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Distr. LIMITEE

ASSEMB[-EE GENERA[.8

rlc.r.ls\/r.zz ARY

16 novenbre L979

FBANCAIS

ORIGINAL NOv

21

:

ANGLAIS

1979

uNls,A CoLLECTION

Trente-quatriEme session PREMIERE COMMISSION

Point

12O d"e

lrordre du jour ADOPTION DIUNE DECLARATION SI]R POUR

anistanu Angolg Jie" Jordanie" Tch6cos

Mad

LE

LA

COOPERATION

INTERNATIONALE

DESARMEMENT

ie, blioue

et

Y6men d

Ethiopie

Guin6e,

H

Moza.nbiqgg-t-!9]

leq, cratique projet : ratrque

16solution

LrAssembl6e g6n6rale,

les peuples des Nations unies Rappelant d nouveau que, conform6ment d Ia Charte, de Ia guerre et' d cette futures du fl6au sont r6solus d pr6server les g6n6rations 1a paix et l-a s6curit6 internationales ' *.itt".ri" porr" fin, d unir leurs forces et d6cisions adopt6es soufignant d nouveau Itimportance iles recornmand.ations et se r6f6rant aux sa dixidm" ".""ion--extraordirr"itu-"orr"u'""6e au d6sarmement ptin"ip." qutelle a proclam6s d'ans son Document final'

D'

ConvaincuequIi}estj'nd.ispensabledlentreprend.redlurgenced.eseffortsconcert6s et d'6cisions adopt6es pour intensifier 1a mise en oeuvre globale d-es.recommand'ations fin' il est qu'i cette €t, d l,unaninit6 b "r ai*ia*u =u="iort Extraorainaire, d'rune maniEre plus soutenus des ettorts indispensable que tous fes Etats poursuiventnonaiai", de Ia s6curit6 I'int6r6t at"" coord.onn6e et sur la base de fa ciop6ration et de la Paix, du droit international touchant Rappelant la D6claration relative aux principes tes ntats conform6ment d fa Charte des les relations amicales et f. "oop-tation "111" g6n6rale a proclam6 que tous fes Etats d"oivent Nations Unies, d-ans laquelle ftnI""ttf'ee po"t conclu rapidement un trait6 qt'" poursuivr" a" lJin" i.i-a." n6gociatio,'" "oit d'|adopter des mesures aar"r*"*"rrt g6n6rir et complet et s'|efforcer il;;;;;i-0" et renforcer Ia confiance entre appropri6es pour r6d.uire la tension intlrnationale

les

Etats

794o96a

bp

'

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droit inali6nable de toutes les nations et de tous l-es 6tres paix et S ltabri J.-tolrtu nenace d.e guerre, d"ans ra r-ibert6 q". 1'organisatiorr-au" solennelf enent r6affirm6 dans -l-a daa+u"uii;".;r]rNations unies r-'a d nouveau la pr6paration des soci6t6s a vivre d'ans 1a paix, aont ie respeiit';'incorid.itionnel r6pond aux int6r6ts vitaux de l-'h,manit6 et constitue une condition essentielr-e ; ;;;;;in l-e

- -soul-ignant rlumalns d'e vivre dans fa et l-tind6pendance, ainsi

d6ver.oppement,

Reconnaisqant qutune d6tente assur6e de fagon-dynaurique d.ans tous r-es d.omaines d.ans toutes igs,r6gions du monde, contribuerait "Erillorll"Gr;;i;;"i;J"et A ta r6atisation d.es objectirs au,.Ja;";;;;t;

ae"

.

Profond6men! pr60cgup6e par le que Ia paix et la s6curit6 international_es -faitp."''-i"-"ourse d'es peuples continuEnt-E-ffie menac6es aux armements, en particur_ier d'ans l-e d'omaine nucl6aire, et ltaccumul-l.tion a"" stocks d.rarmes al forte puissance destructive et que la po,rsuite d-e l-a course aux armements va en m6me temps i lrencontre des int6r6ts du d6vel-oppement 6conomique et d.u progrds social et cul_turel d.e l_'hr.rmanit6,

