CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION – TRIBE Version en date du 21 septembre 2017

La société MELTDOWN, société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 750 986 218, dont le siège est situé 6, Passage Thiéré, 75011 PARIS, (ci-après, la « Société Organisatrice ») organise des compétitions d’eSport (ci- après, le « Tournoi ») sans frais d'inscription en partenariat avec des co-organisateurs administrant les tournois(désigné, les Co-organisateurs), dont la participation nécessite au préalable obligatoirement une préinscription au site Tribe (ciaprès, le « Service »).

Art 1 : Acceptation du règlement et des CGP Préalablement à toute participation à un Tournoi, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve les présentes Conditions Générales de Participation (ciaprès, CGP). Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles des présentes sera privé de la possibilité de participer au tournoi, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner. Si vous êtes mineur non émancipé, vous devez être autorisé par votre représentant légal, et garantissez la Société Organisatrice ainsi que les Co-organisateurs de ce fait. A ce titre, une autorisation parentale pourra être demandée pour les Tournois.

Art 2 : Modification des Conditions Générales de Participation La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Participation, à tout moment, sans formalité préalable, sans mention particulière, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Vous acceptez de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de Participation pour vous tenir informé des éventuelles modifications qui pourraient survenir. Un e-mail vous sera envoyé pour vous informer de cette modification. L’utilisation des Services ou la participation aux Tournois après une quelconque modification des présentes vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales de Participation. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devrez cesser d’utiliser les Services et abandonner les Tournois auxquels vous vous êtes inscrit.

Art 3 : Tournoi en ligne Les Tournois se dérouleront en ligne et ne nécessitent aucun frais d'inscription. Les frais de connexion internet et d'achat du jeu restent à l'entière charge du participant, en aucun cas la Société Organisatrice ou les Co-organisateurs ne les prendront à leur charge. Conformément à l’article L321-11 du Code de la Sécurité Intérieure, vous êtes informé que

les frais d’accès à internet et le coût éventuel d’acquisition du jeu vidéo servant de support à la compétition ne constituent pas un sacrifice financier au sens de l’article L. 322-2 du code de la sécurité intérieure. Art 4 : Conditions d’éligibilité au tournoi Les Tournois sont ouverts à toute personne physique âgée d'au moins 12 ans révolus à la date du Tournoi. Si les participants souhaitent s'inscrire au travers d'une personne morale, les Tournois sont également ouvert aux structures et associations légalement constituées, une preuve de la bonne constitution légale de l'association ou de la structure devra être envoyée à l’Organisateur à legal @ tribe.club au moment de l'inscription. Si le participant est mineur non-émancipé il doit avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal (parent ou tuteur) pour participer. L’autorisation parentale est téléchargeable ici, elle doit être retournée dûment complétée et signée à l’Organisateur à legal @ tribe.club La participation aux Tournois implique une attitude loyale. Les présentes règles de conduite ont pour objet d’établir une liste non exhaustive des comportements prohibés. Toute manœuvre visant à contourner les présentes CGP, à augmenter ses chances au détriment des autres participants (ex : cheat, falsification des scores...), et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entraînerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant. La Société Organisatrice ainsi que les Co-organisateurs se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes règles de conduite ainsi que de prendre toute mesure disciplinaire adaptée en cas de non-conformité au code de conduite, qu’il s’agisse d’un comportement énuméré dans la liste ci-dessous ou non. Les comportements suivants sont susceptibles d’entraîner une sanction : - Refuser de suivre les instructions de l’administrateur du Tournoi ; - Arriver en retard à l’heure de sa convocation au Tournoi ; - Choisir un pseudonyme ou diffuser un contenu indiquant une fausse association à l’Organisateur ou au Gestionnaire revêtant un caractère vulgaire, obscène, offensant, illégal portant atteinte aux droits d’un tiers; - Harceler, suivre, menacer, intimider ou adopter un comportement nuisible vis-à-vis des autres participants ou de l’administrateur du Tournoi ; - Communiquer tout contenu pouvant être considéré comme offensant en ce inclus les propos illégaux, insultants, injurieux, menaçants, abusifs, vulgaires, obscènes, sexuels, racistes, diffamatoires qu’ils soient fondés sur la race, les opinions politiques ou religieuses, l’orientation sexuelle et plus généralement tout propos contraire à l’éthique, aux valeurs sportives ou répréhensibles par la loi ou un règlement applicable ; - Publier des contenus commerciaux publicitaires ou promotionnels ou portants atteinte à la réputation ou à l’image des Co-organisateurs

- Créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ; - Publier des informations personnelles des autres participants (tels que nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc) sur un espace accessible publiquement, que ce soit les réseaux sociaux, sur un site internet ou par tout autre moyen. - Chaque participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs emails différents ou plusieurs comptes de jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le participant remplisse bien les conditions imposées par le présent article. Tout participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande serait considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à sa dotation ; sans qu'il puisse causer un grief à la Société Organisatrice. Vous pouvez signaler tout comportement ou contenu préjudiciable par demande écrite envoyée par courrier postal adressé à l’intention de Meltdown, 40 rue du Château d’eau, 75010 Paris. Art 5 : Inscription au tournoi Tous les participants doivent s'être pré-inscrits aux Tournois sur le site Tribe (https://www.tribe.club/). Si ce n'est pas le cas, l'inscription sera refusée. Tous les participants doivent être domiciliés en France et avoir un compte de jeu : Français/Européen. Pour validation de l’inscription, le capitaine de chaque équipe doit également fournir les adresses email et identifiant de jeu de chaque membre de son équipe. Si le participant est mineur, l’inscription sera également refusée si aucune autorisation parentale n’a été transmise à l’adresse legal @ tribe.club avant le Tournoi. Une fois inscrit à un Tournoi, un administrateur sera en charge d’accepter ou de refuser votre participation au Tournoi et la décision retenue par l’administrateur vous sera notifiée par email à l’adresse associée à votre compte lié au Service. L’inscription au Tournoi ne devient définitive qu’une fois validée par l’Organisateur ou les Co-Organisateurs. Les Co-organisateurs demeurent libres de refuser toute inscription au Tournoi, pour motif légitime et notamment en cas de non-conformité aux critères d’éligibilité ou d’indisponibilité de places au Tournoi.

