LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX BAUX AGRICOLES - DANS LA CEINTURE DE VERDURE
Possibilité de location La Commission de la capitale nationale (CCN) et DEL Management Solutions (DMS) sont à la recherche de projets d’entreprise présentés par des personnes qualifiées qui sont intéressées à exploiter une ferme dans la Ceinture de verdure. L’offre de propriétés agricoles vise à jumeler le bon agriculteur avec la bonne occasion de location agricole. La CCN rend les fermes accessibles et abordables pour les agriculteurs qui soutiennent la vision de l’agriculture durable pour la Ceinture de verdure. La vision de l’agriculture durable La CCN et DMS sont déterminée à soutenir l’agriculture durable dans la Ceinture de verdure de la capitale nationale. Une stratégie a été élaborée afin de promouvoir des types de ferme adéquats et de favoriser la diversification et les activités à valeur ajoutée. La CCN et DMS cherche à recrute des agriculteurs qualifiés qui partagent la vision d’une agriculture durable sur le plan environnemental, économique et social. Grâce à l’engagement et à l’esprit d’entreprenariat d’agriculteurs dévoués, la visibilité et la pertinence de l’agriculture dans la Ceinture de verdure aux yeux des consommateurs de la région seront rehaussées. Types adéquats de fermes et de pratique de gestion agricole La Ceinture de verdure se trouve dans un cadre périurbain. De nombreuses fermes avoisinent des secteurs résidentiels. Bien que la CCN et DMS soutienne le droit des agriculteurs d’appliquer des pratiques agricoles commerciales acceptées, les réalités de l’emplacement favorisent, en matière de gestion agricole, des approches qui réduisent au minimum les risques de conflits avec les voisins urbains qui, souvent, connaissent mal les usages agricoles. Les exploitations agricoles qui produisent beaucoup de bruit, de poussière ou d’odeurs de façon soutenue ou qui appliquent fréquemment des pesticides ne sont pas adaptées à l’environnement de la Ceinture de verdure. La protection du sol, de l’eau et de la biodiversité constitue une importante considération. Une agriculture diversifiée Comptant plus d’un million de consommateurs d’une variété d’horizons ethniques et bénéficiant d’une solide assise économique, la région de la capitale du Canada offre des possibilités de diversification alimentaire et agricole considérables. Plusieurs marchés fermiers dynamiques desservent la région, tandis que les ventes directes à la ferme et celles provenant des fermes agricoles soutenues par la communauté sont en plein essor. Des commençants avisés peuvent repérer et développer des marchés inexploités pour des cultures nouvelles et existantes.
Agriculture à valeur ajoutée La CCN et DMS soutient les agriculteurs novateurs qui cherchent à augmenter la valeur de leur production agricole en répondant aux besoins des consommateurs au chapitre de la variété, de l’emplacement, de la commodité, de la santé de l’éducation et des expériences, ainsi qu’en réalisant des concepts pleins d’imagination. Processus de demande pour les locataires potentiels Cette possibilité de location est ouverte à tous les parties intéressées. Le formulaire de demande doit être reçu avant la date limite (le 10 août) afin qu’il puisse être pris en considération. Les promoteurs qui seront jugés les plus aptes à exploiter une ferme donnée de la meilleure façon possible dans la contexte de la stratégie d’agriculture durable et qui démontrent la capacité de mettre en œuvre leur proposition avec succès seront sélectionnés. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à une entrevue. Le processus d’examen, y compris la négociation du bail, prendra de trois à six mois. Il peut servir à la création d’un répertoire de candidats. Les propriétés vacantes qui ont été cédées ou abandonnées peuvent être disposées à la discrétion de l’organisation.
Préparation et présentation de la demande
Remplir le formulaire de demande en français ou en anglais. Envoyer quatre exemplaires de la proposition par la poste ordinaire. Pour que la proposition soit examinée, la date du cachet de la poste ou du timbre dateur ne doit pas être postérieure à la date limite. Adresse : DEL Management Solutions Inc. À l’attention de Kathy Nantsios 1891 Rue Merivale, Suite 100-B Ottawa, Ontario, K2G 1E5
Examen de la demande Refus
La proposition respecte-t-elle les exigences relatives à l’agriculture durable et à la capacité financière? Les candidats choisis seront invités à une entrevue.
Proposition acceptée Les promoteurs retenus seront invites à négocier un bail avec DMS.
Entrevues
Visite des fermes On encourage tous les promoteurs à participer à une visite des fermes. Une telle activité sera organisée avant la date limite de présentation des demandes. Les visites seront coordonné par DMS. S’il vous plait, contacter 613-260-3416 x509. Baux à long terme La CCN offre des baux agricoles allant jusqu’à 25 ans, afin de donner au locataire l’occasion de tirer profit des investissements en capital engagées dans l’entreprise. En outre, les baux à long terme permettent aux agriculteurs d’adopter des pratiques d’intendance dont la mise en œuvre et la récupération des coûts sont susceptibles de prendre beaucoup de temps. Les intérêts à bail sont transférables pendant la durée du bail, sous réserve de l’approbation de la CCN.
Location telle quelle Toutes les fermes de la CCN sont louées telles quelles. La CNN et DMS s’assureront que tous les immeubles résidentiels sont rénovés convenablement et qu’ils sont conformes à la norme au début de la location, et garantiront de plus un approvisionnement d’eau potable durant toute la durée de la location. Tous les frais d’entretien et de réparations de la terre et des immeubles seront assumés totalement par le locataire durant toute la durée de la location.
