Septembre 2013 • N° 181 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E

Dossier

enseignement supérieur et recherche

©©Camille Boulicault - Université de La Rochelle

les communautés parties prenantes

dans l’actu p.2

•  Interview de Daniel Delaveau, président de l’adCF •  FINANCES LOCALES : Les arbitrages de Matignon

FOCUS p.5

•  culture : quels enjeux pour les communautés ? •  Politiques culturelles : encore « attendre » de l’État ? •  interview de Sylvie Robert, chargée d’une mission auprès DE LA MINISTRE de la culture

DOSSIER p.9

•  L’enseignement supérieur et la recherche dans les stratégies de développement local •  interview de Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

DROIT p.17

•  La mise à disposition d’un agent intercommunal à une association

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dans l'actu Daniel Delaveau

view président de l’AdCF

« L’AdCF a été construite pour se projeter vers l’avenir » À la veille de la Convention nationale de l’AdCF et à quelques mois d’élections importantes – notamment pour les communautés dont les conseillers seront élus pour la première fois au suffrage universel direct – Daniel Delaveau revient sur les travaux menés par l’AdCF dans le cadre des lois de décentralisation, et sur l’avenir de l’association.

Beaucoup de nos attentes ont déjà été satisfaites ou sont en passe de l’être

pierre ; ces orientations figurent au cœur La 24e Convention nationale de du projet de loi ALUR. l’intercommunalité aura pour thème En matière de finances locales, nous « Projets de territoires 2014-2020 avons suggéré des ajustements du - Nos ambitions ». Pourquoi Fonds de péréquation des ressources un tel titre ? Daniel Delaveau. / © Lionel PAGES intercommuna les et communa les A  vec mes col lèg ues du con sei l Et sur les métropoles ? le regret d’un traitement segmenté qui a (FPIC) et à sa montée en puissance ; c’est d’administration de l’AdCF, nous avons Pour ce qui est des métropoles dites de été lu par certains comme une priorité engagé par la dernière loi de finances voulu nous inscrire clairement dans « droit commun », l’AdCF a plaidé pour un donnée à l’urbain et, par défaut, comme et la prochaine devrait poursuivre la préparation des prochains mandats statut novateur et porteur d’une nouvelle une relégation des questions rurales. dans ce sens. Dès juillet 2012, nous en utilisant un registre volontariste et ambition par rapport au statut créé par la Nous nous sommes d’ailleurs employés avons demandé au Premier ministre la prospectif. Nous pensons que les élus loi du 16 décembre 2010. Nous constatons à encourager la réinscription, dans le mobilisation d’une enveloppe sur fonds sont un peu las des congrès ou colloques des améliorations sur le plan de l’intégra­ premier texte, de plusieurs dispositions d’épargne sur les projets d’investissement où ne s’expriment que des inquiétudes tion fiscale et financière, l’ouverture d’un renvoyées initialement dans le dernier, et de très long terme ; cela a été retenu. Nous et des plaintes. L’AdCF doit continuer nouvel horizon en matière démocratique, nous avons participé à l’élaboration d’un avançons également sur les critères de de s’inscrire dans une logique de mais le statut reste très proche de celui des d’article instituant des « pôles d’équilibre « territorialisation » de la cotisation sur proposi­tions et préparer les prochains communautés urbaines en termes de com­ et de coordination territoriaux  » mandats qui seront calés pétences. Si des avancées sont constatées touchant plus directement les sur les contrats de projets et matière d’urbanisme et de logement, territoires ruraux. les programmes européens. Pour ce qui est des métropoles, L’AdCF a notamment appelé à la créa­ en le texte est en recul par rapport à celui de Nous avons une occasion 2010 sur les voiries départementales. Nous tion rapide, dès le premier texte, du idéa le pour re­ d y namiser nous pensons que des progrès pensons que des progrès peuvent encore Haut conseil des territoires (HCT) l’intercommunalité autour de peuvent encore être accomplis être accomplis en deuxième lecture pour et s’est félicitée de sa réin­troduction. nouveaux projets de territoire. simplifier l’action publique et la rendre La composition du HCT est équili­ Sans cette dynamique du plus efficace. brée, en assurant une repré­sentation ès la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), projet de territoire, l’intercommunalité Quant aux métropoles dites «  spéci­ qualité des communautés. Le fonction­ dans un sens plus favorable aux territoires est sans cesse menacée par le retour des fiques  », qui représentent la partie la nement futur des conférences territoriales industriels. individualismes communaux. plus importante du premier projet de loi, de l’action publique (CTAP), les membres Sur la politique de la ville et les nouvelles J’ai l’habitude de dire que l’AdCF a été elles méritent un examen attentif. L’AdCF pressentis et leurs missions, les fonctions orientations retenues par le Comité construite dès l’origine, par Marc Censi, soutient activement le projet de métro­ de chefs de file et les conventions de mise interministériel des villes (CIV), nous pour se projeter vers l’avenir. Elle pole de Lyon et la simplification institu­ en œuvre des schémas se rapprochent de retrouvons beaucoup de nos propositions. fédère ceux qui s’inscrivent dans cette tionnelle qu’il assure. Cela Avec le Gart, nous avons activement perspective. Elle est en cela un mouvement reprend une préconisation milité pour la décentralisation du avec une identité, une marque de fabrique du rapport Balladur, mais stationnement ; nous y arrivons enfin. Le et un esprit collectif. C’est pour cela que Notre principal regret tient aussi du rapport Wars­ rapport Lesage sur la politique de l’eau va nous parlons de « nos » ambitions. L’an à la scission du projet de loi mann-Urvoas, que nous largement dans notre sens. Nous avons dernier à Biarritz, nous avions diffusé un avions soutenue. appelé à de nouveaux contrats de projets document complet de propositions pour en trois textes et au découpage Nous sommes plus État/Région (CPER), au rapprochement de la législature. Nous pourrons dresser qui tend à séparer les métropoles prudents, voire plus réservés la Datar et du Secrétariat du CIV ; c’est un premier bilan, mais je constate que sur les solutions proposées programmé. beaucoup de nos attentes ont déjà été des autres intercommunalités à Marseille, mais surtout à satisfaites ou sont en passe de l’être. Paris, depuis le changement d’option du ce que l’AdCF demandait. Après notre Les textes de décentralisation, gouvernement. L’AdCF est la première à enquête auprès des com­munautés, nous et notamment le premier volet, Par exemple ? plaider pour des organisations efficaces avons également suggéré une rationalisa­ vous satisfont-ils ? Nous demandions avec insistance la mise de ces métropoles et des avancées tion des nombreux schémas régionaux, ce Nous partageons largement leurs en place du nouveau scrutin «  fléché  » institutionnelles, mais elle s’inquiète que le texte issu de l’Assemblée nationale objectifs généraux et des améliorations pour 2014 ; c’est acquis. Nous souhaitions du fonctionnement futur des structures prévoit. Le premier projet de loi comprend importantes ont été apportées récemment que soit poursuivi l’effort d’achèvement proposées à ce jour. Ces métropoles vont également des dispositions intéressantes à l’Assemblée nationale, mais la seconde et de rationalisation de la carte inter­ être très vastes et il faut penser à leur en matière de mutualisation des services lecture promet encore des évolutions, communale  ; c’est en cours. Nous gouvernabilité. Il faudra bien organiser la et d’intégration intercommunale. Plu­ tant au Sénat qu’au palais Bourbon. Notre appelions à de fortes incitations en faveur subsidiarité entre les conseils de territoire, sieurs amendements déposés et défendus principal regret tient à la scission du projet de l’urbanisme intercommunal, mais aussi issus des intercommunalités actuelles, et par notre vice-présidente Estelle Grelier, à de loi en trois textes et au découpage qui à un renforcement des compétences des les fonctions stratégiques métropolitaines. laquelle je rends hommage, ont contribué tend à séparer les métropoles des autres communautés en matière de politique de À Paris, nous pensons qu’il aurait été plus à enrichir le texte à cet égard. intercommunalités. Nous avons exprimé l’habitat, via les délégations des aides à la Septembre 2013 • N° 181 • www.adcf.org

dans l'actu opportun de commencer par la fusion des départements de la zone dense et leur transformation en une assemblée métropolitaine au sein de laquelle auraient siégé les présidents des intercommunalités. On voit bien que la fusion avec les conseils généraux, comme à Lyon, est inéluctable à court terme. On aurait pu commencer par là et préserver des intercommunalités à l’échelle des différents territoires de la métropole. Cette organisation à deux niveaux est incontournable dans des aires urbaines aussi vastes et complexes. En tout état de cause, il faut assurer une plus forte solidarité financière et fiscale au sein de ces grandes métropoles. Mais il est possible de le faire à l’intérieur d’une institution décentralisée et garante d’un certain polycentrisme. Vous avez annoncé votre retrait de la vie publique et indiqué que vous ne vous représentiez pas à Rennes l’an prochain. Comment va se passer votre succession à la présidence de l’AdCF ? Après cinq mandats d’élu communal et intercommunal, j’ai en effet décidé de ne pas me représenter. Je pense que notre vie publique a besoin de renouvellement. Il y a en outre, à Rennes, des personnalités de très grande qualité pour prendre ma suite, tant à la Ville qu’à l’Agglomération. Il leur reviendra de créer cette métropole

passionnants comme, par exemple, le métro de Rennes, l’EcoCité « ViaSilva », le Centre de Congrès, la future nouvelle gare et EuroRennes... Pour ce qui est de l’AdCF, la transmis­ sion de la présidence interviendra après les renouvellements municipaux et com­ munautaires de 2014. Cela aura lieu dans un an, lors de notre Convention natio­ nale d’octobre 2014 qui se tiendra à Lille. Comme l’avait fait Marc Censi en 2008, j’entends jouer un rôle fédérateur pour veiller à la constitution d’une liste plura­ liste d’élus en vue de l’élection du conseil d’administration. Nos statuts prévoient que nos adhérents élisent, lors de l’assem­ blée générale, un conseil d’administration respectant des équilibres politiques et ter­ ritoriaux. Il faudra également poursuivre l’effort de féminisation. Nous verrons après les élections muni­ cipales et les renouvellements com­ munautaires lequel ou laquelle d’entre nous sera le mieux placé(e) pour conduire cette liste que je parrainerai. Ce sera la liste dite de «  continuité », présentée par le conseil d’administration sortant. La constitution de listes concurrentes est possible d’un point de vue statutaire, mais cela n’a jamais eu lieu à ce jour. Nous verrons. Plusieurs membres de notre bureau exécutif vont interrompre leur carrière

Nos associations continuent d’avoir des objets et vocations distincts. Des rapprochements sont en cours entre certaines associations, mais ce ne sera pas une fusion globale. Nous pouvons tendre en revanche vers une confédération et veiller à nos complémentarités que nous souhaitons tous. Mon dernier mandat m’a passionné. Beaucoup de chantiers ont été engagés et seront achevés lors du prochain mandat, mais je voulais mettre mes actes en accord avec mes convictions. J’ai assumé le mandat de président de Rennes métropole après quatre autres comme vice-président. J’ai eu la chance de porter des projets

publique en même temps que moi, l’an prochain, ou se consacrer à leur mandat parlementaire. Je pense à notre secrétaire national, Dominique Braye, et à notre président délégué Michel Piron, auxquels je veux rendre un hommage particulier. La force de l’AdCF a été, je crois, son fonctionnement collégial, éminemment transpartisan. Nous essayons d’être

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continuent d’avoir des objets et vocations distincts. Des rapprochements sont en cours entre certaines associations, mais ce ne sera pas une fusion globale. Nous pouvons tendre, en revanche, vers une confédération et veiller à nos complémentarités. D’ores et déjà, nous travaillons avec des « chefs de file » et évitons La force de l’AdCF a été de tous faire la même chose. Nous avons tous envie de son fonctionnement collégial, rendre le meilleur service éminemment transpartisan au meilleur coût à nos adhérents. Nous souhaitons également conforter notre expertise et priver de CVAE pendant la réforme de notre efficacité collectives en anticipant la taxe professionnelle ou à la loi sur la les effets de la suppression du cumul des majoration des droits à construire. Nous mandats et la création du Haut conseil avons été parmi les plus intransigeants. des territoires. Les collectivités auront J’espère que l’AdCF demeurera dans cet besoin de recomposer leurs modes état d’esprit pour préserver sa crédibilité de représentation auprès de l’État. L’AdCF et son efficacité. a également engagé des discussions avec l’AMF pour approfondir les coopérations. Quel bilan dressez-vous du Le prochain mandat sera certainement regroupement avec d’autres l’occasion d’aller plus loin, sous des formes associations de collectivités dans des qui restent à définir. locaux communs, rue Joubert à Paris ? Propos recueillis par Est-ce le préalable à une fusion ? la rédaction d’Intercommunalités Le bilan est éminemment positif. En un an, nous avons mutualisé certaines charges (salles de réunions, informatique...) Au programme mais surtout de l’expertise. Nous nous coordonnons mieux et plus vite sur les de la Convention amendements et la veille parlementaire. La 24e Convention nationale de l’inNous avons multiplié les auditions tercommunalité aura lieu jeudi 3 et communes ou les rencontres de haut vendredi 4 octobre 2013 au Corum, niveau, comme avec le chef de l’État et esplanade Charles-de-Gaulle, à Montle Premier ministre le 30 octobre 2012. pellier. Elle sera précédée la veille, Le 22 rue Joubert est devenu, en un mercredi 2 octobre 2013, de l’assemblée générale de l’AdCF réservée aux an, une adresse connue. L’initiative adhérents à jour de leur cotisation. première est partie de six  associations (AdCF, Gart, AMGVF, Acuf, Villes Résolument tournée vers l’avenir, la et banlieues, Fédération nationale des 24e Convention nationale sera consaagences d’urbanisme), mais nous avons été crée à la préparation des prochains rejoints par de nombreuses associations mandats. Les congressistes seront plus techniques comme la Fédération des invités à appréhender les différents SCoT, notre association de directeurs défis inscrits à l’agenda 2014-2020 en les décryptant à l’aune du projet de généraux (ADGCF), l’association des territoire. Bilan des progrès de l’interpays, la coordination des conseils communalité au cœur des réformes de développement, Amorce... Nous institutionnelles, prise en compte des constituons un véritable pôle d’expertise ; contraintes financières, anticipation de très nombreux événements sont d’une action publique en mutation organisés rue Joubert. seront à l’ordre du jour. Les débats Pour répondre à la deuxième partie de votre permettront de s’interroger sur les question, je pense que nos associations grandes évolutions des territoires et leurs interdépendances croissantes, et de revenir sur les questions récurrentes (mutualisation, périmètres, pactes financiers) mais aussi les problématiques émergentes. Outre les deux séances plénières, les débats prospectifs des six grands forums et les six ateliers consacrés aux pratiques, la Convention 2013 sera l’occasion d’expérimenter, le jeudi 3 octobre après-midi, un « Point infos juridiques ». Ce rendez-vous, organisé sous la forme d’un jeu de questions-réponses très pratique, traitera des nouveaux modes d’élection des conseillers communautaires, de la communication des communautés en période pré-électorale et du cadre juridique de la mutualisation. le plus possible constructifs avec les pouvoirs publics, mais nous pouvons être très fermes, quel que soit le gouvernement, lorsque des réformes nous semblent mal pensées. Je pense notamment au moment où il a été envisagé de nous

Inscription jusqu’au 6 septembre et programme complet sur le site www.adcf.org.