Article 6. Dotations Les Tournois peuvent procurer certaines dotations en fonction des performances réalisées. Les dotations, leur répartition, leur montant ainsi que les modalités relatives à leur envoi sont indiquées dans les règles du Tournoi auquel vous vous inscrivez.

Les dotations sont personnelles et incessibles. L'attribution de ces dotations restes subordonnée à une vérification de l'identité des gagnants. S'il s'avère que le gagnant ne respecterait pas l'article 4 concernant son âge (12 ans révolus), la société organisatrice se laisse le droit de ne pas lui reverser ses gains et de le disqualifier du tournoi. En outre, le gagnant doit s'être pré-inscrits au tournoi sur le site Tribe (https://www.tribe.club/register). Si ce n'est pas le cas, la dotation ne pourra pas être reversée au gagnant. De plus, dans le cas d’un joueur mineur la Société Organisatrice contactera le représentant légal du joueur mineur, conformément aux renseignements fournis sur l’autorisation parentale, pour organiser les modalités de versement de la part revenant à ce joueur. Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l'objet d'une contrepartie en nature. Les dotations seront réglées par la Société Organisatrice par chèque envoyé à l'adresse que le gagnant aura indiqué lors de la prise de contact ou par virement bancaire établi à l'ordre du gagnant, en euros et, ce dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de la fin du tournoi auquel il aura participé le gagnant. Les gagnants seront contactés par l'organisateur au plus tard 15 (quinze) jours après la fin du tournoi. Les gagnants devront communiquer dans les 8 (huit) jours suivant la demande toutes les informations nécessaires pour que les dotations leurs soient reversées, notamment leur RIB (relevé d'identité bancaire). Si le participant a moins de 16 ans, les informations de son représentant légal devront être transmises pour le versement de la dotation. En cas de refus du gagnant d'envoyer un RIB dans le délai imparti, ce dernier se verra destitué de sa dotation. En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de remise des dotations aux gagnants ou en cas d'impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leurs dotations pour des circonstances hors du contrôle de Société Organisatrice. Si les participants le souhaitent il est possible que la Société Organisatrice reverse la dotation dans son intégrité à une personne morale dont la résidence est établie en France. Le représentant aura la responsabilité de redistribuer la part due aux autres joueurs de l’équipe. Dans ce cas chaque membre de l’équipe devra notifier par mail à la Société Organisatrice qu’il accepte que la dotation soit versée intégralement à la personne morale via un email envoyé à legal @ tribe.club Nonobstant ce qui précède, la Société Organisatrice se réserve la possibilité, en cas d'évènements particuliers indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, de remplacer les dotations par des lots de valeur équivalente. Cas exceptionnels :

Dotation en cas d'abandon ou d'exclusion du tournoi Si une équipe abandonne ou est exclue alors que le Tournoi n’est pas achevé, et ce quel que soit le stade du Tournoi où l’événement se produit, l’ensemble des gains cumulés sera perdu. Retrait de la dotation Aussi longtemps que la dotation n’est pas versée, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler tout versement en cours ou programmés si une quelconque infraction au Règlement est découverte.

Art 7 : Communication du présent règlement Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice située 40 rue du château d'eau, 75010 Paris ou sur le site via l'adresse : legal @ tribe.club

Art 8 : Responsabilité La participation aux Tournois se fait sous l'entière responsabilité du participant. La participation aux Tournois implique la reconnaissance et l'acceptation pleine et entière par le participant des caractéristiques et des limites des connexions internet, des serveurs de jeu notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d'interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes informatiques, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ou les Co-Organisateurs ne pourront être tenus responsables. La Société Organisatrice ainsi que les Co-Organisateurs ne garantit pas que le jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l'absence d'erreurs informatiques ou autres. La Société Organisatrice ainsi que les Co-Organisateurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé au participant, à son matériel et équipement et aux données qui y sont stockées, ou toutes conséquences directes ou indirectes pouvant découler notamment sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature survenu à l'occasion de la participation aux Tournois, le participant étant invité à prendre toutes les précautions nécessaires concernant son matériel et ses données.

Article 9 : Données personnelles Les données à caractère personnel, concernant les participants, collectées directement par la Société Organisatrice, les Co-organisateurs ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, organisation des

équipes, matchs à jouer, détermination des gagnants, l'attribution de la dotation, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la société organisatrice. La Société Organisatrice assure une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : • par mail à [email protected] ; • par voie postale au 40 rue du château d'eau, 75010 Paris.

Art 10 : Litige - Juridictions compétentes Les présentes CGP sont soumises au droit français. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes CGP et tout message et/ou toute information quelconque relative aux Tournois, les dispositions du présent document prévaudront. Toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le participant. A défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur.