« PETIT »

G UIDE VERT QUESTIONS ET RÉPONSE S SUR… LLA A PPO OLLLLU UTTIIO ON N DD’’O OR RIIG GIIN NEE A AN NIIM MA ALLEE LLA AG GEES STTIIO ON N DDEES S FFU UM MIIEER RS S EETT LLIIS SIIEER RS S LLEE DDÉÉV VEELLO OPPPPEEM MEEN NTT DDU US SEECCTTEEU UR R PPO OR RCCIIN N A AU UQ QU UÉÉB BEECC LLEE N NO OU UV VEEA AU UR RÈÈG GLLEEM MEEN NTT S SU UR R LLEES S EEX P L O I T A T I O N S A G R I C O L E S ( R E A ) XPLOIT ATIO NS AGRICOLES (REA )

produit par

l’Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) à l’intention de ses membres, de ses groupes affiliés, des médias et des citoyens Novembre 2002 Roch Bibeau Président de la commission Agriculture de l’UQCN Isabelle Breune, agr. Chargée de projet à l’UQCN

Correction et montage Alexandre Archer Marie-Claude Chagnon Janouk Murdock

«« PPeettiitt »» G Guuiiddee vveerrtt

Tab le des matières

Avant-propos................................................................................................................. 5 Partie I Comment identifier les risques associés à la gestion des déjections animales ..................................................... 7 Partie II Qu’est-ce que le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) ?..........9 Partie III Des omissions importantes et des changements non désirés dans le contrôle de la pollution d’origine animale..........................................11 Partie IV Des alternatives............................................................................................................17

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Avan t-propos

L

e 15 juin dernier, à la suite d’insistantes pressions populaires, le gouvernement québécois mettait en vigueur un nouveau règlement destiné à régir la pollution d’origine animale. Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) propose de nouvelles stratégies à la fois pour comptabiliser, régir et éventuellement éliminer les déjections des productions animales d’élevages. Le texte du règlement fait appel à des notions très techniques. On pourrait être tenté de laisser ces notions aux spécialistes. Toutefois, derrière celles-ci se cachent des choix sociaux et environnementaux de grande portée qui justifient la nécessité d’un regard plus approfondi. L’Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) publie ce « Petit » Guide vert en poursuivant plusieurs objectifs. Ce Guide veut avant tout rendre accessible les instruments de compréhension et d’analyse de la pollution d’origine animale. Ce faisant, il permettra d’identifier là où des choix sont possibles, et là où des alternatives crédibles de conservation de la nature et de développement social peuvent être opposées aux orientations trop souvent présentées comme inéluctables. Il existe évidemment plusieurs autres impacts environnementaux associés à l’activité agricole : érosion des sols, gestions des pesticides, etc. Mais à la suite du développement fulgurant des élevages porcins, l’acuité des préoccupations du public commandait d’aborder, de manière prioritaire, les impacts de l’utilisation des fumiers et des lisiers produits par les unités d’élevage animal. Le format du Guide oblige à se limiter aux explications essentielles. Mais nous espérons qu’il permettra de clarifier les principaux enjeux et qu’il donnera aux lectrices et lecteurs le goût d’aller plus loin.

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PARTIE I – Comment identifier les risques associés à la gestion des déjections animales L es fumiers (gestion solide) et les lisiers (gestion liquide) sont le produit des

déjections des animaux d’élevage combinées avec les litières utilisées pour maintenir les animaux au sec. Ils contiennent divers éléments fertilisants, les principaux étant l’azote (N), le phosphore (P) et le potassium (K). Les lisiers et les fumiers peuvent également contenir en petites quantités des métaux lourds comme le cuivre (Cu). Enfin, ils renferment une multitude de microorganismes (bactéries, champignons, etc.) dont certains peuvent être pathogènes. Lorsqu’ils sont utilisés de façon adéquate, les fumiers et les lisiers sont une bonne source de fertilisants pour les cultures et leur utilisation au niveau de la ferme permet un excellent recyclage de la matière organique et des éléments fertilisants. Toutefois si les quantités produites et épandues sont trop importantes ou si elles sont utilisées dans de mauvaises conditions, elles peuvent devenir une source de contamination des eaux. Ainsi, les éléments comme le phosphore et l’azote peuvent conduire à l’eutrophication (eutrophisation induite artificiellement) des cours d’eau. De même, si les éléments pathogènes présents dans les fumiers se retrouvent dans les cours d’eau, ils peuvent représenter une source de danger pour tous les utilisateurs (humains et animaux). Les fumiers et les lisiers peuvent rejoindre les eaux de surface et les eaux souterraines par deux mécanismes principaux, le ruissellement et le lessivage. La fuite d’un système d’entreposage construit à proximité d’un cours d’eau peut conduire à un ruissellement des lisiers ou de la partie liquide des fumiers vers celui-ci. Il s’agit alors de pollution ponctuelle. S’ils sont épandus sur les champs en trop grande quantité et laissés en surface, ou encore épandus dans des conditions climatiques défavorables (pluie abondante, sols en excès d’eau) sur des sols en pente, les particules de lisiers et de fumiers peuvent atteindre les cours d’eau par ruissellement. Il s’agit alors de pollution dite diffuse parce qu’il est difficile d’identifier une source précise. On peut prévenir le ruissellement par de bonnes pratiques de contrôle à la ferme : structure d’entreposage étanche, période d’épandage propice, dose d’épandage mesurée et incorporation au sol des déjections, épandages éloignés des cours d’eau et des fossés (distances séparatrices) et constitution de bandes riveraines herbacées ou boisées permettant de capter la majeure partie des particules transportées par le ruissellement.

