Lettre d’information n°17
Juillet 2017
LETTRE D’INFORMATION AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Ameli.fr Le site de l’Assurance Maladie se refait une santé
Adhésion
Pour la première fois depuis 10 ans et afin d’orienter au mieux les utilisateurs, le site de l’assurance maladie connaît une refonte totale.
Il a été entièrement repensé pour guider chacun de manière plus claire et intuitive, et permettre à tous d’être mieux informé. Design modernisé, navigation repensée… Autant de changements qui simplifieront la consultation du site. Tout d’abord, la navigation a été également entièrement revue pour faciliter le parcours entre actualités, textes réglementaires, informations sur l’exercice mais aussi sur la santé et la prévention.
clinique
généralement : un accès vers Espace Pro, un onglet de contacts par motif afin de retrouver les coordonnées d’un interlocuteur au sein de votre Caisse, une rubrique dédiée aux nomenclatures et codage et des accès vers la liste des formulaires et à l’Annuaire Santé. Le nouvel ameli.fr embrasse pleinement les usages actuels en matière du web : intégration de boutons de partage sur les différents réseaux sociaux, enrichissement avec des infographies et des vidéos. Et pour répondre aux enjeux de la mobilité, ameli d'installation s’adapte désormais à tous les écrans, ordinateur, smartphone ou tablette, pour être consultable à tout moment et en tout lieu.
Liberté
Activité
Convention médicale 2016-2021 L’Assurance Maladie vous propose une site dédié à la découverte des principales mesures de la convention. Consultez le site convention2016.ameli.fr.
Droits NOUVEAUTÉ
Les sujets les plus recherchés ont fait l’objet d’une attention particulière et d’une réorganisation sous forme de « télécommande » visible à droite dès la page d’accueil qui permet d’accéder rapidement à un sujet ou un téléservice en un seul clic. Cet outil peut regrouper des fonctions supplémentaires en fonction de la profession, mais regroupe
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Sous la forme d’un tableau de bord, le nouveau téléservice d’Espace Pro desaccès patients « Ma Convention » vous donne aux données calculées trimestrielles de la Rosp Clinique Médecin Traitant du nouveau Forfait Structure, ainsi Pour visionner qu’à une vue détaillée de votre patienla démonstration vidéo, tèle médecin traitant inter-régimes. cliquez ici.
Vos réclamations en ligne Rappel d’accès au service
Pour information, l’attestation est toujours à retourner complétée et signée : Par courriel :
[email protected]
Un téléservice régional de suivi de vos réclamations en ligne, gratuit et sécurisé, est accessible via Portail Haut-Normand de services en ligne.
ou par courrier :
CPAM Le Havre – Prestations Nature CS 80000 - 76094 LE HAVRE CEDEX
Prise en charge victimes d’attentat https://www.cpam-haute-normandie.fr/WEBHN/index.jsp
Ce service dispose de multiples avantages : • accessible, 7 jours / 7 et 24 h / 24 ; • sécurisé, le service est strictement accessible à partir d’un login (identifiant) et d’un mot de passe délivrés par votre caisse de rattachement ; • pratique, vous suivez l’état de traitement de vos réclamations : réceptionnées, traitées. Vous pouvez adresser vos réclamations en ligne quel que soit le mode de transmission initial (Sésam-Vitale, télétransmission B2, papier), pour les assurés du régime général en Haute Normandie. Vous pouvez aussi consulter l’historique de vos réclamations. ATTENTION : Avant toute réclamation, consultez Espace Pro pour suivre en temps réel vos remboursements mais aussi voir les droits de vos patients et le taux de prise en charge (ALD, CMU....) de manière actualisée.
Modalités au 1er juillet 2017 Depuis la LFSS pour 2016, les personnes blessées ou impliquées dans un acte de terrorisme bénéficient de la dispense d’avance des frais pour les dépenses en lien avec les actes de terrorisme, dans la limite des tarifs de responsabilité de l’Assurance Maladie. En modifiant l’article L. 169-8, l’article 60 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a étendu le tiers-payant aux éventuels dépassements d’honoraires.