Flashez ce code et retrouvez plus d’informations sur le programme de la 24e Convention. Le Corum, à Montpellier, où se déroulera la 24e Convention. / © ENJOY Montpellier / Mairie de Montpellier

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dans l'actu

PACTE DE CONFIANCE ET DE SOLIDARITÉ

Les arbitrages de Matignon Au début de l’été, la deuxième Conférence des finances publiques locales s’est tenue à Matignon, en présence des représentants des associations de collectivités et de nombreux ministres. Le chef du gouvernement y a fait état des arbitrages rendus au sujet des différents chantiers engagés dans le cadre de la conférence : modalités de réduction des dotations de l’État, accès au crédit, réformes fiscales, péréquation, contrats de plan, normes…

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e 16 juillet 2013, e n présence de plu­ sieurs ministres, Jean-Marc Ayrault a ouvert la deuxième Conférence des finances publiques locales en rappelant la méthode de concertation souhaitée par le gouvernement et son souci de dialogue constant avant les grandes décisions. Il a affirmé l’accord du gouvernement avec la réintroduction, dès le premier projet de loi du « tryptique » préparé par Marylise Lebranchu, du Haut conseil des territoires dont il souhaite l’installation dès 2014. Jean-Marc Ayrault a confirmé l’enga­ gement de la préparation des contrats de plan et des mandats reçus à cette fin par les préfets. Les régions seront au premier rang de cette préparation, mais le Premier ministre a souhaité qu’une large concertation associe les départements et intercommunalités afin de disposer d’une bonne coordination sur les grands chantiers d’investissement prioritaires en matière de ferroviaire, de numérique, de logement, de santé, de rénovation thermique et d’environnement. Le Premier ministre a annoncé la création du Commissariat général à l’égalité des territoires à partir du rapprochement de la Datar et du Secrétariat général du CIV (ex-DIV), pour piloter les programmes contractuels et mobiliser l’ensemble des ministères.

Dotations et normes

À sa suite, Anne-Marie Escoffier a explicité les modalités retenues par le gouvernement pour opérer la réduction des dotations entre niveaux de collectivités et à l’intérieur de chaque strate ; modalités conformes aux préconisations du Comité des finances locales (CFL) et fondées sur un forfait proportionnel à l’ensemble des recettes de chacun. Ainsi, 56 % de l’effort reposera sur le bloc local (soit 840 millions d’euros en 2014), 32 % sur

les départements (476 millions d’euros) et 12 % sur les régions (184 millions d’euros). Au sein du bloc local, la même règle de proportionnalité sera appliquée. Marylise Lebranchu a, pour sa part, évoqué les initiatives prises dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) pour réduire les normes, renforcer les études d’impact et associer les collec­ tivités. Elle a évoqué la création accélé­ rée du Haut conseil des territoires et le soutien du gouvernement à la proposition de loi Sueur/Gourault visant à renforcer le rôle de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), renom­ mée Conseil national des normes appli­ cables aux collectivités territoriales. Un véritable travail pluriannuel sera engagé pour alléger le stock, avec des premières mesures annoncées en matière de loge­ ment et d’espaces protégés. Sur ce sujet des normes, le chef du gouvernement a précisé avoir signé une circulaire fixant un moratoire sur toute nouvelle norme applicable aux collectivités.

Des compensations financières

Répondant aux insatisfactions des dépar­ tements et régions manifestées en amont de la conférence, le gouvernement a fait état, par la voix du ministre du Budget Bernard Cazeneuve, des mesures propo­ sées pour apporter un commencement de solution aux problèmes de compensation des dépenses sociales transférées par l’État aux départements d’une part, et de quasiabsence d’autonomie fiscale des régions d’autre part. Les départements ont obtenu des ressources nouvelles pour compenser la revalorisation du RSA et l’augmentation des a llocations de solidarité. Ils bénéficieront du transfert des frais de gestion perçus par l’État sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et

pourront moduler le taux appliqué aux droits de mutation jusqu’à 4,5 %. Les régions bénéficieront, pour leur part, des frais de gestion de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), du transfert de la taxe d’apprentissage (avec pouvoir de taux) et d’une part complémentaire de la TICPE1 (ex-TIPP), ce qui accroîtra leur ratio d’autonomie financière mais aussi d’autonomie fiscale (ratio passant de 9 % à 16 %).

Mesures d’urgence pour l’accès au crédit

Pierre Moscovici a évoqué, pour sa part, les mesures d’urgence et exceptionnelles mises en œuvre en matière d’accès au Le ministre du Budget a fait état de crédit des collectivités. Le maintien de l’intention du gouvernement d’engager l’offre bancaire classique, combinée avec le chantier de la révision des valeurs l’intervention du nouveau Pôle public locatives des locaux d’habitation à financier et de la Caisse des dépôts et partir de la prochaine loi de finances, consignations (sur les projets à maturité sur le fondement d’une expérimentation longue), contribue à offrir un panel de inspirée de celle conduite sur les locaux solutions diversifiées. La baisse du taux professionnels. En matière de cotisation du livret  A améliorera également le coût de la ressource. Par ailleurs, Le ministre de l’Économie le ministre de l’Écono­ mie a évoqué la création a évoqué la création d’un fonds d’un fonds de soutien de soutien aux collectivités fragilisées aux collectivités fragi­ lisées par des emprunts par des emprunts à risques à risques. Alimenté par un prélèvement sur les banques, ce fonds est destiné à les « désen­ minimale de la CFE2, des mesures viseront sibiliser » aux risques les plus élevés mais à revoir le dispositif. Bernard Cazeneuve sera, en contrepartie, accompagné d’une a évoqué la piste de nouvelles tranches disposition législative visant à sécuriser les d’imposition en fonction du chiffre contrats de prêt historiques, aujourd’hui d’affaires. exposés aux incidences de la jurispru­ Sera également poursuivie la recherche de dence du TGI de Nanterre (absence de solutions pour les territoires industriels, mention du TEG dans le contrat). d’une part au titre de la péréquation La ministre de l’Égalité des territoires et (par renforcement de la prise en du Logement, Cécile Duflot, a détaillé les compte du revenu dans les critères du objectifs du gouvernement en matière Fonds de péréquation des ressources d’aménagement du territoire. La décen­ intercommunales – FPIC), d’autre part au tralisation des fonds européens ne signifie titre du rendement de la CVAE à travers pas le désengagement de l’État des objec­ les critères de territorialisation. tifs de cohésion territoriale. L’accord de partenariat et les CPER, construits à partir d’un diagnostic partagé, identifieront les priorités thématiques et territoriales des programmations 2014-2020. Priorité sera donnée au déploiement numérique, au développement économique et à la tran­ sition énergétique. Un volet territorial intégrera des mesures spécifiques pour les bassins d’emploi fragilisés, les zones rurales en déclin et les quartiers sensibles. Ces grandes orientations nationales seront déclinées et adaptées dans chaque région, à partir d’une vaste concertation engagée à l’automne. Claire Delpech et Nicolas Portier

Fiscalité et péréquation

La Conférence des finances locales, qui s’est tenue à Matignon au début de l’été, a réuni des représentants des associations de collectivités et de nombreux ministres autour du chef du gouvernement. / © Denis Allard/REA

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En matière de péréquation, le gouverne­ ment reprend à son compte les préconisa­ tions du Comité des finances locales pour préserver le rythme de progression des enveloppes de la DSU, de la DSR et du FPIC. Ce dernier passera de 360 à 510 millions d’euros en 2014. Le FSRIF3 devrait passer de 230 à 250 millions d’euros.

1- Le terme TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) a été remplacé par TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). 2- Cotisation foncière des entreprises. 3- Dotation de solidarité urbaine (DSU), dotation de solidarité rurale (DSR), Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF).

culture

Les collectivités, acteurs majeurs du développement culturel des territoires

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FOCUS

L’intercommunalité est désormais au cœur des débats sur l’avenir des politiques culturelles. Dans un contexte budgétaire difficile, les questions liées à la solidarité, à la mutualisation et aux équipements culturels communs sont devenues incontournables, notamment dans le cadre de la concertation entre l’État et les collectivités. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a ouvert deux chantiers législatifs impliquant directement les collectivités : le projet de loi d’orientation relatif à la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, dont la présentation en Conseil des ministres est prévue avant la fin de l’année, et le projet de loi dit « patrimoine », prévu en début d’année 2014. Ces deux textes législatifs devront prendre en compte la dimension intercommunale dans leurs domaines respectifs. Le projet de loi d’orientation relatif à la création artistique, en plus de dispositions concernant notamment l’emploi dans le secteur du spectacle vivant et la pratique artistique en amateur, visera également à mieux appréhender le développement culturel des agglomérations et des territoires et la gestion des équipements culturels dans ce cadre. Le projet de loi sur le patrimoine devrait concerner les édifices protégés, l’archéologie, les archives et les musées, ce qui conduira le ministère de la Culture à veiller à la bonne articulation entre ce texte et les dispositions du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) transférant la compétence du plan local d’urbanisme aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes. En arrière-plan de ces projets se conduira également la réforme de la décentralisation, dont le premier volet « d’affirmation des métropoles  » a déjà été examiné en première lecture par les deux chambres du Parlement. Ne modifiant pas en substance la compétence « culture », qui demeure une responsabilité partagée, cette réforme pourrait néanmoins conforter le rôle prééminent des collectivités, notamment à travers la création d’une formation spécialisée du Haut conseil des territoires dédiée aux questions culturelles. Atte Oksanen

Valenciennes Métropole : des enfants ont réalisé un pictogramme d’avion, de grande dimension, sur le sol de la cour de récréation afin de rappeler l’histoire du quartier qui autrefois accueillait un aérodrome. / © Samuel Dhote

Culture : quels enjeux pour les communautés ? Compétence longtemps considérée comme secondaire, la culture s’est progressivement hissée au premier plan des projets des collectivités. Il s’agit de préserver la vitalité et la diversité artistiques, autant pour les acteurs culturels que pour contribuer au « vivre ensemble » et stimuler l’attractivité d’un territoire. Néanmoins, dans un contexte de crise des finances publiques, les budgets culturels sont parmi les premiers budgets que l’État et les collectivités territoriales tendent à resserrer.

« I 

l y a encore certaines personnes pour lesquelles le théâtre est une nourriture aussi indispensable à la vie que le pain et le vin. C’est à elles, d’abord, que s’adresse le Théâtre national populaire. Le TNP est, au premier chef, un service public. Tout comme l’eau, le gaz et l’électricité. (…) Notre ambition est grande : faire partager au plus grand nombre ce que l’on a cru devoir réserver jusqu’ici à une élite », déclare en 1920 Firmin Gémier, fer de lance du théâtre pour tous et créateur du premier Théâtre national populaire. Des propos encore d’actualité qui posent la question de l’offre

réalisations et des productions artistiques se poursuivent grâce à des financements croisés, la part moyenne consacrée à la culture – déjà portion congrue des budgets Élaborer une véritable politique publics – tend à diminuer. La question du maintien publique culturelle représente d’une dynamique cultu­ relle, qui sous-tend celle un facteur d’attractivité d’un territoire, se pose alors : comment préserver la diversité des Celle-ci est malmenée par la crise finan­ genres et des formes artistiques, la vita­ cière qui a conduit les administrations lité et la créativité de compagnies souvent publiques locales à opérer des coupes bud­ précaires ? Gageons que des réalisations, gétaires à partir de 2008, et à se recentrer malgré le contexte, se poursuivront grâce sur leurs compétences principales. Si des culturelle des organismes publics et de son inscription dans une stratégie globale de développement territorial.

à la coopération sous toutes ses formes : coréalisations par un travail en réseau des acteurs culturels, mutualisation ou trans­ fert de la compétence à la communauté, cofinancements classiques par le biais de structures de cofinancement telles que les établissements publics de coopération culturelle (EPCC).

Un outil de marketing et de développement économique

Élaborer une véritable politique publique culturelle représente certes un coût, tant en investissement qu’en fonctionnement, mais aussi un facteur d’attractivité de www.adcf.org • N° 181 • Septembre 2013

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FOCUS

culture

nouveaux publics ponctuels autres que ceux du bassin de vie, porteurs de nou­ velles recettes en hôtellerie, en restau­ ration et autres commerces. La ville de Bourges, la communauté d’agglomération Bourges Plus, la Région Centre et le conseil général du Cher réfléchissent au rachat de la marque « Printemps de Bourges », proposé par son fondateur Daniel Colling pour éviter une éventuelle délocalisation du festival si elle était rachetée par le secteur privé. D’autres intercommunalités passent par la constitution d’un établissement public de coopération culturelle pour requalifier des territoires. Ainsi, Saint-Étienne vise à faire évoluer son image industrielle et devenir un pôle de promotion du design à travers sa biennale et sa Cité. L’EPCC créé est porté par la ville, l’agglomération, la Région Rhône-Alpes et l’État. De son côté, Metz Métropole, maître d’ouvrage d’un projet d’urbanisation d’anciennes friches ferroviaires, a commencé par y construire le centre Pompidou-Metz. Cet EPCC est également constitué de l’agglomération, de la Région Lorraine, de la ville de Metz, du centre Pompidou et de l’État.

Un moyen d’animation du territoire

Développer les pratiques culturelles du plus grand nombre est à la fois un vecteur

© Sylvie Scala

Tribune

éducatif et générateur de cohésion sociale. Il s’agit de créer du lien, de la petite enfance aux personnes âgées, en passant par les personnes en situation de préca­ rité, handicapées ou à mobilité réduite, et/ ou habitant des zones urbaines sensibles, périurbaines, rurales… éloignées des grands pôles urbains où la majeure partie des activités humaines se concentre. Les types d’actions pour améliorer l’accès et diversifier les publics sont multiples : éveil artistique dès le plus jeune âge, soutien aux classes à projet artistique et cultu­ rel ou aux classes à horaires aménagés musique (CHAM) ouvertes par l’Éduca­ tion nationale, accueils en résidence de compagnies artistiques et association des populations à leur travaux de créa­ tion, productions de spectacles hors les murs... Ainsi, Thau Agglo veille à ce que ses actions culturelles puissent aussi être accessibles aux gens du voyage en les délo­ calisant sur une aire d’accueil du bassin de Thau. Clermont Communauté a mis en place un service de portage de documents en coopération avec les centres commu­ naux d’action sociale ou les associations d’aide à domicile et les médiathèques, pour maintenir un lien avec des personnes âgées, handicapées ou malades. Autre instrument : les festivals en tout genre (musique, cirque, danse, théâtre…). Ils prospèrent, que ce soit tout au long de

Le centre Pompidou-Metz. / © Patrick Kovarik / AFP

l’année ou ponctuellement l’été pour les destinations touristiques. Ils permettent de toucher plus largement la population, de faire circuler et échanger les publics sur un bassin de vie. Souvent initiées par des associations, ou issues du travail en réseau des directeurs de salle et de la rela­ tion humaine qu’ils ont su instaurer pour pouvoir faire venir des artistes en mutua­ lisant les frais de production, de trans­ ports, d’hébergement…, ces coréalisations bénéficient fréquemment du financement

croisé de différentes collectivités terri­ toriales. Coréalisations auxquelles les villes et les communautés apportent en particulier leur soutien logistique (mise à disposition d’équipement ou du réseau de transport en commun, signalétique, sécurisation, propreté…), financier et promotionnel, comme c’est le cas pour les Rencontres Trans Musicales à Rennes Métropole ou pour le Festival des arts de la rue au Grand Châlon. Anne-Sophie Blanchard

Philippe Laurent  résident de la Fédération nationale des collectivités territoriales p pour la culture (FNCC), maire de Sceaux, vice-président de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre délégué à la culture

Politiques culturelles : encore « attendre » de l’État ?

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture rassemble plus de 450 collectivités. Échange d’informations, confrontation des expériences, analyse en  commun des problématiques sectorielles et élaboration de  propositions dans tous les domaines de l’action culturelle locale constituent ses objectifs.

