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Alc.2/!+/ L.105 l-er decembre L9T9

GENERA[-E

FRANCAIS

ORIGINAL

:

ANGI,ATS

trente-quatriBne session ro]-ntr

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d.u Jour

CONFERENCE DES NATIONS UNTES SUR LA SCTENCE AU SERVTCE DU DEVELOPPEMENT

ET I,A

BUDGET-PROGRAIN4E POUR LIEXERCTCE BTENNAL

fncid.ences administfqtives pub1i6 sous 16sent6

TECHNTSUE

1980-1981

et financi.dres du projet {e r6sol-ution la cote A/C.2/31+/L.79

le Secr6taire lement int6rieur

n6ral d.e

l

conform6ment

tAssembl

i 1'article

1

''r

rA !v u r6solution pub1i6 sous la cote A/C,Z/3\/L.79 est divis6 en cinq --^i^+ l/rvuev ^e sections, d"ont trois renferment des d.ispositions qui, d.e I'avis du Secr6taire g6n6ra1 , auraient d.es incid.ences financibres . On trouvera d-onc dans Ie pr6sent d.ocument fss estimations que le Secr6taire g6n6ra1 a 6tabl_ies en ce qui concerne l-es incid-ences financibres des sections II, flf et V du projet d.e r6solution. Dans toute la mesure du possible, 1es hypothbses d partir desquell-es a 6t6 6tatfi le pr6sent 6tat, se fondent sur des propositions figurant d.ans le document

A/3\/5BT /Ad.d .t.

I Incidences financibres d.e la section

II

d.u

projet

d.e

r6solution

2.

Aux termes du paragraphe 1d.e Ia section II d"u projet d.e r6solution pub1i6 sous l-a cote A/C .Z/lL+/t .79, ttAssembl6e g6n6ra1e d.6cid.erait de cr6er un Comit6 intergouvernemental de l-a science et de l-a technique au serv-ice du d6veloppement.

3. Selon le paragraphe 5 d.e cette m6me section, 1lAssenbl6e g6n6ra1e d6ciderait 6galement que ce Comit6 intergouvernemental tiend.rait sa premiEre r6union au cours du premier trimestre d.e 1980 et que des d"ispositions clevraient 6tre prises en mre d?une autre r6union en 1980, si n6cessaire, et e11e d.emand.erait d ce Conit6 intergouvernemental d.e faire figurer cl-ans son rapport d ltAssembl-6e lors de sa tr:ente-cinqui6me session, d.es recommandations relatives i la p6riodicit6 d.e ses r6unions au cours des ann6es suivantes.

T9-33831+

A/c.2/3\/L.105 Frangais Page 2

)+. Selon 1e paragraphe p, lfAssembl6e g6n6ral-e inviterait le Conseil 6conomique et soeial d prendre les mesures n6cessaires, compte tenu des reconmandations qui pourraient 6lre faites par Ie Comit6 intergouvernemental, au sujet d.u Com:it6 eonsultatif sur 1'application d.e la science et de la technique au d.6veloppement" j"

Aux termes du paragraphe

11, l-tAssembl6e g6n6ra1e inviterait tous les organes,

organisations et organisnes d.es Nations Unies, y compris les commissions r6gicnales, ainsi que d.tautres organismes, d participer activement aux travaux d.u Comit6 intergouvernemental.

6" De Iravis d.u Secr6taire g6n6raln toutes les propositions pr6cit6es pourraient avoir d,es incid-ences financidres au titre d.es services de conf6rence et des frais d.e voyage. Cepend.antr 6tant donn6 les nombreuses inconnues qui subsistent en ce qui concerne 1a d.ur6e et la p6riod.icit6 d.es r6unions d.es d.eux organes et 1a documenfation qui leur serait n6cessaire, le Secr6taire g6n6ra1 estime qu'i1 conviend.rait dtattendre avant d"e d.ernander les cr6aits suppl6mentaires (montants nets) correspondant aux propositions qui seraient, cornme on 1ta dit ci-dessus, pr6sent6es d la lrente-cinquiBne session de I'Assenbl6e g6n6raLe U. A ce moment-Id, le Secr6taire g6n6ra1 devrait disposer de donn6es sfires d partir d,esquelles estimer Ie montant net probable des d6penses suppl6nientaires qu'entrainerait lrapplication d"e La section II d.u projet de r6sol-ution. _Lf

