Semi-remorques plate-formes en aluminium Manac garantit à l’acheteur, pour une période de (7) ans suivant sa livraison, que la structure de l’Équipement sera exempte de tout défaut de fabrication et de matériaux. La structure comprend les deux poutres maîtresses, l’ensemble de tige d’accouplement. Cette garantie est dégressive et ne couvre pas l’usure normale ni la corrosion des composantes sujettes à celle-ci. Le reste de l’Équipement manufacturé par Manac est garanti pour une période de (1) un an suivant sa livraison. Toutes les composantes qui ne sont pas fabriquées par Manac mais qui sont intégrées à l’Équipement (à l’exclusion des pièces d’usure pour lesquelles il n’y a aucune garantie, y compris la garantie des vices cachés) sont assujetties aux garanties accordées par leur manufacturier respectif lesquelles garanties l’acheteur reconnaît en avoir été informé. Manac n’est pas responsable des bris ou pertes de marchandises, de temps, de profit et tout autres frais encourus en cas de défectuosité de l’Équipement. La responsabilité de Manac se limite à réparer ou remplacer sans frais les pièces et accessoires défectueux. Sauf avis contraire de Manac, toute réparation doit être effectuée dans les ateliers de Manac. Toute défectuosité doit être signalée à Manac dans un délai de cinq (5) jours suivant la date à laquelle elle apparaît, à défaut de quoi la garantie ne s’applique pas. La présente garantie ne s’applique pas si l’Équipement fait l’objet d’un usage abusif, n’est pas entretenu normalement ou a été réparé ou modifié sans l’autorisation préalable de Manac. « Usage abusif » signifie notamment (i) l’utilisation de l’Équipement à des fins autres que celles pour lesquelles il est destiné, y compris le non-respect des charges et de l’utilisation prévues ainsi que celles permises par les lois applicables, et (ii) charger et transporter une cargaison qui n’est pas légale, n’est pas uniformément distribuée, n’est pas adéquatement emballée si elle est corrosive et n’est pas attachée convenablement de façon à ce que l’Équipement ne soit pas soumis à des impacts irréguliers.
La présente garantie s’applique uniquement dans le cas d’équipement neuf et n’est pas transférable. MANAC INC.
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Il y a 4 jours - survenant au bénéficiaire. Le service d'aide à domicile propose au bénéficiaire la mise en place de la prestation d'aide à domicile qui correspond le mieux à ses besoins, à raison d'une seule prestation par fait générateur. 5. MODALI
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