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Le 15 juin 2006 Monsieur Claude Béchard, Ministre Édifice Marie-Guyart, 29 étage 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 ème
Objet : Demande d’une intervention pour permettre un processus intégré d’évaluation environnementale des projets de terminaux méthaniers Monsieur le Ministre, Nature Québec / UQCN a présenté mardi son mémoire sur le projet d’Énergie Cacouna visant la construction d’un terminal méthanier à Cacouna, cela dans le cadre des audiences publiques présentement en cours sous les auspices du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Notre mémoire souligne un nombre de facteurs qui laissent croire qu’en dernier lieu un seul projet de terminal pour le Québec devrait être présenté, ce que les promoteurs risquent de faire. Il est impératif que le processus d’évaluation environnementale dont vous êtes responsable, processus qui aboutit à votre recommandation au Conseil des ministres sur les projets, soit le « plus rigoureux qui soit » (citation de la stratégie énergétique du gouvernement) et aboutisse à la meilleure proposition possible. Nature Québec / UQCN vous demande donc : -
de permettre au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de surseoir à son obligation de vous soumettre un avis sur le projet d’Énergie Cacouna dans les délais prescrits par le mandat que vous lui avez donné pour ce projet;
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de prévoir d’autoriser le BAPE à poursuivre éventuellement le processus qui comportera des audiences publiques sur le projet Rabaska et sur le projet de gazoduc d’Énergie Cacouna, cela en ayant suspendu la préparation d’un avis dans un contexte où seulement les informations sur le projet à Cacouna auraient été analysées; Tél. : (418) 648-2104 Téléc. : (418) 648-0991 www.naturequebec.org
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Monsieur Claude Béchard, Ministre
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Le 15 juin 2006
de demander au BAPE qu’il vous soumette un avis qui intègre les résultats des trois processus (et qui aurait dû comprendre également le processus d’évaluation environnementale du projet de Grande Anse, mais celui-ci étant assez en retard par rapport aux deux autres pour ne pas en tenir compte dans l’approche demandée ici).
Nature Québec / UQCN a déjà demandé à votre prédécesseur une audience « générique » sur cet ensemble de dossiers, sans avoir obtenu de réponse. J’attache copie de la demande soumise en ce sens. Ce qui est demandé ici constitue à nos yeux un processus ayant la flexibilité nécessaire pour remédier au manque d’encadrement « stratégique » et qui respecte raisonnablement les contraintes des promoteurs. La demande comporte, par ailleurs, la correction de ce qui nous paraît être une décision inappropriée de votre Direction des évaluations environnementales. Cela a permis d’enclencher le processus d’évaluation environnementale du terminal méthanier à Cacouna, sans que ce projet ne comporte les informations sur le gazoduc, absolument nécessaires pour que le terminal puisse être considéré comme un projet complet. Nous avons eu l’occasion récemment d’informer Madame Gouin et Monsieur Dupont, responsable des évaluations environnementales du Ministère, de notre intention de déposer cette demande. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Harvey Mead Président, Nature Québec / UQCN. Responsable, commission Énergie de Nature Québec / UQCN
