mouvement en fournissant des produits qui ne sont pas sur emballés, en élargissant leur gammes destinées au vrac, en proposant des consignes pour les contenants. N'attendons plus, agissons pour notre planète !

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fiscalité des véhicules polluants

Idée qui ne va pas dans le sens de la réduction d'impôts désirée...

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Réfléchir à une taxation plus forte, non sur les carburants, taxe qui pénalise tous les propriétaires de véhicules "anciens" (que l'on a bien incité à rouler Diesel, et qui peut-être n'ont pas le cash pour acheter du plus récent moins polluant, même avec une prime), mais sur l'achat de véhicules neufs, car il s'agit alors d'un investissement délibérément "choisi".

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"Demain": repenser l'agriculture, les transports, la production d'énergie

La carte grise pourrait être le support de cette taxe "aggravée", dont le calcul pourrait se faire proportionnellement au taux d'émission CO2 annoncé par le constructeur (et garanti par celui-ci, pour éviter les dérives). Ainsi, un véhicule émettant 140g/km de CO2 devrait payer sur sa carte grise une taxe de X x 140, le X demeurant à déterminer et pouvant être variable selon la tranche d'émission ( croissant par tranches de 100g??). C'est "indolore" sur le prix total du véhicule. Pour avoir récemment vu le film "Demain", je trouve qu'il y a globalement plein de bonnes idées à glaner dans ce film... Rendre sa visualisation obligatoire à l'ENA :) Plus sérieusement, il faut effectivement repenser nos systèmes de production (permaculture et plus d'agriculture intensives), repenser en circuit court et favoriser la consommation locale.

51 Produire mieux de l'énergie en développant les énergies vertes, et surtout éviter leur gaspillage. Eduquer pour changer les mentalités, stop à la course à la consommation! et pleins d'autres idées ici: https://www.demain-lefilm.com/apres-demain

Favoriser les véhicules électriques pour Un des problèmes des véhicules électriques reste leur autonomie qui fait que ces véhicules ne sont pas encore bien adaptés aux les flottes captives longs transports routiers. Cependant, l'autonomie disponible aujourd'hui est déjà suffisante pour équiper des flottes captives, comme les bus urbains, les véhicules des éboueurs, des véhicules de police municipale en ville, des ambulances, etc. L'intérêt de ces flottes captives est que les véhicules pourraient facilement être rechargés durant la nuit.

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Conséquences des batterie électriques 53

Stopper les pesticides même dans les cimetières et sur les ronds-points 54

Garanties obligatoires à 5 ans des produits manufacturés 55

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Revaloriser l'ONF qui doit protéger la biodiversité et non vendre du bois.

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Stopper le développement des voitures électriques Généraliser les EcoQuartiers sur tout le territoire

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Réglage des feux de circulation pour réduire la consommation de carburant 59

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A cause du surcoût du moteur électrique et du coût d'installation des structures, peu de flottes captives utilisent déjà les véhicules électriques. Aider ces flottes à passer rapidement à l'électrique serait une piste pour réduire l'empreinte carbone des véhicules en ville, et aussi préserver la santé des urbains. Mener une étude sérieuse par une commission regroupant des experts indépendants et des différents acteurs politiques sur les conséquences d'une surproduction d'électricité liée a la recharge des véhicules électrique et sur le devenir des batteries hors service. Pour les ronds-points utiliser des plantes couvre-sol qui évitent les pesticides et limitent l'entretien.Pour le cimetière plus de produits phytosanitaires, bien d'autres communes le font déjà. Envisager l'humusation : pas de production de CO2, gain de place , retour à la nature. Aujourd'hui les garanties des produits manufacturés sont de un ou deux ans. Si les garanties sont portés à cinq ans dans un premier temps puis 7ans et 10 ans, cela permettrait une durabilité des produits manufacturés, luterait contre l'obsolescence programmée. Cela economiserait les ressources de la planète. STOP à la destruction des forets français en révisant le statut de l'ONF qui ne doit pas être un marchand de bois mais avoir un rôle de protecteur de l'environnement La batterie nécessite des ressources minérales non infinies, non renouvelables et on ne sait pas les recycler ; les voitures électriques ne résolvent rien du tout Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire labellise chaque année des projets d'aménagement durables, les EcoQuartiers. 10 ans après : il est démontré que ces projets sont réalisables dans tous les contextes : urbains, peri urbains, rural, villes moyennes, en metropole comme à l'Outre Mer. La généralisation de cette démarche est possible et permettrait à chacun de vivre ensemble dans un quartier agréable danse les respect de l'environnement. Dans les villes allemandes, les feux de la circulation sont réglés de façon synchronisée ce qui permet de rendre la circulation plus fluide en la régulant à la vitesse maximale autorisée et d'éviter de se retrouver très souvent à l'arrêt. Il serait bien de faire la même chose dans les agglomérations françaises : un véhicule roulant sur un axe principal ne serait pas arrêté par un feu rouge s'il roule à 50 km/h . Un tel réglage permettrait de réduire les surconsommations de carburant dues aux arrêts et redémarrages permanents.

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Appels téléphoniques intempestifs

Je suis certain que cela est arrivé aux personnes lisant ces mots ; c'est-à-dire vous tous (et nous tous).