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inquante ans de politiques culturelles publiques marquées par la décon­ centration croissante du ministère de la Culture – et non par la décentrali­ sation de ses missions – ont fini par créer une situation paradoxale que traduit une question inlassablement posée par et aux collectivités territoriales : « Qu’attendezvous de l’État ? » Les réponses varient, mais elles vont toutes dans le même sens. Alors que l’État culturel est désormais davantage local que central, alors que les pouvoirs locaux se sont largement dotés de compétences en interne et se concertent toujours davan­ tage entre eux au bénéfice de l’intérêt général, on continue donc « d’attendre de l’État »… Au fil des cinquante dernières années donc, les collectivités ont pris la main sur une part majeure des enjeux culturels, mais elles hésitent encore à prendre la responsabilité et l’autonomie qui, pourtant, devraient résulter de ce mouvement. Elles persistent à « attendre de l’État  » alors même qu’aujourd’hui, c’est l’État qui attend d’elles qu’elles s’engagent, qu’elles inventent, innovent et le guident. Ce renversement Septembre 2013 • N° 181 • www.adcf.org

généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC). L’État attend des collec­ tivités qu’elles le mettent en œuvre. Les unes sont prêtes à s’engager, mais à condition de recevoir les dotations budgé­ taires correspondantes. D’autres freinent, considérant que les collectivités ne seraient pas habilitées à traiter des enjeux de l’EAC. L’une comme l’autre de ces attitudes oppo­ sées « attendent de l’État » qu’il assume un rôle de prescripteur, soit par l’outil Les collectivités persistent financier, soit au nom de principes démocratiques : à « attendre de l’État » alors elles distinguent radicale­ qu’aujourd’hui, c’est l’État qui attend ment l’État local de l’État central. d’elles qu’elles s’engagent C’est ne pas prendre en compte la spécificité de la culture qui n’est dans toutes ses dimensions, non pour pas un « secteur » de l’action publique que contester le rôle de l’État mais au contraire l’on pourrait, ou non, déléguer ; ce n’est pas pour renforcer le rôle de la culture. Ce non plus une « compétence » que l’on gère, rééquilibrage est aujourd’hui chose faite. mais l’une des grammaires – peut-être Dans tous les domaines de la culture, les la principale, si on y réfléchit bien – qui collectivités territoriales jouent un rôle régit l’ensemble de l’action publique. On majeur. Et l’État le reconnaît désormais. ne saurait dire : à l’État les enjeux cultu­ La demande de l’État aux collectivités, elle, rels nationaux et aux collectivités ceux de est particulièrement visible au travers de proximité. Ici, la proximité ne s’oppose pas l’actuel projet éminemment national de d’état d’esprit, ce rééquilibrage progressif, loin de tendre vers la demande d’un retrait de l’État, exige au contraire un dialogue qui n’a de sens qu’entre deux partenaires assurés et respectueux l’un de l’autre. C’est d’ailleurs toute l’intuition des fondateurs de la FNCC, il y a plus d’un demi-siècle, qui voulaient faire reconnaître le rôle naissant des pouvoirs locaux dans la culture,

à la globalité : il la constitue, sans se perdre en elle. En chaque acte politique vis-à-vis de la culture se joue le destin culturel de notre société. La FNCC porte cet appel : que les collec­ tivités n’attendent plus de l’État ceci ou cela, telle dotation ou telle prescription, mais qu’elles attendent de lui ce qu’il attend d’elles – construire en partenariat des politiques culturelles dans lesquelles les impulsions locales nourrissent le dessein global qui, à son tour, viendra fertiliser notre engagement de proximité. Cette approche est celle formalisée par le « Document d’orientation politique de la FNCC », débattu à Avignon en juillet dernier. Ceci étant, elle a un corollaire pragmatique : pour que les collectivités puissent assumer leur responsabilité nationale, il faut non seulement maintenir la clause de compétence générale (ce qui semble acquis), mais surtout que les collectivités aient les moyens de l’exercer (ce qui, en revanche, est de moins en moins le cas). Ici, l’outil ne peut être qu’une réforme de la fiscalité territoriale dont, pour l’heure, on n’entrevoit pas les prémices…

FOCUS

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Retour d’expérience de la communauté de communes du Canton de Courçon (Charente-Maritime)

Faire infuser la culture sur le territoire pour créer du lien

Les élus de la communauté de communes du canton de Courçon ont choisi de renforcer la cohésion de leur territoire en développant une politique culturelle tournée vers les habitants.

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n projet culturel se construit en phase avec son territoire et ses valeurs, pour et avec ses habitants. Dans cet objectif, la communauté du canton de Courçon a élaboré une réflexion commune sur les enjeux, problématiques et besoins du territoire en construisant une stratégie de développement culturel globale et cohérente.

Les partenariats sont à la base de la stratégie de développement culturel de la collectivité Trois axes de développement ont été identifiés pour exprimer une vision de la culture à l’échelle du canton et apporter de la lisibilité aux financements : accom­ pagner ou porter des projets culturels, améliorer l’accessibilité à la culture pour les jeunes (recrutement d’une animatrice socio-culturelle, mise à disposition d’un minibus pour les sorties…) et, enfin, ren­ forcer le maillage culturel en s’appuyant sur les acteurs du territoire (école de musique, réseau des bibliothèques). Jean-Pierre Servant, vice-président en charge de la culture et des sports, est fier des orientations assumées par la collectivité : « Nous souhaitons faire infuser la culture

sur le territoire ! Grâce à la participation du Centre national des arts de la rue en Poitou-Charentes, de la Région, du pays d’Aunis et du Conseil général, nous sommes en mesure de proposer une programmation artistique de grande qualité. Notre objectif est de toucher tous les publics qui composent notre canton et de proposer une culture accessible et gratuite. Et c’est à partir des habitants et des particularités du territoire que s’inventent les projets culturels. » Pour remplir ces objectifs, la collectivité a choisi de développer les arts dans l’espace public. Accessibles à tous et gratuits, les arts de la rue se sont imposés comme une évidence.

La culture pour tous, partout, toute l’année

Chaque évènement rythmant la vie de la collectivité est susceptible d’accueillir une action culturelle. Par exemple, l’inaugura­ tion du gymnase de Courçon a bénéficié de la présence d’une fanfare renommée (Le Snob). À ces évènements ponctuels se rajoute une programmation annuelle visant à soutenir la politique culturelle définie par les élus. Déclinée en 2013 en quatre temps, telles les saisons rythmant la vie du territoire, la programmation culturelle annuelle vise quatre publics différents.

En hiver, la Maison de l’enfance, le relais assistantes maternelles et la ludothèque ont porté le premier évènement de la saison culturelle en proposant deux spectacles destinés au jeune public (0-6 ans), précédé d’une semaine de résidence durant laquelle les enfants ont pu rencontrer les artistes et leurs instruments. Puis, dans le cadre du Printemps des poètes, le pôle Nature du marais poitevin a proposé à deux classes de CM2, en partenariat avec les bibliothèques du Canton, une action autour des légendes du pays d’Aunis pour réaliser le « journal de bord poétique du pays d’Aunis ». Enfin, durant l’été, les jeunes des accueils de loisirs du canton ont présenté les films qu’ils avaient réalisés eux-mêmes, autour de leur identité, lors d’une résidence en février et en avril, avec l’appui d’une com­ pagnie orléanaise. Comme autant d’extraits d’une histoire intime et populaire, ces films courts en Super 8 ont restitué le puzzle d’un patrimoine identitaire commun.

La fanfare Le Snob lors de l’inauguration du gymnase de Courçon. / © Caroline Grand

En automne, la fête des associations intercommunales, évènement social de forte ampleur, affiche aussi une vocation culturelle et artistique. Cette année encore, une fanfare rythmera la journée et un spectacle interactif sera proposé dans l’après-midi.

Réforme territoriale : la culture au cœur de l’avenir du territoire

Le territoire du canton de Courçon fusionne au 1er janvier avec sa voisine la communauté de communes du pays Marandais pour devenir « Aunis Atlantique  ». Afin de poursuivre leur stratégie de développement, lors de l’élaboration des statuts de la future communauté, les élus se sont dotés d’une compétence culturelle élargie. Caroline Grand

La communauté de communes du canton de Courçon est située en CharenteMaritime, à une vingtaine de kilomètres au nord de La Rochelle. Territoire rural, entre terre, mer et marais, elle compte aujourd’hui 14 communes et plus de 14 000 habitants. Son président est Bernard Besson. Du fait de la très forte augmentation du coût de l’immobilier sur le littoral, le territoire constitue le véritable bassin de vie de l’agglomération rochelaise. C’est pourquoi, ces dernières années, la communauté de communes connaît un essor démographique très prononcé, au point d’être devenu le canton le plus jeune du département.

Retour d’expérience

Les artistes s’invitent à Valenciennes Métropole

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La communauté d’agglomération Valenciennes Métropole s’est engagée dans une politique culturelle à destination du jeune public, basée sur l’accueil d’artistes en résidence.

epuis 2010, animée par une volonté de favoriser l’accès aux œuvres contemporaines pour le plus grand nombre d’enfants en âge d’être scolarisés, la communauté d’agglomération Valen­ ciennes Métropole, en partenariat avec la Direction régionale des affaires cultu­ relles Nord-Pas-de-Calais et le rectorat de l’académie de Lille, s’est engagée dans un programme de résidence d’artistes appelé « Artiste rencontre territoire scolaire ». Véritable laboratoire d’éducation artis­ tique, il s’agit de donner à voir et à com­ prendre la recherche artistique qui anime

l’artiste résident, ainsi que les processus de création et de diffusion qu’il met en œuvre (conceptualisation, expérimen­ tation, réalisation). Chacun des artistes résidents est présent pendant quatre mois sur le territoire composé de 35 communes, et va à la rencontre d’une vingtaine de groupes constitués. Il met en œuvre des «  gestes artistiques », entendus comme réalisations originales, brèves et collec­ tives. L’expérimen­tation est privilégiée et chaque intervention est unique. Aucun résultat ni évaluation de ces gestes n’est obligatoire dans ce processus. On compte près de 3 000 bénéficiaires par an, de l’école maternelle à l’université. L’objectif affiché est de permettre au plus grand nombre de jeunes et à leurs familles d’appréhender la création contemporaine, tout en contribuant à réduire les inégalités géographiques (freins à la mobilité) et sociales.

Une action partenariale L’artiste en résidence Matthieu Husser a travaillé avec les élèves de l’école Nelson Mandela à Marly. / © Samuel Dhote

Ces actions sont enclenchées sur la base de collaborations entre de multiples acteurs du territoire, contribuant ainsi aux dynamiques

de co-définir et co-construire les futures interventions. Puis, à l’occasion de deux ou trois rencontres, les artistes réalisent leurs interventions et continuent d’alimenter et d’accompagner les projets portés par les professeurs, les animateurs sociaux et les médiateurs culturels tout au long de leur résidence. Ces rencontres se tiennent en temps scolaire, périscolaire et hors temps scolaire, en prenant le plus De nouvelles passerelles souvent l’établissement scolaire, la structure de loisirs ou celle à voca­ entre établissements scolaires tion sociale pour unité de référence. L’édition de 2013 préfigure le futur et structures culturelles contrat local d’éducation artistique (CLEA) conclu avec la Drac et le recto­ enjeux pédagogiques et culturels précisés rat, et qui entrera en vigueur à la rentrée par les partenaires locaux. scolaire 2014 pour une durée de trois ans On compte chaque année, parmi les par­ renouvelable. Cette démarche permettra tenaires, une trentaine d’établissements d’inscrire le dispositif actuel dans un cadre scolaires de la maternelle au lycée, l’univer­ plus global, avec la présence de quatre sité, les médiathèques, la scène nationale, artistes par année scolaire et la mise en des centres d’arts plastiques régionaux et cohérence territoriale de l’action culturelle municipaux, des centres socioculturels et en direction des élèves. Le service cultu­ sociaux, des associations en charge de la rel de Valenciennes Métropole s’attèle dès lutte contre le décrochage scolaire, etc. aujourd’hui à articuler la mise en œuvre Au cours des premières semaines de rési­ de cette politique intercommunale avec dence, l’artiste explore le territoire et noue la refondation de l’école et la réforme des des contacts avec des professionnels de rythmes scolaires. l’action éducative, culturelle et sociale, afin locales et au désenclavement territorial. La présence de ces artistes participe donc à la construction de nouvelles passerelles entre écoles élémentaires et collèges, entre éta­ blissements scolaires et structures cultu­ relles, etc. De nombreuses disciplines sont ainsi convoquées, les artistes proposant leurs interventions en adéquation avec les

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FOCUS

culture

Sylvie Robert

view vice-présidente de la région Bretagne en charge de la culture

« Renforcer les nouveaux outils et espaces de concertation entre l’État et les collectivités » Sylvie Robert a été chargée par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, d’une mission sur les relations État-collectivités. Elle décrypte ici les nouveaux cadres de concertation et de partenariat possibles, dans le cadre des lois de décentralisation, entre l’État et les territoires en matière de projets culturels. l’État pour certaines, Le contexte budgétaire restreint mais sans obligatoire­ a-t-il changé la relation entre l’État ment se dire : « Est-ce et les collectivités dans le domaine Sylvie Robert. / © Emmanuel Pain qu’on peut articuler de la culture ? nos politiques ? Est-ce Oui, cette relation a changé, car il y a instance de travail entre l’État et les collec­ qu’on peut mutualiser tel ou tel domaine ? quelques années, l’État a commencé à tivités et de mettre à profit son expertise Est-ce qu’on peut avoir des complé­ diminuer ses moyens alors que les collecti­ pour avancer sur tel ou tel texte législatif. mentarités  ?  » C’est dernières années, vités n’étaient pas encore obligatoirement on a assisté non pas à une superposition, soumises à ces contraintes. Aujourd’hui, Pour l’instant, feriez-vous un bilan mais  à une juxtaposition de politiques, nous sommes dans une période beaucoup positif du travail au sein du Conseil sans qu’il y ait forcément une articulation plus compliquée. L’argent public se fait de des collectivités territoriales pour plus en plus rare, également le développement culturel ? dans les collectivités. Dans Au début, c’était un petit peu difficile parce ce contexte, il va falloir tra­ Il s’agit également de faire qu’il a fallu apprendre à se connaître ; mais vailler ensemble pour ne les dernières réunions, notamment grâce pas faire forcément moins, des préconisations dans le cadre à des groupes de travail menés entre les mais en tout cas faire diffé­ services du ministère et les collectivités, remment, et peut-être plus de la loi de décentralisation ont montré qu’il s’agit d’une instance de collectivement. travail et de réflexion partagés où un à l’échelle du territoire. Et je pense que la dialogue franc et constructif est possible. période qui s’ouvre est peut-être l’occa­ Comment peut-on atteindre Cet espace de dialogue est précieux pour sion de rendre plus cohérente, plus lisible cet objectif ? faire avancer la réflexion. À l’exception de l’intervention publique à l’échelle d’une Grâce à des politiques publiques plus la Commission consultative d’évaluation région avec toutes les collectivités infra­ cohérentes. L’histoire a montré que les des normes (CCEN) ou de quelques rares régionales. On y gagnera tous en lisibilité collectivités se sont progressivement formations de ce type, je pense que la et en efficacité. lancées dans des politiques culturelles, culture est le secteur où cette forme de d’abord les villes, ensuite les départe­ concertation est la plus développée. Et cela pourrait se faire notamment ments, puis les Régions à partir de 2004 dans le cadre de la Conférence et, enfin, les intercommunalités. Fina­ Quels impacts sur les collectivités territoriale de l’action publique ? lement, toutes ces collectivités ont mis pourraient avoir les réformes en cours Absolument. Nous verrons quel texte en place leurs politiques publiques, avec relatives à la création artistique et sortira de la navette parlementaire, mais au patrimoine ? si de nouveaux espaces de gouvernance Si nous prenons l’exemple du projet sont mis en place dans le cadre de cette de loi « patrimoine », les collectivités loi, nous devons en profiter pour essayer territoriales sont maîtres d’ouvrage de de travailler à de nouvelles modalités de nombreux projets d’urbanisme et sont à coopération infra-collectivités, entre les la manœuvre, avec l’État bien sûr, sur la collectivités et bien sûr avec l’État. protection des monuments historiques, les À l’évidence, la période qui s’ouvre offrira musées, les archives, etc. Il y aura donc des l’occasion de travailler, en tout cas pour le conséquences très directes et immédiates champ culturel, à une meilleure organisa­ sur les modes de gouvernance et les tion de l’action publique entre l’ensemble responsabilités des unes et des autres. des acteurs, et d’inventer de nouvelles Pour la loi « création », dès lors qu’il s’agit modalités de co-élaboration des politiques d’un champ partagé, on retrouve les culturelles entre les partenaires publics collectivités à quasiment chaque niveau, mais aussi avec le monde culturel. par exemple concernant les institutions labellisées et les pratiques amateurs, où Justement, il est envisagé, dans nous sommes tous réunis autour de la le cadre de la réforme de la table aux côtés de l’État. décentralisation, que le CCTDC intègre Nous sommes à la veille d’une nouvelle le Haut conseil des territoires, ce futur étape où l’État et les collectivités lieu de concertation à haut niveau territoriales devront trouver les meilleures entre État et collectivités. Pensez-vous formes de structuration de leur dialogue que l’idée soit bonne ? pour que l’art et la culture continuent Oui, à partir du moment où le champ de se développer dans un pays  où la culturel est une responsabilité partagée créativité est grande et les mutations très et qu’il touche à des secteurs très variés, importantes. je pense qu’il serait très intéressant que le Mais je fais confiance à l’intelligence CCTDC devienne une formation spécia­ territoriale. lisée du Haut conseil. Cela permettrait, Les Champs Libres, le centre culturel de Rennes Métropole, regroupe dans un même lieu trois entités différentes. / © Fred Dufour/AFP Propos recueillis par Atte Oksanen symboliquement, de reconnaître cette

