24 AUGUST 2018

Les joueurs de poker se couchent face à l’administration fiscale Marguerite Desforges Etudiante à l'EM Lyon en double diplôme avec la Faculté de Droit Lyon II. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Chroniques juridiques

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Le statut et les formalités pour devenir joueur de poker professionnel ont toujours été floues en raison d’un certain vide juridique, notamment en ce qui concerne l’imposition de leurs gains. Depuis 2012, le fisc est partie en chasse contre les joueurs professionnels non déclarés. Mais si le tournoi dure depuis plusieurs années, les règles du jeu ne semblent pas toujours claires. En effet, de nombreux joueurs ont dû faire face à l’incohérence des règles fiscales, ce qui leur a coûté parfois plus que quelques jetons.

Imposition des revenus de jeu de hasard: quelles sont les règles du jeu? Pendant longtemps, les gains réalisés lors de jeux de hasard, même pratiqués de manière habituelle, étaient considéré comme non imposables.  Depuis 2012, les revenus des joueurs de poker professionnel sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu à partir du moment où ils jouent “dans des conditions permettant de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard”. Rentrent donc dans cette catégorie les joueurs professionnels qui, de par leur pratique régulière, annihilent le côté hasardeux du jeu et s’assurent donc un revenu, selon le Fisc.

Le Conseil d'Etat a récemment été saisi de la même problématique et de nombreux joueurs espéraient un revirement de jurisprudence. Mauvaise nouvelle pour eux, le Conseil d’Etat a confirmé sa jurisprudence dans sa décision du 21 juin 2018: les gains réalisés par des joueurs de poker professionnels sont bel et bien imposables.

Quinte royale du fisc - ou comment un joueur s’est retrouvé imposé à 250% Si Patrick Bruel est la figure du poker français, Rémy Biechel semble avoir pris une place emblématique dans le milieu des joueurs professionnels. Surnommé “Monsieur 250%”, Rémy Biechel a subi l’ire, et une certaine incohérence, de l’Administration fiscale. En 2012, il se retrouve face à un redressement fiscal d’un montant 2 fois supérieur aux gains qu’il assure avoir réalisé. Comment en est-il arrivé là? Joueur depuis 2008 et sponsorisé à partir de 2012, l’administration l'accuse d'activité occulte et lui applique une pénalité de 80% à laquelle s'ajoutent des intérêts de retard. Ce raisonnement explique la somme astronomique demandée à Rémy Biechel. Vous êtes joueur de poker? Soyez attentif à la limite entre joueur de poker à vos heures perdues et joueur de poker professionnel car le dépassement de cette limite n'est pas sans conséquences. Si vous souhaitez officialiser votre amour pour le poker, prenez le temps de faire votre déclaration d’auto-entrepreneur dès aujourd’hui pour être en règle avec le fisc.

Mise en ligne: 24/08/2018 Rédacteur: Marguerite DESFORGES, étudiante à l'EM Lyon en double diplôme avec la Faculté de Droit de Lyon II. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.