d’après le « Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » adopté par l’Assemblée Nationale le 23 juillet 2013 et le « Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » (Alur) présenté en Conseil des ministres le 26 juin 2013.
AUJOURD’HUI
DEMAIN
Les acteurs
Les acteurs
Les outils
et leurs lieux de concertation
Aménagement
Les outils
et leurs lieux de concertation
Logement Environnement
L’ État
L’État
v. ou NHaut
Aménagement
conseil
Logement Environnement
des territoires . uv
La Région
et ses opérateurs
et ses opérateurs
Les départements
Les départements
CRH
No
. uv
No
CRHH
. uv
L’EPCI Métropole du Grand Paris
Paris
No
Métropole
Conseil métropolitain
v. ou
N
Les EPCI
CDT
Les communes
CDT
SCOT
PLH
PLU
PCE
PCE
CTAP
. uv
. uv NoPM*
No
SRHH* . uv
No
CDT*
SCOT*
PLUI*
v. ou NPMHH
PCE
CM
Les territoires
PCE
Conseils des territoires
Les communes
CDT
* document réalisé dans le respect du SDRIF.
Les acteurs : CRH : Comité régional de l’habitat. CRHH : Comité régional de l’habitat et de l’hébergement. CTAP : Conférence territoriale de l’action publique. CM : Conférence métropolitaine. EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale. Les outils : CDT : Contrat de développement territorial. PCE : Plan climat énergie. PLH : Programme local de l’habitat. PLU : Plan local d’urbanisme. PLUI : Plan local d’urbanisme intercommunal. PM : Projet métropolitain. PMHH : Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement. Scot : Schéma de cohérence territoriale. Sdrif : Schéma directeur régional de la région île-de-France. SRHH : Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement. : lieu de concertation et de dialogue Avertissement : Cette infographie a été réalisée le 02 septembre 2013. Les informations qu'elle comporte sont susceptibles d'évolution et demeurent soumises aux débats législatifs ultérieurs - notamment à la seconde lecture du texte qui s'ouvrira au Sénat au mois d'octobre.
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