Le Gouvernement vous a confié une mission, quels sont les objectifs qu’il vous a assignés ? L’objectif est de travailler à la relation entre l’ État et les collectivités dans une période où le ministère de la Culture travaille à l’élaboration de plusieurs lois, notamment sur la création artistique et le patrimoine. Il s’agit donc à la fois de mettre en place, avec les services de l’État, des instances de concertation avec les associations de col­ lectivités territoriales, mais aussi de tra­ vailler avec les Directions régionales des affaires culturelles (Drac) pour que l’ac­ compagnement par les services déconcen­ trés de l’État de toutes ces évolutions, à la fois politiques et institutionnelles, se fasse dans les meilleures conditions possibles. Mais il s’agit aussi de faire des préconisa­ tions dans le cadre de la loi de décentra­ lisation pour essayer de mettre en place, ou de renforcer, de nouveaux outils et espaces de concertation entre l’État et les collectivités. Je pense notamment au Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), mais également aux Conférences territoriales de l’action publique, pour y agréger une dimension culturelle et voir comment travailler sur de nouvelles modalités de gouvernance publique.

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Enseignement supérieur

dossier

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enseignement supérieur et recherche

©©Camille Boulicault - Université de La Rochelle

les communautés parties prenantes

Promulguée le 22 juillet 2013, la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche vise à améliorer la réussite étudiante et le rayonnement de la recherche. Pour y parvenir, une place significative est faite aux collectivités territoriales, reconnaissant le rôle structurant de leurs interventions. Ce dossier est consacré au rôle des villes et communautés en réponse aux enjeux territoriaux de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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n France, l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) relève d’une compétence de l’État qui lui consacre d’importants moyens, en forte progression depuis le début des années 2000. Dans un rapport de juin 2013, la Cour des comptes signale que pour les seules activités de recherche, les financements apportés par l’État sont passés de 14 milliards d’euros en 2006 à 20,8 milliards d’euros en 2013, représentant une hausse de 33 % en euros constants. En complément, depuis 2008, les collectivités territoriales dépensent chaque année plus d’un milliard d’euros en faveur de la recherche et du transfert de technologie. Difficiles à chiffrer avec précision, les dépenses des collectivités en faveur de l’enseignement supérieur sont elles aussi vraisemblablement supérieures

à un milliard d’euros. Cet engagement structurant des pouvoirs publics français s’inscrit dans le cadre de la stratégie euro­ péenne dite de Lisbonne, établie en l’an 2000, qui vise à faire de l’économie de la connaissance et de l’innovation un puis­ sant moteur de croissance et de création d’emplois. La mise en œuvre de cette stratégie s’est traduite par la recherche d’une organisation optimale du paysage de l’enseignement supérieur et des organismes de recherche dont la loi « Fioraso » constitue la dernière mouture. Dès 2006, la loi de programme pour la recherche incitait au regroupement d’universités jugées trop petites et disparates en créant les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES). Par la

délégation de responsabilités financières et de gestion des ressources humaines et patrimoniales, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU, 2007) cherchait à renforcer l’autonomie des équipes dirigeantes des établissements universitaires. Il faut enfin rappeler les financements attribués par appels à projets lancés dans le cadre du plan Campus (2008) et du Programme d’investissements d’avenir, notamment les initiatives d’excellence (2010-2011) qui visaient à faire émerger de grandes métropoles universitaires. Ces mutations se sont accompagnées d’une participation accrue des collec­ tivités locales d’autant plus significative que l’enseignement supérieur et la recherche constitue un important vecteur 

de rayonnement, d’attractivité et de qualification des territoires. Les universités aspirent à s’ouvrir à leur territoire et les collectivités locales à mieux comprendre les inclinations des publics qui les composent afin de répondre à leurs besoins. De nombreuses initiatives sont portées par les villes et aggloméra­t ions qui se soucient d’améliorer l’insertion urbaine des composantes universitaires, de faciliter l’interface avec les acteurs économiques et de préserver leurs intérêts dans le dessin de la carte des formations. Certaines communautés se lancent même dans la réalisation de documents stratégiques aux allures programmatiques que la loi « Fioraso » vient de reconnaître en complément de l’action des Régions. Damien Denizot www.adcf.org • N° 181 • Septembre 2013

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dossier

Enseignement supérieur

Geneviève Fioraso

view ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

« Les collectivités sont directement intéressées par cette réforme » Le Parlement a adopté, au début de l’été, le projet de loi pour l’enseignement supérieur et la recherche. Q uels sont les principaux défis que la loi ESR s’attache à relever ? La loi pour l’enseignement supérieur et la recherche relève deux défis : la réussite de tous les étudiants, et une nouvelle ambi­ tion pour notre recherche. Dans la loi, toutes les conditions de la réussite étudiante sont améliorées  : l’orientation et la continuité bac-3/ bac+3, la spécialisation progressive en licence qui permet de s’orienter sans redoubler, la diversification des méthodes pédagogiques, le rapprochement entre les différentes filières et l’amélioration de l’insertion professionnelle grâce au doublement de l’alternance et la régulation des stages. Le tout sera coordonné et harmonisé avec les autres ministères et les interventions des collectivités territoriales sous la forme d’une stratégie nationale. Cette stratégie nationale, sur laquelle se fonde notre nouvelle ambition pour la recherche, est portée par les cinq alliances qui regroupent, par thème (santé, énergie, environnement, sciences humaines et sociales, technologies de l’informa­ tion), tous les organismes de recherche.

ayant refusé – les PRES avaient une fragilité qui dissuadait notamment les organismes d’y adhérer. Les regroupements sont une opportunité formidable, pour tous les établissements – qu’ils soient d’une même académie, de deux académies ou de projets transfron­ taliers –, de définir une stratégie terri­ toriale pour l’enseignement supérieur et la recherche en partageant une réflexion et un projet avec les collectivités territo­ riales et les acteurs socio-économiques. Les regroupements définis par la loi seront attractifs et ambitieux. Les organismes en seront membres, ainsi que nombre d’éta­ blissements relevant d’autres ministères. Ils privilégieront démocratie et collégia­ lité et permettront de réels transferts et mutualisations de compétences.

Parmi les dispositions de la loi, plusieurs d’entre elles concernent les collectivités territoriales. En quoi le renforcement de leur implication est-il nécessaire ? Les collectivités sont directement intéres­ sées par cette réforme, et notamment par les regroupements territoriaux et les contrats de site. Les débats par­ Autant de messages clairs lementaires ont que nous adressons aux collectivités : enrichi la loi de plusieurs amende­ l’université est certes sous notre tutelle, ments inspirés par mais c’est aussi leur affaire les projets de texte de l’acte  III de la décentralisation. La participation des Régions aux contrats Cohérente avec la stratégie européenne de site, le rassemblement, en un docu­ Horizon 2020, elle se décline en neuf défis ment unique et cosigné, des contrats et sociétaux. Elle se déploie également dans conventions impliquant un même établis­ le renforcement et la facilitation du trans­ sement, l’harmonisation avec les projets fert, pour améliorer l’impact économique des intercommunalités, la participation et social des découvertes scientifiques : des personnalités extérieures au conseil c’est notre point faible aujourd’hui. La d’administration à l’élection à la prési­ France est au 6 e rang mondial pour la dence, forment un ensemble fort et cohé­ recherche et au 25 e pour l’innovation, rent. Ce sont autant de messages clairs c’est-à-dire pour la transformation de que nous adressons aux collectivités  : l’invention en emploi. La loi réforme aussi l’université est certes sous notre tutelle, l’évaluation, en laissant davantage d’ini­ mais c’est aussi leur affaire. L’université tiative aux établissements et en renforçant est ouverte aux écosystèmes territoriaux, le contrôle de la qualité des procédures. l’université portera à l’international les ambitions métropolitaines et régionales. Pourquoi privilégier une La loi permettra désormais de développer recomposition du paysage de fortes politiques de site autour des uni­ universitaire autour d’une trentaine versités. Toutes ces modalités sont préci­ de communautés d’universités sées, notamment, dans l’article 62 de la loi. et d’établissements, et comment atteindre cet objectif ? En complément de l’action Les regroupements territoriaux prolon­ des Régions, de nombreuses gent l’action des PRES en matière de agglomérations mobilisent coopération entre établissements, tout en des moyens humains et financiers leur faisant franchir un pas décisif. Faute afin de développer et soutenir de contrat avec l’État – mes prédécesseurs Septembre 2013 • N° 181 • www.adcf.org

Geneviève Fioraso. / © Bruno Coutier

l’ESR sur leur territoire. En quoi ces services et équipements métropolitains peuvent-ils contribuer au positionnement stratégique des universités françaises ? Le rayonnement de l’activité scientifique d’une université en matière de formation, de recherche et de valorisation porte bien au-delà des régions. Mais les effets concrets de la présence d’une université, de la vie et de l’animation des campus, de la population jeune qu’elle contribue à fixer, concernent au premier chef les villes et les agglomérations. Dans le monde entier, on identifie une université à sa ville, à sa métropole. Leur destin est lié. Une ville universitaire n’est pas une ville comme les autres : elle offre des services qui sont conçus pour une population jeune, exigeante, éphémère et en renouvellement périodique, dont une partie seulement viendra renforcer le niveau de qualification de l’économie locale. En retour, l’agglomération peut jouer un rôle décisif dans l’attractivité de son université et dans le soutien à ses projets d’aménagement (transports en commun, mobilités douces), de vie étudiante (pour le logement, la culture, la santé, le sport…), de projets scientifiques et éducatifs structurants. Alors que l’état général des campus (patrimoine, logement, qualité thermique et traitement urbanistique) semble nécessiter une intervention lourde, où en sommes-nous du plan Campus et en quoi la convention de partenariat pour les Campus d’@venir complète-t-elle cette opération ? Dès mon arrivée, j’ai lancé une mission pour effectuer le bilan et le diagnostic

des retards accumulés dans la réali­ sation des projets de campus. Sur les 5  milliards  d’euros du plan Campus, auxquels il faut ajouter un milliard de partici­pation des collectivités territoriales, cinq ans après la sélection des 11 campus, seuls 156  millions d’euros avaient été engagés  ! Pas un permis de construire n’avait été déposé. Des retards d’autant plus difficiles à supporter que, comme vous le soulignez, l’état général des campus nécessitait des investissements urgents. Les projets ont été rapidement redéfinis par les responsables locaux, et il a été décidé d’abandonner, sur la plupart des sites, le montage en partenariats public-privé (PPP). Chaque site choisit son mode opératoire et redéfinit un calendrier pour accélérer les constructions. Dans le même temps, j’ai obtenu que les établissements puissent accéder à des prêts BEI et CDC pour réaliser les investissements urgents, dont le remboursement sera financé par les intérêts de la dotation attribuée. J’ai signé des conventions dans ce sens avec la Caisse des dépôts et la Banque européenne d’investissement. À cette occasion, j’ai constaté que les  projets de campus avaient souvent oublié de prendre en compte la transition énergétique et le numérique. J’ai donc intégré ces thématiques dans la convention de partenariat signée avec la Caisse des dépôts le 11 avril dernier, baptisée « Campus d’@venir », aux côtés d’actions concernant le logement étudiant ainsi que les mobilités étudiantes et jeunes chercheurs à l’international. Propos recueillis par Damien Denizot

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dossier Tribune

Isabelle Pellerin vice-présidente de Rennes Métropole déléguée à l’enseignement supérieur et à la recherche

« La reconnaissance du rôle des agglomérations marque une avancée » Représentante de l’AdCF lors de la concertation, Isabelle Pellerin a contribué activement à l’élaboration de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Elle en donne sa vision et souligne les motifs de satisfaction mais aussi les enjeux d’implication des communautés pour les années à venir.

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définie par les régions et les stratégies d’emplois, constitue un atout déterminant a loi sur l’enseignement supérieur et et actions opérationnelles mises en pour le développement de l’enseignement la recherche qui vient d’être votée par Isabelle Pellerin. / © DR œuvre localement par les communautés, supérieur et de la recherche de notre pays. le Parlement est issue d’un processus notamment en donnant à ces dernières À la lecture de la loi, nos associations se de concertation de près d’un an. Avec mise en performance énergétique de la possibilité d’élaborer des schémas de félicitent des dispositions qui tendent à d’autres associations de collectivités l’immobilier universitaire. Concernant développement universitaire à l’échelle de reconnaître et à impliquer les collectivités locales, l’Assemblée des Communautés le patrimoine immobilier et foncier leurs territoires. territoriales dans la gouvernance des de France a eu plusieurs fois l’occasion universitaire, il nous semble important En somme, la loi définit un cadre de travail universités et des stratégies nationales d’y contribuer : Assises de l’enseignement que les modalités de son entretien puissent quadripartite entre l’État, la Région, les d’enseignement supérieur et de recherche. supérieur et de la recherche clôturées en être anticipées afin de mieux gérer son établissements d’enseignement supérieur La loi marque également une avancée novembre 2012 ; auditions parlementaires 2 347 807 étudiants inscrits dans l'enseignement 807aux étudiants dans l'enseignement évolution au sein des villes universitaires. et de recherche et les agglomérations confiant Régions un inscrits rôle de avec le rapporteur de la loi à l’Assemblée 2en347 2coordination 347 807dans étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur en Enfin, nous appelons également à garantir qu’il convient à présent d’éprouver. le cadre des schémas nationale, Vincent Feltesse, et sa collègue supérieur en2011-2012 2011-2012 supérieur en la place des collectivités locales dans la À ce titre, les agglomérations se veulent régionaux de l’enseignement supérieur, de 2011-2012 du Sénat Dominique Gillot ; deux 625 inscrits 12 urbaines attentives à la préparation de la Île-de-France) prochaine recherche et de l’innovation (SRESRI). audiences avec Mme la Ministre. À chaque 625592 592laétudiants étudiants inscrits 12unités unités urbaines(hors (hors Île-de-France)gouvernance de certaines structures mises en Île-de-France concentrent le d'étudiants étudiants inscrits 12 contractuelle, unités urbainesparticulièrement (hors Île-de-France) période en Île-de-France donne des garanties de coproduction fois, nous avons rappelé que l’action625 des 592Elle concentrent leplus plus d'étudiants::en place dans le cadre du programme (dont 324 552 inscrits à Paris) Lyon, Lille, Toulouse,: en Île-de-France concentrent le plus d'étudiants inscrits à Paris) Lyon, Lille, d’investissements d’avenir, notamment à l’articulation des CPER avec les Toulouse, fonds de ces schémas avec les autres niveaux de agglomérations visant à façonner un(dont « éco-324 552 Aix-Marseille, (dont 324 552 inscrits à Paris) Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Aix-Marseille, Bordeaux,les sociétés d’accélération du transfert de Feder qui devraient soutenir massivement collectivités, permettant ainsi d’assurer la système » favorable à l’innovation, vecteur Montpellier, Rennes, Aix-Marseille, Bordeaux, Montpellier, Rennes, technologies (SATT). la recherche et l’innovation, ainsi Grenoble, que la cohérence entre la stratégie ensemblière de dynamisme économique et de création Strasbourg,

2 347 807 étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur en 2011-2012

Une étude sur le lien entre villes et agglomérations et soutien à l’enseignement supérieur et recherche

28 %

27 %

35,6 % 625 592 étudiants inscrits 35,6 % 35,6 en% Île-de-France

(dont 324 552 inscrits à Paris)

835 835735 735étudiants étudiantsinscrits inscrits dans les autres 835 735 étudiants inscrits dans les autresvilles villes dans les autres villes

26,6 %

12 unités urbaines (hors Île-de-France) concentrent le plus d'étudiants : Lyon, Lille, Toulouse, Aix-Marseille, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Strasbourg, Grenoble, Nantes, Nancy et Nice

37,8 %

35,6 % 835 735 étudiants inscrits dans les autres villes

sites sites sites d’enseignement d’enseignement supérieur d’enseignement supérieur supérieur

Budget Recherche et Technologie des collectivités territoriales : répartition par grands types d’opérations en moyenne annuelle sur la période 2007-2010

hectares hectares Conseils généraux 2 hectares et millions de 2 et millions dedem m Diffusion la2culture et millions de m c’est le patrimoine des établissements scientifique c’est le patrimoine des établissements

Communes et EPCI

sites

Réseaux d’enseignement supérieur et c’est le patrimoine des établissements haut-débit d’enseignement supérieur etde derecherche recherche Opérations d’enseignement supérieur et de recherche immobilières Source : Étude Université FNAU, mai 2013 5 %et stratégie urbaine,

3%

2% Transferts de technologie

milliards milliardsd’euros d’euros hectares investis par l’État pour le financement milliards d’euros investis par l’État pour le financement

Diffusion de la culture scientifique

Réseaux d’enseignement supérieur haut-débit

Opérations immobilières

7%

Transferts de technologie

34 %etfrançaise enmillions de m la recherche publique 2013 par l’État pour le financement de% la recherche publique française en 2013 37deinvestis le patrimoine 31 % de la recherche publiquec’est française en 2013 des établissements d’enseignement supérieur et de recherche 2

43 %

milliard milliardd’euros d’euros

par les collectivités territoriales par les milliard collectivitésd’euros territoriales par les collectivités territoriales 5% 8% Équipement Aides aux milliards d’euros millions d’euros de laboratoires 3% chercheurs millions d’euros par l’Unioninvestis européenne par l’État pour le financement millions d’euros par européenne Projets del’Union recherche la recherche publique française en de 2013 Projets recherche par l’Unionde européenne

3 %et10 Aides aux chercheurs

% et

et

9%

Source : Le financement public de la recherche, un enjeu national, Rapport de la Cour des comptes, juin 2013

milliard d’euros par les collectivités territoriales

et

millions d’euros

Équipement de laboratoires

Source : MESR-SIES Pôle recherche

Une étude, intitulée provisoirement « Poids et rôle des villes et agglomérations dans le soutien à l’enseignement supérieur et la recherche », est conduite depuis l’été 2012 par plusieurs associations de collectivités (AdCF, ACUF, AMGVF, AVUF ), la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) et leurs partenaires (Conférence des présidents d’université, CCI France, Caisse des dépôts) afin de recenser les actions des agglomérations dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce travail vise à caractériser les relations entre les collectivités territoriales et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Il s’attache à identifier à la fois des éléments quantitatifs (investissements financiers et humains) et des éléments plus qualitatifs relevant des stratégies et des politiques mises en œuvre par ces collectivités. Ce travail partenarial se décline en trois volets thématiques distincts. Pour chacun, un panel de villes a été choisi. Le premier volet porte sur la vie étudiante (panel : Conseils régionaux Paris, Lille, Toulouse, Rennes, Reims, Troyes, Diffusion de la culture Le Havre, Amiens,scientifique Laon, Brive-la-Gaillarde). Réseaux Le haut-débit second sur les politiques urbaines et Opérations territoriales des et immobilières 2 % villes et agglomérations sur leurs actions dans le domaine du logement 4 % Aix-Marseille, Lyon, Bordeaux, (panel : Transfertsétudiant de technologie Metz-Nancy, Saint-Étienne, Côte d’Opale, Orléans, Toulon, Roanne, Bourges, Fort-de-France). Le troisième volet s’intéresse à l’animation, par les communautés, des relations entre formationrecherche et entreprises dans le champ du développement économique et de l’emploi (panel : 10 % Grenoble, Rennes, Saclay, Lille, Le Mans, Rouen, Équipement 13 % Tours, Albi, La Rochelle, Valenciennes). 16 % laboratoires À terme, l’étude « Poids et rôle des de villes et aggloAides aux mérations dans les politiques d’enseignement chercheurs recherche supérieur et de recherche »Projets sera de mise en ligne sur le site de l’AdCF. Gaspard Landel

Montpellier,Grenoble, Rennes, Strasbourg, Nantes, et Strasbourg, Grenoble, Nantes,Nancy Nancy etNice Nice Nantes, Nancy et Nice

37,8 37,8 % % 37,8 %

Source : Atlas régional des effectifs d’étudiants en 2011-2012, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, mars 2013

26,6 26,6 % % 26,6 %

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Enseignement supérieur

Jean-Loup Salzmann, président de la Conférence des présidents d’université (CPU) Gérard Blanchard et Khaled Bouabdallah, vice-présidents

« Concilier le service public national de l’enseignement    supérieur et de la recherche avec son ancrage territorial » La Conférence des présidents d’université réagit à la loi ESR et revient sur le rôle que doivent jouer, selon elle, les collectivités territoriales dans le paysage de l’enseignement supérieur. L a loi ESR répond-elle aux enjeux de l’université à la fois en matière de financement (fonctionnement des universités, gestion patrimoniale) et de projet pédagogique (réussite des étudiants, employabilité) ? Jean-Loup Salzmann : Nous ne pouvons que nous réjouir de voir la réussite des étudiants inscrite au cœur des missions de l’enseignement supérieur et de la recherche. De nombreuses dispositions prises par cette loi favoriseront leur employabilité, et cela dès l’orientation des bacheliers. L’accès à la formation tout au long de la vie, la place et la reconnaissance des stages, le rôle du numérique dans la pédagogie, le développement de l’anglais dans l’enseignement s’y inscrivent concrètement. Gérard Blanchard : Cette loi n’est pas une loi de programmation et ne prévoit pas de sanctuarisation financière pour nos établissements, c’est pourquoi la CPU se doit de poursuivre ses discussions avec l’État sur ses dotations. Nos établissements font tous d’énormes efforts pour repenser et rationaliser leurs moyens, par exemple sur le patrimoine avec l’optimisation des surfaces et la réhabilitation énergétique. Paradoxalement, cette optimisation a un coût et doit, in fine, profiter durablement aux établissements et aux étudiants. Comment les présidents d’université accueillent-ils la perspective annoncée par la Ministre de renforcer la contractualisation à l’échelle d’une trentaine de sites en France ? Khaled Bouabdallah : Nous partageons la perspective de renforcer la structuration des sites pour les rendre plus visibles et plus attractifs. L’idée du contrat de site nous paraît séduisante, parce que porteuse de synergies entre établissements à l’échelle territoriale. Les établissements sont néanmoins attachés à conserver une relation contractuelle spécifique avec l’État. Aussi, nous souhaitons que des « volets établissements » figurent en tant que tels dans les contrats de site. À l’échelle des territoires, les établissements sont déjà regroupés dans des PRES, la création

De gauche à droite : Gérard Blanchard, président de l’université de La Rochelle, Jean-Loup Salzmann, président de l’université Paris-XIII - Nord (Villetaneuse) et Khaled Bouabdallah, président de l’université Jean-Monnet de Saint-Étienne. / © CPU-Stéphane Laniray

des communautés d ’universités et établissements va nous inciter à franchir d’autres étapes grâce à la mutualisation de moyens et au transfert de compétences. Sur le site Lyon Saint-Étienne, nous travaillons à un projet fédéral avec des transferts de compétences sur le doctorat, la recherche et l’international par exemple. La loi de 2007 sur les libertés et responsabilités des universités (LRU), les nombreux appels à projets (plan Campus et investissements d’avenir) et, à présent, la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche impliquent des transformations du paysage universitaire. Celles-ci se caractérisent notamment par le rapprochement des établissements avec les collectivités territoriales. Comment percevez-vous ces évolutions ? J.-L. S. : L’enseignement supérieur et la recherche ont toujours été proches des col­ lectivités territoriales, et cela tant au niveau local, comme à l’université Paris 13 avec le conseil général de la Seine-Saint-Denis, qu’au niveau national avec les conventions de partenariat entre la CPU et les associa­ tions de collectivités territoriales comme l’Association des Régions de France (ARF), l’Association des villes universitaires de France (AVUF)… À la CPU, il nous semble que ce rappro­ chement est profitable à tous. Notre enjeu est de concilier le service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche avec son ancrage territorial pour un

La Conférence des présidents d’université La CPU représente et défend les intérêts des établissements qu’elle regroupe  : universités, instituts nationaux polytechniques, écoles normales supérieures, grands établissements, pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES). Aujourd’hui, La Conférence regroupe 77  universités, 3  universités technologiques, 2  instituts nationaux polytechniques, 3 écoles normales supérieures, 2 Instituts nationaux des sciences appliquées, 1 école Centrale, 4  écoles françaises à l’étranger, 15  grands établissements (CNAM, Observatoire de Paris, Inalco…) et 21 pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES).

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enrichissement mutuel, une « fertilisation croisée ». Une meilleure connaissance mutuelle en est la clé et nous nous y appliquons chaque jour. K. B. : Les universités sont bien ancrées dans leur territoire et ont développé, avec les collectivités territoriales, de solides relations qui portent sur toute une série de sujets : insertion profes­sionnelle et mobilité internationale des étudiants, transferts de technologie, entrepreneuriat… Avec les collectivités, nous souhaitons construire de véritables relations partenariales fondées sur des contrats pluriannuels en cohérence avec notre contrat avec l’État.

des années des soutiens importants pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (ESR), tant sur le plan immobilier pour le logement et les bourses d’étudiants et de chercheurs que sur les dispositifs d’aide à l’innovation, et elles doivent le rester. Il est à noter que l’attachement de la communauté universitaire au caractère national de l’ESR est très fort et cela implique une relation particulière avec l’État. Pour nous, cela n’est pas contradictoire avec une relation contractuelle avec les collectivités.

Qu’attendez-vous aujourd’hui des collectivités locales dans le soutien à l’enseignement supérieur à la fois en matière d’aménagement G. B. : Des espaces de collaboration urbain, d’efficacité énergétique et existent aussi au niveau de la prise en de développement économique ? compte réciproque des contraintes du plan G. B. : Même si les contours exacts de local d’urbanisme (PLU) de la collectivité l’acte III de la décentralisation ne sont pas et du schéma directeur immobilier et connus, un certain nombre de dispositions d’aménagement (SDIA) de l’établissement de la loi ESR évoquent nos relations avec (via les agences d’urbanisme, par exemple), les collectivités territoriales ; par exemple, de la nécessaire coordination entre les schémas régionaux de l’ESR permettront, et ont déjà permis dans certains Les universités sont bien cas, aux universités et aux ancrées dans leur territoire et ont collectivités de dialoguer développé de solides relations avec autour d’un projet territorial commun, tant sur le plan les collectivités territoriales de la formation que de la recherche. Khaled Bouabdallah Les régions vont également jouer un rôle de premier plan au niveau l’agenda 21 de la collectivité et le plan vert des financements structurels européens de l’établissement, du dialogue permanent Feder/FSE et du futur CPER. Compte tenu entre collectivités/universités/entreprises de l’importance de ces financements pour pour une approche spatiale, technique et le développement socio-économique des financière optimale sur le territoire. territoires et du levier stratégique que représente l’enseignement supérieur et la Les régions et la plupart des recherche en la matière, il est absolument agglomérations étaient prêtes indispensable que les stratégies soient à engager leur responsabilité dans élaborées en étroite concertation avec les la signature de contrats pluriannuels universités. au côté de l’État et des universités. Globalement, nous sommes confiants sur Pour quelles raisons la CPU s’estla pérennité des soutiens des collectivités elle montrée défavorable à cette aux universités. proposition ? Propos recueillis par K. B. : Comme nous l’avons signalé, les Damien Denizot régions et les métropoles sont depuis

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Vie étudiante et projet urbain : le rôle structurant des collectivités locales La population étudiante et les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche représentent un formidable atout pour les territoires, d’un point de vue économique et démographique mais également en termes d’animation sociale. Les collectivités locales développent ainsi des actions à destination de ces publics dans les domaines de la culture, du sport, de la santé, du logement, des transports, etc. Certaines collectivités financent les déplacements des enseignants-chercheurs et le patrimoine universitaire. Enfin, les collectivités locales investissent fortement le champ de l’aménagement urbain, traduisant des enjeux d’accessibilité sociale et physique des sites d’enseignement supérieur et de recherche dans la ville. Le développement de ces fonctions support contribue à la réussite étudiante et à l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

À Rennes, la vie étudiante s’organise L es étudiants représentent 13,7 % de la population rennaise. La municipalité, qui attribue environ 70 000 euros de subventions annuelles aux associations étudiantes, développe de nombreuses initiatives généralement en lien avec l’agglomération. • L’accueil de rentrée fait l’objet d’un événementiel : le festival Tam Tam favorise l’accueil des nouveaux arri­ vants sur trois journées. Il permet de délivrer des informations utiles sur la ville et favorise l’accueil des étudiants internationaux. • En matière de logement, Rennes sou­ tient les colocations à projet solidaire (Kaps) initiées par l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) à l’échelle nationale pour tisser des liens entre les jeunes issus des quar­ tiers populaires et les étudiants. • Dans les politiques sociales, culturelles et sanitaires, Rennes a lancé la « Nuit des 4 jeudis ». Cet événement permet aux jeunes de 16-25 ans d’organiser et/ou de participer à des soirées, festives. Il s’agit d’espaces de loisirs conviviaux, sportifs ou culturels, sans débit de boissons alcoolisés, dont la consommation reste un problème urbain spécifique.

Rennes a lancé la « Nuit des 4 jeudis » • Rennes est en train de mettre en place une carte « multiservice » pour les étu­ diants, à la fois carte étudiante et titre de paiement de certains services (res­ tauration universitaire notamment) basé sur l’interopérabilité des systèmes d’information. • La question de la « citoyenneté étu­ diante » est posée au sein d’un groupe de travail qui réunit, à trois reprises durant l’année universitaire, le monde universitaire, le secteur associatif et les étudiants pour discuter des grands sujets de la qualité de la vie étudiante en ville et sur les campus.

