SFPQ express
Récréotourisme Juin 2016
L’ATTEINTE DE L’ÉQUITÉ SALARIALE; BIEN PLUS QU’UN PASSAGE OBLIGÉ! L’objectif de la Loi sur l’équité salariale est de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe. Mais cet objectif nécessite bien plus qu’un seul exercice. Ainsi, l’année 2015 marquait l’échéance pour procéder à une deuxième évaluation du maintien de l’équité salariale.
l’entreprise. Une nouvelle structure salariale y sera également implantée.
La discrimination systémique à laquelle s’attaque la Loi résulte de facteurs historiques, économiques et culturels portés, notamment, par des stéréotypes et des préjugés sociaux qui ont la vie dure. Aussi, pour parer sa nature subtile et involontaire, la Loi oblige les employeurs à vérifier, aux 5 ans que la discrimination systémique ne s’est pas réintroduite dans ses pratiques de rémunération. Voici donc une mise à jour de l’évolution des travaux de maintien de l’équité salariale pour chacun des organismes.
Destination Chic-Chocs Inc.
Corporation de gestion des rivières Matapédia et Patapédia Les travaux de maintien de l’équité salariale arrivés à échéance en 2015 sont en cours. Les travaux sont effectués au sein d’un comité formellement constitué tel que le prévoit la Loi sur l’équité salariale. Les travaux devraient prendre fin à l’automne prochain.
Corporation du Parc régional de Val-Jalbert Les travaux concernant le nouveau plan de classification sont dans le dernier droit. Rappelons que la convention collective actuelle prévoit, par une lettre d’entente, des travaux visant à actualiser la classification des catégories d’emploi existantes au sein de
Les travaux se font conjointement avec le Syndicat. L’exercice de l’évaluation du maintien de l’équité salariale 2015 s’effectuera au sein du même comité.
L’employeur a accepté de procéder à l’évaluation du maintien de l’équité salariale en comité mixte avec
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le Syndicat. Les parties se sont rencontrées les 14 et 15 mai 2016 afin de procéder à l’analyse des évènements susceptibles de créer des écarts salariaux entre les catégories d’emploi à prédominance féminine et prédominance masculine. De plus, le comité a procédé à l’évaluation des emplois à l’aide du plan d’évaluation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le résultat de ce travail a été affiché le 16 mai 2016. Au moment d’écrire ces lignes, le comité n’a pas reçu de commentaire, question ou plainte. Le délai pour cet affichage est prévu le 18 juillet 2016.
Gouvernement du Québec Assemblée nationale – Le Parlementaire La Direction des ressources humaines a accepté d’effectuer l’évaluation du maintien de l’équité salariale 2015 en comité mixte. Une rencontre est prévue dans les semaines à venir et l’exercice devrait être complété pour la fin de l’été.
Jardins de Métis En janvier 2014, le SFPQ a fait une plainte à la CNESST pour non-réalisation de l’équité salariale qui devait être réalisée au 1er janvier 2014. L’employeur a accepté de réaliser les travaux en comité formel. Le SFPQ a fait une demande de programme distinct pour réaliser le programme d’équité salariale au sein de cette entreprise. Le comité était formé de Jocelyne Fortier et de Lyne-Mélanie Martel, conseillères au SFPQ. L’affichage des résultats du programme d’équité a été réalisé le 29 mars 2016 et le nouvel affichage le 27 juin 2016. Aucun ajustement salarial n’a été nécessaire.
Services alimentaires Monchâteau inc. Les travaux de maintien de l’équité salariale sont en cours. Le comité formel sur l’évaluation du maintien de l’équité salariale est composé de trois membres (deux de la partie syndicale et un de la partie patronale), accompagné d’un conseiller du SFPQ.
SÉPAQ L’employeur devait réaliser le maintien de l’équité 2015 au 22 décembre. Devant l’absence de l’affichage prévu par la Loi, le Syndicat a déposé une plainte à la CNESST le 10 mai 2016. Après enquête, la commission a imposé à l’employeur de procéder à son
affichage au plus tard le 30 septembre 2016.
SÉPAQ-Auberge de montagne des ChicChocs Le prochain maintien est prévu en janvier 2017.
SÉPAQ-Parc aquarium du Québec Les travaux d’évaluation d’emploi du comité d’équité salariale se poursuivent.
