M ICHEL SAPIN M INISTRE DES F INANCES ET DES COMPTES PUBLICS
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w ww.ec o nom ie . go u v. fr @M i n_ Fi na nc e s Paris, le 24 septembre 2015 N°448
Lutte contre la corruption, contre l'optimisation fiscale, finance au service du climat : Michel SAPIN a reçu Angel GURRIA, Secrétaire général de l'OCDE
Le ministre a présenté à Angel GURRIA les grandes lignes du projet de loi à venir pour la transparence de la vie économique, qui a fait l’objet d’une communication au Conseil des ministres le 22 juillet dernier. Le Gouvernement travaillera en concertation étroite avec l’OCDE sur ce projet de loi, en particulier sur le volet de la lutte contre la corruption transnationale. Michel SAPIN a indiqué que "le Gouvernement souhaite bénéficier pleinement de l’expertise de l’OCDE en matière de lutte contre la corruption transnationale, afin de mettre la législation de la France en ce domaine aux meilleurs standards internationaux." Michel SAPIN et Angel GURRIA ont également fait le point sur les travaux internationaux de lutte contre l’optimisation fiscale agressive, que l’OCDE est en train de finaliser. La France, membre actif de l’organisation, soutient la conclusion d’un accord ambitieux sur le projet "BEPS" (lutte contre l’érosion des bases fiscales et le transfert de profits). Michel SAPIN a rappelé que "personne ne doit pouvoir s’exonérer de l’impôt. C’est un problème global, il est donc important d’avancer sur tous les fronts en même temps au niveau mondial, avec l’OCDE et au niveau européen." Enfin, Angel GURRIA et Michel SAPIN ont échangé sur les enjeux financiers de la COP21. Angel GURRIA a notamment présenté le travail en cours à l’OCDE visant à comptabiliser les flux financiers Nord Sud pour lutter contre le réchauffement climatique, en réponse à la demande qu’il a reçue des ministres français et péruvien des Finances. Ce travail sera présenté à la réunion "La finance au service du climat" co-présidée par Michel SAPIN et son homologue péruvien le 9 octobre prochain à Lima. Pour Michel SAPIN, "ce rapport de l’OCDE sera tout à fait décisif dans la négociation de la COP21 car il apportera la crédibilité nécessaire sur le respect de l’engagement des pays développés à apporter 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 aux pays moins riches, afin de les accompagner dans leurs projets d’atténuation et d’adaptation au changement climatique."
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