Le grand tableau
Incitatifs pour médias et animation numériques au Canada (2013) (partie 2 de 2)
Montant
Exigences
Frais d’administration et contacts
ANIMATION Colombie-Britannique – Crédit d’impôt pour effets visuels ou animation numérique 17,5 % de la main-d’œuvre admissible en C.-B. directement liée à l’animation ou effets visuels (aucun maximum).
Entité : Admissible au crédit de base de l’encouragement à l’industrie cinématographique ou au crédit d’impôt pour services de production de la C.-B. Contenu / droit d’auteur : Aucune restriction. Aucune exigence. Autre : Crédit demandé avec crédit de l’encouragement à l’industrie cinématographique ou le crédit d’impôt pour services de production de la C.-B.
Frais : Aucuns frais supplémentaires pour ce crédit. www.creativebc.com 604 736-7997 www.bcfilm.bc.ca
Ontario – Crédit d’impôt pour la réalisation d’animation informatique et d’effets spéciaux 20 % de la main-d’œuvre admissible en Ontario directement liée à des activités admissibles d’animation ou d’effets visuels pour une production admissible (aucun maximum).
Entité : Société canadienne imposable (contrôlée par des Canadiens ou des non-résidents) exerçant des activités d’animation informatique et d’effets spéciaux admissibles pour les productions admissibles et ayant un établissement stable en Ontario. Contenu / droit d’auteur : Aucune restriction. Aucune exigence. L’entité doit assurer la production elle-même ou en vertu d’un contrat conclu avec le producteur. Autre : Peut être demandé avec crédit d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle ou crédit d’impôt pour services de prod. Seuls les frais engagés en Ontario sont admissibles.
Frais : Plus élevé entre 0,06 % des frais de maind’œuvre admissibles et 100 $ (maximum de 5 000 $). Payables à la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario (SODIMO). www.omdc.on.ca 416 314-6858
Québec – Crédit d’impôt pour les effets spéciaux et l’animation informatique Pour le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle : 10 % des frais de main-d’œuvre admissibles au Québec (maximum de 5 % des coûts de production); Pour le crédit d’impôt pour services de production : 20 % des frais de main-d’œuvre admissibles.
Entité : Admissible au crédit d’impôt pour prod. cinématographique et télévisuelle ou au crédit d’impôt pour services de production (sauf si ne respecte pas les restrictions de coûts minimums). Exerce des activités admissibles liées aux effets spéciaux et à l’animation informatique ou tourne des scènes devant un écran chromatique. Contenu / droit d’auteur : Aucune restriction additionnelle. Aucune exigence additionnelle. Autre : Demandé avec crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle (crédit combiné maximum : 65 % de la main-d’œuvre admissible au Québec) ou crédit d’impôt pour services de production.
Frais : Aucuns frais supplémentaires pour ce crédit. www.sodec.gouv.qc.ca 514 841-2200
MÉDIAS NUMÉRIQUES Colombie-Britannique – Crédit d’impôt pour médias numériques interactifs Entité : Société canadienne imposable ayant un établissement stable en C.-B. dont l’activité 17,5 % des frais de main-d’œuvre admissibles en C.-B. directement liés à des activités principale est le développement de produits de médias numériques interactifs. Contenu/droit d’auteur : Aucune restriction. Aucune exigence. de médias numériques interactifs. Autre : Les salaires doivent être payés à des résidents de la C.-B. Coûts minimums. Le produit numérique interactif doit instruire, informer ou distraire, et présenter l’information en utilisant au moins deux de ces éléments : texte, son, images. La société qui demande le crédit d’impôt à la RS&DE de la C.-B. ou est enregistrée comme société exploitant une entreprise admissible n’a pas droit au crédit.
Production : La demande de certificat d’admissibilité de la société doit être faite au ministère des Finances. Le crédit d’impôt doit être demandé sur la déclaration de revenus de la société dans les 18 mois de la fin de l’exercice. Frais : 1 000 $, 2 500 $ ou 5 000 $ selon le nombre d’employés. www.sbr.gov.bc.ca/itb 250 387-3332
Crédit d’impôt du programme de capital de risque dans les nouveaux médias Non remboursable : 30 % du placement pour les sociétés qui achètent des actions d’une société admissible (« eligible business corporation » ou EBC) (aucun maximum annuel). Remboursable : 30 % du placement pour les particuliers qui achètent des actions d’une EBC (crédit maximum de 60 000 $ par année d’imposition).