Société de gestion des rivières de Gaspé inc. − Unité Rivière Saint-Jean L’employeur a accepté de procéder à la réalisation de son exercice de maintien de l’équité salariale en comité formel avec le SFPQ. Le comité s’est rencontré le 29 juin 2015 afin de procéder à l’analyse des évènements susceptibles de créer des écarts salariaux entre les catégories d’emploi à prédominance féminine et prédominance masculine. L’affichage a eu lieu le 1er août 2015 et l’exercice a pris fin 1er octobre 2015. Les catégories d’emploi à prédominance féminine touchées à la suite de cet exercice ont été ajustées le 31 décembre 2015.
Société québécoise des infrastructures – Juristes Le 6 juin 2016, l’employeur a procédé seul à l’exercice de maintien de l’équité salariale dont le 1er affichage était dû le 22 décembre 2015. Une liste de questions a été transmise par le SFPQ à l’employeur pour mieux comprendre ses résultats.
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LE SFPQ MET EN GARDE QUÉBEC DE BAFOUER LES RELATIONS DE TRAVAIL DU SECTEUR MUNICIPAL
Réseau des femmes
PREMIÈRE RENCONTRE DU CYCLE D’ACTIVITÉS
S’il se place en position de décréter les conditions de travail des employés du secteur municipal, le gouvernement Couillard bafouera l’obligation de négocier de bonne foi et démontrera son penchant pour les employeurs, prévient le SFPQ. Le projet de loi no 110 déposé en juin dernier prévoit qu’en cas d’impasse dans les négociations, les parties pourront demander l’aide de Québec. En l’absence de résultats concrets, le gouvernement pourrait choisir de décréter les conditions de travail du personnel municipal, craint le SFPQ. Rappelons que le personnel de la fonction publique québécoise a goûté plus d’une fois à cette médecine dans le passé. D’ailleurs, lors de la négociation du secteur public en 2005, la Commission des relations du travail du Québec (CRT) et le Bureau international du travail (BIT) ont sévèrement blâmé l’attitude du gouvernement libéral de Jean Charest qui avait mis fin abruptement au processus par l’adoption d’une loi spéciale afin de décréter les conditions salariales de son personnel. « À l’époque, nous dénoncions haut et fort ce geste odieux et injustifié. Le gouvernement libéral de l’époque avait violé le droit à la négociation, un droit fondamental. Devant l’absence de résultats dans la négociation du secteur municipal, Québec pourrait être tenté de décréter les conditions de travail. Ce serait un recul majeur pour les relations de travail au Québec », met en garde le président général du SFPQ, Christian Daigle. Depuis la négociation de 2005 qui s’est terminée par une loi spéciale dans le secteur public québécois, l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) a révélé que le fossé n’a cessé de s’agrandir entre les salaires versés aux travailleuses et aux travailleurs de l’État, et ceux du secteur privé, pour des emplois similaires.
Le 2 juin dernier avait lieu la première rencontre du cycle du Comité national des femmes et des représentantes régionales et adjointes à la condition féminine. Cette rencontre a permis d’échanger sur les attentes et les dossiers à venir. Le CNF est heureux de compter à la fois sur des représentantes régionales expérimentées et une relève engagée et leur souhaite un bon mandat.
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Projet de loi no 97
MODIFICATIONS AU RREGOP Le 11 mai dernier, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 97 visant les modifications au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) découlant de l’entente de principe conclue entre le Front commun et le Conseil du trésor. Rappelons que toute modification au régime doit être faite par le dépôt d’un projet de loi à l’Assemblée nationale, il s’agit donc de la procédure habituelle.
Mesures transitoires pour les retraites progressives Le projet de loi no 97 contient des dispositions transitoires pour les retraites progressives. Ainsi, les nouvelles mesures prévues (nouveaux critères de retraite 61 ans et réduction actuarielle de 6 % par année) ne s’appliqueront pas aux personnes dont le contrat de retraite progressive aurait débuté avant le dépôt du projet de loi le 11 mai 2016. De plus, les personnes dont la retraite progressive aurait commencé dans les 120 jours suivants le 11 mai 2016, soit jusqu’au 7 septembre 2016 et dont la réduction est d’au moins 20 % du temps de travail, ne seront pas touchées non plus par la nouvelle entente.
Il est à noter que le RREGOP s’applique à plusieurs unités parapubliques.
Pour en savoir davantage sur le projet de loi no 97 • Communiqué à cet effet de Retraite Québec : www.carra.gouv.qc.ca • Modalités liées à la retraite de l’entente sectorielle qui a été conclue en décembre : http://goo.gl/cCQgjP
