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La société d’ici : une société de droit

Fiche

7.6

Au besoin, consultez les pages 513 à 515 du manuel pour vous aider.

1.

La société de droit dans laquelle nous vivons est le fruit d’une longue évolution de la notion de droit à travers l’histoire. Lisez les énoncés de la colonne de gauche et associez-les au type de code de lois auquel ils font référence, selon vous. Énoncés

Types de codes

1. À l’origine, les lois figuraient sur de la pierre, ● de l’argile ou du papyrus.

2. La notion de propriété est apparue avec l’avènement de l’agriculture, ce qui a poussé les gens à la réglementer.

3. Il s’agit de lois et de coutumes transmises oralement de génération en génération.

4. Cette façon de faire rend les lois définitives et obligatoires.

2.

●

●

● A. Droit coutumier ● B. Code de lois écrit

●

Lisez les énoncés suivants et cochez ceux que vous associez à une société de droit.

© ERPI Reproduction et modifications autorisées uniquement dans les classes où le manuel Repères est utilisé.

1. Les partis politiques peuvent changer les lois pour qu’elles s’harmonisent avec leurs idéologies et leur programme.

2. Le Québec est la seule province canadienne à être régie par un code civil. 3. Les nouveaux domaines, comme les télécommunications, qui n’étaient pas prévues dans les codes de lois, sont exemptés de réglementation.

4. Le cadre juridique du Québec et du Canada est appelé à s’adapter à la société. 5. Avant que des modifications soient apportées aux lois, des commissions sont 6. Seules les lois criminelles ne sont pas tenues de respecter les Chartes des droits et libertés du Canada et du Québec.

Repères / Guide 10764

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Dossier 7 ● SAÉ 3 ● Activité 1