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Aujourd'hui la loi est ainsi faite qu'un malus est appliqué sur de l'emballage biodégradable ( https://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/cette-bouteille-biodegradable-estrealisee-a-partir-de-dechets-1315311.html ) , mais pas sur le plastique qui forme un septième continent sous les mers. Il y a un malus sur tous les déchets qui n'ont pas de filière de recyclage en France. Exemple de la société Yumi très édifiant . Encourager la pose de panneaux solaire sur les toitures terrasses et stopper la pose d'éolienne .

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Développer des pistes cyclables en faisant appel à des cyclistes qui pratiquent régulièrement et qui pourront donner leur avis sur la praticabilité des pistes. Effectivement actuellement certaines pistes se terminent brutalement sur un trottoir, une route... sans que le cycliste en soit réellement informé. Améliorer la sécurité des cyclistes en améliorant la signalisation (feux tricolores, séparation claire des zones piétons et cyclistes...) Sensibiliser les piétons et les automobilistes à la circulation des vélos notamment lorsque les vélos circulent à contresens.

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Il est (très) fréquent d'avoir des appels téléphoniques, qui dès que l'on décroche, il n'y a pas d’interlocuteur. C'est le silence complet, silence radio total. Au bout de quelques secondes, on est amené à raccrocher en pestant après cet interlocuteur fantôme. Mais ce phénomène se produit plusieurs fois par jour. En dehors de l'agacement et de l'impact sur nos nerfs, ce phénomène est très dangereux, surtout lorsque l'on conduit sa voiture.

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Il est évident, et c'est la loi, qu'il ne faut pas utiliser son téléphone portable en conduisant. Et c'est très bien comme ça. Généralement, je le met en mode "avion". Mais, parfois, j'oublie, ou plutôt, lorsque j'attends un appel, je ne le fais pas. Dans ce cas, je m'arrête dès que possible pour rappeler. Mais je suis convaincu que certaines personnes décrochent en conduisant et ainsi, utilisent leur téléphone portable.

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SUPPRESSION DES BUS AU GASOIL DANS RUEIL, TROP BRUYANT TROP POLLUANT Arrêter la taxation des emballages biodégradables

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Production d'énergie propre 63 créer de vraies pistes cyclables

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Pas de transition, une rupture

Agir ainsi est une source d'énervement et d'accidents. Ce qui, en voiture est à proscrire absolument, et c'est interdit par le code Les bus au gasoil sont nocifs pour la santé et émettent une pollution sonore. il faut que tous les bus circulant dans rueil soient hybrides ou électriques

développer les parkings à vélos couverts. Parler de transition écologique laisse à penser que cela peut se faire en douceur et dans le temps. Pourtant, chaque journée nous apporte son lot d'informations montrant que le temps nous est compté. Seule une stratégie de rupture peut nous permettre d'agir efficacement. Prenons l'exemple d'un déchet, le verre : environ 63% du verre est collecté en France et 75% de ce verre est recyclé ce qui veut dire qu'environ 50% du verre utilisé n'est pas recyclé. Recycler le verre pollue, malgré les filtres, 10% des poussières sont rejetées dans l'atmosphère. Il reste la solution du réemploi du verre, mais les filières industrielles ont été détruites avec l'abandon des consignes. Remettre en place ces filières prendrait du temps, coûterait cher et ne serait sans doute pas rentable compte tenu de la diversité des formes des contenants à traiter.

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La rupture, c'est imposer un format unique de bouteille en verre quelque soit le contenu, décliné en plusieurs format afin de faciliter le ré emploi et la création de filières industrielles rentables, mais adieu mon joli flacon de Chanel n°5 ou cette bouteille de Coca censée m'apporter le bonheur.

ISOLATION THERMIQUE - PANNEAUX SOLAIRES

La rupture, c'est supprimer la taxe sur les ordures ménagères et instaurer un paiement au poids des ordures collectées (hors déchets recyclables) comme cela se fait dans plusieurs pays. C'est imposer l'emballage unique, taxer les produits sur emballés, développer les commerces de vrac. ISOLATION THERMIQUE Rendre obligatoire l'isolation thermique par l'extérieur de la totalité des bâtiments neufs. Cette isolation extérieure permettra de supprimer les ponts thermiques et donc évitera les déperditions et permettra de diminuer la chauffe dans ces bâtiments en hiver. Par ailleurs, en été, les façades resteront tempérées.

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Cette disposition n'entraine pas de réelle augmentation du coût de la construction. PANNEAUX SOLAIRES Rendre obligatoire la mise en place de panneaux solaires en toiture des bâtiments neufs (Pavillons et immeubles). La quantité à mettre en place sera un pourcentage de la surface de la toiture ce pourcentage restant à définir. Ces panneaux devront permettre la fourniture à la fois d'électricité et d'eau chaude. L'eau chaude sera sanitaire essentiellement et pourra également être utilisée dans le chauffage du bâtiment.

