Loyalistes Canadiens Territoire. Justice. Politique. Création du Haut-Canada ... Quelle est la principale influence du libéralisme dans les dispositions de.
________________________________________________ Groupe : ____________ Date : _____________________
L’Acte constitutionnel de 1791
Fiche
4.4
Au besoin, consultez les pages 231 à 235 de votre manuel. En 1791, le Parlement britannique vote l’adoption d’une nouvelle constitution pour la province de Québec. Comme les précédentes, cette troisième constitution définit le territoire et la forme de gouvernement de la colonie britannique.
1.
Sur la carte reproduite ci-dessous, coloriez en bleu le Bas-Canada, en rouge le Haut-Canada, en jaune les autres possessions britanniques et en vert les États-Unis.
Nom : ________________________________________________ Groupe : ___________ Date : ______________________
L’Acte constitutionnel de 1791 (suite)
3.
Fiche
4.4
Les dispositions de l’Acte constitutionnel ont permis à la Grande-Bretagne de satisfaire certaines demandes des Canadiens ou des loyalistes. Pour chacune des dispositions mentionnées dans la première colonne du tableau, indiquez, à l’aide d’un crochet (√), le groupe satisfait et l’aspect de société concerné. Dispositions de l’Acte constitutionnel de 1791
Groupe Loyalistes
Canadiens
Aspect de société Territoire
Justice
Politique
Création du Haut-Canada majoritairement anglophone Maintien des lois civiles françaises dans le Bas-Canada Instauration de la Chambre d’assemblée Division des terres en cantons Obtention du droit de vote Maintien du régime seigneurial
4.
Observez le schéma 4.17, Les institutions politiques du Haut-Canada et du Bas-Canada en 1791, présenté à la page 233 de votre manuel. a) Relevez quatre éléments nouveaux de cette organisation du pouvoir comparativement à celle de l’Acte de Québec de 1774. • • • •
a) Selon vous, les étapes que doit franchir un projet de loi, d’après l’Acte constitutionnel, correspondent-elles aux idées libérales de Locke ? Justifiez votre réponse en utilisant l’exemple du débat, en 1793, concernant la question du choix de la langue dans les débats politiques.
b) En lien avec cet exemple, quel est le pouvoir des représentants de la population du Bas-Canada à la Chambre d’assemblée ?
Repères / Guide 10764
4-3
Dossier 4 ● SAÉ 2 ● Activité 1
Nom : ________________________________________________ Groupe : ___________ Date : ______________________
L’Acte constitutionnel de 1791 (suite)
Fiche
4.4
Grille d’autoévaluation Lisez les énoncés et cochez la réponse qui correspond à votre appréciation. Répondez aussi aux questions qui suivent. Remettez ensuite votre fiche à votre enseignant ou à votre enseignante. 1. J’ai réussi à identifier quel groupe était satisfait des changements apportés par l’Acte constitutionnel.
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Explication :
2. J’ai réussi à associer les changements apportés par l’Acte constitutionnel au bon aspect de société. Explication :
3. J’ai réussi à relever tous les éléments dans l’organisation du pouvoir depuis l’Acte de Québec. Explication :
4. J’ai réussi à expliquer en quoi le libéralisme avait influencé les dispositions de l’Acte constitutionnel.
5. J’ai réussi à expliquer quel pouvoir était accordé aux représentants de la population selon l’Acte constitutionnel. Explication :
6. La partie de ce travail que j’ai trouvée la plus facile est
7. La partie de ce travail que j’ai trouvée la plus difficile est
Manifestation d’une compétence très peu développée
L’élève relève très bien les changements instaurés par l’Acte constitutionnel.
L’élève relève bien les changements instaurés par l’Acte constitutionnel.
L’élève relève plus ou moins bien les changements instaurés par l’Acte constitutionnel.
L’élève ne relève pas bien les changements instaurés par l’Acte constitutionnel.
L’élève ne relève pas les changements instaurés par l’Acte constitutionnel.
5
4
3
2
1
L’élève établit des liens très pertinents entre le libéralisme et les dispositions de l’Acte constitutionnel en ce qui a trait à l’organisation politique et à son fonctionnement.