La « Citadelle », projet urbain structurant d’Amiens Métropole

Depuis le début des années 1990, les élus amiénois portent un projet urbain universitaire important, basé sur une stratégie qui vise à réimplanter les établissements universitaires et les étudiants au centre de la ville. Ce projet nommé « Citadelle », confié en maîtrise d’œuvre à l’architecte Renzo Piano, vise à intégrer 8 000 étudiants dans l’ancienne place forte. L’objet « citadelle » est ainsi complètement renversé pour devenir un lien urbain qui donnera une forte identité de site à l’université. L’enjeu de ce projet, qui propose un traitement de grande qualité architecturale, est d’introduire de la diversité et de la vie urbaine dans

Introduire de la diversité et de la vie urbaine dans un lieu d’enseignement supérieur et de recherche un lieu d’enseignement supérieur et de recherche. Cela se traduit notamment par des espaces à fonctions mixtes. La maîtrise d’ouvrage est assurée par Amiens Métropole. L’agglomération a d’ailleurs investi 35 millions d’euros dans ce projet pour un coût total de 106 millions d’euros. Par ailleurs, Amiens Métropole développe les transports doux. Elle a récemment réorganisé son réseau de bus en fonction de l’implantation des sites universitaires, et doit assurer la desserte de ces sites en tramway à partir de 2018.

Nuit des 4 jeudis, à Rennes. / © DR

Le schéma de développement universitaire du Grand Lyon

réseau » qui permet d’organiser les futures implantations et de donner une identité forte et visible pour chaque pôle. Le renforcement de l’ESR comme facteur de développement économique se traduit spatialement autour de deux pôles « leaders », notamment celui de La Doua qui constitue un projet urbain structurant. Ce projet s’inscrit dans une stratégie élaborée par le Grand Lyon qui consiste à « universitariser ces franges urbaines et urbaniser les franges du campus ». Dans le cadre de l’Opération campus, une transformation importante du site de La Doua a été programmée. Elle prévoit notamment une restruc­ turation plus lisible en cinq quartiers

À Lyon, les stratégies territoriales et urbaines en lien avec l’enseignement supérieur et la recherche sont dévelop­ pées au travers d’un schéma de déve­ loppement universitaire (SDU) signé conjointement par la communauté urbaine et le PRES. Initié en 2010, il repose sur une dynamique partena­ riale forte et permet à la communauté urbaine d’intégrer les thématiques ESR dans la construction de documents prescriptifs, tels que le PLUI. Tous les acteurs de l’ESR Dans le cadre de l’Opération présents sur le territoire sont mis en relation et des campus, une transformation groupes de travail sont constitués par thématique importante du site de La Doua et par site pour mettre en a été élaborée œuvre les actions prévues scientifiques, une densification du par le document. Une enveloppe de campus et d’ambitieux objectifs pour 25  millions  d’euros, sur la durée du une évolution vers la haute qualité envi­ mandat, est prévue à cet effet. Elle ronnementale (énergies renouvelables, vient s’ajouter aux 32 millions d’euros récupération des eaux de pluie, circu­ débloqués pour l’Opération Campus lations douces). et aux 40  millions  d’euros investis En termes de logement universitaire, via le CPER, soit un total de presque le SDU du Grand Lyon complète les 100  millions  d’euros alloués à l’ESR documents de planification qui ne sont pour la durée du mandat. L’enjeu n’est pas nécessairement assez précis pour pas seulement d’adapter un document, répondre aux besoins spécifiques du mais également « de le faire vivre », avec public étudiant. Le Grand Lyon envi­ des moyens humains et financiers. sage aussi la création de 400 logements Dans la ville, l’enseignement supé­ dédiés à un accueil international ; une rieur est disséminé sur un nombre résidence pour les chercheurs inter­ important de sites, ce qui entraîne un nationaux est prévue sur le quartier éclatement. Le SDU propose une orga­ Confluence.  Gaspard Landel nisation autour de six pôles « têtes de

La place d’armes du projet Citadelle, à Amiens. / © Renzo Piano Building Workshop

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dossier

Enseignement supérieur

L’enseignement supérieur et la recherche au et de développement économique des agglo

En écho à la stratégie de Lisbonne d’économie de la connaissance et de l’innovation, de nombreuses agglomérations françaises s’attac technopoles, incubateurs, participation aux pôles de compétitivité ou aux sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT), d’interventions. Dans le même temps, le réseau des chambres consulaires s’affirme de plus en plus comme un autre acteur incontourna territoires, c’est le partenariat avec les entreprises, les laboratoires, les universités et les écoles présents sur le territoire.

© A. Rouabhi

Tribune

André Marcon président de CCI France

« En prise directe avec le développement économique des territoires »

Les chambres consulaires jouent un rôle important dans l’enseignement supérieur, avec leurs établissements spécialisés comme les écoles de commerce et de management. Elles participent à la stratégie de développement économique des territoires, aux côtés des collectivités.

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et en attirent d’autres. Chacun sait que la ormer 600 000 personnes chaque qualité de l’appareil de formation d’une année, dont 200 000 étudiants et région est un des facteurs de son attracti­ apprentis, c’est contribuer à la bataille vité, au même titre que ses infrastructures pour l’emploi et la compétitivité de la de transport ou ses équipements culturels. France. C’est un des motifs de fierté des Fortes de cette connaissance des besoins CCI à qui la loi a donné compétence pour des entreprises, les CCI sont en mesure créer des écoles professionnelles et qui, au d’accompagner les politiques volontaristes fil de leur histoire, ont développé des for­ de développement territorial menées mations d’excellence adaptées au marché. par les collectivités. Nombreux sont Aux écoles supérieures de commerce et les exemples de la réactivité du réseau de management bien classées aux palma­ consulaire et de sa capacité à créer des rès internationaux, s’ajoutent des établis­ programmes avec les professionnels, sements consulaires spécialisés : design, infographie, parfume­ rie, risque industriel… Autant de secteurs Les CCI savent développer qui font les métiers de l’économie de demain des partenariats avec et nécessitent d’attirer des établissements extérieurs, publics les talents. Car l’angle d’approche ou privés, pour impulser la mise des CCI pour conce­ en œuvre de nouvelles formations voir et développer leurs établissements de formation est bien celui d’être en prise recruter les enseignants qualifiés et obtenir directe avec le développement écono­ de l’État la reconnaissance des diplômes. mique des territoires et les besoins des Ainsi la CCI n’a pas « bullé » à Angoulême : entreprises. dans la continuité du célèbre Festival de la bande dessinée et du développement d’un pôle image, elle a créé l’École des Anticiper les besoins métiers du cinéma d’animation (EMCA). des entreprises et booster À Saint-Malo-Fougères, plus récemment, l’attractivité des territoires c’est la CCI, encore, qui a apporté « de Pilotées par des chefs d’entreprise, les l’eau au moulin » de la notoriété régionale CCI sont bien placées pour anticiper et par une filière « management de spa et proposer des formations de proximité qui établissements de bien-être ». maintiennent les jeunes sur leur territoire

CCI FRANCE est l’établissement national fédérateur et animateur des chambres de commerce et d’industrie Succédant à l’Assemblée permanente des CCI (APCCI) créée en 1964, puis à l’Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie jusqu’en août 2012, CCI France est composée des présidents des CCIR, CCIT, CCI départementales d’Île-de-France et des CCI des collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. Les missions de CCI France sont les suivantes : • représenter le réseau et les intérêts du commerce, de l’industrie et des services au plan national, européen et international ; • assurer l’animation de l’ensemble du réseau.

Faculté des sciences économiques de Rennes 1. / © Dircom - G. Le Page

Mais la vie économique est changeante. Et la réactivité dans l’ouverture d’une formation fonctionne aussi en sens inverse. Dans les Vosges, par exemple, où le textile ne fait plus recette, la CCI a su réorienter son activité vers le secteur plus porteur des métiers de la montagne.

L’apprentissage, outil d’équilibre territorial

Parce qu’elles croient aux vertus de l’ap­ prentissage dans le supérieur, les CCI s’en font les ferventes défenseures auprès des entreprises et des instances régionales. Avec la conviction que cette voie de for­ mation peut aussi être un outil d’équilibre territorial. Ainsi, en Midi-Pyrénées, l’École de gestion et de commerce a obtenu la création de trois campus en apprentissage à Rodez, Tarbes et Montauban. Une façon innovante et efficace d’organiser des pôles d’enseignement supérieur complémen­ taires à ceux de la métropole toulousaine et de drainer des jeunes pousses vers des villes moins grandes. Parce que l’avenir de nos jeunes est l’affaire

Des ambitions partagées

Aux élus locaux, nous voulons dire que nous sommes animés du même sens de l’intérêt général et de la volonté de développer les territoires sur lesquels nos entreprises vivent et produisent de la richesse. Aux responsables universitaires, nous voulons rappeler que nous sommes des interlocuteurs engagés, aptes à collaborer à la mise en œuvre de leurs projets. Aux chefs d’entreprise, nous voulons rappeler qu’ils peuvent à tout moment faire connaître à leur CCI leurs besoins en compétences nouvelles. Bien faire vivre le partenariat au niveau local, au-delà des réformes structurelles importantes que nous vivons tous ou des domaines de compétences des uns et des autres, est et sera toujours une affaire d’ambitions partagées.

L’enseignement supérieur développé par les CCI :

170 000 personnes formées par an :

78 000 étudiants temps plein 28 000 apprentis 64 000 stagiaires en formation continue

160 écoles supérieures Sources : chiffres clés 2011-2012 de CCI France

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de tous, les CCI savent développer des partenariats avec des établissements extérieurs, publics ou privés, pour impulser la mise en œuvre de nouvelles formations.

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cœur des stratégies d’emploi mérations

chent à développer des interfaces entre le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche et le monde économique. Clusters, animation de réseaux d’acteurs et dispositifs informels, les actions des pouvoirs publics locaux révèlent une grande diversité able de l’enseignement supérieur, aux côtés des traditionnels établissements universitaires. La constante, dans la majorité des

Interface enseignement supérieur / développement économique : trois communautés en action M obilisation de moyens humains et financiers importants, financement de structures de transfert de technologies, animation d’interfaces entre acteurs académiques et entreprises, gestion prévisionnelle des compétences, le champ d’intervention des collectivités locales est multiple. Retour sur les actions menées par la communauté urbaine Lille Métropole, la communauté d’agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) et la communauté d’agglomération de La Rochelle. euros par an pour Lille Métropole. Les technopoles réunissant, sur des zones dédiées, des laboratoires de recherche, des start-up et des entreprises sont forte­ ment soutenues. La CREA consacre 950 000 euros pour le technopôle du Madril­ let, spécialisé dans les écotechnologies, tandis que Lille Métropole mobilise un budget annuel de 5,5 millions d’euros sur plusieurs sites d’excellence créés autour des points forts traditionnels de l’écono­ mie lilloise : santé, numérique, textile, image, etc. Deux parcs scientifiques sont ainsi accompagnés : Eurasanté et Eura­ technologie. La Rochelle soutient quant à elle des structures régionales existantes pour un total de 110 000 euros par an dans les domaines du nautisme et de l’éco-construction. Plus difficile à mesurer, les Ces partenariats permettent intercommunalités inves­ la valorisation des savoirs et tissent également, souvent au côté des régions, dans compétences des établissements des dispositifs de gestion d’enseignement supérieur et prévisionnelle emploi/ compétences visant à amé­ de recherche dans l’objectif liorer l’adéquation entre les d’un développement territorial besoins des entreprises et la qualification des diplômés. Plusieurs communautés interviennent de 13,5 millions d’euros, tandis qu’à également dans le fonctionnement de La  Rochelle, plus de 8 millions d’euros centres de diffusion de la culture tech­ ont été engagés dans ce cadre. De plus, les nique et scientifique. agglomérations investissent dans la pro­ motion des sites d’enseignement supérieur et de recherche et d’information des étu­ L’innovation au service de diants. Les intercommunalités participent la compétitivité des territoires aussi au financement des plans Campus. Ces implications financières traduisent Au-delà des actions classiques en faveur une volonté politique réelle et grandis­ de l’implantation des entreprises, les sante d’investir les secteurs de l’innova­ intercommunalités s’impliquent forte­ tion et de la connaissance. La nécessité de ment dans le développement de structures développer les activités d’enseignement locales d’interface entre pôles de recherche et de recherche est mise en avant par et entreprises. La CREA y consacre toutes les agglomérations car ces activités 100 000 euros par an et Lille Métropole semblent être une issue privilégiée pour le intervient à hauteur de 300 000 euros par développement de l’emploi et de la crois­ an. La Rochelle finance son propre outil sance des territoires. de mise en relation entre entreprises et Afin d’intégrer l’enseignement supérieur universités à hauteur de 283  000  euros dans les stratégies de développement chaque année. économique du territoire, la CREA a Les agglomérations cofinancent également déclaré ce domaine d’intervention d’in­ les structures de transfert de technologies térêt communautaire et des partenariats et d’innovation d’initiative régionale ou sont mis en place avec les établissements nationale. Ainsi, les pôles de compétiti­ d’enseignement supérieur. À Lille, un vité, structures phares de l’interface entre schéma métropolitain de l’enseignement enseignement supérieur/recherche et supérieur et de la recherche (SMESR) entreprises, sont soutenus par la CREA à est en cours d’élaboration. Il s’agit d’un hauteur de 60 000 euros par an et 300 000 document d’encadrement propre à Lille Les moyens humains mis au service de l’interface universités-recherche et déve­ loppement économique sont difficilement mesurables et dépendent des services et fonctions assurés. À Lille Métropole, « 3,5 équivalents temps plein » (ETP) sont mobilisés, la CREA dispose de six ETP et la communauté de La Rochelle de trois. Les soutiens financiers sont multiples mais trois domaines principaux peuvent être identifiés. L’implication dans les contrats de projets État-Région est un premier élément d’ap­ préciation des investissements directs en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. La CREA participe ainsi aux financements croisés du contrat à hauteur

Métropole qui permet de coordonner différentes actions et compétences en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. À La Rochelle, une conven­ tion pluriannuelle a été mise en place avec

de transfert des technologies. Ainsi, la CREA s’implique dans le pilotage du pôle de compétitivité Moveo (automobile et transports publics) au travers d’un siège au conseil d’administration. À  Lille, l’implication dans les pôles de compétitivité se définit La nécessité de développer au travers de conventions spéci f iques. La Rochel le les activités d’enseignement participe à la gouvernance d’outils régionaux de transfert et de recherche est mise des technologies, comme les en avant centres régionaux d’innovation et de transfert des technologies l’université. Elle induit des partenariats (CRITT) qui soutiennent en retour les entre l’intercommunalité et les établis­ filières d’excellence de l’agglomération. sements d’enseignement supérieur et de Ces outils favorisent le rapprochement recherche. Ces partenariats permettent des acteurs du territoire, au service de la valorisation des savoirs et compétences la promotion des compétences et de des établissements d’enseignement supé­ l’émergence de synergies entre recherche rieur et de recherche au service du déve­ fondamentale et applications indus­ loppement territorial. trielles. L’animation d’interfaces entre enseignement supérieur/ recherche et entreprises rend visible des compétences Vers une gouvernance « en spécifiques des territoires. Elles contri­ triangle » : intercommunalité, buent à construire la pertinence du formation-recherche et entreprise développement territorial et favorisent Les entreprises sont un acteur majeur l’adaptation des formations aux besoins de la stratégie d’innovation territoriale. de qualification. La place des intercom­ Elles facilitent l’identification des besoins munalités dans la gouvernance de ces de formation et des secteurs d’avenir interfaces entre élus locaux, entreprises en émergence. La création de lieux de et établissements de formation et de dialogue avec les pouvoirs publics locaux recherche est ainsi repérée comme un est donc un enjeu essentiel. Plusieurs enjeu essentiel. Elle reste à adapter à dispositifs, tant formels qu’informels, y chacun des contextes locaux. contribuent. Cette gouvernance partagée Gaspard Landel est visible notamment dans les structures

L'école d'ingénieur ESIGELEC sur le technopôle du Madrillet à Rouen. / © Patrice Le Bris

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dossier

Enseignement supérieur

L’aménagement universitaire du territoire La stratégie de maillage universitaire du territoire est ballotée entre une exigence de polarisation visant à atteindre une masse critique internationale d’une part, et une recherche d’équilibre et de démocratisation de l’accès aux formations post-bac d’autre part. Les pouvoirs publics locaux sont naturellement très attentifs à l’évolution de la carte des formations et développent des initiatives pour maintenir et développer des formations supérieures sur leur territoire.

