JO/S S239 11/12/2014 421233-2014-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte
1/6
Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:421233-2014:TEXT:FR:HTML
France-Saintes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2014/S 239-421233 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact MSA des Charentes 52022158100017 1 bd Vladimir Fief Montlouis À l'attention de: M. Papon Pierre 17106 Saintes FRANCE Téléphone: +33 1546975048 E-mail:
[email protected] Fax: +33 1546925621 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.msadescharentes.fr Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Accès électronique à l'information: https://www.achatpublic.com Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: MSA des Charentes 52022158100017 1 bd Vladimir Fief Montlouis À l'attention de: M. Papon Pierre 17106 Saintes Téléphone: +33 546975048 E-mail:
[email protected] Fax: +33 546925621 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: MSA des Charentes 52022158100017 1 boulevard de Vladimir, CS 60000 À l'attention de: M. Papon Pierre 17106 Saintes Cedex Téléphone: +33 546975048 E-mail:
[email protected] Fax: +33 546925621 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_asdINj7M9Z Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: 11/12/2014 S239 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
1/6
JO/S S239 11/12/2014 421233-2014-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte
2/6
MSA des Charentes 52022158100017 1 bd Vladimir Fief Montlouis À l'attention de: M. Papon Pierre 17106 Saintes Téléphone: +33 546975048 E-mail:
[email protected] Fax: +33 546925621 I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autre
1.3)
Activité principale Protection sociale
1.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Marché de maîtrise d'oeuvre, projet immobilier, parc d'activité Bel Air à l'Isle d'Espagnac (16340) bâtiment neuf.
II.1.2)
Description succincte: Création d'un immeuble d'environ 4 977 mètres carrés SHON répondant à l'ensemble des normes exigibles en matière de sécurité, d'accessibilité et de réglementation thermique (RT 2012) et avec le moindre coût de fonctionnement possible. Ce bâtiment sera constitué de locaux majoritairement administratifs, dont une partie en ERP et quelques bureaux médicaux. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par la MSA est estimé environ 9 183 000 EUR HT (valeur juillet 2014) y compris les espaces verts.
II.1.3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: Après vérification de la recevabilité administrative du dossier de candidature, les concurrents seront sélectionnés au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières, ainsi que leurs références professionnelles.ces critères sont: A. Moyens proposés: — personnes, compétences et moyens dont disposent les membres du groupement, — capacités financières et techniques des candidats, — organisation et méthodologie. B. Qualité des références fournies: opérations sur des bâtiments de mêmes caractéristiques et/ou de complexité équivalente avec un maximum de 10 opérations présentées. III.2)
Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui La participation est réservée à la profession d'architecte inscrit à l'ordre des architectes conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 (ou équivalent pour les candidats étrangers).
11/12/2014 S239 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
2/6
JO/S S239 11/12/2014 421233-2014-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte
3/6
Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 4 IV.2)
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)
Critères d'évaluation des projets: — qualités fonctionnelles, — qualité du parti architectural, de l'insertion dans le site, — qualité et faisabilité techniques, — qualités environnementales, — qualités opérationnelles.
IV.4)
Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 014-14-1600
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 16.1.2015 - 17:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.
IV.5)
Récompenses et jury
IV.5.1)
Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Sous réserve de l'avis du jury constatant la conformité des prestations remises, une prime de 30 000 EUR (HT) sera versée à chacun des candidats retenus, ayant remis des prestations conformes au règlement du concours.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants Ces primes seront versées au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures émises par le candidat. Pour les candidats non retenus, la prime vaudra solde de tout compte. Pour le lauréat attributaire, la prime constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4)
Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)
Informations complémentaires: 1. Mission:
11/12/2014 S239 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
3/6
JO/S S239 11/12/2014 421233-2014-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte
4/6
La mission confiée sera une mission de base avec EXE et mission complémentaires SSI intégrée à la mission de base. Le maître d'oeuvre retenu devra produire les éléments de missions suivants, normalisés par la loi n° 85-704 et son décret d'application n° 93-1268: — études d'esquisse, — études d'avant-projet sommaire, — études d'avant-projet définitif, — études de projet, — assistance à la passation des contrats de travaux, — études d'exécution, — direction de l'exécution des travaux, — assistance aux opérations de réception, — mission système de sécurité incendie intégrée à la mission de base. 2. Constitution de l'équipe: L'équipe candidate devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural. Compétences exigées par le pouvoir adjudicateur: — un architecte, qui en cas de groupement sera mandataire solidaire du groupement conjoint, — un ou plusieurs bureaux d'études techniques tous corps d'état ou des corps regroupant les compétences suivantes: — structures, — génie climatique, — électricité et courants faibles, — acoustique, — ergonomie, — thermique — développement durable, — un économiste de la construction. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. En cas de groupement, il sera conjoint. L'architecte sera mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf à remplir les conditions fixées à l'article 51.v du code des marchés publics. Il est strictement interdit à toutes personnes ayant pris part à l'organisation et à l'élaboration du programme du concours, membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, à leurs associés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi qu'aux membres du jury et de la commission technique, de concourir et de participer directement ou indirectement aux missions de maîtrise d'oeuvre. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les dites capacités d'un ou plusieurs sous traitant. 3. Composition du dossier de candidature, sont obligatoires: A. Dossier administratif:
11/12/2014 S239 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
4/6
JO/S S239 11/12/2014 421233-2014-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte
5/6
1. Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire et signée par chacun d'entre eux ou le mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent). 2. Lettre de motivation. 3. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat. 4. Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices (formulaire Dc2 ou équivalent) pour chaque membre du groupement. 5. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdît d'accès à la commande publique; Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. 6. Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire. b. Dossier Technique. 1. Note au format A4, présentant les compétences et les moyens humains et techniques dédiés à la réalisation de l'opération (nombre et qualification des intervenants, CV avec expériences, titres d'étude et compétences, répartition des tâches); 2. Un dossier qui présentera une liste de références sur des opérations de complexité équivalente, limitée au nombre maximum de 10 sur les 5 dernières années, précisant pourchacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance (surface, montant), le type Rt2012/Bbc/Hqe ou autre, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission réellement effectuée. 3. Une sélection de quatre opérations maximum, sous la forme d'une présentation de photographies avec 4 photos par réalisation au maximum regroupées sur papier au format A3 (1 feuille par opération), avec un double sur support informatique (CD, clé Usb) au format .jpg, avec le nom de l'architecte, et de l'opération. 4. Une courte note présentant la méthodologie proposée pour conduire cette opération: organisation de l'équipe et méthode. 5. Les attestations OPQIBI suivantes ou équivalentes à l'intitulé de ces qualifications: 1202 Etude de structures béton courantes, 1211 Etude des corps d'état de clos-couvert courant, 1214 Etude en isolation thermique du bâtiment, 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courant, 1220 Ingénierie en second oeuvre courant, 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation et 2203 Maîtrise des coûts en phase d'exploitation et de maintenance. 4. Transmission des candidatures: Les plis contenant les candidatures peuvent être transmis soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, soit par voie électronique sur la plate-forme https://msa.achatpublic.com, https:// meoss.achatpublic.com/accueil, soit remis par porteur contre récépissé à l'adresse suivante: MSA des Charentes, Concours MOE 014-14-1600, 1 boulevard Vladimir, 17106 Saintes Cedex. Les horaires de réception des plis sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (à l'exception des jours fériés et jours chômés). Attention, conformément à l'article 56.i du code des marchés publics, les offres ultérieures devront obligatoirement être transmises sous le même format que les candidatures (électronique ou papier). pour les candidatures renduessous format électronique, le certificat numérique permet de signer numériquement les documents transmis. La signature du fichier constituant la lettre de candidature est obligatoire et ne saurait être remplacée par la signature d'un fichier ZIP ou d'un répertoire contenant plusieurs documents. Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont: word, pdf, jpg ou équivalent, tous compatibles PC. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous format papier.
11/12/2014 S239 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
5/6
JO/S S239 11/12/2014 421233-2014-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte
6/6
tout fichier reçu contenant un virus, ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises. Les contacts sont les services d'assistance téléphonique de www.achatpublic.com Seules peuvent être examinées les candidatures reçues ou déposées au plus tard aux dates et heures limites respectives indiquées au paragraphe 4.3.2, la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou sur le récépissé faisant foi. Les candidatures qui parviennent après ces dates et heures limites ne sont pas retenues et sont renvoyées à leurs auteurs. De même tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. 5. Sélection des candidats autorisés à concourir. Le jury du concours examine toutes les candidatures, et soumet sa sélection de candidats habilités à concourir au pouvoir adjudicateur. 6. Date prévue de transmission des dossiers de concours aux candidats sélectionnés. 16.3.2015 7/ Autres informations. Unité monétaire: euro Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est sur fonds propre. Les prix sont révisables. Le contenu du rendu du concours sera défini dans le règlement du concours. Les prestations de concours seront présentées de manière anonyme aux membres du jury et à la commission technique. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 4, le représentant du pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Le Marché qui suivra le concours est un marché de prestations intellectuelles, soumis à l'accord des marchés publics. Négociation du marché de maîtrise d'oeuvre: le représentant du pouvoir adjudicateur décide du ou des lauréats du concours. Les négociations seront engagées avec le ou les lauréats du concours. 8/ Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Rennes Cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard 35031 Rennes Cedex Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours. Tribunal de grande instance de Rennes Service du greffe Cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard 35031 Rennes Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014. VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)
Date d’envoi du présent avis: 8.12.2014
11/12/2014 S239 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
6/6
