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La géographie de la Zone franc Une géographie qui a connu des évolutions
Mali Sénégal
Burkina Faso
Guinée-Bissau Côte d’Ivoire
Togo
Une relative stabilité géographique depuis les indépendances africaines… ...des évolutions néanmoins depuis 1960 : - les retraits : Guinée (1960), Mali (retrait temporaire en 1962), Mauritanie et Madagascar (1973) ; - les adhésions : Mali (1984), Guinée équatoriale (1985) et Guinée-Bissau (1997).
Niger Tchad Bénin
Cameroun Guinée équatoriale Gabon
République centrafricaine
Congo
Union des Comores
Un territoire de plus de 2 7 110 000 km , recouvrant quatre ensembles géographiques distincts : n les
8 États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo ; n les 6 États membres de la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC) : Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad ; n l’Union des Comores ; n la France.
Site internet : economie. gouv. fr/40ans-zonefranc
Le processus d’adhésion d’un État à la Zone franc Pour rejoindre la Zone franc, un État doit : o adhérer au traité constitutif de l’union monétaire concernée : - UMOA : Traité constituant l’Union monétaire ouest-africaine du 14 novembre 1973 (modifié en 2007), - UMAC : Convention de coopération monétaire entre les États de l’Afrique centrale du 22 novembre 1972 (devenue en 1996 convention régissant l’Union monétaire de l’Afrique centrale, modifiée en 2008) ; o être signataire de l’accord de coopération monétaire entre la France et les États membres de l’union monétaire considérée : - accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de l’Union monétaire ouestafricaine du 4 décembre 1973, - convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l’Afrique centrale et la République française du 23 novembre 1972. Spécificité : l’Union des Comores n’étant pas membre d’une union monétaire, son appartenance à la Zone franc est entérinée par l’Accord de coopération monétaire entre la République française et la République fédérale islamique des Comores du 23 novembre 1979.
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Les monnaies de la Zone franc
Quatre monnaies sont émises aujourd’hui au sein de la Zone franc : n l’euro, qui a succédé au franc de la République française (FRF) depuis 1999 ; n le franc CFA émis par la Banque centrale des états de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) sur le territoire de l’UEMOA (« XOF ») ; n le franc CFA émis par la Banque des états de l’Afrique centrale (BEAC) sur le territoire de la CEMAC (« XAF ») ; n le franc comorien émis par la Banque centrale des Comores (« KMF »).
Les « mots » de la Zone franc Même si la Zone franc constitue une réalité antérieure, l’expression « Zone franc » apparaît pour la première er fois en 1939 lorsque les décrets du 28 août, et des 1 et 9 septembre 1939 instituent un strict contrôle des changes entre la France et ses colonies d’une part, et le reste du monde d’autre part, pour se protéger des déséquilibres structurels en économie de guerre. Le « franc CFA » naît le 26 décembre 1945. Il signifie alors « franc des Colonies Françaises d’Afrique ». En 1958, il devient le « franc de la Communauté Française d’Afrique ». Après les indépendances, le franc CFA devient le « franc de la Communauté Financière d’Afrique » en Afrique de l’Ouest et le « franc de la Coopération Financière en Afrique centrale » sur le territoire de la CEMAC.
Combien valent les francs CFA et le franc comorien ? Le principe de la fixité des parités entre les francs CFA et comorien, d’une part, et l’euro, d’autre part, est au cœur de la coopération monétaire de la Zone franc. Depuis 1945, la Zone franc n’a connu que deux changements de parité, en 1948 et 1994 (dévaluation des francs CFA et comorien de respectivement 50 % et 33 % à compter du 12 janvier 1994). S’y ajoutent les conversions effectuées lors de la création du nouveau franc français en 1960 et de l’entrée en circulation de l’euro en 1999. Depuis 1999 : 1 € = 655,957 FCFA et 1 € = 491,968 KMF
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La Zone franc : des origines aux accords des années 1970 La Zone franc avant les indépendances…
... la Zone franc et le processus de décolonisation
1939 : instauration d’un contrôle des changes portant sur la er France et ses colonies (décrets du 28 août et des 1 et 9 septembre 1939), apparition du terme « Zone franc ». 1945 : création du franc des Colonies françaises d’Afrique (CFA) et du franc des Colonies françaises du Pacifique (CFP). 1959 : création de la Banque centrale des états de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) qui se substitue à l’Institut d’émission de l’Afrique occidentale française et du Togo, et de la Banque centrale des états de l’Afrique équatoriale et du Cameroun (BCEAEC) qui se substitue à l’Institut d’émission de l’Afrique équatoriale française.