Notant en particulier que 1a course aux armements est incompatible avec les efforts dirig6s vers I'instaluration du 6conori;;;' internatj.onalu et qutelle contrecarre ces efforts, ".;;;i;"are

soulignant que les gouvernements d-e tous l-es pays du monde, et en particulier ceux des Etats dot6s drarmes nuc16aire", poriu"t une-"""pon""lirita historique pour ce qui est d'e l-e6tinination d-e l-a gu-e*e de la vie d.es peuples en premier lieu grdce d ttacloption, dans-l-e domaine d.u d6sarmement, de mesures efficaces d6cisives visant ..t a6"atm;;"; er e6"6;;i-"i-"Jrnt"t sous un strict contr6re international efficace e

Notant qu'une.responsabilit6 particulibre

en ce qui concerne la r6ar-isation d.u d6sarmement g6n6ral et eonpret, notamment du d.6sarmement nucl6aire et l-a pr6vention d"tune guerre nucl6aire, incombe b tous les Etats dot6s d,'armes nucl-6aires et autres

Etats nilitairement importants, Partant d'u principe que Ia coop6ration effective, constructive et eontinue entre tous l-es etaTil-Fona6" l_a confiance mutuel1e et la vol_ont6 politique, 'alr."roppement ind'6pendarnraent d'e leur structure "rr" social-e et du niveau o.e l-eur 6conomique' est ind'ispens"fr" porr" parvenir au d.6sarmement et en r6ar-iser r-es

objectifs,

convaincue qu'une

tell-e coop6ration d"oit s'op6rer, se d.6velopper et srapproentre les Etats, et dans toute instance oD ceux-ci mdnent d'es n6gociations iu aar""r.r;;;,-;;";articur-ier au comit6 du d.6sarmempnt "..rt rr6go"iations-"oi"it afin que les objectifs d'e r6alis6s le prus rapidement """ possible,

ronair-aEFE-"adre

d'e contacts

Conyaincue en outre que cette eoop6ration d.oit exprimer l_a d.6termination tournant d6cisif dans les n6gociations

conmune d.es Etats de parvenir d un sur le d.6sarmement et que, drautre

renforc6e gr6ce A ta cr6aiion, de confiance favorable,

d"ans

part, cette coop6ration doit se trouver l-e cad_re d.e leurs relations, d-f une atmosphdre

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rlanoni nnmnlg d.u r61e essentiel et de 1a responsabilit6 primordial-e d-e vv!!P Iglrqlfu Nations Unies pour ce-qui-est de promouvoir Ia concertation r'o"gffi.:tl;E; des efforts et lsinstauration ae ia coop6ration entre les Etabs aux fins de r6soudre 1es problEmes du d6sarmement,

I solennel-Iement tous les Etats d coop6rer activement au d-6veloppement, vue de au renforcement ;ffi-Ttl"tensification de la coop6ration internationale en a ta r6alisation d.es objectifs du d-6sarmement, tels queiJ-s ont 6t6; d6finis l-a d.ixiErne session extraordinaire et, D cette fin, en particulier

Invite

A prendre d-es initiatives en vue d.'61iminer 1e danger d'une guerre nucl_6aire et de mettre en oeuvre de nouvelles mesures efficaces qui arr6teraient vers Itobjectif et inverseraient la course aux armements et ouvriraient l-a voie et complet g6n6ral d-6sarmement un i savoir d6sarmement, de final du processus efficace; sous contr6le internationalaux n6gociations 2. A user activement de reur d"roit inal-i6nabre h participer sur le d6sarmeme"t, q"i est r6affirm6 dans Ie Document final de la d-ixidme session extraord-inaire I

l-.

A participer activement, selon que de besoin' aux mesures de d6sarmement, de l-a n6cessit6 6.t"""rl""r la s6curit6 internationale et nationale, en tenant compte -d conform6ment la Charte, et d les promouvoir activementl

3.

Il. A poursuivre d.e bonne foi les n6goeiations sur le d6sarmement en fes faisant porter concurrerrment sur toutes les questions prioritaires, y compris que ces Ies mesures appropri6es visant D accroitre fa confiance, en srefforgant n6gociations se compldtent mutuellement et aboutissent rapid-ement d un progrds d.6cisif dans le domaine du d-6sarmementl relatives d l-a 5. A faire tous leurs efforts pour que les n6gociations pas interrompues soient ne d6sarmement au et cessation d.e la course aux armements ces n6gociations ' pas entraver d ne fins, b ces et, et progressent plus rapidement d-6sarmementI avec fe rapport sans i.rli"ulier l.vec aes questions "n

