UN ION IN TE R P AR LE M E N TAIR E
IN TE R - P AR LIAM E N TARY UN ION
Invitation à participer à l’élaboration des
Indicateurs pour parlements démocratiques 23 mai 2013 L’UIP se lance dans l’élaboration d’Indicateurs pour parlements démocratiques. Pour ce faire, elle a décidé de faire fond sur les critères pour parlements démocratiques qui résultent d’un travail antérieur et invite les personnes qui le souhaitent à prendre part à ce projet. Les Indicateurs sont des outils pratiques destinés à aider les parlements dans la planification stratégique de leur perfectionnement. Une fois publiés, ils aideront les parlements à repérer leurs atouts et leurs faiblesses, à se fixer des objectifs de perfectionnement et à en mesurer le degré de réalisation. Ils devraient en outre être utiles aux organisations de la société civile travaillant avec les parlements, ainsi qu’aux spécialistes et aux donateurs prenant part au renforcement de l’institution parlementaire. Leur élaboration sera conduite par David Beetham, auteur du guide de l’UIP intitulé Parlement et démocratie au vingt-et-unième siècle et des Outils d’auto-évaluation correspondants. L’UIP établira par ailleurs des documents d’accompagnement donnant des indications pratiques sur l’utilisation des Indicateurs. L’UIP serait heureuse de pouvoir compter sur la participation de personnes ayant déjà conçu ou utilisé des indicateurs dans le cadre parlementaire ou envisageant de le faire. Voici quelques suggestions pour participer à ce projet : Juin - Septembre 2013 •
Parlez-nous de votre travail sur des indicateurs dans un cadre parlementaire. Nous avons commencé à dresser une bibliographie des mécanismes d’évaluation et indicateurs parlementaires. Nous aimerions que vous nous fassiez part de votre expérience et vous serions reconnaissants de tout document que vous pourriez nous faire parvenir au sujet de vos travaux sur des indicateurs.
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Intégrez le « groupe pilote » pour l’élaboration des Indicateurs. L’auteur entend tester de nouvelles idées auprès d’un petit groupe d’experts. Il lancera des débats informels en anglais à certaines étapes cruciales du processus d’élaboration des indicateurs.
Septembre - Décembre 2013 •
Donnez votre avis sur la version préliminaire des Indicateurs. Celle-ci sera mise à disposition en ligne en anglais et en français pour examen par des spécialistes. Toutes les observations seront les bienvenues.
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Participez aux tests. Nous recherchons des parlements ou organisations qui accepteraient de tester tout ou partie des Indicateurs. Cette mise en situation nous permettra de nous assurer de leur qualité et de vérifier qu’ils sont adaptés au cadre parlementaire.
Contact Pour plus ample information ou pour participer au projet, prière de contacter Andy Richardson à l’UIP (
[email protected], +41 22 919 41 50).
Indicateurs pour parlements démocratiques Descriptif général du projet Objet
A partir des Outils d’auto-évaluation mis au point par l’UIP, concevoir des indicateurs qui permettent de mesurer objectivement le travail des parlements et de définir des objectifs d’amélioration précis. L’ouvrage Parlement et démocratie au vingt-et-unième siècle (2006) énonçait des critères pour parlements démocratiques et donnait des exemples de bonnes pratiques au regard de ces critères. Le fascicule Evaluer le Parlement (2008) proposait, quant à lui, une méthode aux parlements pour évaluer leur travail sur la base de ces critères et déterminer où il convenait d’agir en priorité. Les Indicateurs pour parlements démocratiques pourront être utilisés dans différents contextes, mais ils visent en priorité à faciliter la planification stratégique en matière de réforme et de renforcement du Parlement. Ils seront utiles pour : •
recenser les atouts et les faiblesses du Parlement dans les différents aspects de son travail;
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définir les aspects à améliorer en priorité à l’aide d’une base solide;
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définir des objectifs clairs dans le cadre d’un programme de renforcement du Parlement;
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mesurer les résultats d’un tel programme.
Résultats attendus
Le résultat principal consistera en une meilleure planification et un meilleur suivi de l’action de renforcement des parlements. Les Indicateurs contribueront aussi à faire mieux connaître les critères pour parlements démocratiques établis par l’UIP et à en assurer une plus large application et participeront donc à la représentativité, la transparence, l’accessibilité, la reddition de comptes et l’efficacité des parlements.
Objectifs
Publier, d’ici avril 2014, les Indicateurs pour parlements démocratiques qui auront été examinés par des experts et testés par au moins cinq parlements nationaux.
Produits
Nouvel instrument se composant d’une série d’indicateurs et de cibles, établi à partir des travaux préexistants de l’UIP sur les parlements et la démocratie et suivant, dans les grandes lignes, la structure et les questions des Outils. Documents d’accompagnement donnant des indications concrètes aux parlements sur les diverses utilisations des Indicateurs, par exemple des guides sur le choix des indicateurs, la définition des objectifs et l’évaluation des résultats. Interface web donnant accès aux Indicateurs ainsi qu’aux informations sur les parlements nationaux répertoriées dans la base de données PARLINE de l’UIP.
Critères de réussite Calendrier
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Quantité et qualité des commentaires sur la version préliminaire
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Utilisation des indicateurs définitifs
mai - août 2013
Elaboration de la version préliminaire.
septembre - décembre
Examen par des experts. Tests dans des parlements nationaux.
janvier - avril 2014
Finalisation. Publication des versions papier et web.
mai - décembre
Promotion, suivi et aide à la mise en œuvre.