et financidres d.e Ia section III projet d.e r6solution

Ineidenees administfatives

du

Aux termes du paragraphe 1d.e l-a section TII du projet de r6solution, lfAssembl6e; g6n6rale prierait le Secr6taire g6n6ra1 de cr6er au Secr6tariat de IrOrganisation des Nations Unies un nouyeau service administratif distinct charg6 d.e la science et de la techni.que au service du d.6vel-oppement, et aux termes du paragraphe 2, elle d.6cid.erait que J" rronr".u service administratif serait d.irig6 par un Secr'6taire g6n6ral aajoint et situ6 au Sidge. De plus, selon 1e paragraphe \, lrAssembl6e .r a6ciaerait dtimputer au budget ordinaire l-es ressources n6cessaires au nouveau service adninistratif, en puisant dans toute la mesure du possible d"ans d.es ressources existant d6ja au sein d.e f'Organisation, y compris les postes et fes I cr6dits lud.g6taires du Bureau de la science et d-e Ia technique.

T.

I

B. Le Secr6taire g6n6ral a donnf, au paragraphe 16 du docrment A/3\/587/Add".1 un apergu g6n6ra1 d.e ce gue seraient, selon 1es d.onn6es pr6timinaires disponibles , l-es besoins en personnel de ce nouveau service. Comme ltindique ee paragraphe, L/ On se souviendra que leon avait d6ja d.enand6 I'inscription au projet d"e bud.gei-progranme pour I'exercice biennal 19BO-f981, des cr6d.its au titre d.es r6unions consultatif sur l'|application de la science et de la technique au ainsi que pour une r6union d.e lgactuel Conit6 d.e la science et de fa tectrnique au service d.u a6veloppement. La CinquiBme Commission a d6cid.6 i sa 52dme s6ance, tenue le 19 novembre, de reporter d une d-ate ult6rieure lrexamen des chapitres 4AB et l+R9

au Conil6

d.6veloppement,

"

A

I

A/c.z/3\/L.to5 Frangais Peoa _-bv

? J

l-e nombre exact-de postes pouvant 6tre pr61ev6s sut ceux d.ont dispose lractuel_ Bureau d'e la science et de la technigue du n6partement d.es affaires 6conomiques et social-es internationales d-6pendrail des coicrusions auxquelles aboutira l-e D6partenent apras avoir exarnin3 les ressources dont ir u..,rrJ trri-mGme besoin pour l-es 616ments du programme d.raction q.,ri au son mand.at.

9'

"uil.,r.,,t

cet

d'evrait srachever en 1980, et le secr6taire g6n6ra1 sera al-ors en mesure de pr6senter d'es proposition" le transfert b la nouvelle entit6 -riru"t6s administrative d"es postet ei a"" autres "orr""rnant cr6dits luag6tair." jusque-li au D6partement d-es affaires 6conomiques et sociales internaticneles et dont celui-ci n'aura plus besoin pour poursuivrg, d9 son c6t6, 1es assign6es en vertu d'u Progromme dtaction d.e vienne. ta"h;" ;;i'rrri ont 6t6 T,a fagon 1a plus rapid"e de proc6d'er sur ce point peut-6tre qrr"-rias""mur6e g6n6ra1e autorise "u"uit secr6taire g6n6ra1e sous r6seive de leexamen et d.e l'approbation du comit6le consultatif pour 1es questions administratives d op6rer 1es transferts et virements n6cessaires du chapitreet6 budg6taires, il ffi;"i-pi"e""rr" (D6parternent d.es affaires 6conomiques et sociales) au B et de 5 i.aiiu rapport d ce sujet d l-rAssembl6e g6n6ra1e r-ors d.e sa trenle-cinquibme "ir.pii"" session. examen

10' connpte tenu d'es incertitud-es actuelles, secr6taire g6n6ral estime que seuls le poste de chef d'u nouveau secr6tariat et i."lepostes drappui ragent d.es services g6n6raux devraient 6tre cr66s en r98o, tes ;;;" postes de la cat6gorie des adninistrateurs et d"es fonctionn3irgs'd; ;"G ;r.p6iiur* ui a"-r. eat6gorie des services g6n6raux 6tant pou"vus t;;;;i"e en 19g0. Les besoins ? litlq personnel suppl6mentaire, d6termin6s d'aprdi-r"" ta"rr""-qrru re-lecr6tariaten du 3:;;ri:""ffH;r3.vra assurer en applicalion du programme d'action de vienne r_/, c1

a)