Investisseur admissible : Résident ou société imposable de la C.-B. Entité : Société imposable qui est une EBC et qui exerce principalement une activité admissible prescrite (p. ex. développement de produit néomédiatique interactif numérique). Contenu / droit d’auteur : Aucune restriction. Aucune exigence. Autre : Les EBC doivent avoir un maximum de 100 employés, verser au moins 75 % de leurs salaires à des résidents de la C.-B. (50 % si l’activité est l’exportation), exercer principalement une activité prescrite et disposer d’au moins 25 000 $ de capitaux propres. Le produit média interactif numérique doit instruire, informer ou distraire, et présenter l’information en utilisant au moins deux de ces éléments : texte, son ou images.
Production : La demande de crédit d’impôt doit être faite au Investment Capital Branch du gouvernement de la C.-B. L’actionnaire doit joindre le certificat d’admissibilité au crédit d’impôt à sa déclaration de revenus fédérale pour l’année d’imposition indiquée sur le certificat. Frais : Aucuns frais liés à la demande ou à l’octroi du crédit. www.equitycapital.gov.bc.ca 250 952-0136 ou 800 665-6597
Île-du-Prince-Édouard – Remboursement des frais de main-d’œuvre liés à l’innovation et au développement 25 % (37,5 % si le projet a été approuvé avant le 1er avril 2013) de la main-d’œuvre admissible à l’Î.-P.-É.
Entité : Société ayant un établissement stable à l’Î.-P.-É qui exploite une entreprise dans un secteur industriel stratégique axée sur le développement de produits nouveaux ou innovateurs (c.-à-d. technologies d’information et de communication). Contenu / droit d’auteur : Aucune restriction. Aucune exigence. Autre : Seules les dépenses admissibles d’un an peuvent faire l’objet du remboursement. Les salaires doivent être payés à des résidents de l’Î.-P.-E. (qui n’ont pas de participation dans l’entreprise) pour postes à temps plein (salaire brut minimum annuel de 30 000 $).
Production : Demande de préapprobation du projet à Innovation PEI. Frais : Aucuns frais liés à ce remboursement. www. innovationpei.com 902 368-6300
Manitoba – Crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs 40 % de la main-d’œuvre admissible pour le maquettage et le développement de produits et jusqu’à 100 000 $ pour les dépenses de marketing et de distribution admissibles (crédit maximum de 500 000 $ par projet) .
Entité : Société canadienne imposable ayant un établissement stable au Manitoba. Contenu / droit d’auteur : Aucune restriction. Aucune exigence. Autre : Minimum de 25 % des salaires payés à des employés résidents du Manitoba pendant la période du projet. Les frais de main-d’œuvre ne peuvent faire l’objet de ce crédit et du crédit d’impôt à la production cinématographique et magnétoscopique du Manitoba.
Production : La demande de certificat d’admissibilité (partie A) doit être envoyée à Innovation, Énergie et Mines (IEM) avant le début de la production. Un certificat d’achèvement (partie B) doit être demandé dans les 12 mois suivant l’achèvement du projet. Frais : Aucuns frais liés à la demande ou à l’octroi du crédit. www. gov.mb.ca/iem 204 945-0975
Nouvelle-Écosse – Crédit d’impôt aux médias numériques Le moins élevé de : 50 % de la main-d’œuvre admissible en Nouvelle-Écosse + crédit régional de 10 % pour les dépenses admissibles de production hors de la région du Grand Halifax 25 % du total des dépenses en Nouvelle-Écosse + crédit régional de 5 % pour les dépenses admissibles de production hors de la région du Grand Halifax.
Entité : Société canadienne imposable ayant un établissement stable en N.-É. et dont l’activité principale est le développement de produits média numériques interactifs. Ne doit pas être une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement. Contenu / droit d’auteur : Aucune restriction. Aucune exigence. Autre : Les sociétés peuvent également recevoir un crédit pour les dépenses de marketing et de distribution pouvant atteindre 100 000 $ par produit. Ces dépenses peuvent être engagées à l’extérieur de la province. Le produit média numérique interactif doit instruire, informer ou distraire et présenter l’information en utilisant au moins deux de ces éléments : texte, son ou images.