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L'augmentation des transports en commun et des velib/ trotonniette électrique est essentielle dans le sens où cela permet un accès plus confortable aux usagers (moins de bus bondés) et les encourage à les utiliser quotidiennement. Il faut taxer le kérosène et pas seulement Au terme d'un accord passé après la guerre entre les pays développés, le carburant aérien n'est pas taxé : un avion le carburant auto Paris-New York utilise environ 300 litres de kérosène par passager ! ( cela correspond d'ailleurs à la consommation d'un véhicule moyen sur 5000 km )

Augmenter les transports en commun

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Nettoyer le bord des routes et autoroutes publiques et voies ferrées. 69

On taxe et verbalise celui qui va travailler et on détaxe celui qui part en vacances même si les avions ne servent pas qu'à partir en vacances ! Les routes et leurs abords sont encombrées de détritus dont certains sont là depuis des années notamment sur le périphérique parisien, la A 86, les bretelles diverses routières et les voies SNCF.

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A quoi servent les travaux d'intérêt général ?

interdire les voitures dans le centre ville Mettre des parkings a l'entree de la ville et plus de bornes 70

vélos pour interdire les voitures dans tout le centre ville.

Affichage des Emissions de C02 71 Piégé légalement par un fournisseur d'accès internet

On nous parle toujours en pourcentage de baisse. Pourrions nous parler en quantité émise par habitant, ce qui nous permettrait de mieux estimer chaque geste de diminution, et de nous comparer à nos voisins, en particulier allemands. J'ai souscrit un abonnement internet chez un fournisseur d'accès, il y a de nombreuses années. En ce moment, je suis toujours client de ce fournisseur d'accès et j'ai des adresses e-mail en relation (même terminaison) avec cet opérateur. Par exemple, les adresses e-mails se terminant par bbox.fr ou orange.fr ou wanadoo.fr... sont concernées. J'aimerais pouvoir en changer (de fournisseur d'accès). En fait, ce que je crains, c'est qu'en le quittant, je serais contraint d'abandonner mes adresses e-mail qui lui sont liées. Ce que la loi prévoit, c'est la possibilité de conserver les adresses e-mail pendant six mois après la rupture de contrat avec le fournisseur d'accès internet, et pas davantage (Source ARCERP).

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Même si, dans les faits, il est possible - mais pas certain - que cela dure plus longtemps que 6 mois, ce serait sans aucune garantie, et toujours avec la menace permanente de suppression sans préavis de ces adresses e-mail, avec tous les inconvénients qu'une rupture brutale pourrait provoquer pour les utilisateurs, moi et mes proches, en l’occurrence. Or, en ce qui me concerne, mon adresse e-mail me convient. Elle est structurée et me représente.

transition energetique: des étapes verifiables

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Je ne souhaite pas en changer. D'autant plus que je l'ai communiqué à de très nombreux organismes ou personnes. La transition energetique est definie globalement avec un objectif à 2030 ou 2040. Comment y va-t-on? quel cheminement? Si on ne defini pas des étapes intermédiaires, on atteindra jamais ces objectifs. Chaque étape devra être validée avant de poursuivre plus avant.

Exemple: passer la motorisation automobile en tout electrique alors que seulement 3% du parc est équipé et que l'autonomie n'est pas suffisante. Ce n'est pas réaliste. Un cheminement pourrait être passer de E10 à E25 d'ici 2 ans puis à E85 en 5ans et enfin à l'electrique pour l'urbain et sans doute à l'hydrogène pour les longues distances. Tout cela doit être discuté et accepté pour pouvoir etre mis en oeuvre Limitation des prestations familiales à 3 Une des premières causes du déséquilibre écologique de notre planète semble être la surpopulation, comment expliquer aux enfants habitants de l'Inde ou du Nigéria qu'il faut qu'ils limitent leur naissance quand en France, nous incitons financièrement les familles à donner naissance à plus d'enfant.

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Je ne souhaite pas empêcher certaines familles à donner naissance à plus de trois enfants (chacune est libre) mais je ne souhaite pas que des mesures sociales les y encourage.

Coopératives fruits et legumes 75

Agroalimentaire et cosmétique 76

Favoriser la baisse du nombre de voitures par foyer

Comment faire? Là est toute la question...familles reconstituées, remariage... Permettre à des maraîchers locaux (Haut de Seine et départements limitrophes maximum) de venir vendre leurs produits issus de culture raisonnée (ou bio) que ce soit en itinérant dans le centre ville ou dans un local "fixe" : certitude de manger français et bon, pollution (transport) et coût réduits. Dans l’agroalimentaire et les cosmétiques : au lieu d’interdire uniquement les substances nocives pour la santé, il faut autoriser uniquement les molécules prouvant leur innocuité pour la santé humaine. Et faut arrêter avec toutes les allégations et les logos Le PLU actuel est basé sur 2 places de parking dès une surface de tant de M2 comme il y a 40 ans, incitent les foyers à avoir plusieurs voitures, au détriment de m2 habitable quand on sait le prix du m2.