Postes permanents (r9go-rg8r) 1 Secr6taire g6n6ra1 adjoint 1 assistant personnef (G-5)

DolLars 8)+

l- secr6taire (C-l+) Total, traitements et d6penses communes d-e personnel au titre d.es postes permanents

t)

b)

Postes temporaires (fgAO seulement) 1 directeur (o-e) 1 administrateur g6n6ra1 (O-f) 2 administrateurs hors elasse (p_5) 2 administrateurs de prenibre classe (P-L) 1 administrateur d.e d.euxibme classe (p-: ) 1 assistant administratif (c-5) 5 secr6taires et d.aetylographes (G-)+ )

Total, postes temporaires Total g6n6ra1,

1/

Ces

d.6penses d^e personnel

tdches sont d6finies aux paragraphes 6 et ?

OOO

30 400 21 9oo 136

3OO

32 l-oo 29 300 53 5oo l+j 200 t-8 8oo 1)+

8oo

)5 qnn

2l+7 :Oo

383 600 du docnment A/ 3\ / 587 /Add.

t.

t/

c .z

/s\ /L . ro5

Frangais PAO.6

4

eornme suit 11. Les d6penses communes correspond-ant aux services st6tablissaient nour l-es effectifs ci-d.essus : Dollars zA 6oo

Locaux

I4obilier et mat6riel de bureau Fournitures de bureau I\{achines de bureau (tocation)

)+o

)rAA

t_

ooo BOO

1l- 200

Communications

132 000

Total

aux cofits standard utilis6s afin 12. Les ajustements voul-us ont 6t6 apport6s n6cessaires pour 1es trois d.e tenir compte du fait que d.es cr6ails seront et pour l-e reste de l-a 19BO-f981 postes permanenrs pend.ani toute la p6riod.e iotation en personnel, pour 1980 seulement' fes frais d-e voyage d'u personnel- en 13. Les cr6d"its n6cessaires pour couvrirOOO dollars pour l-980.: on comprendra mission sont provisoirement estim6s i SB avec pr6cision le montant quril n,est pas possible pour le moment dten fixer devra se rendre auprds de mais on pr6voit i""-i"-S"ir6tuitu g6n6ral.adjoint avec un personnel diappui, participera, chacune des commissions r6gionales et qu'il coord'ination avec des d'e et d quelque quatre-missions ]ux fins d-e Jonsultations et techniques scientifiques ou instituts institutions sp6cial-is6es et l-es centressont pour minimum un conme consid'6r6es appropri6s. l,es estinations ci-dessus refldtent administrative entit6 assurer que 1es'p;;;#;;; activit6s de Ia nouvel-le le dynamisme d.e l-a Conf6rence de Vienne'

projet de r6solution, lrAssernbl6e t d' experts , compos6 g,enerake d.6cid.erai-t* d-,6tab1ir un groupg intergouv.rnemental 6quitable' charg6 de 27 membres 61us sur Ia base J'i"" "epartitlon g6ographique au d.6vel-oppement g6n6ra1 d.rentreprendre rapid.ement, avec le concours iLu Diiecteur de tous fes approfond'ie 6tude et d Ia coop6ratiln 6conomique internationale, une d'u Systbme d-e financement pour arrangemerrt" p""iinents retatifs au fonctionnement on pr6voit que ce groupe l_a science et la technique au serviee du d6veloppement. puis pendant pendant iltabord' aurait besoin d.e se r6unir d.eux fois en lpBO,iois pend'ant deux une afin d"e sernaines ' srappuyant d.eux semaines , et d-eux fois en ft3f , chaque en r6unions ces d'e cofft mener cette 6tud.e d son terme. il" a estim6 le sur les eonsid6rations suivantes : a) Le groupe dtexperts se r6unirait d lTew York' russe; b) Leinterpr6tation serait assur6e en anglais, espagnol, frangais et

1)+. Aux termes du paragraphe 5 de la section v

d.u

A/C"2/3)-+/L.105 FranEais

c) La documentation n6cessaire avant et pend.ant les sessions serait 6tauie en anglais, espagnol , frangais et russe et 1a d.ocumentation n6cessaire aprds l-a session dans l-es six langues d.e travaj.l- d.e lrAssembl-6e g6n6ra1e; d)

Les

frais

d-e.

voyage

et

ind.emnit6s d.e subsistance

d-es mercbres d.u groupe consul-tatif assistant 5 ces sessions seraient ) la charge de l-rorganisation.

