Règlement de l’opération

Italia Mia Centre Commercial Les Terrasses du Port

Article 1 : ORGANISATION Société Hammerson, marketing et communication agissant pour le compte du Fonds marketing du centre commercial Les Terrasses du Port (ci-après « l’Organisateur »), au capital social de 37 500 euros, dont le siège social est à Paris, identifié sous le numéro RCS 428 835 680, organise lors de l’opération « Italia Mia », (ci-après désignée « l’Opération ») : 1.1- Un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Italia Mia, grand concours photo » du 2 au 10 mai 2015 inclus de 12h00 à 19h00 par tirage au sort dans le Centre Commercial Les Terrasses du Port (ci-après nommée « Mécanique 1 »). 1.2- Un jeu concours digital, gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Mon Latte Art » du vendredi 8 au samedi 9 mai inclus, dans le centre commercial Les Terrasses du Port, par votes numériques sur le réseau social Instagram (ci-après nommée « Mécanique 2 ») 1.3- Un tournoi, jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Mon Tournoi de Baby Foot » du vendredi 8 au samedi 9 mai inclus, dans le centre commercial Les Terrasses du Port, par règles du jeu imposées (ci-après nommée « Mécanique 3 ») Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à l’Opération. Article 2 : PARTICIPATION La participation à l’Opération implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,) ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. 2.1 – Conditions de participation relatives à la Mécanique 1 Le principe de la Mécanique 1 réside en un tirage au sort. Les participants, majeurs, femmes et hommes confondus, sont invités à se faire prendre en photo sur l’espace prévu à cet effet, du 2 au 10 mai 2015 inclus. La participation à la Mécanique 1 implique l’acceptation expresse de la signature d’une décharge de droits à l’image sur place, et permettra au Centre Commercial Les Terrasses du Port d’utiliser à titre gracieux l’image des participants sur Internet et plus particulièrement sur Facebook, Instagram et Twitter, pendant une durée de trois mois, sur le territoire monde.

Pour jouer, il suffit de : Se rendre sur l’espace événementiel situé au niveau 1 du Centre Commercial Les Terrasses du Port pour se faire prendre en photo devant le fond de scène « Terrasses du Port, Italia Mia » du 2 au 10 mai 2015 inclus, de 12h à 19h - se présenter au comptoir hôtesse, et donner son accord (autorisation droits d’image) pour la reproduction de sa photographie et de sa représentation sur la page Facebook du Centre Commercial pendant la durée du jeu concours. - Poser devant l’objectif du photographe devant le fond de scène « Terrasses du Port, Italia Mia ». - Le participant sera automatiquement sélectionné pour participer au tirage au sort.