77 Interdire la voiture en centre ville, et au centre de l'écoquartier

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Rendre l'indemnité kilométrique vélo obligatoire pour les entreprises

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... Rendre l'indemnité kilométrique vélo obligatoire pour les entreprises

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Recyclage des enrobés

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Agriculture urbaine

Il faut se rapprocher d’Eurovia qui a mis au point la première usine mobile au monde capable de réaliser la reconversion à 100% de l’ancien bitume en nouveau, afin de généraliser son utilisation partout en France. L'usine mobile installée pour le temps du chantier peut produire entre 250 et 400 tonnes d'enrobés recyclés par heure. Suffisant pour concevoir son utilisation sur de plus grands chantiers. Ce nouveau processus pourrait ainsi limiter l'empreinte environnementale des travaux routiers. En effet, pour fabriquer un kilomètre d'autoroute, il faut environ 30.000 tonnes d'enrobés, habituellement acheminés par camion vers le chantier. Ce type de rénovation réduirait le nombre de ces transports. Il faut développer l'agriculture urbaine. L'enjeu sera de nourrir 10 milliards d'individu vivant en ville dans les décennies à venir :

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-Développement de l'hydroponie

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Stoppez les chinois avant de nous embêter avec nos véhicules Diesel 81

Stop au lobbying

-Généralisation de l'installation de culture sous serre ou en permaculture sur les toits des immeubles d'habitation. L'entretien en revient au gardien ou à un nouveau poste dédié à cette tâche pour l'ensemble du quartier. Cela crée de l'emploi local et de la nourriture local. Pourquoi embêter les français avec le CO2 émis alors que nos centrales nucléaires nous font les champions du peu d’émission ? Nous serions en train de payer pour les chinois qui ne veulent pas trop réduire leurs rejets et donc bien incapables d’être à la hauteur vu leur nombre ! Et en plus avec un impact négligeable un niveau mondial : arrêter toute espèce de diabolisation de la voiture diesel ou pas : cette mise en cause récente du diesel est franchement délétère ! En France, bien qu"encadré", le lobbying est autorisé pour permettre aux législateurs de "s’informer" sur la manière dont la loi est appliquée et sur les moyens de l’améliorer... Nous savons tous que ce sont des conneries, sinon pourquoi Total aurait obtenu l'autorisation pour son projet anti-écologie en guyane "la montagne d'or" appuyé par Macron ? Pourquoi la société Monsanto est-elle toujours autorisée à vendre ses produits à scandales cancérogènes ? Pourquoi nos compagnies aériennes ne sont-elles pas touchées par les taxes sur les carburants ?

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Financer de nouvelles recherches dans des domaines innovants

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Imprimantes et Obsolescence Programmée

Si cette pratique était définitivement interdite, pour permettre enfin à l'intérêt général de prédominer sur l'intérêt particulier, de nombreux sujets controversés seraient bouclés, les entreprises punies, et notre santé à tous au coeur des débats. Les technologies qui permettraient une transition écologique crédible (et sans perte de confort énergétique) sont actuellement en développement dans les grandes universités mondiales (Propulsion magnetoplasma ou à effet Woodward , fusion de l'hydrogène, supraconducteurs, etc.). Ces solutions ne sont pas ou peu développées en France, une poussée forte vers ces technologies prometteuses et très avant-gardistes permettrait à la fois à la France de se placer dans les leaders de la recherche mondiale et de réellement changer les modes de fonctionnement de notre système énergétique et de transport. Bonjour, Je suis soucieux d'écologie, d'empreinte carbone, et du respect des consommateurs, en particulier dans le domaine des imprimantes. De nombreux fabricants d'imprimantes limitent l'utilisation de celles-ci de façon abusives : - Les cartouches "re-remplies" ne sont pas acceptées - les cartouches "compatibles" ne sont pas acceptées - il est impossible d'imprimer, par exemple en noir et blanc, même si une cartouche couleur est vide.

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- il est impossible d'utiliser la partie "scanner" si une cartouche est vide. - pour les cartouches d'encres, il y des limites de validité, l'imprimante ne fonctionne plus après une certaine date, ce qui handicape les personnes n'imprimant peu.

Vers le tout hybride !

- Certaines imprimants sont "bridées", c'est-à-dire qu'après un certain nombre de feuilles imprimées, l'imprimante s'arrête. Ce n'est pas par hasard, cela veut dire que l'imprimante a atteint un chiffre d'impression fixé à l'avance. L'imprimante se bloque irrémédiablement. Il faut alors changer d'imprimante, et peu-être aussi de types de cartouches... Une technologie fiable et abordable Plus propre

85 Économe en énergie fossile Économe à la pompe

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Pour des objectifs moins ridicules

"Sauver la Planète". Rien que ça !

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Fermer X % des centrales nucléaires " avant...telle date", qui est évidemment repoussée au fur et à mesure qu'elle se rapproche. Cessons de faire semblant d'y croire, et passons aux choses sérieuses : se préparer au changement climatique, à la hausse du niveau des mers, aux mouvements migratoires terribles qui ne manqueront pas de se produire du fait du climat ou du fait de la croissance démographique mondiale actuelle (contre laquelle que peut-faire, quels arguments faire valoir ??).

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Suscitons les études (à bon niveau international) qui permettraient d'y voir plus clair dans les politiques à mener, autres que la réduction des émission de CO2, car cette réduction est illusoire.

Une appli performante anti-déchets

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Demandons à des philosophes, et à des économistes, de "dessiner" des modèles de société moins basées sur la consommation et cherchons à les promouvoir. S'il n'y a pas de tel(s) modèle(s), autant baisser les bras tout de suite. Une appli utile indiquerait où jeter quoi à l'endroit où l'on habite, ou bien à tel endroit où l'on se trouve de passage, et cela pour trier tout objet ou matière. Mais pas seulement ...

Elle pourrait être enrichie de conseils pour réduire les déchets au quotidien. Certaines régions sont déjà bien organisées pour informer. Quelqu'un à Rueil saurait développer ce genre de projet ? * Adopter un objectif de 15 % d’énergies renouvelables portées DEVELOPPINS MASSIVEMENT LES par les citoyens, les collectivités et leurs outils opérationnels ENERGIES RENOUVELABLES ET (SEM) d’ici 2030, pour permettre une appropriation locale des CITOYENNES énergies renouvelables, condition essentielle à leur développement massif. * A niveau local et régional, mettre à disposition des collectifs locaux engagés dans les énergies renouvelables des moyens facilitant la réussite des projets : appui technique, soutien et relais de communication, mise à disposition de bâtiments ou de terrains. * A niveau national, mettre en place et renforcer des dispositifs favorables aux projets d’énergie renouvelable portés par les citoyens et les collectivités (faciliter l’investissement des citoyens et des collectivités dans les énergies renouvelables, adapter les dispositifs d’aide pour les petits projets photovoltaïques, renforcer les exigences du dispositif national de soutien aux projets citoyens). Instaurer une vignette selon le cubage pour tout camion étranger développement du ferroutage entrant sur le sol français, et consacrer intégralement les sommes récoltées à la construction du ferroutage. Un écocide généré par la monnaie-dette La création de monnaie par crédits à intérêts est une chaîne de Ponzi ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_de_Ponzi ). En ? résumé : pour emprunter, il faut payer des intérêts ; pour payer les intérêts, il faut emprunter ; etc. Merveilleux système qui pousse les plus faibles des êtres humains à une course effrénée. Des écosystèmes entiers sont laminés dans cette course. Ces systèmes monétaires ne sont évidemment pas durables, et sombrent inévitablement dans une grande dépression. Irwin Fisher ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Irving_Fisher ), en 1935, dénonçait déjà cette pratique "dangereuse" dans son ouvrage "100 % Monnaie

90 ( http://revolution-monetaire.blogspot.fr/p/100-money-dirving-fisher.html ) " (il a écrit le premier chapitre "Une courte présentation" en se voulant accessible au plus grand nombre). Pourtant, ces systèmes monétaires sont encore aujourd'hui utilisés un peu partout dans le monde.

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Ajouter un taxe au kilometre parcourus les biens arrivants aux frontières Interdire les crèmes solaires dangereuses pour l'environnement

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Proposition : une monnaie devrait être uniquement constituée d'unités qui ont été créées au travers d'un Dividende Universel (Revenu de Base Inconditionnel par création monétaire) tel que décrit par Stéphane Laborde. Ajouter un taxe au kilometre parcourus les biens arrivants aux frontières Lorsque vous nagez,que vous prenez une douche avec de la crème solaire sur la peau ou simplement en utilisant en aérosol, des composés chimiques comme l'oxybenzone sont susceptibles de s'infiltrer dans l'eau puis d'être absorbés par les coraux. Ces substances peuvent alors perturber la reproduction et le cycle de croissance des coraux, conduisant ainsi à leur blanchissement. Si les récifs coralliens viennent à disparaître, nous aurons perdu un écosystème vital. L'économie mondiale en serait également impactée, puisqu'ils constituent une attraction touristique importante ainsi qu'une source de revenus pour ces sites touristiques populaires. Chaque année, près de 14 000 tonnes de crème solaire finissent dans les mers. Si nous sommes à l'origine de cette contamination, nous sommes également à même d'aider ces fragiles écosystèmes marins à guérir. Le 1er mai, les législateurs hawaïens ont adopté un projet de loi visant à interdire la vente d'écran solaire contenant de l'oxybenzone et de l'octinoxate, autre composé chimique néfaste. Hawaï est le premier État à prendre une telle mesure, qui pourrait entrer en vigueur d'ici le 1er janvier 2021. Il nous faut prendre le même exemple. Cela est concret et extrêmement simple à mettre en place, cela demande uniquement du courage politique et des convictions sur les objectifs environnementaux. Chaque année, Haereticus Environmental Lab publie une liste des crèmes solaires sans danger pour l'environnement. Des organisations telles que l'Environmental Working Group éditent également un guide sur les écrans solaires avec lesquels vous

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Puits de Carbone dans les villes

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Développement des OGM 94

Ne nous trompons pas de cibles: gaz carbonique et particules fines

Il faut encourager l'installation de puits de carbone au sein des villes afin de capter le CO2 atmosphérique. Rempli d’eau, le tube contient des micro-algues « dévoreuses » qui se nourrissent du dioxyde de carbone présent dans l’air et qui se développent au contact de ce gaz à effet de serre. Les particules polluantes sont transformées en matière organique, qui est évacuée via le réseau d’assainissement jusqu’à la station d’épuration pour y être traitée. Un seul puits de carbone équivaut à l’activité épuratoire de 100 arbres, soit 1 t de CO2 par an en moins dans l’atmosphère La France et l'Europe en général ont atteint un important retard dans la recherche sur le développement de nouveaux OGM. Il est à présent temps de relancer ce secteur de recherche, si ce n'est pas pour l'agroalimentaire à cause du rejet des consommateurs, il faut reprendre la recherche pour le développement de nouveaux traitements médicamenteux, la vaccination d'espèces végétales et la recherche fondamentale. L'objectif de la transition énergétique est double:

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2 Grand Débat National : TRANSITION ECOLOGIQUE

* réduire autant que possible le gaz carbonique émis par l'activité humaine * réduire le taux de poussières fines dans l'air pour améliorer la santé humaine Suivant les secteurs d'activité il y a des solutions pérennes pour d'autres elles en sont encore loin. Pour ce qui est des logements, il est clair que la solution est "électrique" mais la migration notamment de l'habitat collectif est bien timide. Il serait nécessaire de l'encourager quitte à taxer ceux qui se chauffent encore au fioul ou au bois (ou au gaz dans une moindre mesure) via la taxe carbone. Le bois est aussi nocif que le fioul si ce n'est plus (suies, goudrons..). A titre d'exemple la ville ce Cuzco a interdit le chauffage au bois.

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Pour ce qui est du transport terrestre, on parle beaucoup des automobile mais peu des cars et des poids lourds. L’électrification des véhicules se heurte à l'autonomie des batterie et leur cout. Une première étape serait de favoriser le gaz (Méthane) qui est le moins polluant. Une solution alternative emerge qu'il est necessaire de favoriser qui est l'hydrogène produit a partie de l’électrolyse de l'eau et plus récemment du traitement de la biomasse. Il serait necessaire de favoriser les flotte "captive" ( bus urbains, camions de collecte, livraisons en centre ville...) de migrer vers l'hydrogène pour entrainer le "gros" du transport.

eclairage inutile de certains lieux

Le lycée Jules Verne rue Georges Pompidou reste avec des salles ou des couloirs allumés la nuit et pendant les vacances et tous les week end

96 N est-il pas possible d'arreter cela Malgrés avoir signalé cela l année derniere rien a changer

Arrêter le développement des éoliennes énergétiquement peu rentables, obsolescence rapide, désastreuses 97 98

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au niveau consommation de ressources minérales, et éventuellement catastrophique au niveau paysager… Centrales nucléaires à conserver et à améliorer : trouver des Améliorer le rendement des centrales solutions pour augmenter le rendement énergétique de l’énergie nucléaires contenu dans l’uranium (de l’ordre de 25-30% actuellement) Développer les piles à combustible & bio- Développer les piles à combustibles en étudiant la question du stockage sécuritif de l’hydrogène et la fourniture de l’hydrogène recherches par une voie biologique ; Fuel cells : recherche à orienter et parrainer vers la fabrication bio de l’hydrogène plutôt que le brûlage du méthane ! Le petit pois fait la synthèse de l’ammoniac dans sa cosse alors que l’industrie utilise pour cela 200bars et 400degC. Commencer les études sur l'energie des Commencer les études sur l’énergie des océans : différence de température des eaux profondes, mouvement des marées, houle des océans vagues régulières, etc.

Chaussée et trottoir 101

Pour en tirer de l'energie Refaire les trottoirs et les chaussées déformés et dangereuses pour les enfants, les poussettes et les handicapés.

Contraindre les agroalimentaires/prod. Le packaging alimentaire et cosmétique est inondé de plastique. du cosmétiques à supprimer le plastique Regardez les rayons des supermarchés ... Dernière trouvaille: les petits Lu sont désormais sous plastiques alors qu'is étaient jusqu'à lors dans un carton.

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Nous, consommateurs, sommes abreuvés de messages pour recycler, rendre propre les endroits. Oui, je suis d'accord il faut continuer la prévention. Mais, le pb n'est traité à la source .... c'est à dire: ----------------------------------------------------------------INTERDIRE à Coca, Mars, Uniliver, Danone, L'Oreal, les marques de cosmétiques (Dior&co ...) etc etc ... de PRODUIRE des produits de grandes consommation sous plastiques pour les FRANCAIS mais aussi tous les autres PAYS -----------------------------------------------------------------

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Carte carbone

L'objectif de cette carte est double:

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* Aider à limiter le réchauffement climatique (écologie) * Réduire les inégalités (gilets jaunes) Pour atteindre cet objectif, l'idée est de mettre en place une carte carbone pour chaque français (et plus tard peut être chaque Européen). Au début de l'année un crédit sera donné à chaque français(e) (en fonction de l'objectif à atteindre : exemple +1.5 ou 2 degrés par rapport à la période pré-industrielle fournit un équivalent carbone à dépenser par habitant). Chaque citoyen peut donc dépenser son crédit sans être pénaliser mais lorsque la limite est franchie une taxe est appliqué à chaque achat qui contient une teneur un carbone (ou en méthane). Par exemple si l'achat est pour un billet d'avion alors le citoyen devra payer une somme additionnelle qui sera ajouté au budget pour la transition énergétique.