Production : La demande de certificat doit être déposée pas plus de 30 mois après la fin de l’année d’imposition dans laquelle les dépenses pour un produit admissible ont été engagées. Frais : Aucuns frais liés à la demande ou à l’octroi du crédit. www.novascotia.ca/finance 902 424-4655
Ontario – Crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques Entité : Société canadienne imposable (contrôlée par Canadiens ou non-résidents) ayant (CIOPMIN) un établissement stable en Ontario qui crée un produit multimédia interactif numérique. Les grandes entreprises de développement de jeux peuvent faire une demande en tant que société 40 % de la main-d’œuvre admissible en Ontario directement liée aux produits multimédias interactifs numériques (aucun maximum) et dépenses de marketing et de de jeux numériques spécialisée (SJNS) ou société de jeux numériques admissibles (SJNA). Contenu / droit d’auteur : Les produits multimédias interactifs numériques (sauf les demandes distribution admissibles (maximum de 100 000 $ par produit admissible). de SJNS ou SJNA) doivent être conçus en totalité ou presque (90 % ou plus) par le demandeur en Ontario. Exigences minimums du droit d’auteur; aucune pour les produits déterminés ou Ou : « Produits déterminés » (rémunérés dans le cadre d’un accord de rémunération à pour les jeux faisant l’objet d’une demande d’une SJNS ou d’une SJNA. l’acte) : 35 % de la main-d’œuvre admissible en Ontario directement liée aux produits Autre : Le produit multimédia interactif numérique doit instruire, informer ou distraire, et multimédias interactifs numériques (aucun maximum). présenter l’information en utilisant au moins deux de ces éléments : texte, son ou images. SJNS : Doit engager au moins 1 M$ de frais de main-d’œuvre admissible en Ontario pendant l’année et verser 80 % des salaires pour des services rendus en Ontario ou avoir 90 % de Ou : Grandes entreprises de développement de jeux : 35 % de la main-d’œuvre admissible directement liée au développement de jeux numériques admissibles (aucun revenus bruts annuels directement liés au développement de jeux numériques admissibles. SJNA : Doit engager au moins 1 M$ de frais de main-d’œuvre admissible en Ontario pour toute maximum). la période de 36 mois directement pour le développement d’un seul jeu numérique dans le cadre d’une entente conclue avec une société acheteuse.
Production : Une demande peut être faite à la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario (SODIMO) lorsque le produit multimédia interactif numérique admissible est achevé. Une SJNS peut faire la demande à la fin de son année d’imposition. Une SJNA peut faire la demande après la période de 36 mois mentionnée. Frais : Plus élevé entre 0,1 % des dépenses admissibles et 100 $ (max. de 2 000 $). www.omdc.on.ca 416 314-6858
Québec – Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias Volet général : Titres de catégorie A : 30 % de la main-d’œuvre admissible + prime pour titre en français : 7,5 % de la main-d’œuvre admissible. Titres de catégorie B : 26,25 % de la main-d’œuvre admissible. Sociétés spécialisées (crédit fondé sur main-d’œuvre admissible et non sur maind’œuvre liée à la production) : Si le certificat atteste qu’un min. de 75 % des titres multimédias admissibles sont de catégorie A ou un min. de 75 % des revenus bruts proviennent de titres de catégorie A : 30 % de la main-d’œuvre admissible + Prime pour le français : 7,5 % de la main-d’œuvre admissible. Autre : 26,25 % de la main-d’œuvre admissible de la société.
Production : La demande de certificat initial d’admissibilité doit être envoyée à Investissement Québec. La société doit obtenir un certificat annuel pour société spécialisée (uniquement pour les sociétés spécialisées) et une attestation de travaux de production pour chaque exercice où elle a le droit de demander le crédit d’impôt. La demande doit être faite sur le formulaire prescrit et elle doit accompagner la déclaration de revenus de la société produite dans les 18 mois de la fin de l’exercice. Frais : Volet général : 113 $ pour la demande de certificat initial d’admissibilité. La demande de certificat annuel d’admissibilité est fondée sur les frais de prod. Frais maximums de 3 378 $ par titre admissible. Sociétés spécialisées : La demande de certificat annuel d’admissibilité est fondée sur le nombre d’employés (frais maximums de 56 308 $). www.investquebec.com/fr 514 873-4664 ou 866 870-0437
Entité : Société imposable ayant un établissement au Québec qui exploite une entreprise de production de titres multimédias. Contenu / droit d’auteur : Aucune restriction. Autre : Les titres multimédias (et les titres admissibles liés1) comprennent trois des types de données suivants : texte, son, images fixes ou images animées. Ils doivent être destinés à un usage commercial ou faire partie d’un projet commandé. Catégorie A : Titres multimédias destinés à la commercialisation, autres que des titres de formation professionnelle. Catégorie B : Autres titres multimédias. Sociétés spécialisées : Au moins 75 % des activités commerciales au Québec sont liées à la production de titres multimédias admissibles. Peut demander le volet général ou les sociétés spécialisées.
