Communiqué de presse
Libre concurrence : Le réseau d’avocats GESICA et l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne s’attaquent au problème de la publicité dénigrante Avocats et professeurs de droit prendront la parole sur le thème du dénigrement des produits d’une entreprise, lors des Matinales de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne et de l’Académie GESICA, qui se tiendront le mercredi 2 avril de 8h30 à 11h30 à La Sorbonne. Paris, le 13 mars 2014 – Le réseau GESICA et l’IRJS ont souhaité associer leurs compétences pour définir tous les contours juridiques de la publicité dénigrante, dans un monde où les enjeux commerciaux justifient de procédés contraires aux usages loyaux du commerce, tels que le discrédit des produits, services ou de la personne même d’un concurrent. « Il existe de nombreux cas. Le dénigrement suppose la diffusion d’un message comportant des propos de nature à décrédibiliser un concurrent auprès de sa clientèle, il peut s’agir aussi de laisser planer le doute sur la légalité d’une activité. C’est pourquoi nous souhaitions analyser les limites de cette recherche de captation de clientèle ou de parts de marché dans une conférence-débat dédiée », explique Me Haas, Président du réseau GESICA. Les approches pratiques et théoriques de ce sujet permettront aux avocats et aux juristes de mieux anticiper les risques et de pouvoir trouver des réponses concrètes pour protéger les entreprises. Programme des Matinales du 2 avril Le Professeur Patrice Jourdain rappellera les principes directeurs de la concurrence déloyale et de sa distinction avec la liberté d'expression. Les critères du dénigrement et les limites du discrédit porté sur les concurrents dans la publicité (comparative ou non) seront abordés par Maître Leyla Djavadi. Quant aux spécificités du dénigrement sur internet et les réseaux sociaux, et les moyens d'actions pour faire cesser de telles pratiques, ils seront présentés par Maître Laurent Goutorbe, avant que le Professeur Martine Behar-Touchais n’aborde le cas particulier du dénigrement par des laboratoires de médicaments princeps des génériques pour rendre plus difficile l'accès au marché. 8h30 : Petit-‐déjeuner – Salle des Professeurs de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-‐André Tunc, 4 rue Valette 75005 Paris, esc. de gauche, 2ème étage) 9h : Conférence-‐débat – Salle Collinet, 3ème étage du même bâtiment 9h : Le dénigrement des produits d’une entreprise : Liberté d’expression ou concurrence déloyale ? Par Patrice Jourdain , Professeur à l’Université de Paris 1, Directeur du Master 2 de Droit privé général
9h30 : La publicité dénigrante Par Maître Leyla Djavadi, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Fourgoux et associés, réseau GESICA 10h15 : Que faire contre le dénigrement sur Internet ? Retour d’expérience d’un avocat Par Maître Laurent Goutorbe, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet HAAS Avocats, Réseau GESICA 10h45 : Le cas du dénigrement des médicaments génériques Par Martine Behar-‐Touchais, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Codirectrice de l’IRJS Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats Nombre de places limité – Inscriptions obligatoires, via le site http://irjs.univ-paris1.fr A propos de GESICA : Fort de trente ans d’existence, le réseau GESICA est le premier réseau international d’avocats francophones. Il compte plus de 250 cabinets dont une cinquantaine répartis dans l’Union Européenne et le reste du monde (Argentine, Chine, Etats-‐Unis, Québec, Mozambique,…) soit plus de 2200 avocats. Dans une période où l’économie est atone, les avocats doivent afficher leurs compétences et spécialisations. Issu de la détermination de plus de ces 250 cabinets de travailler ensemble, mettre en commun leurs expériences et leurs parfaites connaissances du système judiciaire, GESICA est un acteur majeur du marché du droit en France. Les axes pour les exercices 2014-‐2017 du Réseau GESICA sont : l’Innovation, l’amplification du Capital juridique, c’est-‐à-‐dire le croisement des compétences et expériences pluridisciplinaires au service des besoins des clients, et un large déploiement à l’International. Le capital juridique des avocats du Réseau GESICA couvre l’audit juridique, le conseil, la transaction, la médiation, l’arbitrage et le contentieux. Il s’agit en fait des facettes d’un seul et même métier, celui d’un accompagnement constant des entreprises, collectivités territoriales et personnes physiques, tant dans leur quotidien que dans la maîtrise de la protection de leurs droits même les plus techniques. Moyens & atouts de GESICA : Les cabinets GESICA sont indépendants juridiquement et financièrement. GESICA a lancé en 2014 l’Académie GESICA, véritable laboratoire en matière de droit pour les PME, qui propose des actions de formation et de réflexion sur des thèmes de société. L’Académie a pour objet de mettre en avant le capital juridique des avocats du réseau au travers des conférences et des formations autour de l’actualité juridique et judiciaire des PME. GESICA a promu une Charte sur la transparence de l’honoraire pour plus de confiance et de sincérité dans les rapports entre les avocats et leur clients. Les avocats GESICA sont des spécialistes du droit, ils disposent, par intranet, d’une bibliothèque numérique commune qui leur est propre, outil fondamental dans un environnement juridique complexe et changeant. L’administration du réseau est certifiée ISO 9001 version 2000. Le BUREAU 2014- 2017 : Président : Gérard Haas Vice-présidents : Philippe Beauregard et Pierre Gramage Membres du bureau : Trésorier : Patrick de Kermadec Secrétaire : Nicolas Bedon Présidents d'honneur : Jean-‐Louis Borloo, Guy Six, Michel Peisse, Annie Muniglia-‐Reddon, Didier Roucoux, Jean-‐Louis Fourgoux, Philippe Dutertre
Contact presse GESICA : Carine Lennuyeux – carine.lennuyeux@rp-aucarre.com