2.2 – Conditions de participation relatives à la Mécanique 2 Le principe de la Mécanique 2 réside en la « meilleure photo de Latte Art ». Les participants, majeurs, femmes et hommes confondus, sont invités à poster sur le réseau social Instagram leur photo de latte art suite à leur participation à l’atelier Latte Art sur l’espace prévu à cet effet, du 8 au 9 mai 2015 inclus, de 13h à 15h. Pour jouer, il suffit de : 1- Se rendre sur l’espace événementiel situé dans la Grande Halle, au niveau 0 du Centre Commercial Les Terrasses du Port du 8 au 9 mai 2015 inclus, de 13h à 15h : - se présenter à l’atelier et s’inscrire auprès de l’hôtesse pour sa participation - participer à l’atelier et réaliser son propre latte art - prendre son latte art en photo sur le set de table prévu à cet effet 2- Se connecter sur son propre compte Instagram du 8 au 9 mai 2015 inclus : - Disposer d’un compte Instagram actif - Poster sa photo sur instagram avec le hashtag #latteartTDP Chaque jour de l’animation (soit les 9 et 10 mai), l’auteur de la photo avec le plus de Likes remporte une cafetière italienne et un paquet de café moulu Noailles (soit 2 cafetières et 2 paquets de café moulu à gagner). 2.3 – Conditions de participation relatives à la Mécanique 3 Le principe de la Mécanique 3 réside en un tournoi de baby foot. Les participants, majeurs, femmes et hommes confondus, sont invités à participer aux tournois de baby foot en double les 8 et 9 mai 2015 inclus de 14h à 19h. Deux tournois sont proposés sur ces deux journées, soit un tournoi par jour. Pour jouer, il suffit de : 3- Se rendre sur l’espace événementiel situé sur la Terrasse au niveau 2 du Centre Commercial Les Terrasses du Port du 8 au 9 mai 2015 inclus, de 14h à 19h : Se présenter au comptoir hôtesse situé sur l’espace événementiel prévu à cet effet, et donner son inscription (inscription en duo obligatoire) pour pouvoir participer au tournoi de baby foot pour la journée en cours. Suivre les règles du jeu données par nos arbitres Les gagnants du tournoi de la journée en cours repartiront avec un baby foot Les règles du tournoi de baby foot organisé par Les Terrasses du Port, en l’étant, sont les suivantes : Le jeu consiste à remporter deux manches de cinq points pour gagner une partie. Un écart de deux points sera nécessaire en cas de troisième manche, avec un maximum de huit points. Article 1 : L’ENGAGEMENT La partie commence par un tirage au sort. L’engagement (joueur ayant bénéficié́ du tirage au sort ou ayant encaissé un but) se fait aux demis, balle arrêtée. Article 2 : LA REMISE DU JEU Lors d’une sortie de la table de jeu, la balle est remise aux arrières du camp qui n'a pas eu la dernière possession de la balle. Une balle immobilisée entre deux barres est donnée aux arrières du camp où elle est immobilisée. Une balle immobilisée entre les barres des demis est remise aux demis qui ont eu l’engagement précédemment. Article 3 : LE « PRÊT » Pour tout engagement ou remise en jeu, le joueur doit demander « prêt ? » et attendre que son adversaire direct lui réponde « prêt ! ».

Article 4 : LES PISSETTES Les tirs des ailiers avant (pissettes) sont autorisés des deux côtés. Article 5 : LES REPRISES Les reprises sont autorisées en double et en simple. En individuel, une balle engagée aux demis et contrôlée par les avants (balle déviée entre les deux joueurs, amortie derrière le joueur ou bloquée) peut être tirée immédiatement, sans attendre l’adversaire. De même pour une balle venant du bois adverse. Le tir n’est pas assimilé à une reprise. Article 6 : LES ROULETTES Les roulettes sont autorisées à la condition que la barre n’effectue pas plus d’une rotation avant et après la frappe. Article 7 : LA GAMELLE La gamelle (balle entrée et ressortie du but) ne vaut qu’un point. Réengagement normal aux demis. Article 8 : CHANGEMENT DE POSITION Les joueurs d’une équipe peuvent changer de position (avant/arrière) lors d’un engagement ou d’un temps mort. Article 9 : LES DEMIS Les buts marqués des demis sont valables. Lors d’un dégagement des arrières, l’équipe adverse a le droit de bouger ses demis. Les « râteaux », « sacs » ou « brailles » n’existent pas : il est autorisé de dévier la balle de l’adversaire. LES INTERDITS : · Utiliser des accessoires sur les barres non conformes aux règles du jeu. · Mettre les mains dans le baby-foot en cours de jeu. · Déplacer ou soulever la table du jeu. · Tordre les barres. · Toutes les gènes (chocs par les demis ou les arrières adverses sur les montants du baby lors d’un tir ou d’un contrôle, chocs des joueurs adverses directs, chocs violents, vibration du baby-foot, etc.). · Toute tentative de distraction. · Avoir une attitude agressive à l’égard des adversaires.