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«« PPeettiitt »» G Guuiiddee vveerrtt Le lessivage est un phénomène de pollution diffuse plus complexe. Le sol est souvent considéré comme un filtre permettant de récupérer les éléments qui sont épandus en surface tout en laissant l’eau s’infiltrer. Ce filtre n’est toutefois pas «parfait ». De façon systématique une partie des éléments fertilisants (notamment l’azote sous la forme de nitrates) peut le traverser et rejoindre les eaux souterraines. Toutefois, il est possible de limiter ce phénomène en appliquant une quantité de matières fertilisantes qui n’excède pas les besoins des plantes, au moment où celles-ci peuvent utiliser les éléments fertilisants, c’est-à-dire lorsqu’elles sont en croissance. Ainsi, si une partie des pertes semble inéluctable, il existe différents mécanismes pour limiter les risques de contamination de l’eau. En tout premier lieu, il est fondamental de limiter le potentiel de charges polluantes d’une entreprise agricole. Il s’agit alors de calculer le nombre d’animaux, le volume et le contenu des déjections en éléments fertilisants et de vérifier si la charge en éléments fertilisants correspond aux besoins des cultures produites sur l’entreprise. S’il y a surplus, l’entreprise devra, soit réduire le nombre d’animaux, soit trouver de nouvelles terres ou encore exporter ces déjections vers d’autres terres. Une dernière alternative consiste à traiter les fumiers ou les lisiers pour qu’il soit « détruit » ou utilisable pour d’autres usages que l’agriculture (aménagement paysager, jardinage, etc.). Toutefois, le calcul d’une charge fertilisante acceptable n’est pas suffisant. Les pratiques de stockage et d’épandage de cette charge sont toutes aussi importantes. De plus, comme sur une ferme les conditions d’opérations impliquent toujours des imprévus, il y a aussi nécessité de se donner des mécanismes de sécurité pour gérer ces imprévus comme, par exemple, des bandes filtrantes le long des cours d’eau.

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PARTIE II – Qu’est-ce que le Règlement sur les exploita tions agrico les (REA) ? C e règlement entré en vigueur le 15 juin 2002, se veut une réponse aux

inquiétudes croissantes exprimées par de nombreux citoyens (agriculteurs et non-agriculteurs) face aux volumes grandissants de fumiers et de lisiers à gérer, provenant notamment de l’expansion très importante des élevages porcins. Il constitue l’épine dorsale de l’action gouvernementale dans ce domaine. Ce règlement propose fondamentalement trois éléments nouveaux par rapport à l’ancien cadre réglementaire (Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole – RRPOA).

Éléme nt 1 U Unnee nnoouuvveellllee éévvaalluuaattiioonn ddee llaa ccaappaacciittéé ddeess ssoollss àà rreecceevvooiirr lleess lliissiieerrss eett lleess ffuum miieerrss