15' Les frais d'e voyage et ind.emnit6s de subsistance consultatif pr6vu sont estim6s A ZTj ZOO doll_ars,

d.es membres du groupe

16' Etant donn6 l-e caractbre 6ninemment sp6cialis6 teehnique d.es questions qu'i1 d'evra 6tud-ier L/ , it faudrait fournii au groupeetd.'experts l,appui fonctionnel n6cessaire' non seulement en faisant d.irecte*.ri au personnel-, mais

6galement en ayant recours A des services d.e consul-tants "pp"1 repr6sentant d peu pr6s 18 mois d.e travail par an. ces d6penses sont estim6es a l\i ooo dol-lars pour l- | exercice biennal- 1980-1981.

rT' Le cofit estimatif des services d.e conf6rence correspond-ants sera cornmuniqu6 oralement b l-a commission. Ltimportance d"e ces besoirr" r6examin6e d.ans le cad're d'e l-r6tat r6capitutatit d.e l-tensembl-e d.es besoins en ""r.services cre conference, qui sera pr6sent6 A l-'Assembl6e g6n6ral-e vers la fin d.e la trente-quatridme session. 18' sel-on le paragraphe f de l-a section-v d.u projet d.e r6solution, l,Assembl6e d'6ciderait de cr6er' en attend.ant l-tentr6e ?orr"tionnement d.u Systdme de "r, financement, et pour 1a p6riode biennale 1980-1981, rn Fora" irrteri*aire ayant une identit6 et d-es bases propres. Le secr6taire g6n6rar pr6sent6 cLans l_e d'ocument A/3\/587/Add.2 un 6tat des incidences rinlnciar""-a-piJ"oir "-aeia si t-rAssembr-6e g6n6rale approuvait 1es propositions d.e lrAdministrateur d-u pNUD

rel-atives aux initial-es d'administration et d r"pp"i u,r, ptog"ur*e d.u Fond.s int6rimaire. Conrne il est indique au paragraphe 10 de ce document, il faud.rait al-ors un cr6d"it suppl6mentaire de I ol+1 4oo ao[ars, mais qui serait int6gra:-ement compens6 par f inscription parmi les recettes d"tune sornme d.e m6me ro"tili-""f"6uur,trnt l_es remboursements que le Fonds int6rimaire ferait D l-torganisation une fois quril serait d-evenu op6rationnel d6penses

"

rteslu]re

19' L'6tat ci-dessus, gui indique 1es incid.ences administratives et fi.nancidres queentrainerait l-radoption' par I'Assernbl6e g6n6ra1e, d.u projet de r6solution pub1i6 sous la cote A/c pr6voit l-iouverture ae cr6aits suppl6rnentaires "a/s\/r.lp,

qui serai-ent abord.6es comprennent ].a planification d.u - A Les d'isciplines d'6veloppement, l-es finances, les sciences naturell-es et ]-es techniques associ6es les sciences social-es et humaines et Itadministration et la gu"lio' en s6n6ra1.

A/

c.2/3\/

L.

rot

Frangais -Hase o

recouvre pas les-d'6penses totaf a 2 Oll+ 2OO doll-ars LJ, montant qui nephrs haut' les pr6visions not6 1ra on Cornme relatives "r,,r, ""trri""" a" conf6rence. le cadre de 1s 'etat r'ecapitutatit ii ce titru po.,""u.iu"i at"" r6examin6es d.ans d l-tAssembL'ee g'enlerafe vers pr6sent6 6tre qui doit d.es incid.ences financidres nronos6s arrangements , ayant rrn cara'ctdre Les i"-ti" a" 1a pr6sente session. pr6senter, lors pouvoir g6n6ra1-compte strictemerrt pto,ri"oi"", Ie Secr6taire relatives d fa pr6visions d-es r6vis6 6tai un de fa trente-cinquidne session, technique' Ia et nouvefl-e entit6 pour Ia science s?61evant au

s les 1 OIll )+OO aoltars, dont i1 a d6ja 6t6 dit d.ans Ie A/3)1/5BT/Add..2 qu'iIs seraient compens6s par d'es recettes 6quivalant aux chapitres du bud.get refatifs aux recettes' 'l

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