COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate
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Québec, le 9 mars 2007 —— Nature Québec / UQCN rend accessible via son site Internet, son mémoire déposé auprès de Transport Canada, qui porte sur le Projet de modification de la Loi sur le pilotage sur le Saint-Laurent. Nature Québec / UQCN a décidé de déposer un mémoire devant cette commission, car l’organisation juge «inquiétantes» certaines nouvelles dispositions ou modifications proposées à la Loi. Ces inquiétudes sont notamment associées à la disparition possible des processus actuels de consultation publique en lien avec l’établissement et la gestion des « zones de pilotage » et leur formation. En effet, selon Nature Québec / UQCN, Transport Canada présente dans son document de consultation, sous les parties 2 C et 3 C, des propositions visant à éliminer les dispositions 21.1 et 21.2 de la Loi. En clair, actuellement les intervenants du milieu ont le loisir de déposer des avis d’opposition au sujet des zones de pilotage, sur la formation des pilotes ainsi que les règlements associés. Un droit important pour les citoyens car il implique que le ministre qui reçoit un tel avis est tenu d’ouvrir une enquête faisant la lumière sur la situation. Or, Transport Canada propose de remplacer ce droit d’avis d’opposition par une « méthode de gestion de risque de pilotage », donc par une méthode qui exclut l’intervention de tiers issus de la collectivité. Selon Marc Hudon, responsable de l’Antenne Saint-Laurent / Grands Lacs de Nature Québec / UQCN, « l’organisme ne s’oppose pas à ce que le ministère se dote de " mesures internes " facilitant la prise de décision, mais il s’oppose à ce que l’on envisage d’éliminer le recours à des intervenants du milieu dans le processus ». Bien que le représentant de Nature Québec / UQCN reconnaisse le travail de Transport Canada en termes de transport sécuritaire des biens et des personnes sur le Saint-Laurent, il conclut que ce ministère commettrait « une erreur importante et ferait un pas en arrière » en cherchant à éliminer un processus démocratique qui force l’analyse en profondeur de modifications réglementaires ayant des impacts sur le Saint-Laurent, une ressource appartenant à l’ensemble de la collectivité. Nature Québec / UQCN (www.naturequebec.org) est un organisme national à but non lucratif qui regroupe près de 5 000 individus et 100 groupes affiliés œuvrant dans les domaines de l'environnement et du développement durable. Fondé en 1981, l’organisme s’est prononcé publiquement depuis toutes ces années sur un grand nombre de questions environnementales, dont la gestion du Saint-Laurent, les aires protégées, l’agriculture, l’exploitation forestière et le développement énergétique. –30– Information : Marc Hudon Responsable de l’Antenne Saint-Laurent / Grands Lacs de Nature Québec / UQCN Tél. : +1 (418) 543-9681 courriel :
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