de ne pas se 6. A seefforcer, au cours d-es n6gociations sur le d6sarmement, te d6veloppement ]irniter d ce qui est ) l-a base d.e ces n6gociations, d savoir i empacher possibre, qrre autant et, armements, des qualitatif et rraccroissement d'armes notamaent dtarmese systbmes nouveaux et de i'apparition de nouveaux types d.e

destruction massive;

r6gionales et 7. A veill-er 5 ce que 1es n6gociations multilat6rales, dans sur les questions relatir"" u.',, d.6sarmement se d6roulent constamment bilat6rales essentiel r61e du 'le resneet des d,iverses d.ispositions du Document final-, compte tenu et de ra respon""liri-ta priiordiale de 1rorganisation d.es Nations Unies d"ans le +v

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vvyvv

d.omaine du d6sarmement I

A/c.t/3\/L.32 Frangais PAf'F

I

U

B' De conjuguer leurs efforts en vue d.e parvenir D aes mesures concrdtes d'e d6sarmement, dont ltapplication permettraii d pu..., a"-"orr"u"r"" une part ieu importante d'es ressources 1ib6r6e" i"" ces mesures h d.es bescins sociaux et 6conomiquese ee qui contribuerait i combler-iia"?"t 6;;;.;i;J pays d6velopp5s et pays en d'6vel-oppement , en tenant compte d.e l-e6troite "rrt"" entre l-e d.6sarmement et le d6veloppement. ".i.iion

rr ..**^.@bous]esEtats9envued'econtinueriam6fiorer1ec]-inat lnternatlonal indispensable d la r6alisation int6grale d.es objectifs au oocuorent final et d'tacc6l-6rer l-a marche des n6gociations consacr6es au d,6sarmement. en particul-ier : 1' A d'6p1oyer avec pers6v6rance des efforts pour acc6l-6rer l-es mesures et poursuivre l-es politiques visant i renforcer la paix et l-a s6curit6 international_es et d instaurer la confiance entre les Ei;a.tsor,,r,r" de r6duire le risque qu,6cl-atent ";;;'n;;*rbs d'es confl-its nilitaires et de r."iiii"" d6cisifs dans 1e processus du d 6qrrmo-o-+ uvo@ltus!1s'ur J compris la cr6ation d-tun cfimat international favorable qui conduise au renforcement d-e ra paix et d,e }a s6curit6 internationares, 2' A prend-re des mesures efficaces pour mettre en mouvement le syst6me d.e s6curit6 pr6vu dans Ia charte d.es Nations inies et pour l-e renforcer, en 6liminant La tension et en r6glant les d,iff6rend-s par des mgyens pacifiques en particul-ier, d s'abstenir de rechercher la sup6riori;e;iii;"ire et, A ces fins, et d s'abstenir d'e toutes autres mesures suscentibles d'infl-uer d-6favorablement sur res efforts d'e d-6sarmcnent etr eo coos6c{uence, a) ne pas util-iser leur potentiel mil-itaire el d-es fins d.oarression, en particufier,l ne pa" u.,.oi"-";;;;";";";;--menace ou i ltemlloi ce la force, soit contre fa souverainetz, lrint6erit6 territoriale ou f ind6pendance r_rotitioue de tout E,tat, soit contre les teunles se trouvant sous l-a domination coloniale ou 6trangbre, qui.ruiio""u;;;;;;;;;"" leur d-roit e lrautod6termination et : lrind6,oendance. et n- ne rlas srinr,6rer dans les affaires int6rieures des autres t-tats; 3' A srefforcer constamment d,robtenir que lton renonce A toutes l-es d.octrines rennqanl qrrr'i'd"issuasion et la politique d.e position de force, et susceptibles d'e renforcer ou d-e perp6tuer l-a course aux armements et l-taccumuiation d.es*moyens

dQ

o1lFVVd.