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© DR

omme de nombreuses commu­ nautés de taille intermédiaire, Sa i nt-Br ieuc A g g lomér at ion soutient le renforcement de son pôle universitaire. En 1987, une antenne de droit de l’université de la métropole rennaise voisine s’installe sur son territoire sous l’impulsion du conseil général des Côtes-d’Armor et de la ville, regroupés au sein du Syndicat de gestion du pôle universitaire de Saint-Brieuc. En 2001, l’IUT de Saint-Brieuc devient un établissement autonome et aujourd’hui, les 4  500 étudiants qui vivent dans l’agglomération peuvent effectuer une licence complète en AES, histoire et Staps ou suivre le Master professorat des écoles de Rennes  2. L’implication très

forte de l’agglomération a entraîné le conseil communautaire à consolider une compétence « enseignement supérieur, recherche et innovation  ». Parmi les actions menées, l ’élaboration d ’un schéma d’organisation et d’aménagement du campus Mazier et un travail de longue haleine de mobilisation des acteurs au sein d’un « conseil de site ». À l’image de l’agglomération briochine, les modalités de soutien des pôles universitaires appellent à une clarification des compétences et à une véritable politique d’aménagement universitaire du territoire en repensant les interventions de l’État, des Régions, des départements et des agglomérations. Si les métropoles et les grandes agglomérations ont

nécessairement intérêt à s’engager de manière volont a r i s te da n s le domaine de l’enseignement supérieur, de l’innovation Maintenir et développer les formations : indispensable et de la recherche, les pour les pouvoirs publics. / © Auremar - Shutterstock Régions et l’État devront sa n s doute vei l ler à Les villes moyennes ont parfaitement garantir un aménagement universitaire compris les enjeux d’une « spécification cohérent du territoire  ; non pas territoriale » en soutenant des universités en saupoudrant les crédits, mais technologiques, en prise avec les logiques en  pensant la complémentarité des industrieuses de leurs bassins d’emploi. territoires de l’enseignement supérieur. Par ailleurs, les pôles métropolitains Compétentes dans le champ de  la constitués affichent déjà les premiers formation professionnelle, les Régions vont projets de coopérations universitaires désormais pouvoir conforter le maillage entre plusieurs agglomérations. universitaire de leur territoire dans le Damien Denizot cadre de schémas régionaux renforcés.

Analyse par Michel Grossetti, sociologue, directeur de recherche au CNRS

L’enseignement supérieur à l’échelle de l’agglomération urbaine

Les villes, l’enseignement supérieur et la recherche ont toujours été liés. Mais il faut aujourd’hui réfléchir à une autre échelle pour coordonner les émanations des multiples institutions d’enseignement supérieur, nationales ou locales.

L 

es élus et notables locaux se sont depuis longtemps préoccupés de l’enseignement supérieur. À l’époque où celui-ci était organisé en un réseau national unique (« l’Université impériale » de 1808), la création de facultés  ­– qui pourtant comportaient le plus souvent peu de professeurs et pratiquement pas d’étudiants  ­– faisait l’objet d’une compétition intense entre des villes rivales comme Nantes et Rennes, Nancy et Metz. Plus tard, certaines villes ont investi de fortes sommes pour l’édification de « palais universitaires » que nous pouvons encore voir dans les centres-villes. Dans les années 1960 et 1980, plusieurs villes ont investi dans le développement d’antennes universitaires, les Régions développant, à partir des années 1980, des politiques de recherche spécifiques. Les gouvernements nationaux ont organisé dans les années 1950 une série de transferts d’organismes de recherche – télécommunications à Lannion, recherche nucléaire à Grenoble, études spatiales à Toulouse –, mais aussi, au fil du temps, celui d’écoles supérieures : aéronautique à Toulouse dans les années 1960, École normale supérieure constituée à Lyon à la fin du XXe siècle et qui rassemble deux anciennes ENS parisiennes. Au fil des initiatives locales et nationales, des logiques scientifiques et politiques, s’est ainsi constituée progressivement la carte Septembre 2013 • N° 181 • www.adcf.org

de la recherche est une exigence majeure moyen des publications ; les étudiants actuelle de l’enseignement supérieur et de dans une période où l’on se préoccupe et les chercheurs ne sont pas si mobiles la recherche. tant d’agir sur la carte scientifique. Or, que cela, et les choix de localisation des Jusqu’aux années 1990, la perspective les études approfondies dans ce domaine seconds n’ont pas grand-chose à voir commune des gouvernements successifs sont encore rares, ce qui explique la avec l’attractivité des espaces urbains comme des villes était d’équiper pro­ diffusion si large et si rapide des hypo­ (plutôt avec les perspectives de carrière gressivement l’ensemble du territoire en thèses mal fondées évoquées plus haut. et les relations qu’ils ont déjà avec des institutions d’enseignement supérieur et, Sur la base des analyses les plus solides, habitants des villes choisies) ; loin de se en parallèle, de décentraliser la recherche on peut dire qu’accroître le niveau de concentrer, l’activité scientifique tend à par rapport à la capitale dans une logique formation des populations locales et se développer dans un nombre de pays d’équilibre territorial. Cette perspective la qualité d’ensemble des équipements et de villes toujours plus grand, elle se a changé sous l’effet de discours portés urbains est bien plus payant à long banalise en quelque sorte, à la suite de par certains géographes et économistes terme pour les villes que et reposant sur un ensemble s’épuiser dans des politiques d’hypothèses ou de présupposés : d’attractivité qui ont peu de la concentration géographique Il semble bien que la qualité chances d’aboutir. Dans le des chercheurs accroîtrait leur des recherches ne soit pas liée cas français, l ’échelle de productivité et la qualité de l’agglomération urbaine offre leurs travaux  ; les étudiants et à la concentration géographique mais l’opportunité de coordonner les chercheurs, comme d’autres plutôt à l’insertion dans des réseaux les émanations des multiples personnes exerçant des activités institutions d’enseignement « créatives », seraient très mobiles nationaux et internationaux supérieur, nationa les ou et rechercheraient les villes les locales, même si l’on sait à quel point cette l’enseignement supérieur. Dans le cas de plus attractives ; l’activité scientifique coordination n’est pas aisée à réaliser. la France par exemple, l’agglomération tendrait à se concentrer dans les villes « Naturellement, il faut également éviter parisienne, qui concentrait près de la globales ». Dans de nombreux pays, l’Alle­ tout enfermement, veiller à la qualité des moitié des publications du pays dans les magne et la France en particulier, les gou­ recrutements et à l’intégration dans les années 1980, n’en produisait que 35  % vernements ont alors entrepris de créer réseaux les plus pertinents. Quoi qu’il en 2008. En fait, il semble bien que la des centres d’excellence, de regrouper les en  soit, dans un contexte d’élévation qualité des recherches ne soit pas liée à la institutions, de reconcentrer la recherche. générale des niveaux de formation et concentration géographique mais plutôt à Il semble que ces hypothèses qui fondent des exigences techniques de l’industrie, l’insertion dans des réseaux nationaux et les politiques récentes soient globalement l’enseignement supérieur et la recherche internationaux. fausses : toutes les études empiriques devrait être une préoccupation constante Bien comprendre les logiques géogra­ montrent que la concentration des des politiques locales. phiques de l’enseignement supérieur et chercheurs n’accroît pas le nombre

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droit

La mise à disposition d’un agent intercommunal à une association

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a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (dite « Le Pors ») définit la mise à disposition comme « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi et continuer à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir » (article 61). Il s’agit donc d’une mise à disposition individuelle d’un agent, à distinguer de la mise à disposition des biens prévue lors d’un transfert de compétence (à l’article L. 1321-1 du Code général des collectivités territoriales – CGCT). À noter

Une communauté ne pourra intervenir, par le biais d’une mise à disposition d’agent, que si elle est compétente dans le domaine dans lequel agit cette association que la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a apporté davantage de souplesse en suppri­ mant les deux conditions cumulatives qui s’imposaient jusqu’alors : la nécessité de service et la fonction de niveau hiérarchique comparable occupée par l’agent.

Quels agents ?

La mise à disposition n’est possible que pour les fonc­tionnaires de la communauté, ainsi que pour ses agents en contrat à durée indéterminée (pour une durée de trois ans renouvelable une fois, cf. décret n° 88-145 du 15 février 1988). Sont donc exclus les agents employés en contrat à durée déterminée. L’agent concerné « peut être mis à disposition auprès d’un ou de plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de

son service » (article 61 de la loi « Le Pors »). Un agent peut ainsi être mis à disposition d’une association à temps partiel seulement, et continuer à exercer ses fonctions pour le reste de son temps de travail au sein de la communauté qui l’emploie. Dans tous les cas de figure, l’accord de l’agent est indis­ pensable avant que ne soit organisée sa mise à disposition. La communauté qui emploie l’agent ne peut donc pas lui imposer d’effec­ tuer une ou plusieurs missions au bénéfice d’une association.

Quelles associations ?

La loi pose l’obligation d’une convention qui vient déterminer le cadre de la mise à disposition individuelle envisagée. En vertu du principe de spécialité qui régit les éta­ blissements publics de coopération inter­ communale (EPCI), une communauté ne pourra intervenir auprès d’une association par le biais d’une mise à disposition d’agent que si elle est compétente dans le domaine dans lequel agit cette association. En premier lieu, il importe donc de s’en assurer et de viser les statuts de la communauté au moment de la rédaction de la convention. En second lieu, le nombre des bénéfi­ ciaires potentiels d’une mise à disposition d’un agent territorial est limité par la loi « Le Pors » de 1984 dans sa rédaction en vigueur : peuvent notamment être concer­ nés les « organismes contribuant à la mise en œuvre d’une politique de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l’exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes » (article 61-1). Cette définition a remplacé l’ancienne notion d’ « organismes d’intérêt général », avec pour conséquence de restreindre le nombre d’associations qui peuvent béné­ ficier de la mise à disposition d’un agent intercommunal. Qu’elles assurent des activités d’intérêt général ne suffit plus, il est obligatoire qu’elles exercent une mission de service public que leur confie la communauté qui emploie l’agent. Ceci

n’est pas sans incidence sur la rédaction de la convention, car il est dès lors nécessaire de justifier la mise à disposition de l’agent au regard d’une mission de service public déléguée par la communauté à l’association. Par ailleurs, aux termes du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires ter­ ritoriaux, un fonctionnaire territorial peut demander à la communauté qui l’emploie à être détaché « auprès (…) d’une association dont les activités favorisent ou complètent l’action d’une collectivité publique, sous réserve de l’approbation préalable, par la collectivité ou l’établissement dont relève l’agent, du projet de contrat et de ses avenants éventuels » (article 2).

Modalités de remboursement

Les mises à disposition individuelles d’agents territoriaux doivent être rembour­ sées. Elles ne peuvent donc pas être établies à titre gratuit, hypothèse qui équivaudrait à une subvention déguisée de la part de la communauté. Les exceptions à ce principe permises par la loi1 ne concernent pas les relations avec les associations. Dès lors que la mise à disposition doit être remboursée, il suffit que l’organe délibérant de la commu­ nauté soit informé du projet de convention, sans avoir à prendre de délibération. Les modalités du remboursement de la mise à disposition sont établies en fonction de la quotité de travail que l’agent effectue pour le compte de l’association. Elles se fondent sur :

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Les associations sont nombreuses à solliciter les communautés au titre de leurs compétences. Au-delà des subventions, ces dernières peuvent également leur apporter une aide « en nature » au moyen d’un agent qu’elles mettent à disposition. La loi pose plusieurs principes qui viennent encadrer ces mises à disposition de personnel.

- la rémunération de l’agent ; - les cotisations et contributions y afférant ; - les charges qui résultent des congés de maladie, ainsi que de la rémunération, de l’indemnité forfaitaire ou de l’allocation de formation versée au fonctionnaire au titre du congé de formation professionnelle ou des actions relevant du droit individuel à la formation. Ces modalités figurent au sein du projet de convention qui est transmis, pour accord (de préférence écrit), aux agents concernés. L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est ensuite requis. Une fois celui-ci donné, un arrêté de mise à disposi­ tion individuelle peut être édicté. Simon Mauroux 1- Il n’existe pas d’obligation de remboursement, s’agissant d’une mise à disposition entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif qui lui est rattaché, auprès du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, auprès d’une organisation internationale intergouvernementale ou auprès d’un État étranger (article 61-1 de la loi « Le Pors » du 26 janvier 1984).

Édité par l’AdCF - 22, rue Joubert - 75009 Paris - Tél. : 01 55 04 89 00 - Fax : 01 55 04 89 01 - Directeur de la publication : Daniel Delaveau - Rédaction, tél. : 01 55 04 89 09 - Rédactrice en chef : Salima Nekaa-Bouret ([email protected]) - Déléguée agence : Bettina Gillet - Réalisation, mise en page et secrétariat - Correctrice : Angéline Blard - Ont collaboré à ce numéro : Damien Denizot, de rédaction : Gaspard Landel, Nicolas Portier, Salima Nekaa-Bouret, Apolline Prêtre, Atte Oksanen, Anne-Sophie Blanchard, Simon Mauroux. Abonnements : Intercommunalités Service abonnements - Abopress - 19, rue de l’Industrie - 67400 Illkirch - Tél. : 03 88 66 26 19 - Mail : [email protected] - Régie publicitaire : AdCF Secrétaire général : Christophe Bernard - [email protected] - Tél. : 01 55 04 89 00 - Fax : 01 55 04 89 01 Commission paritaire n° 0514 G 85995 - Dépôt légal : septembre 2013 - Impression : FREPPEL-EDAC, 68920 Wintzenheim - ISSN 1253-5230

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territoire

Communauté d’agglomération Est Ensemble

Des assises pour la fabrique du Grand Paris Est Ensemble s’engage dans le Grand Paris par le biais de son futur contrat de développement territorial (CDT) avec l’État.

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Pour Gérard Cosme, président de la communauté d ’agglomération Est Ensemble, il était important d’associer les habitants du territoire à ce temps fort pour l’agglo. Aussi la collectivité a-t-elle organisé, juste avant l’été, les Assises de la fabrique du Grand Paris. À cette occasion, acteurs économiques et décideurs institutionnels avaient Le CDT propose un projet été conviés à la présentation du projet de la communauté stratégique sur les quinze d’agglomération. prochaines années, pour Ce contrat de dévelop­ p ement territorial « renforce le partenariat un territoire plus solidaire, existant entre tous les acteurs durable et innovant, moteur privés et publics du territoire. Il propose un projet stratégique qui de la nouvelle métropole engage ces derniers à construire, sur les quinze prochaines années, un territoire plus solidaire, durable l’agglomération est engagée activement et innovant, moteur de la nouvelle dans cette démarche depuis le début de métropole », explique-t-on à Est Ensemble. l’année. La rédaction du projet de CDT achevée, et celui-ci validé en présence du préfet de région, il fallait désormais le faire Des territoires imbriqués connaître. De fait, à l’heure où le Grand Paris se « Le CDT parle peu à la population, mais construit, l’agglo ne pouvait se permettre c’est pourtant un moment important de rester en observateur. Gérard Cosme dans la vie de notre intercommunalité. » l’a rappelé lors de la conférence de our une communauté d’aggloméra­ tion portée sur les fonts baptismaux il y a trois ans à peine, Est Ensemble semble décidée à ne prendre aucun retard pour assurer son avenir, notamment dans le cadre du Grand Paris. C’est pourquoi

Le contrat de développement territorial Le CDT est un outil de planification et de programmation, dont le contenu est précisé par le décret du 24 juin 2011, prévu à l’article 21 de la loi relative au Grand Paris. Les CDT sont la déclinaison locale des objectifs de mise en œuvre du Grand Paris en matière d’urbanisme, de transports, de déplacements, de lutte contre l’exclusion sociale, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces agricoles et forestiers et des paysages. En matière de logement, la loi relative au Grand Paris a inscrit l’objectif de construire 70 000 logements par an. Le CDT est l’outil de territorialisation de cette ambition. À ce jour, dix territoires de projet ont été identifiés, sur lesquels 21 CDT sont en cours de négociation entre les collectivités territoriales et l’État, notamment dans le cadre des comités de pilotage.

