Ecole Doctorale Histoire Moderne et Contemporaine 28, rue Serpente – 75006 Paris

JOURNEE D’ETUDES 2016/2017

LA JOURNEE DES LIBERTES La liberté de la presse écrite au XXe siècle

PROGRAMME Matinée : 10 h – 13 h, Salle des Conseils, Centre Panthéon : Liberté de presse et libéralisme Ouverture (10 h – 10 h 30) : Etapes de la conquête de la liberté de la presse écrite. Dominique Kalifa, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du Centre d’histoire du XIXe siècle. I – Table ronde n° 1 (10 h 30- 11 h 45) : Liberté de presse et protection de la personne Modérateur :  La vie privée est-elle en déclin, ou l’influence du droit anglo-saxon L’étendue de la vie privée est plus réduite dans le droit anglo-saxon que le droit français. La notion de « débat d’intérêt général », issue de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, est-elle le vecteur d’acculturation dans le droit continental d’une définition du droit à l’information inspirée du 1er Amendement ? Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas  Les infractions de presse (loi du 29 juillet 1881) à l’épreuve d’internet La loi de 1881 a mis en place des délits de presse spécifiques, en particulier l’injure et la diffamation. Sont-ils toujours efficaces à une époque où la presse est largement diffusée sur internet ? Doit-on, au contraire, rechercher d’autres instruments de protection ? Agathe Lepage, Professeur à l’Université Panthéon-Assas  Le droit à l’oubli dans la presse Le droit à l’oubli est apparu à une époque où il s’agissait d’empêcher la diffusion dans la presse d’informations relatives au passé d’une personne. Comment mettre en œuvre ce droit à une époque où il prend la forme d’un droit au déréférencement sur internet ? Roseline Letteron, Professeur à l’Université Paris-Sorbonne Pause : Appartement décanal. Panthéon. II – Table ronde n° 2 (11 h 45 - 13 h) : La protection de l’information Modérateur :  Les journalistes et le secret des sources Etude comparée sur le secret des sources des journalistes. Doit-il s’analyser comme un frein à la recherche de la vérité par le pouvoir judiciaire ou comme un élément du droit à l’information ? Comment les systèmes juridiques parviennent-ils à résoudre ce conflit de normes ? Franck Nouchi, Médiateur du quotidien Le Monde (sous réserve)

 La presse et les whistleblowers La réflexion sur la protection des lanceurs d’alerte ne fait que commencer. Comment les systèmes juridiques définissentils le lanceur d’alerte ? Quels sont les conditions d’une protection efficace ? Barbara Hild, maître de conférences à l’Université Lille 2 Après-midi : 14 h 30 – 17 h 30, Sorbonne, Salle des Actes : La presse dans la société III - Table ronde n° 3 (14 h 30 - 16 h) : Liberté de presse et ordre public Modérateur :  Anastasie, ou l’histoire de la censure Etude d’une période marquée par la présence d’une véritable censure préalable sur la presse, par exemple le premier conflit mondial. Olivier Forcade, Professeur à l’Université Paris-Sorbonne  Le droit au blasphème, hier et aujourd’hui Une histoire juridique du blasphème, à partir de la loi sur le sacrilège de 1825 et la loi « de justice et d’amour » de 1827 jusqu’à aujourd’hui. Assiste-t-on à un retour du blasphème comme limite à la liberté d’expression ? Alain Cabantous, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne  Lois mémorielles et liberté de presse Les lois mémorielles et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le discours de haine accréditent l’idée qu’il peut exister des « abus » de la liberté de presse. Comment le système juridique parvient-il à trouver un équilibre entre une information libre et le fait que certains discours soient sanctionnés comme des atteintes à l’ordre public ? Pierre Egéa, Professeur à l’Université Toulouse Capitole Pause IV – Table ronde n° 4 (16 h 15 - 17 h 30) : L’entreprise de presse et le pluralisme  Internet et le pluralisme des courants d’opinion : opportunité ou menace ? La diffusion de la presse sur internet peut être considérée comme une entrave au pluralisme dans la mesure où elle a suscité un déclin et une concentration de la presse écrite. Mais on peut aussi voir dans internet un espace ouvert où toutes les opinions peuvent s’exprimer librement. Valérie Nicolas, maitre de conférences à l’Université Paris-Ouest La Défense  Les agences de presse et le pluralisme Les agences de presse contrôlent aujourd’hui l’essentiel de la production de l’information. Cette concentration est-elle un facteur de pluralisme dans la mesure où elle permet à l’ensemble de la presse de diffuser une information fiable et de qualité ? Conduit-elle, au contraire, à une pensée unique qu’il est bien difficile de mettre en question ? Hervé Asquin, correspondant de l’AFP auprès de la Présidence de la République Conclusions DATE / LIEU / ORGANISATEURS

Mardi 11 octobre 2016 Matinée : 10 h – 13 h, Salle des Conseils, Centre Panthéon : Liberté de presse et libéralisme Après-midi : 14 h 30 – 17 h 30, Sorbonne, Salle des Actes : La presse dans la société Journée d’étude co-organisée par le Centre d’Histoire du 19e siècle et le Centre Thucydide, Analyse et recherche en relations internationales.