L’accession des anciennes colonies françaises à l’indépendance est rapidement suivie de la signature d’accords bilatéraux de coopération monétaire entre la France et ses anciennes colonies. Celles-ci demeurent néanmoins libres d’émettre leur propre monnaie. C’est la voie que choisissent le Mali en 1962 (temporairement jusqu’en 1984) et Madagascar en 1973. La Zone franc s’adapte ainsi au contexte des indépendances africaines.
Les symboles des banques centrales de la Zone franc C’est en 1959 qu’apparaissent les symboles officiels de la BCEAO et de la BCEAC (puis BEAC) : – le poisson-scie, symbole de fécondité et de prospérité dans les mythologies africaines, pour la BCEAO ; – trois têtes d’antilopes, appelées élans de Derby, pour la BEAC.
En Afrique de l’Ouest, ce processus s’accompagne de la création d’une union monétaire, l’Union monétaire des États de l’Afrique de l’Ouest (UMOA) et de la signature concomitante des accords de coopération monétaire du 12 mai 1962 entre la France et les États de l’UMOA (à cette époque : Côte d’Ivoire, Dahomey (devenu Bénin), Haute-Volta (devenu Burkina Faso), Mauritanie, Niger, Sénégal), dits « accords de Matignon ».
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Le tournant des accords de coopération monétaire des années 1970 Des accords inchangés depuis leur signature
o une « africanisation » du personnel et la mise en œuvre d’une
politique de formation et de promotion des futurs cadres des instituts d’émission ; Trois accords de coopération monétaire définissent l’esprit et o le transfert des sièges des deux banques centrales (alors à les principes de la Zone franc dans les années 1970 : Paris) en Afrique : à Yaoundé au Cameroun en 1977 pour la o accord de coopération entre la République française et les BEAC, et à Dakar au Sénégal en 1978 pour la BCEAO. Républiques membres de l’UMOA du 4 décembre 1973 ; o convention de coopération monétaire entre les états membres Des unions monétaires renforcées de la BEAC et la République française du 23 novembre 1972 ; o accord de coopération monétaire entre la République fran- Le processus de formalisation et de renforcement des unions moçaise et la République fédérale islamique des Comores du 23 no- nétaires sous-régionales, concomitant de la signature d’accords de coopération monétaire rénovés avec la France, a contribué vembre 1979. Ces accords n’ont jamais été modifiés depuis lors, et entrent à construire l’architecture actuelle de la Zone franc. e Les États de la Zone franc en Afrique centrale décident de constidans leur 40 année. tuer une union monétaire et signent un traité commun à Brazzaville, le 22 novembre 1972. Ce traité constitue l’acte de Une « africanisation » de la Zone franc naissance de la BEAC. Il rassemble alors le Cameroun, la CenLa révision des accords signés au moment des indépendances trafrique, le Congo, le Gabon et le Tchad. procède essentiellement d’un souhait des États africains de la En Afrique de l’Ouest, le Traité constitutif de l’UMOA, signé Zone franc d’accroître leurs responsabilités dans le domaine le 14 novembre 1973, renforce l’union monétaire établie en économique et financier. Ce souhait se traduit notamment par : 1962. o une réforme de la gouvernance des instituts d’émission ;
Siège de la Banque centrale des Comores à Moroni
Siège de la BCEAO à Dakar
Siège de la BEAC à Yaoundé
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Les premiers Gouverneurs africains de la Zone franc Abdoulaye Fadiga (1935-1988) Né en 1935 à Touba en Côte d’Ivoire, Abdoulaye Fadiga fait ses études supérieures à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Dijon. Il occupe différentes fonctions au sein de l’Organisation InterAfricaine du Café (OIAC) à Paris et de la Caisse de stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles (CSSPPA) de la Côte d’Ivoire, puis prend la tête de la BCEAO en 1975. Il devient ainsi le premier Gouverneur africain de la BCEAO et de la Zone franc. Chargé de procéder à la réorganisation générale de la Banque, il est l’artisan de l’africanisation de son personnel et du transfert de son siège de Paris à Dakar en 1978.
Casimir Oyé Mba Né en 1942 à Nzamaligué au Gabon, Casimir Oyé Mba fait ses études supérieures à l’Université de Rennes et à l’Université de Paris. Il occupe différentes fonctions au sein de la BCEAEC puis de la BEAC, et devient, en avril 1978, le premier Gouverneur africain de la BEAC dont le siège a été transféré à Yaoundé au Cameroun, un an plus tôt. Il quitte ses fonctions en 1990, date à laquelle il est nommé Premier ministre du Gabon. à partir de 1994, il occupe différentes fonctions ministérielles.
Saïd Mohamed Mshangama Né en 1948 à Ouzioini aux Comores, Saïd Mohamed Mshangama fait ses études supérieures à l’Université de Bordeaux et à l’Ecole Nationale du Trésor à Paris. De 1977 à 1981, il est directeur de l’Institut d’émission des Comores puis Gouverneur de la Banque centrale des Comores. Il occupe ensuite différentes fonctions, auprès du Ministre des finances des Comores, au FMI à Washington, au PNUD, puis à nouveau aux Comores, notamment auprès du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, et auprès du Premier ministre.
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Les quatre principes fondamentaux de la coopération monétaire La garantie de convertibilité illimitée accordée par le Trésor français aux deux francs CFA et au franc comorien La convertibilité d’une monnaie – la propriété d’une monnaie d’être librement échangeable à tout moment contre de l’or ou contre une devise étrangère – suppose que les autorités soient en capacité de satisfaire toute demande de conversion présentée. C’est un facteur essentiel de la confiance dans une monnaie. En vertu de la garantie de convertibilité illimitée qu’elle accorde, la France s’engage, par exemple en cas d’impossibilité pour les états de la sous-région d’assurer en devises le paiement de leurs importations, à apporter les sommes nécessaires en euros.
La libre transférabilité Les transferts, relatifs aux transactions courantes ou aux mouvements de capitaux, sont en principe libres, non seulement au sein de chacune des unions monétaires, mais également à l’intérieur de la Zone franc.
Comment ça marche ? La mise en œuvre de ces principes se traduit par l’existence de « comptes d’opérations », sur lesquels les banques centrales africaines déposent une partie de leurs réserves de change. Trois comptes d’opérations sont ouverts dans les livres du Trésor français, au nom de chaque banque centrale africaine. La garantie de convertibilité est amenée à jouer lorsque ces comptes deviennent débiteurs. Plusieurs
La fixité des parités avec la monnaie ancre (FRF puis €) La parité des francs CFA et comorien avec l’euro est fixe, et définie pour chaque monnaie ; cela signifie que la valeur de ces monnaies par rapport à l’euro ne change pas au jour le jour, comme le font les monnaies soumises à un régime de change flottant. Ce régime de changes fixes n’est pas incompatible avec des changements de parité (dévaluation ou réévaluation) décidés par les chefs d’État africains de la Zone franc . Ces changements de parité doivent néanmoins rester exceptionnels pour ne pas entamer la confiance dans la monnaie.
La centralisation des réserves de change Elle existe à deux niveaux : – la centralisation des réserves de change des États auprès de leur banque centrale ; – le dépôt de 50 % de ces réserves (65 % pour les Comores) auprès du Trésor français.
mesures préventives, prévues dans les conventions de compte d’opérations, doivent permettre d’éviter que ne se produise une telle situation. Les comptes d’opérations sont rémunérés, et les avoirs extérieurs conventionnellement déposés sur ces comptes bénéficient d’une garantie de non dépréciation de l’euro par rapport au DTS (Droit de Tirage Spécial, panier de monnaie utilisé par le FMI), afin de garantir leur valeur.
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Du franc à l’euro
La reconnaissance des accords de coopération monétaire par l’Union européenne Les accords monétaires conclus entre la France et les états de l’UMOA, de la BEAC et les Comores ont été reconnus par l’Union européenne en novembre 1998, au motif principal que la garantie de convertibilité apportée par la France relevait d’un engagement de nature budgétaire, et n’emportait donc pas de conséquences sur la conduite de la politique monétaire de la zone euro.
Extrait de la décision du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1998 concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien : (6) considérant que la convertibilité du franc CFA et du franc comorien est garantie par un engagement budgétaire des autorités françaises ; (7) considérant que ces accords ne sont pas susceptibles d’influer sur la politique monétaire et de change de la zone euro ; [...]
Un droit de regard des institutions européennes La décision du Conseil de l’UE du 23 novembre 1998 prévoit : o l’information préalable du Comité économique et financier (instance chargée du suivi de la situation économique et financière des états membres de l’UE, et compétente sur tous les sujets économiques et financiers, dont les questions de change) en cas de modification de la parité entre l’euro et les francs CFA et comorien (article 3) ; o l’accord du Conseil de l’UE sur « tout projet tendant à modifier la nature ou la portée de ces accords » (article 5) : il s’agit en particulier de l’adhésion ou du retrait d’un État à ces accords et de toute modification touchant aux dispositions relatives à la garantie de convertibilité du Trésor français.
La fixation des nouvelles parités Les parités des francs CFA et du franc comorien par rapport à l’euro ont été mécaniquement déterminées par la fixation du er taux de change entre le franc français et l’euro au 1 janvier 1999, soit 1 € = 6,55957 FRF, ce qui induit : 1 € = 655,957 FCFA et 1 € = 491,968 KMF.
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Des unions monétaires aux unions économiques Le tournant des années 1990 et la création des unions économiques La dévaluation du 11 janvier 1994 contribue à alimenter le constat selon lequel une union monétaire ne peut durablement et efficacement exister sans union économique. A l’instar des mouvements d’intégration régionale observés dans d’autres parties du monde, et notamment en Europe, les États africains de la Zone franc décident d’amorcer, dès 1994, la transition vers des unions économiques, complémentaires des unions monétaires. Le Traité constitutif de l’UEMOA et le Traité instituant la CEMAC ont ainsi été signés respectivement le 10 janvier 1994 à Dakar au Sénégal et le 16 mars 1994 à N’Djamena au Tchad entre les États membres de chacune des unions monétaires. La constitution de ces unions économiques passe par la mise en place d’une union douanière (libre-échange au sein de la sous-région et politique commerciale commune vis-à-vis des États tiers), d’un marché commun et de certaines politiques communes au niveau régional.
Le rôle des Commissions économiques Le mouvement d’intégration économique s’est traduit par la mise en place de la Commission de l’UEMOA et du Secrétariat exécutif de la CEMAC (devenu la Commission de la CEMAC à compter de 2007), respectivement à Ouagadougou (Burkina Faso) et Bangui (République centrafricaine). Les Commissions mettent en œuvre les décisions des organes décisionnels des Unions : la Conférence des chefs d’État et de gouvernement et le Conseil des ministres. Elles disposent en outre d’un pouvoir d’initiative sur les dossiers d’intérêt communautaire. Chaque Commission est composée d’un Président et d’un commissaire par État membre, à l’exception de l’État assurant la présidence qui ne dispose pas de commissaire (et de l’État assurant la vice-présidence de la Commission en CEMAC).
Le soutien de la France à l’intégration économique régionale Dès le départ, la France a apporté son soutien à la constitution des unions économiques. Depuis 2005, ce soutien se concrétise notamment par un appui financier de 40 M€ par an aux programmes économiques régionaux conduits au sein des unions.
Les banques régionales de développement de la Zone franc Chaque Union a créé son institution de financement du développement, et ce avant même la création formelle des unions économiques. La Banque ouest-africaine de développement (BOAD) et la Banque de développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC) ont ainsi été créées respectivement en 1973 et 1975. Ces institutions ont pour mission de mobiliser les ressources financières en faveur du développement économique et social des États membres et des projets intégrateurs au niveau régional.
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L’architecture institutionnelle de la Zone franc L’architecture institutionnelle de la zone franc
UEMOA Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo
ire
néta o m ion 73 t a r opé bre 19 o c d de décem r o c Ac du 4
Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad
UMOA
Conférence des chefs d’Etat de l’Union
Conseil des ministres de l’Union
Commission bancaire CREPMF
Commission de l’UEMOA
BCEAO
Cour des comptes
Comité interparlementaire
UMOA : Union monétaire ouest-africaine (traité du 14 novembre 1973) UEMOA : Union économique et monétaire ouest-africaine (traité du 11 janvier 1994) BCEAO : Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BOAD : Banque ouest-africaine de développement CREPMF : Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers.
UMOA : Union monétaire ouest-africaine (traité du 14 novembre 1973, modifié en 2007) UEMOA : Union économique et monétaire ouest-africaine (traité du 11 janvier 1994) BCEAO : Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest BOAD : Banque ouest-africaine de développement CREPMF : Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers.
Conseil des ministres
Comité ministériel COBAC
Commission de la CEMAC
BEAC
UNION DES COMORES Banque Centrale des Comores
UEAC
Conférence des chefs d’Etat de la CEMAC
COSUMAF
BOAD
Cour de justice
UMAC
Accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979
UEMOA
CEMAC
FRANCE
Parlement communautaire de la CEMAC
BDEAC Cour de justice de la CEMAC
CEMAC : Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (traité du 16 mars 1994) UMAC : Union monétaire de l’Afrique centrale (traité du 22 novembre 2012 puis convention du 25 juin 2008 ) UEAC : Union économique de l’Afrique centrale (convention du 16 juillet 1996 puis du 25 juin 2008) BEAC : Banque des Etats de l’Afrique centrale COBAC : Commission bancaire de l’Afrique centrale (convention du 16 octobre 1990) COSUMAF : Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale BDEAC : Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale
CEMAC : Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (traité du 16 mars 1994) UMAC : Union monétaire de l’Afrique centrale (convention du 22 novembre 1972 puis convention du 25 juin 2008 ) UEAC : Union économique de l’Afrique centrale (convention du 16 juillet 1996 puis du 25 juin 2008) BEAC : Banque des États de l’Afrique centrale COBAC : Commission bancaire de l’Afrique centrale (convention du 16 octobre 1990) COSUMAF : Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale BDEAC : Banque de développement des États de l’Afrique centrale
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Les réunions des ministres des finances de la Zone franc : de 1965 à nos jours Les origines : la création d’une nouvelle institution La première réunion des ministres des finances de la Zone franc se tient à Paris en mars 1965. Le Président béninois du conseil d’administration de la BCEAO, Bernin Borna, apprend en 1963 l’existence de réunions régulières de ses homologues africains anglophones avec le chancelier de l’échiquier et propose au Ministre français de l’économie et des finances, Valéry Giscard d’Estaing, l’organisation d’une réunion analogue et régulière des ministres des finances de la Zone franc, « pour étudier les problèmes communs, tant sur le plan monétaire et financier que sur le plan économique ».
Un forum d’échanges et de discussions Au travers de l’institutionnalisation de la réunion des ministres des finances de la Zone franc, dite « RMZF », les responsables de la Zone franc se dotent d’une instance d’échanges et de discussions. Depuis sa création, cette réunion se tient à une fréquence semestrielle, alternativement en Afrique, au printemps, et à Paris, à l’automne, et précède de quelques jours les assemblées du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Un point de l’ordre du jour est, à ce titre, systématiquement consacré à la préparation des assemblées des institutions de Bretton Woods.
Des réunions régulières et enrichies de nouvelles instances L’attachement des responsables de la Zone franc à cette institution se reflète dans la régularité de ces réunions qui se sont systématiquement tenues, à de rares exceptions près, comme en avril 2010 où les importantes perturbations du transport aérien causé par l’irruption du volcan islandais « Eyjafjöll » ont empêché la tenue de la réunion à N’Djamena.
Depuis 1981, une réunion des hauts fonctionnaires des ministères des finances, des banques centrales et des principales institutions économiques régionales de la Zone franc, prépare la réunion des ministres. Depuis 1999 et l’arrimage des francs CFA et comorien à l’euro, un Comité de convergence de la Zone franc (le « Cocozof ») est chargé d’informer les ministres des finances de l’état de la convergence dans chacune des Unions. Cette convergence repose en particulier sur
l’examen de critères partagés relatifs notamment au solde budgétaire, à l’inflation et au niveau d’endettement. Le « Cocozof » réunit des représentants des banques centrales de la Zone franc, des commissions de l’UEMOA et de la CEMAC qui en assurent alternativement la présidence, des banques de développement, du ministère comorien des finances et du ministère français des finances (la DG Trésor en assure par ailleurs le secrétariat).
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Les pays africains de la Zone franc : quelques repères économiques Vue d’ensemble de la Zone franc 2 km
La Zone franc en Afrique représente plus de 7 millions de (20 % de la superficie du continent africain) et plus de 140 millions d’habitants (13 % de la population du continent). La den2 sité y est très variable allant de 6 habitants / km au Gabon 2 jusqu’à 340 habitants / km aux Comores. En 2011, le produit intérieur brut (PIB) hors France s’élève à 119,5 milliards d’euros.
À la différence du reste de l’Afrique subsaharienne où l’inflation demeure significative (près de 8 % en 2011), la croissance de l’économie de la Zone franc (hors France) se réalise dans un contexte de relative stabilité des prix (le taux d’inflation s’établit en 2011 à 3,9 % en zone UEMOA et à 2,7 % en zone CEMAC), due notamment au système de change en vigueur.
Un endettement public peu à peu maîtrisé Une croissance économique soutenue et une inflation maîtrisée
Comme dans le reste de l’Afrique subsaharienne, les pays africains de la Zone franc connaissent depuis une dizaine d’années une croissance soutenue, avec un PIB réel augmentant de 3 à 4 % par an en zone UEMOA et de 5 à 6 % en zone CEMAC. Cette croissance est favorisée par la hausse tendancielle des cours des matières premières, l’accroissement des investissements publics et privés et la hausse de la demande intérieure. Le ralentissement observé en 2011 dans la zone UEMOA est principalement lié à la récession qui a frappé la Côte d’Ivoire à la suite de la crise post-électorale dans ce pays.
Les réformes de gouvernance financière et fiscale réalisées dans les pays africains de la Zone franc, et les allégements de dette consentis par la communauté internationale, ont permis aux pays africains de la Zone franc de réduire leur taux d’endettement public de 67 % du PIB en 2004 à environ 30 % en 2011.
La Zone franc et l’initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) L’initiative PPTE, lancée par la communauté internationale lors du G7 de Lyon en 1996 dans le but de rendre soutenable la dette extérieure des pays pauvres, puis l’initiative d’annulation de la dette multilatérale (IADM) lancée lors du G8 de Gleneagles en 2005, ont favorisé d’importants allègements de dette au profit des pays africains de la Zone franc, tous éligibles à ces dispositifs, à l’exception de deux pays. Ainsi, les 11 pays de la Zone franc ayant atteint à ce jour le stade dit du « point d’achèvement » prévu par l’initiative PPTE ont bénéficié de 28 milliards de dollars US (en valeur nominale) d’allégements de dette. [Sources statistiques : FMI, Banque mondiale, OCDE, Banque de France, retraitements effectués par la DG Trésor]
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Les pays africains de la Zone franc : quelques repères économiques Les relations économiques extérieures de la Zone franc La balance commerciale des pays africains de la Zone franc est excédentaire. Cet excédent, équivalent à environ 10 % du PIB, est supérieur à l’excédent moyen de l’Afrique subsaharienne. La plupart des pays africains de la Zone franc ont connu depuis ces dernières années une forte croissance de leurs exportations en valeur, principalement constituées de matières premières (pétrole, minerais, bois, coton, cacao…). Principaux produits d’exportation (part dans les exportations totales - 2010)
Mali Coton (36 %) Sénégal Produits pétroliers (26 %) Guinée-Bissau Noix de cajou (92 %)
Niger Uranium naturel (80 %) Tchad Pétrole brut (81 %)
Burkina Faso Coton (37 %)
Côte d’Ivoire Fèves et pâte de cacao (41 %)
La France importe, en provenance des pays africains de la Zone franc, des hydrocarbures (environ 900 M€ par an), des produits agricoles et agroalimentaires (environ 800 M€), des produits de la métallurgie (environ 250 M€) et des produits du bois (environ 120 M€).
Bénin Produits pétroliers (35 %) Togo Fèves de cacao (27 %)
Guinée équatoriale Pétrole brut (78 %)
République centrafricaine Bois (47 %)
Cameroun Pétrole brut (42 %)
Gabon Pétrole brut (76 %)
Congo Pétrole brut (85 %)
Comores Café, thé, épices (39 %)
Relations économiques entre la France et les pays africains de la Zone franc Aide publique au développement (APD) La diversification des partenaires commerciaux de la Zone franc en Zone franc : un engagement fort de s’est accélérée depuis une dizaine d’années, l’Union européenne la France demeurant le principal. La France est devenue depuis 2010 son second fournisseur, derrière la Chine. Le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Gabon et le Congo forment les 5 principaux pays de la Zone franc clients de la France. La France exporte vers la Zone franc des biens d’équipements (environ 1,5 Md€ par an), des produits alimentaires et agricoles (environ 1 Md€), des matériels industriels (environ 700 M€) et des produits pharmaceutiques (environ 600 M€).
Le montant de l’aide publique au développement (APD) bilatérale (subventions, annulations de dettes et prêts subventionnés) consacré par la France aux pays africains de la Zone franc représente environ 25 % de l’APD bilatérale française. Ces ressources complètent l’aide multilatérale apportée par les institutions financières internationales (FMI, Banque Mondiale, Banque Africaine de développement…) et par l’Union européenne. [Sources statistiques : FMI, Banque mondiale, OCDE, Banque de France, retraitements effectués par la DG Trésor]
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D’autres exemples de coopération monétaire dans le monde Au passé : la zone sterling La zone sterling naît en 1931, lorsque plusieurs pays et territoires, pour la plupart membres du « Commonwealth », décident d’arrimer leur monnaie à la livre sterling, au lieu de l’or précédemment (gold standard). Néanmoins, à l’instar de la Zone franc, la zone sterling n’est réellement formalisée qu’en 1939, lorsqu’est mis en place un régime de contrôle des changes commun, dans le contexte d’une économie de guerre. La constitution de la zone sterling ne s’accompagne donc pas, de façon homogène, de la mise en place d’unions monétaires dotées d’une monnaie commune comme en Zone franc. 72 pays et territoires ont été membres, de manière pérenne ou provisoire, de la zone sterling. A la différence de la Zone franc, la zone sterling a toujours constitué un ensemble peu structuré juridiquement, autorisant des aménagements particuliers pour certains de ses membres. Elle a, par exemple, inclus des pays ou territoires non membres du « Commonwealth » comme la Birmanie, la Transjordanie, l’Irak ou l’Islande. Parallèlement à l’harmonisation des régimes de contrôle des changes, la zone sterling se caractérise notamment par la mise en commun des réserves de change pour soutenir la valeur extérieure de la livre sterling . Après deux dévaluations, en 1949 et 1967, et l’instauration unilatérale par la Grande-Bretagne en 1972 d’un régime de contrôle des changes aux autres pays de la zone sterling, celleci cesse officiellement d’exister en 1979 lorsque la GrandeBretagne supprime tout contrôle des changes.
Au présent : les accords entre le Portugal, le Cap-Vert et Sao Tomé et Principe
Escudo capverdien
Dobra de Sao Tomé et Principe
Ces accords, établis en 1998 pour le Cap Vert et en 2009 pour Sao-Tome et Principe, sont pour partie un héritage de la « zone escudo » qui regroupait le Portugal et son ancien empire colonial. La situation macroéconomique prévalant lors de la mise en place de ces accords (années 1980 à 2000) est caractérisée par une inflation à deux chiffres, des déficits dits « jumeaux » (déficit budgétaire et déficit des comptes extérieurs) très significatifs et une forte érosion des réserves de change. Pour contribuer à remédier à cette situation très dégradée, ces deux pays s’orientent vers un rattachement fixe à l’escudo portugais (puis l’euro). Ces accords reposent sur des principes similaires : - une parité fixe : 110,27 escudos capverdiens (CVE) pour 1€ et 24 500 dobra pour 1€ ; - la possibilité pour ces pays de recourir à une ligne de crédit limitée auprès des autorités portugaises (27,4 M€ pour le Cap Vert et 25 M€ dans le cas de Sao Tomé et Principe), afin de renforcer les réserves de change de ces pays et de leur permettre de financer leurs importations et/ou le service de leur dette extérieure ; - en contrepartie, l’engagement de ces pays à mettre en œuvre une politique économique compatible avec la sauvegarde des parités fixes. Dans les deux cas, la mise en œuvre de ces accords a permis un redressement significatif de la situation macroéconomique et notamment une bonne maîtrise de l’inflation.