Le Grand Paris en assises. / © DR

présentation du CDT : « Les trois quarts de la population qui travaille sur le territoire d’Est Ensemble habite le Grand Paris, et les trois quarts de la population qui habite sur notre territoire travaille sur le Grand Paris. Est Ensemble a besoin du Grand Paris et inversement.  » Le CDT constitue également un projet fort et structurant pour une communauté jeune qui souhaite gagner en visibilité. En choisissant d’intituler son projet « La fabrique du Grand Paris », Est ensemble a souhaité « mettre en avant son passé industriel tout en marquant son caractère dynamique, pluriel et inventif. » Les objectifs, réfléchis en termes de déve­ loppement durable, se déclinent en trois axes : la fabrique économique et d’inno­ vations, la fabrique culturelle et le savoir, la fabrique urbaine et environnementale. La prochaine étape du contrat se dérou­ lera cet automne, avec sa mise en enquête publique. Salima Nekaa et Apolline Prêtre

La Métropole de Paris votée à l’Assemblée

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e rejet du projet de métropole de Paris, le 6 juin en première lecture du projet de loi par le Sénat, a provoqué une prise de conscience de nombreux élus locaux et parlementaires de la région Île-de-France sur la nécessité de proposer des alternatives. Il en est ressorti un projet d’organisation institutionnelle plus intégrateur exposé dans une lettre au Premier ministre, cosignée par Anne Hidalgo, Jean-Paul Huchon, Vincent Eblé (président du conseil général de Seineet-Marne), Jérôme Guedj (président du conseil général de l’Essonne), Stéphane Troussel (président du conseil général de la Seine-Saint-Denis) et 41 députés et sénateurs d’Île-de-France (dont Claude Bartolone et Alexis Bachelay). Appelant à un « sursaut métropolitain », ils ont été entendus par le gouvernement. Le Premier ministre et le président de la République ont arbitré le 3 juillet en faveur Septembre 2013 • N° 181 • www.adcf.org

de ces propositions en faisant déposer une série d’amendements rétablissant l’objectif de couverture intégrale de la région Île-deFrance en intercommunalités et instituant une « métropole du Grand Paris ». L’Assemblée nationale a adopté, le 19  juillet, la création début 2016 d’une métropole du Grand Paris regroupant la capitale et les départements de la petite couronne, dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation. « La métropole du Grand Paris représente un grand pas en avant », selon la ministre Anne-Marie Escoffier, qui estime que : «  grâce au travail efficace avec les élus franciliens, le gouvernement a été en mesure de présenter trois amendements portant création de cette métropole, qui ont été adoptés par la commission des lois puis par les députés en séance. La métropole du Grand Paris sera donc créée au 1er janvier 2016 (avec la mise en place d’une mission de

préfiguration dont les travaux pourraient commencer dès la promulgation de la loi), sous la forme d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à statut particulier regroupant la ville de Paris, les 123 communes des trois départements de la petite couronne et les intercommunalités ou les communes limitrophes qui le souhaiteront. En parallèle, le texte prévoit la rationalisation de la carte intercommunale dans l’unité urbaine en grande couronne, qui devra être achevée avant le 31 décembre 2015. Cette métropole permettra l’amélioration des conditions de vie des habitants de l’Île-de-France en matière de logement notamment. » À noter que le même texte confirme également la création des métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence. Elles seront créées le 1er janvier 2015 (Lyon) et le 1er janvier 2016 (Aix-Marseille-Provence).

En bref Tulle Agglo

20 ans et un président

La communauté d’agglomération Tulle Agglo célèbre ses 20 ans et en fait la Une de son magazine intercommunal. Pour l’occasion, le premier président de la communauté de communes, décrit comme « pionnier de l’intercommunalité » et aujourd’hui… président de la République, est interviewé. François Hollande revient ainsi sur l’histoire de Tulle Agglo, tout en donnant son sentiment plus général sur la coopération intercommunale : « L’avenir est dans l’intercommunalité, mais dans le respect de l’identité communale », affirme ainsi le président qui souligne également : « Je suis fier que ma première présidence fut celle de la communauté du pays de Tulle. Je ne l’oublierai jamais. » Communauté de communes Vic-Montaner

Un réseau de chaleur bois-énergie En juillet, la première pierre du premier réseau de chaleur bois-énergie du département des Hautes-Pyrénées a été officiellement posée sur le territoire de la communauté de communes de VicMontaner, très exactement sur le site de la zone industrielle d’intérêt régional de La Herray à Vic-en-Bigorre. Grâce à un partenariat innovant, qui permet l’association de l’énergie bois couplée à la chaleur produite par l’unité de méthanisation du lycée agricole et forestier de Vic-en-Bigorre, ce réseau de chaleur sera le premier de France à atteindre 94 % d’énergies renouvelables. « Avec une maîtrise des coûts de chauffage et d’eau chaude sanitaire des particuliers et des bâtiments et équipements publics, l’économie de gaz à effet de serre, la création d’emplois locaux et le renforcement d’une filière économique, ce projet de réseau de chaleur mené par la communauté de communes VicMontaner est un véritable exemple en matière de développement durable. » Communauté de communes   Cœur de Chartreuse

Une tournée pour annoncer la fusion

Les trois communautés de communes du Mont Beauvoir, Chartreuse Guiers et des Entremonts vont fusionner en janvier 2014 pour devenir la communauté de communes Cœur de Chartreuse. Pour communiquer sur cette fusion auprès des habitants, les élus ont choisi un spectacle itinérant traversant toutes les communes : « La tournée du facteur ». En juin, le facteur Marcellin a pédalé à travers le territoire à la rencontre des habitants et des écoliers, distribuant le courrier écrit par une commune voisine. Tous les soirs, il présente son spectacle dans un village différent. Ce projet culturel de spectacle de rue se déplace de village en village et permettra, d’ores et déjà, d’envisager une programmation de façon concertée entre les trois territoires qui composeront bientôt la future communauté de communes interdépartementale. « La tournée du facteur » est un spectacle conçu par les compagnies « Priviet Théâtre » et les « Boules au plafond », dirigées par l’artiste Cédric Marchal.

vie de l'adCF

Tour de France des régions : point d’étape Au printemps, l’AdCF a initié un nouveau cycle de rencontres décentralisées consacrées au dialogue entre élus communautaires et régionaux. Un "tour de France" qui s'appuie sur les résultats d’une étude sur les schémas régionaux et le partenariat régions/communautés.

L’

AdCF a débuté en mai 2013 un cycle de rencontres en régions réunissant élus des communautés et président du conseil régional. Elle a fait étape en Bretagne, Limousin, Alsace, Bourgogne, Pays de la Loire et Centre. Ces séminaires, qui réunissent entre 60 et 100 participants, se structurent en deux temps. Une première partie de la rencontre est consacrée à un point juridique : l’AdCF rend compte des résultats observés en matière de recomposition des conseils communautaires, puis décrypte le nouveau mode d’élection pour mars 2014. Les élus communautaires présents sont ensuite invités à débattre de la place qu’occupera l’intercommunalité dans la campagne municipale. De nombreux éclaircissements sont demandés sur les nouvelles règles de composition des listes. Si ce système est complexe et demande un réel effort de compréhension de la part des élus, beaucoup d’entre eux soulignent la simplicité pour le citoyen, qui n’aura qu’à voter pour des listes déjà composées, ainsi que l’avancée pour l’intercommunalité : celle-ci bénéficiera d’une visibilité plus forte. Plusieurs interventions ont souligné la nécessité de préparer en amont un projet communautaire partagé entre les listes des différentes communes membres. Les rencontres se poursuivent par un temps d’échange entre les élus communautaires présents et le président du conseil régional sur le thème des partenariats entre la Région et les communautés. L’AdCF, qui mène actuellement un travail d’étude sur ce thème (dont les premiers résultats ont été présentés dans l’édition de juin d’Intercommunalités), introduit

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L’Agenda Mardi 3 septembre Audition de l’AdCF par JeanJacques Filleul au nom de la commission du développement durable du Sénat, sur le projet de loi "métropole". Mercredi 4 septembre • Daniel Delaveau, président de l’AdCF, rencontre Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, puis Thierry Repentin, ministre délégué chargé des Affaires européennes. • Rencontre entre le président de l’AdCF et Bruno Lechevin, président de l’Ademe, puis Michèle Bellon, présidente du directoire d’ERDF. Mardi 17 septembre Réunion de la commission «  finances et fiscalités  » de l’AdCF.

Lors de la rencontre en région Centre. / © AdCF

cette séquence par une présentation sur les schémas régionaux. Les questions qui rythment par la suite le débat sont assez récurrentes dans les différentes régions, malgré des divergences liées aux spécificités des territoires. Élus des communautés et de la Région s’accordent sur la nécessité de simplifier le paysage, trop complexe et illisible, de la «  schématologie  » régionale, et d’approfondir la concertation qui doit permettre l’élaboration de ces documents stratégiques. De nombreux élus soulèvent la question de la contractualisation, vecteur essentiel de dialogue et de partenariat entre la Région et les communautés. Ils soulignent toutefois les difficultés rencontrées par les plus petites communautés à s’inscrire dans un

véritable dialogue contractuel. L’avenir de ces contrats devra également être revu au prisme des arbitrages pris en matière de fonds européens et CPER. Enfin, tous les élus sont conscients de l’impossibilité d’établir un dialogue direct bilatéral entre la Région et chacune des communautés de son territoire. La question du porteparole légitime pour représenter plusieurs communautés a été longuement débattue : les pays, à la condition d’un périmètre et d'un fonctionnement renouvelés, pourraient constituer une réponse intéressante. De nouvelles rencontres seront organisées à partir de septembre 2013. Elles seront annoncées sur le site internet www.adcf.org. Apolline Prêtre

Jeudi 19 septembre Intervention de Daniel Delaveau au Congrès des régions de France (ARF). Vendredi 20 et samedi 21 septembre Participation de l’AdCF à la Conférence environnementale pour la transition écologique, qui se déroulera au CESE à Paris. Mercredi 25 septembre • Réunion des conseils d’adminis­ tration et d’orientation de l’AdCF. • Intervention de Daniel Delaveau, à la Conférence des villes organisée par l'AMGVF, à l'Hôtel de ville de Paris.

Nouvelles études AdCF Les entreprises du secteur compétitif dans les territoires. Les déterminants de la croissance L’AdCF, en partenariat avec la Caisse des dépôts, a mandaté deux chercheurs du laboratoire Économix du CNRS (université Paris Ouest Nanterre La Défense) afin de mener un travail d’étude sur les entreprises françaises du « secteur compétitif ». Dans la lignée de l’étude La crise et nos territoires : premiers impacts, conduite en 2010 par Laurent Davezies et soutenue par l’AdCF, Nadine Levratto et Denis Carré se sont intéressés à l’industrie et aux services aux entreprises et ont analysé la combinaison de facteurs qui concourent à la croissance de ces activités. Cette dernière dépend de caractéristiques internes aux établissements ou aux entreprises, mais également d’éléments tenant à la spécificité des territoires sur lesquels ils sont implantés. Le dossier du numéro d’avril d’Intercom­munalités (n° 177) était consacré aux déterminants locaux de la croissance et restituait les premiers résultats de ce travail. L’étude complète a été publiée en juin dernier. Elle comporte un important travail de cartographie permettant de visualiser les caractéristiques des zones d’emploi en France et d’en dresser une typologie.

Ressources humaines. Repères, références et tendances statistiques À l’approche des élections de mars 2014, le CNFPT et l’AdCF ont souhaité réactualiser un travail réalisé en commun en 2004-2005 sur les ressources humaines intercommunales. La prise de compétences progressive des communautés s’est en effet traduite par un renforcement des effectifs. Cette nouvelle étude analyse l’évolution des effectifs intercommunaux, le profil des agents (secteur et métier, origine, statut, rémunération…) et, enfin, les perspectives d’évolution des ressources humaines intercommunales. La croissance des effectifs du bloc local au cours des dix dernières années ainsi que l’absence de diminution des effectifs communaux, alors même qu’augmentent les effectifs intercommunaux, ont souvent été critiqués. Si ce phénomène est avéré, il peut être expliqué et contrebalancé par plusieurs éléments que met en lumière cette étude. L’augmentation du nombre d’agents est en partie due à des évolutions telles que la création de nouveaux services, l’adaptation aux normes et exigences réglementaires, la substitution à l’ingénierie d’État, la réinternalisation de certains services délégués, etc. Le bloc local est d’ailleurs conscient de l’urgence de limiter cette extension des effectifs : une réelle inflexion est d’ailleurs constatée depuis 2010. L’étude du CNFPT et de l’AdCF explique également pourquoi l’intercommunalité n’est pas le vecteur majeur de croissance des effectifs. Il apparaît notamment, au travers de l’approche cartographique proposée, que les régions les plus avancées en matière de coopération et d’intégration intercommunales préTéléchargez ces deux études sur sentent les taux d’administration (nombre d’agents le site de l’AdCF (www.adcf.org). pour 1 000 habitants) les plus bas de France. La dernière partie, plus prospective, permet enfin d’interroger le futur et les perspectives d’évolution des ressources humaines intercommunales. www.adcf.org • N° 181 • Septembre 2013

JEUDI 03 OCTOBRE

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convention nationale de

L’INTERCOMMUNALITÉ

10h > 13h SÉANCE PLÉNIÈRE D’OUVERTURE LES GRANDS RENDEZ-VOUS DES PROCHAINS MANDATS COMMUNAUTAIRES Auditorium Berlioz

14h30 > 18h 6 FORUMS SIMULTANÉS / niveau 0 et niveau 2 INSTITUTIONS > Penser la démocratie locale à l’échelle du bassin de vie. ENVIRONNEMENT > Quel avenir pour les fiscalités locales incitatives ? ÉCONOMIE > Territorialiser les politiques de l’emploi et de qualification FINANCES > Comment financer le projet de territoire ? AMÉNAGEMENT > Enjeux et contraintes des politiques foncières intercommunales. DÉVELOPPEMENT RURAL > Quel avenir et quels moyens pour les petites communautés ?

15h > 18h POINT INFOS JURIDIQUES 15h > Le nouveau mode d’élection des conseillers communautaires après la loi du 17 mai 2013. 16h > La communication des communautés en période pré-électorale. 17h > Le cadre juridique de la mutualisation des services.

19h30 > 22h30 COCKTAIL SUIVI D’UN DÎNER / Salons de l’Esplanade

VENDREDI 04 OCTOBRE

8h30 > 10h30 6 ATELIERS SIMULTANÉS Niveau 0 et niveau 2 > Les outils du dialogue avec la profession agricole. > Le plan local d’urbanisme intercommunal sans drame. > Les futurs contrats de cohésion urbaine en question.

Projets de territoire 2014 k 2020

NOS AMBITIONS MONTPELLIER LE CORUM

2 / 3 / 4 OCTOBRE 2013

> Communication intercommunale : nouvelles pratiques, nouveaux enjeux. > Les schémas de mutualisation en mode pratique. > Vers une nouvelle génération de programmes locaux d’habitat.

10h45 > 13h SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE QUELLE FRANCE DES TERRITOIRES EN 2020 ? Auditorium Berlioz

13h > 14h15 Déjeuner / Salons de l’Esplanade 14h30 > 16h30 MERCREDI 02 OCTOBRE

15h > 18h ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ADHÉRENTS DE L’AdCF

VISITES ORGANISÉES PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER > Montpellier international business incubator et Cap Omega > Musée Fabre > Stade Yves du Manoir

19h30 > 22h30 DÎNER / Salons de l’Esplanade

Téléchargez le programme sur www.adcf.org

© unitémobile

Auditorium Berlioz