Article 3 : DESIGNATION DU GAGNANT 3.1 – Désignation du gagnant relative à la Mécanique 1 La désignation du gagnant se fera par tirage au sort en privé au sein de la SCP C. Robert, S. Patte, A. Khiari, huissiers de justice associés, 14 A avenue du Centaure, BP 68420, 95806 Cergy-Pontoise Cedex. Dans un délai de huit jours à compter de la fin de l’opération, l’Organisateur transmettra la liste des personnes participantes ayant accepté de donner leurs coordonnées. Dans un délai de 8 jours à réception de la liste évoquée ci-dessus, la SCP C. Robert, S. Patte, A. Khiari, huissiers de justice associés, 14 A avenue du Centaure, BP 68420, 95806 Cergy-Pontoise Cedex procèdera à un tirage au sort en privé. 3.2 – Désignation du gagnant relative à la Mécanique 2 L’internaute dont l’œuvre de latte art apparaissant sur le cliché qui remporta le plus de voix sur l’application de la page Instagram avec le hashtag #latteartTDP sera déclaré « gagnant » et remportera les lots suivants : - Une cafetière italienne et un paquet de café moulu d’une valeur de 50€ TTC par jour

Article 4 : DOTATIONS 4.1 – Dotations propres à la mécanique 1 La dotation suivante est mise en jeu : Le gagnant remporte une Vespa GTS 125 d’une valeur de 4 599 € (euros) TTC. Les frais d’immatriculation et de carte grise sont à la charge du gagnant. Le gagnant sera averti par e-mail dans un délai de 8 jours après réception de la liste évoquée cidessus. La SCP C. Robert, S. Patte, A. Khiari, huissiers de justice associés, 14 A avenue du Centaure, BP 68420, 95806 Cergy-Pontoise Cedex procèdera à un tirage au sort en privé. 4.2 – Dotations propres à la mécanique 2 Les dotations suivantes sont mises en jeu : Deux cafetières italiennes et deux paquets de café moulu Noailles. Le gagnant sera annoncé dans un délai de huit jours à compter de la fin de l’opération, soit le 18 mai 2015 au soir. 1/ Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature équivalente. 2/ Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. 4.2 – Dotations propres à la mécanique 3 Les dotations suivantes sont mises en jeu : Deux baby foot Bonzini B90 STANDARD d’une valeur de 1252 € (euros) chacun. Le gagnant sera annoncé dès la fin du tournoi se déroulant sur la journée en cours, soit le 8 mai au soir et le 9 mai au soir. La dotation pour être remise au gagnant immédiatement après sa désignation, si possibilité de récupération de la part du gagnant.

Article 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 5.1- La participation à l’Opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : 1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; 3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 5. des problèmes d'acheminement ; 6. du fonctionnement de tout logiciel ; 7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; 9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;

10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer. Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. 5.2- L’Organisateur pourra annuler tout ou partie de l’Opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. 5.4- L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger l‘Opération ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. 5.5- L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement de l‘Opération. 5.6- Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué. Article 6 : DROITS DE LA PERSONNALITE Des photos et/ou films des participants, des articles de presse ou documents publicitaires (notamment liste des participants...) sont susceptibles d’être réalisés. En conséquence, le fait de participer emporte l’autorisation gratuite, au profit du Centre Commercial Les Terrasses du Port, de reproduire et communiquer au public toutes représentations de l’image des participants fixées sur les photos et/ou films pris, ainsi que le nom et prénom des participants et ce sur tout support (y compris Internet et notamment Facebook), pour toute utilisation, pour le monde entier et pour la durée du jeu et pendant 3 (trois) mois après ce dernier. II est convenu que l’autorisation ainsi consentie au Centre Commercial ci-dessus mentionné comporte la possibilité pour ce dernier d’approuver, aux mêmes conditions, à tous partenaires de son choix sur ce jeu. Article 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée au Centre Commercial Régional Les Terrasses du Port, 9 Quai du Lazaret, 13002 à Marseille. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. Article 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente Opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le site internet du Centre Commercial Les Terrasses du Port www.lesterrassesduport.com et à l’accueil du Centre Commercial Les Terrasses du Port et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 13 cidessous. Article 9 : DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement complet de l’Opération est déposé au sein de la SCP C. Robert, S. Patte, A. Khiari, huissiers de justice associés, 14 A avenue du Centaure, BP 68420, 95806 Cergy-Pontoise Cedex. Le règlement est disponible gratuitement sur simple demande par courrier auprès du Centre Commercial Les Terrasses du Port, 9 Quai du Lazaret, 13002 Marseille. Article 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 10.1- Le présent règlement est soumis à la loi française. 10.2- En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). 10.3- Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.