4' A affirmer, d-ans la mesure du possible, soit dans leur constitution soit par tout autre moyen appropri6, l-eui vol-ont6 politique ui r",r" d"6termination d'e servir de toutes leurs forces l-a cause d.e l-a paix et ie ta s6curit6 international-es et celre du progrds d.ans r-e domaine ai a6sar*.r.ri;5' A intensifier les mesures prises dans 1e syst6me des Nations Unies et individuel-l-ement pour arnener llopiniln publique nond.lare b roieux comprendre le d.anger de 1a course aux armements et la n6cessit6 d; d.6sarmement, ainsi que pour lramener \a exercer une rnfluence- positive sur les efforts d6p1oy6s 1es gouvernements pour r6soud're l-es probl6mes d.u d6sarmement, en utilisant dpar cette ffn l-e systbme d''enseignementr les moyens d.tinformation de masse et toutes res autres institutions appropr]-ees;

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6. A prend.ree en stappuyant sur l-es principes de la Charte, toutes les mesures appropri6esr Y compris d.es mesures l6gislativese pour emp6cher et interdire toute propagand.e en faveur d.e la guerre et de la course aux armements et toute diffusion d.'id.6es pr6nant l-eur nbcessit6 ou utilit6 politique, 6conomi.que ou autrel T. A prendre iles mesures 6nergiques, individ.ue]-lement ou col-lectivement e pour assurer la diffusion d.es id6aux d.e paix, d.e d.6sarmement, d.e coop6ration et de relations amical-es entre les peuples,

rrr Invite instanment tous les Etats d mettre en oeuvre l-a volont6 pol-itioue le Document final et h prend.re des mesures concrbtes

connune qui stexprime d.ans d.e d.6sarmement, d savoir :

1. A se l-aisser guider, lors d.e toutes les n6gociations sur le d.6sarmement par les principes g6n6ralenent reconnus du droit international et nar lerrr souci d?adh6rer aux principes d.e la coexistence pacifique; 2. A veill-er i ce que les probldmes d.u d,6sarmement soient r6g16s dans leesprit d.u Document final , d.e manibre qufune fois l-esdites mesures adopt6es, aucun Etat ou groupe dtEtats ne puisse obtenir des avantages par rapport b d.tautres d un moment quelconquee et que La s6curit6 d.es Etats participant aux n6gociations aussi bien que 1a s6curit6 d.e la communaut6 international-e tout entiEre soit renforc6e et que 1e principe selon lequel iI ne faut pas porter atteinte d la s6curit6 d.e lrune quelconque des parties nren souffre pasl 3. A tenir ensemble d.es consultations sur les probldmes du d.6sarmement h tous les niveauxe y compris Ie plus 61ev6, de fagon b rapprocher, dans un esprit d.e bonne volont6, les positions et cr6er l-es cond.itions politiques indispensabl-es b 1a solution de ces problBmes, ainsi qutd utiliser au maximum aux fins du d6sarmement toutes les possibilit6s de coop6ration mises au point par les Etats d.ans J.es autres d-omaines d-e rel-ations; )+. A examinere en ayant pleinement conscience de leurs responsabifit6s et d.ans un esprit de coop6ration, toutes les propositions et initiatives ayant pour but d"e facil-iter l-radoption ile mesures concrbtes et acceptables pour tous d.ans Ie d.onnaine du d6sarmement et de contribuer h acc6l-6rer l-es n6sociations sur l-e d6sarmement,

]V

1. D6clare que 1es d"ispositions de la pr6sente D6cl-aration sont interd6pend"antes, aux fins de feur interpr6tation et de l-eur mise en oeuvree er que chacune d.relles constitue un des 6l6nents de J-rattitude conmune ad.opt6e par les Etats r6sol-us i respecter pleinement et D appliquer tous les principes du Document final- et d d,6vetopper largement la coop6ration international-e en vue dratteindre 1es objectifs d.u d.6sarmement effectif d6finis par I'Assembl6e g6n6ra1e lors d.e sa d.ixiBme session extraord.inaire;

A/c.L/!+/L"32 Frangais P90A

n

2.

D6claro an nrr*.ra nrrtarrssllg disposition de la pr6sente D6claration

''un"iiatffiJi"*J'..,,ta1lencontred.esbutsetdesprincipesde l-a Charte, ou conme remplagant le Document final . Aucune d.isposition d.e 1a

pr6sente D6cl-aration ne peut emp6cher un Etat dtexercer de fagon inm6diate son droit d,e r6gitime d.6fense, ind.ividuell-e ou collective, ou son d.roit l6gitine d.e d.6fend.re son int6grit6 territorial-e et d"e lib6rer ses territoires occup6s, conform6ment 5 la Charte, ni ne peut porter atteinte au droit des peuples col-oniaux ou d.6plac6s, de l-utter par tous les moyens pour leur libert6, teur ind6pendance national-e et leur autod6termination"