Les conséquences en pratique •
Les victimes d’attentats disposent d’une attestation spécifiant la prise en charge intégrale et sans avance de frais de leurs soins en lien avec un acte de terrorisme.
•
Le statut de victime d’attentat prime sur les autres statuts des bénéficiaires de soins. Toutes les victimes d’attentats seront prises en charge de la même manière, conformément aux modalités présentées dans cette communication.
•
La carte vitale est mise à jour d’une exonération « article 115 » qui permet une prise en charge à 100% toutes prestations.
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Si la carte vitale n’est pas à jour, le professionnel de santé saisit une exonération « autre » pour permettre une facturation à 100% de la base de remboursement
•
Au vu de l’attestation, le professionnel de santé applique le tiers payant AMO sur l’ensemble de la dépense (100% du tarif conventionnel + éventuels dépassements) et transmet un flux unique vers l’AMO.
•
L’AMO en tant que guichet unique rembourse l’intégralité des frais au professionnel de santé.
Permanences de soins Attestation de participation u
Chirurgien Dentistes
Afin de pouvoir bénéficier de cette déclaration dématérialisée, retrouvez en ligne l’attestation de participation aux permanences des soins.
Attestation de participation (PDF - 164 ko).
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Comment facturer en SESAM-Vitale en cas de dépassements d’honoraires? Un code prestation spécifique Dépassement d’Honoraires en Tiers payant est créé en fonction de votre spécialité. Ce code, utilisé uniquement dans le cadre de la prise en charge des victimes d’attentats, permet la facturation d’un éventuel dépassement pratiqué par le professionnel de santé. 1. Logiciels n’intégrant pas encore l’avenant « Prise en charge des victimes d’attentats » [1]
•
Le code prestation doit être saisi dans la facture par le professionnel de santé. La facturation d’une prestation donnée est réalisée sur deux lignes :
•
- La première ligne permet de facturer la prestation concernée sans dépassement
•
- La deuxième ligne permet de facturer le dépassement sous le code prestation spécifique à sa catégorie
2. Logiciels intégrant l’avenant « Prise en charge des victimes d’attentats »
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Le professionnel de santé mentionne dans son logiciel de facturation le fait que les soins sont en rapport avec l’acte de terrorisme. - Pour chaque prestation il saisit le montant total des honoraires, dépassement inclus. - Le logiciel génère automatiquement la ligne de dépassement (ex. code prestation DHT).
•
Le code suit immédiatement le code prestation faisant l’objet du dépassement Afin d’éviter tout rejet de la facturation, le code prestation doit être positionné immédiatement après l’acte auquel il se rapporte et qui fait l’objet du dépassement. - Code prestation spécifique DHT pour tous les professionnels de santé sauf les chirurgiens-dentistes, les Pharmaciens et les professionnels de la LPP - Code prestation spécifique DLT : Dépassement LPP en TP pour les Pharmaciens, Professionnels de la LPP. - Code prestation spécifique DDT : Dépassement Dentaire en Tiers Payant pour les Chirurgiens-dentistes et médecins de spécialités : Stomatologie, Chirurgie maxillo-faciale et Stomatologie
Pour plus d’informations vous pouvez contacter votre CIS :
[email protected]
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Fiabiliser vos télétransmissions Des services pour facturer sans soucis Si vous souhaitez utiliser un des services proposés par l’Assurance Maladie, contactez vos Conseillers Informatique Service (CIS). par mél, à l’adresse :
[email protected]
. . par téléphone au :
Dématérialisation de l’Attestation de Service Fait (ASF) Dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de simplification administrative et afin de fluidifier la transmission des pièces justificatives de la facturation des transporteurs sanitaires privés, il est offert aux éditeurs de logiciels de transporteurs sanitaires la possibilité de dématérialiser l’Attestation de Service Fait (ASF) à la source. Cette attestation est signée par l’assuré à l’issue de la prestation de transport et atteste de la réalisation effective de celle-ci. Elle est l’une des pièces justificatives de la facturation réglementairement obligatoire pour les transporteurs sanitaires. Conditions pour pouvoir transmettre l’ASF en numérique :