L e nouveau règlement indique, pour les principales cultures au Québec

(maïs, céréales, soya et prairies), les limites maximales de fumiers et de lisiers qui pourront être appliquées, en fonction de la richesse des sols en phosphore. Si, pour les sols pauvres, la limite de la norme azote, présente dans l’ancien règlement, a été remplacée par un apport maximum en phosphore, de façon globale, les limites sont, à long terme, sensiblement les mêmes que celles présentes dans l’ancien règlement. Toutefois, durant la période transitoire (de 2005 à 2008) laissée aux agriculteurs pour s’adapter à ce règlement, les limites maximales d’épandage sont passablement majorées. Ainsi, prenons l’exemple d’un producteur, dans le bassin versant de la rivière Yamaska, avec une porcherie dont l’espace permettrait d’accueillir 1000 porcs (la période d’engraissement étant d’environ 4 mois, il vendrait 2500 à 3000 porcs par an, mais la production annuelle de lisiers équivaudrait à un cheptel de 1000 porcs présents sur place en permanence). Cette porcherie, qui cultiverait uniquement du maïs, sur des sols classés comme très riches en phosphore (P > 251 kg/ha), aurait eu besoin, à partir de 2004, selon l’ancien règlement, de 60 à 80 hectares de terres pour épandre ses lisiers. Selon le nouveau règlement, à partir de 2005, elle n’aura besoin que de 35 à 50 hectares de terres pour épandre ces même lisiers. Le nouveau règlement permet donc l’épandage à l’hectare de quantités de lisiers plus importantes durant la période de transition. Selon l’article 50 du règlement, cette période transitoire « ne s’applique pas à l’exploitant d’un lieu d’élevage existant au 15 juin 2002 qui augmente son cheptel par rapport à ses droits d’exploitation ». Pour le ministère de l’Environnement du Québec (MENV), cette période transitoire ne s’appliquerait qu’à un très petit nombre d’agriculteurs. En effet, toujours selon le MENV, à peu près tous les agriculteurs ont augmenté leur cheptel par rapport à leur certificat d’autorisation (CA) ou à leur droit d’exploitation au 10 juin 1981. Cependant, l’article 50 indique « qui augmente son cheptel » et non pas « qui a augmenté son cheptel ». Est-ce que la différence peut-être significative dans l’interprétation de l’article ? Ainsi, combien d’agriculteurs peuvent effectivement bénéficier de cette période transitoire ?

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«« PPeettiitt »» G Guuiiddee vveerrtt Actuellement, aucun nouvel établissement porcin n’est autorisé à s’installer dans une municipalité classée en surplus. De même, un projet d’expansion dans une telle zone doit recourir au traitement des lisiers et exporter le produit du traitement à l’extérieur de cette région. Toutefois, ce concept de zone d’activités limitées (ZAL) – zones en surplus – sera supprimé en juin 2004. À partir de cette date, quel que soit l’endroit au Québec, un agriculteur pourra procéder à un agrandissement de son cheptel ou établir un nouvel élevage pourvu qu’il dispose des superficies nécessaires (en propriété, en location ou par entente d’épandage) pour épandre ses fumiers, ou pourvu qu’il les élimine (traitement suivi d’une exportation ou de l’élimination). Ainsi, le MENV ne sera plus tenu à une gestion territoriale des risques de surplus, mais plutôt à une gestion des risques reliés à chaque ferme prise individuellement. C'est ce que l'on nomme l'approche ferme par ferme.

L es distances séparatrices d’épandage des cours d’eau sont réduites. Alors que

dans l’ancien règlement les distances séparatrices étaient de 5 m pour les cours d’eau (incluant les fossés) et de 30 m pour les rivières et les lacs, ces distances sont maintenant de 1 m pour les fossés agricoles et 3 m pour les cours d’eau, les lacs et les rivières. Toutefois, si une municipalité définit des limites de bandes riveraines dans son règlement municipal, ce sont ces limites qui devront être respectées. De plus, les engrais minéraux sont désormais assujettis à ce règlement. D’autres mesures sont mises en place : les animaux ne pourront plus circuler dans les cours d’eau; les producteurs seront tenus à l'utilisation, d'ici 2005, de rampes basses pour l'épandage des lisiers; les projets d’implantation de nouveaux lieux d’élevage dont la production annuelle de phosphore est inférieure à 3200 kg de phosphore (P2O5), soit environ 600 à 800 porcs à l’engrais, ne seront plus soumis à un certificat d’autorisation. Un agronome, rémunéré par le promoteur du projet, sera tenu de fournir un avis de projet au ministère de l’Environnement. Plusieurs de ces changements ont une portée considérable, à la fois sur la possibilité de limiter la pollution d’origine animale, mais aussi sur le devenir de la production agricole au Québec. En fait, comme nous le verrons plus loin, l’examen attentif du règlement nous permet d’affirmer que le suivi des établissements d’élevage sera plus complexe qu’avant. Il pourrait permettre, à court terme, l’épandage de plus grandes quantités de lisiers sur les sols. De plus, le REA ouvre la voie au développement et à l’émergence d’entreprises de type industriel dans la production agricole. Par ailleurs, certains changements souhaités n’y apparaissent pas. Par exemple, aucun contrôle visant le déboisement n’est inscrit dans ce règlement, alors même qu’on observe un recul important des boisés en zone agricole. Ce Guide examinera les principaux changements et leurs répercussions, de même que les omissions du règlement.

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Éléme nt 2 LLaa ssuupppprreessssiioonn àà m mooy yeenn tteerrm mee dduu ccoonncceepptt ddee zzoonnee eenn ssuurrpplluuss ddee ffuum miieerrss eett ddee lliissiieerrss

Éléme nt 3 DDeess m mooddiiffiiccaattiioonnss aauu ccoonnttrrôôllee ddeess pprraattiiqquueess ddeess pprroodduucctteeuurrss

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PARTIE III – Des omission s importantes et des changements non désirés dans le contrôle de la pollution d ’origine animale Qu es tion 1 Q Quu’’eesstt--ccee qquuee ll’’aapppprroocchhee ffeerrm mee ppaarr ffeerrm mee eett llaa nnoottiioonn ddee ffeerrm mee eenn ééqquuiilliibbrree ??

L e Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prévoit que d'ici l'an

2010, toutes les fermes québécoises auront « équilibré » leur bilan de matières fertilisantes produites. Ainsi, les quantités de matières fertilisantes épandues sur les sols devraient correspondre aux besoins de fertilisation des sols en culture. De ce fait, le Québec serait exempt des problèmes de surplus de lisiers produits. La pierre d'assise de l'approche gouvernementale en matière d'assainissement agricole repose sur l'approche ferme par ferme. Chaque entreprise agricole devra démontrer qu'elle est en « équilibre », c'est-à-dire que la quantité de matière fertilisante produite et épandue (ici mesurée par la concentration en phosphore) correspond aux besoins de fertilisation des superficies cultivées sur cette ferme. Les retombées attendues de cette approche sont multiples. Si toutes les fermes d'un territoire donné sont en « équilibre », ce territoire ne pourra accumuler de surplus de fumiers et, par conséquent, les risques de pollution diffuse seraient réduits d'autant. C'est d'ailleurs la principale justification avancée pour faire disparaître en juin 2004 les zones d'activités limitées (ZAL), qui délimitaient en fait les territoires en surplus de lisiers. On sait qu'une ferme sise dans un tel territoire se voyait imposer une limite importante à l’expansion, même si au niveau interne de l'entreprise, il n'y avait aucun problème de surplus. Pour atteindre cet objectif de ferme en équilibre, le texte du règlement prescrit les quantités de matières fertilisantes (organiques et minérales) que l'on peut épandre sur les sols.

Qu es tion 2 U Unnee eennttrreepprriissee eenn ééqquuiilliibbrree dduu ppooiinntt ddee vvuuee ddee ssoonn bbiillaann pphhoosspphhoorree aa--tt--eellllee uunnee cchhaarrggee ppoolllluuaannttee ééqquuiivvaalleennttee àà zzéérroo ??

N ous

connaissons encore trop mal les processus de circulation de la pollution diffuse pour nous permettre de croire qu'une entreprise, en apparence conforme dans une zone de surproduction, puisse ne pas ajouter à la pression polluante. De mauvaises pratiques d'épandage (analyse des lisiers inexacte, mauvais calibrage des épandeurs), l'inexistence ou le faible pouvoir filtrant des bandes riveraines, des conditions climatiques inappropriées sont autant de facteurs qui peuvent déjouer l'apparente sécurité d'une entreprise techniquement en « équilibre ». De plus, un bilan phosphore en « équilibre » ne protège pas de la contamination par les pathogènes. Signalons également que la pollution par le phosphore est une pollution persistante qui peut continuer à se manifester bien longtemps après la cessation des activités d’épandage.

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N on.

Dans l’ancien règlement, lorsqu’une région était considérée en surplus, toutes les entreprises agricoles de la région étaient limitées dans leur développement. Seul l’épandage sur des terres en propriétés ou le traitement complet des fumiers et des lisiers, suivi de l’exportation des produits du traitement en dehors de la zone en surplus, permettait à un exploitant d’augmenter son cheptel. Quand la notion de zones en surplus aura été éliminée en 2004, en calculant ferme par ferme, seules les entreprises en surplus devront limiter leur développement, les autres pouvant s’accroître jusqu’à la limite de la capacité de leurs sols. La résultante sera une possibilité d’accroissement considérable de la charge fertilisante disponible dans une région, même si sous l’ancien règlement elle aurait été considérée en surplus. Mais il y a plus encore. Une région était considérée en surplus si la charge fertilisante disponible sous forme de fumiers et de lisiers excédait de 20 kg/ha ce qui était effectivement utilisé par les plantes. Avec le calcul ferme par ferme, le surplus admissible (incluant cette fois les engrais minéraux) pourra atteindre 90 kg/ha pour des sols pauvres.

N on, tout au contraire ! Le tableau du règlement (abaque) prévoyant les

quantités maximales de matières fertilisantes à épandre permet, en fait, des distorsions importantes au principe de ferme en équilibre, puisque la quantité permise de matière fertilisante à épandre varie en fonction de la richesse déjà existante des sols de chaque entreprise. Selon les tableaux, présentés à l’annexe I du REA, qui déterminent la quantité maximale de phosphore permise, ce principe de fertilisation à l’équilibre n’est valide que pour les sols riches en phosphore. Pour les sols pauvres à moyennement riches, l’abaque permet un apport supérieur à l’exportation, de manière à favoriser un enrichissement des sols en phosphore. Ce principe de fertilisation différenciée aura des impacts majeurs et renferme, en fait, les germes d'une autre crise de surplus de lisiers dans un avenir très rapproché. Un impact facilement prévisible sera celui d’un accroissement des superficies cultivées qui seront considérées comme riches ou en surplus. Selon le Guide agro-environnemental de fertilisation publié en 1999 par le MENV, il est possible d’évaluer l’enrichissement en phosphore d’une parcelle. Pour chaque apport de 3,5 à 5 kg de phosphore/ha supérieur à l’exportation par la culture, le sol pourrait s’enrichir de 1 kg de phosphore/ha. Ainsi, un sol considéré comme pauvre en 2002 pourrait être classé comme riche en 2012, ceci même si les apports de fertilisants respectaient les abaques de dépôts maximaux en phosphore inscrits dans le REA.

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Ques tion 3 CCee nnoouuvveeaauu ccaallccuull ffeerrm mee ppaarr ffeerrm mee ppeerrm meettttrraa--tt--iill ddee rréédduuiirree llaa qquuaannttiittéé ddee lliissiieerrss àà ééppaannddrree ??

Ques tion 4 Y Y aauurraa--tt--iill uunn rraalleennttiisssseem meenntt aauu pphhéénnoom mèènnee dd''eennrriicchhiisssseem meenntt ddeess ssoollss aauu Q Quuéébbeecc ??

«« PPeettiitt »» G Guuiiddee vveerrtt Qu es tion 5 Y Y aauurraa--tt--iill m mooiinnss ddee ffeerrm meess ccoonnffrroonnttééeess aauu pprroobbllèèm mee ddeess ssuurrpplluuss ddee ffuum i e mierrss eenn uuttiilliissaanntt ll’’aapppprroocchhee ffeerrm mee ppaarr ffeerrm mee ??

Qu es tion 6 Q Quueelllleess sseerroonntt lleess ppoossssiibbiilliittééss qquuii ss’’ooffffrriirroonntt aauu nnoom mbbrree ccrrooiissssaanntt ddee ffeerrm meess qquuii ssee rreettrroouuvveerroonntt eenn ssuurrpplluuss,, eett qquueellss eenn sseerroonntt lleess iim mppaaccttss ssuurr llee m i l i e u ? milieu ?

L’enrichissement

prévisible des sols en phosphore enfermera un bon nombre d'entreprises agricoles dans un cul-de-sac d’ores et déjà prévisible. Les certificats d'autorisation émis par le MENV et qui déterminent le nombre d'unités animales permises sur une exploitation agricole ne tiennent compte que de la richesse présente des sols, et non pas de leur enrichissement prévisible. Ainsi, supposons que deux agriculteurs disposent de la même superficie de terre, soit 100 hectares. Le premier, ayant des sols riches, pourrait se voir octroyer une autorisation pour 1000 porcs en inventaire, alors que le second ayant des sols pauvres, pour une même superficie, pourrait se voir octroyer un permis d’élever 2000 porcs. Quand les sols se seront enrichis, l'agriculteur avec un plus grand nombre de bêtes sera objectivement en situation de surplus.

D ans un territoire où il n’y a pas de problèmes de surplus de déjections

animales, il est possible de penser qu’un agriculteur, ayant eu un permis pour élever un certain nombre d’animaux, n’aura pas de difficultés à trouver les superficies nécessaires pour pallier au problème d’enrichissement de ses sols. Par contre, dans une zone où il y a déjà des surplus de fumiers, on peut facilement comprendre que le problème sera différent. Les possibilités qui s’offriront à un éleveur lorsque ses sols se seront enrichis seront les suivantes : soit réduire son cheptel, soit utiliser les terres de ses voisins qui ont vendus leur cheptel, soit défricher de nouvelles terres ou encore traiter ses fumiers pour les expédier dans une autre région ou les éliminer. L’option de réduction du cheptel est à rejeter dès le départ. En effet, lors d’un agrandissement ou d’un nouvel établissement, l’agriculteur établit une planification financière sur 10 ans ou plus. Ainsi, afin de maintenir la rentabilité de son entreprise, il ne pourra certainement pas choisir cette option. Il devra alors participer au marché très inflationniste d'achat de nouvelles terres, ou encore se lancer dans le défrichement. Mais ces options ne pourront être maintenues ouvertes indéfiniment, particulièrement dans les territoires déjà identifiés comme en surplus, c’est-à-dire où la production globale de matière fertilisante dépasse la capacité d'absorption des sols dans leur ensemble. De ce point de vue, le traitement ou la destruction des fumiers et des lisiers deviendront des alternatives incontournables..

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D ans

les faits, il sera beaucoup moins exigeant. L’ancien règlement prévoyait une interdiction d’épandage de lisiers et de fumiers à moins de 5 m des cours d’eau et fossés, et à moins de 30 m des lacs et des rivières. Dans le nouveau règlement, ces distances correspondent aux limites de la bande riveraine définies par le règlement municipal. S’il n’y a pas de limites définies par la municipalité, ces distances protectrices sont maintenant de 1 m pour les fossés agricoles et 3 m pour les cours d’eau, les lacs et les rivières. De plus, aucune exigence n’est faite quant au couvert végétal (herbacées ou présence d’arbustes) de la bande protectrice des cours d’eau. Par contre, l’épandage des engrais minéraux sera soumis au règlement, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le MENV justifie cette réduction parce que l’ancien règlement soulevait des difficultés d’application, alors que le nouveau règlement, en réduisant les distances, sera mieux respecté par les agriculteurs. De plus, comme le règlement prévoit que chaque ferme devra avoir atteint un équilibre de son bilan de phosphore, on croit que le lessivage vers les cours d’eau sera réduit considérablement. Par contre, un bilan phosphore en équilibre n’indique en aucun cas que la contamination des cours d’eau par les pathogènes ne puisse se produire.

Ques tion 7 S S’’iill ffaauutt pprréévvooiirr uunnee pplluuss ggrraannddee pprroodduuccttiioonn ddeess ffuum miieerrss eett ddeess lliissiieerrss,, llee nnoouuvveeaauu rrèègglleem meenntt sseerraa--tt--iill pplluuss sséévvèèrree ddaannss llee ccoonnttrrôôllee ddeess ééppaannddaaggeess pprrèèss ddeess ccoouurrss dd’’eeaauu ??

La réduction des distances d’épandage des cours d'eau, sans limite de développement, correspond alors à une réduction des périmètres de sécurité.

N on, aucun mécanisme n’est prévu. La protection des boisés en zone

agricole est laissée à la charge des Municipalités régionales de comté (MRC).

L e nouveau règlement présente le traitement des lisiers non seulement

comme un moyen de régler le problème des surplus actuels mais comme un système permettant l’agrandissement du cheptel, et ce même dans les municipalités considérées actuellement en surplus. Présentement, au Québec, le traitement n’est pas techniquement au point, mais selon toute vraisemblance et en regard des espoirs qu’il suscite chez plusieurs, il le sera sous peu. Le ralentissement des expansions commandé par l’exigence de traitement sera donc de courte durée. Pour l’heure, rien n’est présenté en ce qui concerne les besoins énergétiques reliés au traitement, ni quant à l'utilisation des produits et des résidus qui résulteront de ce traitement. Dans les faits, le traitement sera une manière d’exporter des matières fertilisantes vers d’autres usages sans que ceux-ci ne soient précisés, déplaçant ainsi le problème. Les entreprises ou les régions productrices de ces résidus ne seront pas tenus de comptabiliser ces résidus dans le calcul de la charge fertilisante qu’elles produiront.

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Ques tion 8 S S’’iill y y aa rreecchheerrcchhee ddee nnoouuvveelllleess tteerrrreess dd’’ééppaannddaaggee,, llee nnoouuvveeaauu rrèègglleem meenntt pprréévvooiitt--iill ddeess m mééccaanniissm meess ddee pprrootteeccttiioonn ddeess bbooiissééss eenn zzoonnee aaggrriiccoollee ?? Ques tion 9 LLeess eennttrreepprriisseess eenn ssuurrpplluuss eett ttoouutteess lleess eennttrreepprriisseess ppoouurrrroonntt aavvooiirr rreeccoouurrss aauuxx pprrooccééddééss ddee ttrraaiitteem meenntt ddeess lliissiieerrss ppoouurr éélliim miinneerr lleeuurr ssuurrpplluuss.. LLee ttrraaiitteem meenntt ddeess lliissiieerrss rreepprréésseennttee--tt--iill uunnee aalltteerrnnaattiivvee ssoouuhhaaiittaabbllee ??

«« PPeettiitt »» G Guuiiddee vveerrtt Enfin, la population n’a pas été consultée quant au développement d’usines de traitement qui permettraient d’accroître la production porcine dans certaines régions, ni sur l’opportunité d’un financement par l’État des procédés de traitement. Dans certains pays européens les procédés de traitement sont associés à des problèmes de pollution de l'air et de gaz à effet de serre, sans compter les problèmes de logistique liés au transport qui pourraient peser sur de petites communautés. Des projets de traitement ont déjà suscité des mobilisations hostiles en Europe de la part des populations rurales, et on ne peut exclure que de tels mouvements puissent se produire également au Québec. Si le traitement doit exister, il doit être financé par les entreprises qui en profiteraient, avec la responsabilité de trouver des débouchés pour la matière fertilisante, qui n'entrerait pas en concurrence avec les matières organiques fertilisantes existantes. De plus, le traitement devrait être limité à la gestion des lisiers des régions en surplus, et non servir de justification à des projets d'expansion.

Qu es tion 10 LLee rrèègglleem meenntt pprréévvooiitt--iill uunn m meeiilllleeuurr ccoonnttrrôôllee ddeess pprraattiiqquueess dd’’ééppaannddaaggee ??

Si les épandages sont théoriquement interdits entre le 1 octobre et le er

er

1 avril de chaque année, un agronome peut, à certaines conditions, permettre l’épandage durant ces périodes. Comme il est mentionné en première partie, il est possible de limiter les pertes en éléments fertilisants en appliquant une quantité de matières fertilisantes qui n’excède pas les besoins des plantes, au moment où celles-ci peuvent utiliser les éléments fertilisants, c’est-à-dire lorsqu’elles sont en croissance. Pour une majorité d’agriculteurs, notamment en zone de grandes cultures, la problématique des épandages d’automne est reliée à une absence de flexibilité dans les périodes d’épandages. Ainsi, pour une entreprise en monoculture de maïs ou en rotation maïs/soya, la fenêtre d’application des fertilisants est limitée au printemps, avant les semis ou juste après la levée des cultures, et à l’automne, après la récolte. Or le maïs est rarement récolté avant le 1er octobre. La rotation des cultures, avec l’utilisation de plantes pérennes (prairies) ou de plantes qui se récoltent plus rapidement (pois de conserverie, orge, avoine, etc.) permet d’agrandir la fenêtre d’application des engrais organiques. Ainsi, ceux-ci peuvent être appliqués, en été, après une coupe de foin, ou sur un engrais vert après la récolte de céréales. Donc, si à certaines conditions (doses maximales, conditions de sol, conditions météorologiques, etc.) qui peuvent être définies dans un guide de bonnes pratiques, il est possible de justifier, à posteriori, des applications en dehors de la saison de croissance des plantes, il n’est pas justifiable, pour des raisons de structure (système d’entreposage inadéquat, absence de fenêtre d’application des engrais organiques, etc.), de permettre des épandages dans une période où les pertes dans l’environnement risquent d’être maximisées.

Un ion q ué béco ise po ur la cons er va t ion d e la na tur e ( UQC N)

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«« PPeettiitt »» G Guuiiddee vveerrtt Le nouveau règlement prévoit que les épandages devront se faire par rampe basse. Il est à prévoir que ces changements ne seront pas suffisants. Les épandages à rampe basse ne serviront que très peu au contrôle des odeurs, alors que la technologie des rampes par incorporation directe des lisiers au sol existe déjà. Cette technique limiterait aussi considérablement les effets du ruissellement des lisiers vers les cours d’eau. Enfin, aucune délégation du pouvoir de surveillance des périodes d’épandage et des distances séparatrices ne sont dévolues aux instances municipales, alors qu’elles sont pourtant les plus aptes et les plus proches pour faire appliquer la réglementation. Ce sont les agronomes qui réaliseront les plans agro-environnementaux de fertilisation (PAEF) qui devront s’assurer du suivi de leurs recommandations. Cette position de conseiller et surveillant en même temps ne risque-t-elle pas de conduire à des situations problématiques ?

N i dans le nouveau règlement, ni dans les annonces accompagnant la mise

en vigueur du nouveau règlement, on ne retrouve de nouveaux mécanismes de consultation. Comme par le passé, seuls les très gros projets seront soumis à des audiences publiques.

L’ article

36 du règlement permet au ministre de l’Environnement de demander à un éleveur un relevé des paiements fournis par la Financière agricole du Québec relativement à ses unités assurées. Toutefois, aucun mécanisme d’application des dispositions législatives de la Loi 184 qui prévoyaient que les paiements aux agriculteurs pourraient être rendus conditionnels au respect de la loi et des règlements n’a été mis en application. Seule l’annonce qu’un projet-pilote visant à établir des mécanismes de vérification de la détention d’un CA ou d’un PAEF sera éventuellement lancé, mais aucun résultat n’est attendu avant deux ans au minimum.

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Ques tion 1 1 LLee rrèègglleem e m enntt pprréévvooiitt--iill ddee nnoouuvveelllleess ffaaççoonnss ddee ccoonnssuulltteerr llee ppuubblliicc ppoouurr llee ddéévveellooppppeem meenntt ddee nnoouuvveeaauuxx pprroojjeettss oouu ll’’eexxppaannssiioonn ddeess éélleevvaaggeess eexxiissttaannttss ??

Ques tion 12 LLee ddééffaauutt ddee ccoonnffoorrm miittéé oouu ddee rreessppeecctt dduu rrèègglleem meenntt,, dduu cceerrttiiffiiccaatt dd’’aauuttoorriissaattiioonn ((CCA A)) oouu dduu ppllaann ddee ffeerrttiilliissaattiioonn ((PPA AEEFF)) eennttrraaîînneerraa--tt--iill ddeess ccoouuppuurreess ddeess aaiiddeess ffiinnaanncciièèrreess àà llaa pprroodduuccttiioonn ppoorrcciinnee ??

«« PPeettiitt »» G Guuiiddee vveerrtt

PARTIE IV – Des a lternatives L’ UQCN

considère qu’il est fondamental de maintenir le concept de gestion ferme par ferme et le principe sous-tendu par ce concept, soit que l’agriculteur est le premier responsable d’une gestion environnementale des fumiers et lisiers produits par son entreprise. L’UQCN propose que l’action face à la pollution d’origine agricole s’oriente autour des principes prônant un équilibre régional par bassin versant entre la densité de la population animale sur un territoire et la capacité des sols à recycler à long terme les fumiers et les lisiers produits. Cela implique des limites, voire une croissance zéro des établissements de production animale sur certains territoires. Dans ces cas, seule la disparition équivalente du nombre d’unités animales dans une autre entreprise devrait permettre l’expansion des entreprises les plus dynamiques. L’UQCN estime que le traitement, voire la destruction des lisiers et des fumiers, ne devrait pas être une alternative aux problèmes de surplus. Cette solution implantée ailleurs soulève de nombreuses questions sur ses avantages économiques et ses impacts environnementaux. De plus, elle entraînerait un bouleversement important de toute la dynamique du développement agricole au Québec. En liant la densité de la population animale à la capacité de recyclage des sols à long terme, certains craignent la concentration de la propriété des sols aux entreprises porcines en croissance, au détriment de la diversité et de l’existence de petites productions. Ne faudrait-il pas questionner le soutien financier public à la production porcine, fondé sur le nombre de bêtes, quelle que soit la taille ou le type d’entreprise ? Ce qui constitue un élément important de la dynamique d’expansion de ce secteur. Par ailleurs, l’obligation éventuelle de pratiques de rotation des cultures, pour limiter l’érosion des sols et le recours aux pesticides, obligerait le développement d’une complémentarité entre diverses productions animales et végétales. Finalement, l’UQCN considère que le principe de taxes vertes, applicables aux volumes importants de matières fertilisantes produites de manière à financer les coûts environnementaux liés à la production animale, pourrait contribuer à contenir le développement de certains types d’entreprises. Toutefois, quels que soient les principes retenus, l’opération d’une entreprise agricole implique au quotidien de nombreux aléas qui peuvent déjouer les meilleures volontés ou les meilleurs contrôles. Le développement de mesures de sécurité, notamment dans la protection des cours d’eau, s’impose. Un effort conséquent et soutenu devrait être entrepris dans le développement de bandes riveraines herbacées ou boisées, de distances supérieures à celles prévues par le règlement actuel. Elles constitueront le frein ultime aux débordements que la fertilisation équilibrée et le contrôle des pratiques d’épandages n’auront pu contenir.

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« PETIT »

G UIDE VERT Mo t de la fin N Noouuss vvoouuss iinnvviittoonnss àà nnoouuss ccoom mm muunniiqquueerr vvooss rreem a r q u e s e t c o m m e n t a i r e s . marqu es e t com me nt aires . S’adresser à… Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) Commission Agriculture 1085, avenue de Salaberry, bureau 300 Québec (Québec) G1R 2V7 Téléphone : (418) 648-2104 Télécopieur : (418) 648-0991 Courriel : [email protected] Site Internet : http://uqcn.qc.ca

Fondée en 1981, l’Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) est un organisme national sans but lucratif dont la mission fondamentale est de faire progresser le Québec vers les trois objectifs suivants : maintenir les processus écologiques essentiels à la vie; préserver la diversité biologique; favoriser l’utilisation durable des espèces, des écosystèmes et des ressources.