L’élève établit des liens pertinents entre le libéralisme et les dispositions de l’Acte constitutionnel en ce qui a trait à l’organisation politique et à son fonctionnement.
L’élève établit des liens plus ou moins pertinents entre le libéralisme et les dispositions de l’Acte constitutionnel en ce qui a trait à l’organisation politique et à son fonctionnement.
L’élève établit des liens peu pertinents entre le libéralisme et les dispositions de l’Acte constitutionnel en ce qui a trait à l’organisation politique et à son fonctionnement.
L’élève établit des liens non pertinents entre le libéralisme et les dispositions de l’Acte constitutionnel en ce qui a trait à l’organisation politique et à son fonctionnement.
5
4
3
2
1
L’élève reconnaît très facilement les difficultés éprouvées.
L’élève reconnaît facilement les difficultés éprouvées.
L’élève reconnaît difficilement les difficultés éprouvées.
L’élève reconnaît très difficilement les difficultés éprouvées.
5
4
3
2
1
L’élève reconnaît très facilement les apprentissages réalisés.
L’élève reconnaît facilement les apprentissages réalisés.
L’élève reconnaît difficilement les apprentissages réalisés.
L’élève reconnaît très difficilement les apprentissages réalisés.
L’élève ne reconnaît pas les apprentissages réalisés.
5
4
3
2
1
4-5
L’élève ne reconnaît pas les difficultés éprouvées.
textes de droit constitutionnel are a good way to achieve details about operating certainproducts. Many products that you buy can be obtained using instruction manuals. These user guides are clearlybuilt to give step-by-step information about how you
l'article 61−1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité ... consentement, à la demande d'un tiers, que si ses troubles rendent impossible ...
This Observations Sur LActe Additionnel Aux Constitutions De LEmpire Du 22 Avril 1815 PDF on the files/S3Library-43d9c-72eec-0897d-Fb796-39af2.pdf file begin with Intro, Brief Discussion until the. Index/Glossary page, look at the table of content fo
This Traite De Droit Constitutionnel Constitution Universelle Et Mondialisation Des Valeurs Fondamentales By. Paulo Ferreira Da Cunha Pdf file begin with Intro, ...
Made in China • Printed in China • Fabricado en China • Impreso en. China • Fabriqué en Chine • Imprimé en Chine www.tsicustomerservice.com. BB KIT ...
This Amours Champestres Pastorale Parodie De LActe Des Sauvages Quatriame EntracE Des Indes. Galantes PDF on the files/S3Library-Fcaf5-3797a-Ec682-392e1-0acf7.pdf file begin with Intro, Brief Discussion until the Index/Glossary page, look at the tabl
Please have your store receipt, instruction manual, and part number ready when you ... hardware kit before discarding packaging. • Use care when assembling.
With our online resources, you can find Applied Numerical Methods With Matlab ... finding Le Constitutionnel Pdf, you are right to find our website which has a ...
The Book racit de la bataille marathon lu le 5 septembre 1791 dans sociata patriotique dijon aux gardes nationalesvolontaires catedor lors leur dapart pour is ...
1 mars 2010 - Toutefois, en matière criminelle, la question peut être posée ... la juridiction du fond ou dans les mémoires qui sont échangés devant le Conseil.
19 déc. 2012 - Vu 1"), sous le nO 360724, le mémoire, enregistré le 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'Association ...
This particular Lacte Des Alections Fadarales Contestaes 1874 District Alectoral De Charlevoix O Brassard Et Al. Patitionnaires Vs Lhon Hl Langevin De La Part Du Dafendeur PDF start with Introduction, Brief Session till the. Index/Glossary page, look
This particular Voyage Dun Franaais Fugitif Dans Les Annaes 1791 Et Suivantes PDF start with Introduction, Brief. Session till the Index/Glossary page, look at the table of content for additional information, when presented. It's going to focus on mo
PDF Subject: Lacte Decriture Chez Francis Ponge Pouvoir Et Savoir Du Poete Omnuniveurop Its strongly recommended to start read the Intro section, next on the Quick Discussion and find out all the topic coverage within this PDF file one after the othe