- Le transporteur doit être en SEFI puisque Scor y est intégré - Le logiciel doit intégrer le CERFA numérique de l’Attestation de Service Fait autorisé (S3602a ou du formulaire local valant attestation de service fait) fourni par les éditeurs de logiciels - Le transporteur doit se munir d’un outil logiciel de recueil de la signature manuscrite numérisée, disponible sur le marché (il existe des applications intégrées à des tablettes fonctionnant sous iOS ou Android, notamment). u L’association de ces 3 outils permet de propo-
ser une solution optimisée pour les transporteurs sanitaires et de sécuriser le processus de facturation pour chacun des acteurs. NOUVEAU TÉLÉSERVICE
Espace Pro de Paiements Assurance Maladie (PAM) Dans le cadre des démarches de simplification et de modernisation, la CNAMTS a conduit un projet de refonte ergonomique du service d’affichage des paiements aux professionnels de santé qui s’appuie sur une nouvelle infrastructure offrant une disponibilité du service 7j/7 et 24h/24.
[1] Pour plus d’informations concernant cette évolution, contactez votre éditeur de logiciels en référence de l’avenant au cahier des charges SESAM-Vitale « Prise en charge des victimes d’attentats »
Ce service permet aux professionnels de santé de consulter leurs paiements via une interface dont l’ergonomie a été optimisée et qui offre également de nouvelles fonctionnalités comme une vision globalisée des paiements tous régimes confondus. Il est accessible par tous les professionnels de santé : - Depuis Espace Pro : https://espacepro.ameli.fr - Egalement sur internet indépendamment d’Espace Pro en accès login/mot de passe via l’URL https://paiements.ameli.fr Il vise à améliorer l’ergonomie du service disponible actuellement sous Espace Pro : - Vision globale de l’ensemble des paiements, affichage des derniers paiements tous régimes confondus - Présentation plus claire, grâce à l’utilisation d’éléments graphiques issus des derniers standards - Parcours utilisateur optimisé permettant aux professionnels de santé d’accéder rapidement à l’information recherchée
L’avis d’arrêt de travail électronique sur Espace Pro, conseils pratiques et nouveautés u Le parcours de soins du médecin Lorsque vous effectuez une prolongation d’avis d’arrêt de travail en ligne sur Espace Pro vous devez vous positionner dans le parcours de soins. Dès que vous modifiez l’item « Avis d’arrêt de travail initial » dans les modalités de l’arrêt, deux possibilités vous sont offertes, « Arrêt de travail initial » et « Prolongation d’arrêt de travail ». Lorsque vous validez « Prolongation d’arrêt de travail », l’outil vous demande de préciser si vous êtes le médecin traitant ou à l’origine de l’arrêt initial, si ce n’est pas le cas, de vous positionner parmi les différents choix qui vous sont proposés. Il est important de faire cette distinction afin de respecter le parcours de soins de l’assuré et d’éviter toute sollicitation et démarche ultérieure.
ATTENTION : Le nouveau service
est accessible à partir des navigateurs suivants : o Mozilla Firefox version 35 ou supérieures o Google Chrome version 41 ou supérieures o Internet Explorer version 9 ou supérieures o Edge version 1 ou supérieures o Safari version 6 ou supérieures
Modalité de l’arrêt (PDF - 62 ko).
u La nouvelle saisie des pathologies Depuis le 8 juin 2017 la saisie des motifs de l’avis d’arrêt de travail en ligne a changé, la double liste déroulante a disparu pour laisser place à une zone de saisie. Vous avez toujours la possibilité d’afficher la liste des motifs mais celle-ci est classée par ordre alphabétique. La zone de saisie libre est intuitive, vous pouvez saisir seulement quelques caractères de la pathologie et une liste de propositions contenant ces caractères s’affichera.
