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Les institutions canadiennes

fiche 4.13

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Au Canada, les pouvoirs de l’État sont partagés entre les diverses institutions du système gouvernemental. Répondez aux questions qui suivent en indiquant quelle institution canadienne est concernée dans chaque cas.

1

Qui sanctionne les projets de loi ?

2

Quels membres du Parlement sont élus par les citoyens ?

3

Qui entend un citoyen ou un groupe de citoyens qui contestent une loi ?

4

Qui convoque le Parlement pour procéder à la lecture du discours du trône ?

5

Quels membres du Parlement sont nommés par la gouverneure générale ou le gouverneur général sur recommandation du premier ministre ou de la première ministre ?

6

Qui présente les projets de loi à la Chambre des communes ?

7

Qui exécute les décisions prises par la Chambre des communes ?

8

Qui approuve les projets de loi ?

4-37

Dossier 4

Situation d’apprentissage 3

Activité 1