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Incitatifs pour médias et animation numériques au Canada (2013)
Au cours des cinq dernières années, les consommateurs ont été témoins d’une explosion de l’offre médiatique, propulsée par la montée d’Internet et le succès croissant des appareils connectés et mobiles. Nous prévoyons que la demande des consommateurs en matière d’expériences de divertissement et de média continuera de se développer. Pour bon nombre de consommateurs connectés, le contenu devient plus portatif et personnalisé – ils veulent y avoir accès à partir de divers appareils. La connectivité de masse crée également de nouvelles activités de divertissement, comme les réseaux sociaux, les forums et le partage de vidéos, qui jouent maintenant tous un rôle important dans la façon dont les consommateurs passent leur temps libre. La croissance rapide des nouveaux types de technologie de salon qui peuvent être connectés à Internet, tel que la Smart TV, démontre avec quelle rapidité les nouvelles occasions relatives aux médias connectés s’ouvriront.1 Pour répondre à la demande, les sociétés de médias et d’animation numériques peuvent profiter de crédits et d’incitatifs dans deux grandes catégories. Premièrement, plusieurs provinces offrent aux sociétés admissibles des crédits d’impôt remboursables pour les produits multimédias interactifs numériques en fonction des frais de main-d’œuvre admissibles et des dépenses de marketing et de distribution admissibles. Deuxièmement, des incitatifs fiscaux généreux dans le cadre du programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) du Canada récompensent les sociétés qui font progresser la science ou la technologie dans l’industrie du jeu. La pratique touchant le divertissement et les médias de PwC aide les sociétés internationales, nationales et de taille moyenne à mieux connaître ces incitatifs et à en tirer pleinement profit. Veuillez communiquer avec nous pour apprendre comment nous pouvons travailler avec vous. Tracey Jennings Leader nationale du groupe Technologie, information, communications et divertissement, et médias | Août 2013 1.
Global entertainment and media outlook: 2013–2017
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) Taux du crédit d’impôt à l’investissement (CII) – 2013 Les médias numériques innovateurs peuvent être admissibles à des CII au titre de la RS&DE. Veuillez contacter un professionnel de PwC pour déterminer si ces avantages s’appliquent à votre situation.
Fédéral SPCC
Taux
Remboursable?
35 % à concurrence du plafond des dépenses
Oui
20 % par la suite Autre que SPCC 20 % Alberta Colombie-Britannique
SPCC
10 %
Autre que SPCC Manitoba
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Nouveau-Brunswick
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Ontario
Tax News Network Tax News Network (TNN) permet à ses membres d’avoir accès à de l’information canadienne et internationale, à des analyses et à des renseignements inédits pour les aider à prendre des décisions fiscales et commerciales éclairées. À vous de l’essayer! www.ca.taxnews.com
Terre-Neuve-et-Labrador
Personnes-ressources Leader nationale Tracey Jennings
Montréal/Québec/Est Denis Langelier
[email protected] 514 205-5270
Rémi Tremblay
[email protected] 418 691-2488
Possiblement
Toronto/Centre
Non
Spence McDonnell
Oui Non
20 %
Possiblement
15 %
Oui
Québec
10 %
Entreprises parrainant des instituts de recherche
20 %
Recherche et développement
4,5 %
Salaires en recherche et développement
SPCC
Saskatchewan
Non
17,5 % à 37,5 % Oui 35 %
SPCC Autre que SPCC 15%
Yukon
Oui
Autre que SPCC 17,5 %
Centres de recherche universitaires, centres de recherche publics et consortiums de recherche, partenariats privés
[email protected] 416 869-2328
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 514 205-5000 (Montréal) ou 418 522-7001 (Québec) ou au numéro sans frais (en Amérique du Nord) 1 800 301-4301.
Nouvelle-Écosse Innovation
[email protected] 416 869-8737
Oui Non Oui
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