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Si un citoyen décide de ne pas utiliser son crédit de l'année, à la fin de l'année il obtiendra une somme d'argent venant de la taxe des autres citoyens qui ont dépensé plus que leur crédit. Le gouvernement pourra alors présenter le résultat à la fin de l'année : côté citoyen, côté entreprises, etc. pour confirmer que nous sommes bien en ligne avec notre objectif. Pour plus de détails, voir l'article dans Libération à ce propos: https://www.liberation.fr/debats/2019/02/12/urgence-climatique-pour-la-simple-etLa vraie question : le libéralisme permet- Il faut évidemment changer de système, le système libérale/capitaliste ne permet pas la transition puisque son il la transition écologique? seule objectif est le profit maximum le plus rapidement possible. On traumatise la population mais ce sont les entreprises qui polluent le plus.Selon un rapport de l’ONG Carbon Disclosure Project ( https://en.wikipedia.org/wiki/Carbon_Disclosure_Project ) (CDP) réalisé en collaboration avec le Climate Accountability Institute ( http://www.climateaccountability.org/ ), 70% des émissions de gaz à effet de serre ( https://fr.express.live/2016/12/28/chine-va-mesurer-gaz-a-effet-de-serre-a-partirde-lespace/ ) sont signées par seulement 100 grandes entreprises. Sans surprise, il s’agit presque exclusivement d’industries pétrolières. Ce rapport a été réalisé sur base de données publiques qui concerne la période comprise entre 1988 et 2015. On se rend compte que si on regarde tout ça d’un peu plus près, 25 industries représentent à elles seules 50% des émission globales.

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On voit bien que ce sont les associations qui sont les vraies acteurs de la transition. Il faut mettre des programmes écologiques dans les programmes scolaires, permettre à tous d'être responsable écologique mais ceci n'est possible que si on combat le libéralisme qui crée les inégalités qui interdisent de pouvoir devenir ce responsable. Rétablissement de l'éco-taxe pour poids Les " bonnets rouges" avaient eu raison de l'éco-taxe , nous laissant une facture considérable d'équipements pourtant lourds : l'abus de transport routier ! réalisés. Est-ce la crainte de voir taxer les ahurissants transports de porcs , d'abord "sur pied" , depuis les élevages bretons jusqu'aux abattoirs....d'Allemagne Orientale employant des travailleurs de l'est à bas prix , puis de retour en ....Bretagne où la viande y sera transformée, qui les avait motivés ?....

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de la prise de conscience au passage à l'acte 106

Favoriser la rénovation plutôt que la construction 107

Avoir une vraie politique nationale en faveur du ferroutage

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cycle de vie et empreinte carbone

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Ces inadmissibles transports intra-européens doivent être sanctionnés par des taxes dissuasives : comment peut-on tolérer ce genre de pratiques et prétendre réduire l'empreinte carbone de notre alimentation ???? Inciter les citoyens à changer de comportement et à investir pour moins gaspiller d'énergie, rien de tel que l'incitation financière: il faut favoriser fiscalement ceux qui font des efforts d investissement dans leur logement ancien trop énergivore Nous voyons surgir de terre des programmes immobiliers neufs, certes répondant à des normes récentes et espérons efficaces mais il faut aussi songer à rénover le logement social et le rendre efficient en terme de chauffage et d'isolation pour permettre de diminuer le montant des factures d'énergie. Evidemment, il faut que les industriels évitent de raisonner systématiquement "flux tendu" car 90% de tout routier , ce n'est juste plus possible. La route doit devenir le transport d’extrémité avec le trajet le plus court possible. C'est en faveur de ce type d'actions que doivent être réorientées les aides que l'Etat accorde aux grandes entreprises (supprimer les cadeaux faits en abaissement de charges et autres incitations à l'embauche qui sont détournées de leur finalité - cf fermetures de site après quelques années de déductions fiscales) et réinjection de cette argent en une vraie politique de transport pour délester le réseau routier , qui peut prendre la forme d'un crédit aux entreprises qui joueraient le jeu. Nous nous efforçons d'être économe en émission de CO2 en choississant une énergie décarbonée, en recyclant nos déchets, en utilisant des produits peu émissifs. Mais que sait-on des émissions de CO2 qui ont résulté de leur fabrication, de leur transport et qui résulteront de leur déconstruction et des déchets ultimes qu'ils génèreront? Peut-on réfléchir à développer soit un index soit un critère qui permettrait de connaitre l'empreinte carbone de chacun des objets que nous utilisons chaque jour. Cet index permettrait de choisir le meilleur produit compatible avec la transition écologique voire de taxer les plus mauvais. Cela suppose un travail important mais à mon avis indispensable pour réussir notre transition énergétique

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16/03/201909:43

Je demande de rétablir l'ISF et d'attribuer l'argent collecté entièrement à la transition énergétique

06/03/2019

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0 Grand Débat National : TRANSITION ECOLOGIQUE

Ensemble de mesures pour la Transition Instaurer une taxe ou vignette pour tous les transporteurs étrangers utilisant notre réseau routier écologique

07/03/2019

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3 Grand Débat National : TRANSITION ECOLOGIQUE

10/03/2019

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2 Grand Débat National : TRANSITION ECOLOGIQUE

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0 Grand Débat National : TRANSITION ECOLOGIQUE

13/03/2019

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1 Grand Débat National : TRANSITION ECOLOGIQUE

ISF utile 110

Développer le ferroutage Privilégier les circuits courts pour les produits du quotidien Instaurer une taxe sur les produits importés qui font l’objet d’une production à bas coût au niveau de la main d’œuvre Taxer nos industriels qui exportent leurs produits pour assemblage dans un pays étranger et qu’ils importent à nouveau en France pour pouvoir bénéficier des taxes du pays ou l’assemblage a eu lieu. -

