UNITÉ PRÉVENTION SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Les chiens et les animaux domestiques Information à l’intention des citoyens propriétaires de chien
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INTRODUCTION Les différentes mesures décrites ci-dessous ont pour objectifs d’assurer le bien-être des animaux, de prévenir la maltraitance, l’errance, la surpopulation et la propagation des maladies et de promouvoir une cohabitation harmonieuse entre les humains et les animaux domestiques. Le règlement sur les animaux domestiques, RVQ 1059 énumère les différentes obligations des propriétaires de chien et autres animaux domestiques.
LISTE NON-EXHAUSTIVE DES MOTIFS POUR FORMULER UNE PLAINTE
ABOIEMENTS EXCESSIFS Vous devez vous assurer que votre animal ne trouble pas la tranquillité publique.
ACCUMULATION D’EXCRÉMENTS SUR UN TERRAIN
CHIEN SANS LAISSE
PRÉSENCE DE L’ANIMAL DU VOISIN CHEZ VOUS
Vous devez enlever rapidement et proprement les excréments de votre animal.
Vous avez l’obligation de garder votre animal en laisse en tout temps et la laisse doit mesurer un maximum de 2 mètres.
Vous devez vous assurer que votre animal ne se promène pas sur le terrain d’un voisin, sans le consentement de celui-ci.
EN CAS DE MANQUEMENT
ANIMAL DANGEREUX Est considéré comme dangereux un animal qui a mordu ou attaqué une personne ou a démontré de l’agressivité VOIR ARTICLE 1 DU RVQ 1059
UNE AMENDE DE 150 $ À 2 000 $ SELON LA NATURE DE L’INFRACTION
LA PRÉVENTION, AU CŒUR DE NOS ACTIONS
Saviez-vous que? Vous pouvez garder un maximum de trois chiens ou de trois chats. Le nombre total de chiens et de chats ne doit pas excéder quatre.
Vous devez obtenir la licence annuelle de votre animal et vous assurer qu’il porte son médaillon d’identification en tout temps.
Vous devez respecter les aires où les animaux sont interdits, notamment les terrains de jeux pour enfants, où ils doivent se tenir à plus de 2 mètres.
GESTION ANIMALIÈRE : QUI CONTACTER ? La Ville a confié le mandat d’assurer les services animaliers sur son territoire à l’entreprise Les Fidèles Moustachus: Centre de service animalier municipal (CSAM) 990, rue Philippe-Paradis, Québec, G1N 4E4 Téléphone : 418 641-6198 Courriel :
[email protected] Site Internet : refugelfm.com Ouvert tous les jours de 10 h à 17 h (jeudi et vendredi jusqu’à 19 h)
SERVICES OFFERTS : □ obtenir ou renouveler une médaille pour chien ou chat □ modifier votre dossier (adresse, numéro de téléphone, retrait ou ajout d’un animal, etc.) □ signaler un animal domestique perdu, errant, blessé ou maltraité □ se départir d’un animal □ signaler un animal nuisible □ se procurer une cage de capture pour les animaux nuisibles □ formuler une plainte concernant un animal domestique (ATTENTION : si vous habitez dans les villes de L’Ancienne-Lorette ou de Saint-Augustin-de-Desmaures, vous devez contacter le Service de police de la Ville de Québec pour formuler une plainte)
LA PRÉVENTION, AU CŒUR DE NOS ACTIONS
