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"q"Sgggt, _*!g avee satisfaction des progrtss r.datisds au cours des travau:c tle Ia troisiBne Conf€rence des Nations Unies sur ]"e droit de J.a ner au suJet de la protection et cle la pr€servation tlu niLieu narin et $es responsabilitds et obligatlons y affdrentes confor"ndnrent au d,roit internationa.t rtt
2'
tispositif, rerylaeer Les nots ttla ddter:nrination des le rnenbre dre phrase suivant : "Et les problEnes touchant r.a responsabir.itd, y compris la
Au paragraphe
1
d.u
respcnsebilitds en ce d.omaine;ttp*r
ddte:mination ae eeJ.le-ei, ainsi que les nod.alitds- appripri6es des domages en ce donaine;tt