111 Taxer le gaspillage alimentaire des grandes surfaces et chaines de restauration. Trop de nourriture jetée. Augmenter le budget R&D pour les énergies nouvelles. Inciter fiscalement les sociétés qui développeront des énergies nouvelles vertueuses. - Stop au lobbying des éoliennes. Rendement insatisfaisant, mauvais bilan carbone, pollution visuelle, problème de recyclage, problème pour la faune. Quid du démantèlement de ces éoliennes en fin de vie ? Les installateurs sont plus sensibilisés par l’aspect financier qu’écologique. -

non aux poids (très) lourds en centre ville

Renforcer les crédits R&D pour l’énergie nucléaire, les énergies nouvelles, Les restrictions actuelles visent les véhicules particuliers (bnus/malus, crit'air..) mais pas ni les poids lourds ni les camionnettes. Pourtant au lieu de demander toujours des dérogations, les professionnels devraient se montrer exemplaire. Quoi pensez lorsqu'un énorme semi-remorque livre quelques colis alors que cela pourrait étre fait par un petit véhicule. Ou alors lorsque vous suivez dans la rue une camionnette blanche qui émet un gros nuage de fumée. Proposition: Exiger des entreprises de logistique d'utiliser des centres de groupage/dégroupage pour que les camions "de route" dechargent leur marchandises au profit de petits véhicules non polluants (à batterie ou à hydrogène) qui effectueront la livraison finale. Ces centres pourraient être communs avec les mêmes types de centre ferroviaires.

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Exiger que la collecte de déchets ménagers et autres se fasse avec des bennes à ordure non polluantes (batteries) Imposer tous les véhicules la vignette Crit'air et éliminer les camionnettes anciennes comme les automobiles diesel.

Définir des critères simples d'impact écologique

Si on souhaite réellement faire la transition énergétique, il faut imposer les mêmes règles à tous les acteurs et en particulier aux "gros rouleurs". Une des grandes difficultés à identifier et à mettre en œuvre des choix favorables à l'écologie, est que l'impact écologique d'un service ou d'une fabrication est multiforme et qu'il est impossible généralement de le réduire à un seul problème, ce qui fait qu'il y a discussion et souvent blocage dès qu'il faut faire un choix parce que aucun choix n'est totalement neutre. Prenons l'exemple des éoliennes : énergie renouvelable (atout), avec quasiment pas de déchets (atout), mais gêne visuelle pour les riverains qui contestent quasi-systématiquement (inconvénient), impact de la fabrication (inconvénient), électricité "alternative" (lorsqu'il y a du vent) ce qui n'est pas compatible du fonctionnement continu de la société (inconvénient), etc.

113 Je vais maintenant prendre un exemple où cette réflexion est poussé à son extrême : l'énergie nucléaire. Risque d'incident nucléaire (énorme inconvénient), gestion des déchets (énorme inconvénient) mais fabrication de la centrale pour une durée de 20 ans (atout), production modulable et indifférente des aléas climatiques (atout) et surtout production de vapeur d'eau (atout) qui est certes un gaz à effet de serre, mais qui retombe très vite. Comparez maintenant à une centrale au charbon : risque d'accident industriel (inconvénient), énorme production de CO2 (inconvénient), énorme production de particules fines (inconvénient) mais fabrication de la centrale pour très longtemps (atout), et production d'électricité modulable (atout).

Que l'argent collecté au titre de l'Ecologie lui soit réellement attribué ! 114

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Quand on pense que près de la moitié du prix d'un billet d'avion est composé de taxes, J-Louis Boorlo a eu je crois, l'idée de la taxe carbone mais une taxe sur les carburants et beaucoup d'autres qui devraient aller à l'Ecologie et qui tombent dans le panier percé de l'Etat, --de qui se moque-t-on ?

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Haro sur les voitures diesel...

********************** Interdites de rouler ? **********************

15/03/2019

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0 Grand Débat National : TRANSITION ECOLOGIQUE

Selon la Maire de Paris, les voitures diesel de vignette N°3 (orange) ne pourraient bientôt plus rouler ni à Paris ni en petite couronne. "Bientôt" serait 2022 ?

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Supposons qu'on possède une belle voiture qui roule peu, bien entretenue et d'aspect impeccable (qu'on se soit fait plaisir près de la retraite avec un haut de gamme)...le temps a passé et bientôt on ne pourrait plus sortir de chez soi ? C'est une plaisanterie j'espère ! Qu'on renouvelle son véhicule avec un nouveau plus écologique à un moment opportun, je suis d'accord mais je n'aime pas être contraint evec une annonce sur 3 ans. Les véhicules électriques ne peuvent pas encore couvrir en une fois 900 km, ils sont pour l'instant plus adaptés à la ville où des bornes de recharge existent. Et ce n'est pas un bonus qui couvre le prix d'achat évidemment quand bien même il y participe.. Il est facile de dire "--Vous n'avez qu"à changer". On paie un malus pour le CO2 sur les voitures à essence, pas sur les diesel car l'émission de nitrate d'azote n'a pas encore été fiscalisée, cependant pour le diesel on nous avait vanté le pot filtre à particules qui était cher à l'époque. Qu'en pensez-vous ?

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