Espace Pro de Paiements (PAM) (PDF - 138 ko). Saisie pathologie (PDF - 62 ko).
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Service de Prescription Electronique de transport dans Espace Pro (SPE) :
Le taxi dispose ainsi d’une prescription lisible et complète. A partir de l’exemplaire remis par le patient, le taxi effectue sa prestation et la facture dans son logiciel habituel.
Ce nouveau téléservice permet aux prescripteurs en médecine libérale de transmettre directement aux caisses primaires d’Assurance Maladie, des prescriptions de transport en s’appuyant sur les référentiels.
Enquête de satisfaction Espace Pro
La prescription électronique de transport est un service en ligne accessible selon 2 modalités : - Via Espace Pro pour les médecins libéraux - En intégré dans les logiciels de plateformes de gestion centralisée des transports pour les établissements de santé dotés d’une plateforme Le SPE permet donc : • de créer, consulter, gérer les brouillons, gérer une prescription de transport en ligne • de consulter en temps réel les référentiels de l’Assurance Maladie (droits en base…) • d’intégrer directement les informations mises à disposition par l’Assurance Maladie dans la prescription, • d’imprimer l’exemplaire patient (équivalent du Cerfa) - Pour les prescripteurs
Le Service de Prescription Electronique de transport est disponible directement sur Espace Pro dans la rubrique « service patient » avec une carte CPS. La saisie d’un numéro de sécurité social suffit pour accéder au SPE, la carte Vitale n’est pas obligatoire. La prescription en ligne, élaborée à partir du SPE, reprend les informations contenues dans le formulaire de la prescription médicale de transport papier en proposant une assistance à la saisie pour faciliter le remplissage. - Pour les transporteurs sanitaires
Les patients transportés remettent l’exemplaire papier dit « exemplaire patient » au transporteur sanitaire. Grâce à ce document qui vaut prescription, tous les transporteurs sanitaires disposent de l’ensemble des informations pour réaliser et facturer la prestation. - Pour les taxis conventionnés L’exemplaire patient papier (Exemple de formulaire patient) issu de la prescription électronique
fiabilisée remplace le Cerfa S3138d et vaut pièce justificative.
Dans le cadre de l’amélioration de l’offre Espace Pro, nous souhaitons connaître le point de vue des Professionnels de santé sur l’utilisation des services. Une enquête est donc disponible pendant tout l’été depuis Espace pro.
Cotations Modification au 1er juillet 2017 Après l’arrivée au 1er mai 2017 des nouvelles cotations à 25€ G, GS, VG et VGS [2], un nouveau palier de modification tarifaire arrive au 1er juillet 2017. Facturation du frottis : le frottis peut à compter de cette date être facturé en plus de la consultation et à 100% [3], l’association d’actes devient donc : G(S) + JKHD001 = 25€ + 12,46€ = 37,46€ pour les généralistes secteur I ou secteur II OPTAM. Ouverture de la facturation des majorations de coordination aux enfants de moins de 16 ans (MCS / MPC / MCG) Les actes : L’acte MPJ disparaît La MCS et la MCG passent à 5€ Les tarifs de l’acte CNP et VNP passent à 39€ L’acte CSC passe à 47,73€
Prochain palier de modification tarifaire prévu au 1er octobre 2017. Pour plus d’informations vous pouvez contacter :
[email protected] [email protected]
E-santé Des applications d’aide à l’exercice E-Mémo médicaments génériques
téléchargeable sur AppStore et sur Google Play.
E-Mémo plaies chroniques téléchargeable sur AppStore et sur Google Play. (PDF - 191 ko).
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[2] Médecins concernés : médecins généralistes secteur 1 et médecins secteur 2 signataires OPTAM / OPTAM CO. [3] Ce prélèvement n’est pris en charge qu’une fois tous les 3 ans, dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin, après la réalisation de 2 frottis cervico-utérins annuels normaux chez les femmes de 25 à 65 ans, selon les recommandations de la HAS de juillet 2010
