France-Poitiers: Préparation du projet et de la conception

Directive 2004/18/CE. Section I: Pouvoir adjudicateur. I.1). Nom, adresses et point(s) de contact. Université Poitiers – DPI. 1 allée Jean Monnet, bâtiment C1, ...
133KB taille 3 téléchargements 162 vues
JO/S S83 29/04/2014 144874-2014-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

1/5

Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:144874-2014:TEXT:FR:HTML

France-Poitiers: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 2014/S 083-144874 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Université Poitiers – DPI 1 allée Jean Monnet, bâtiment C1, TSA 11111 À l'attention de: Vinour Lionel 86073 Poitiers Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 549366454 Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: http://www.univ-poitiers.fr/marches Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Université de Poitiers - DLPI 1 allée Jean Monnet - bâtiment C1 - TSA 11111 À l'attention de: Sicot Marc 86073 Poitiers Cedex 9 Téléphone: +33 549366454 E-mail: [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université de Poitiers - DLPI 1 allée Jean Monnet - bâtiment C1 - TSA 11111 À l'attention de: Derien Magalie 86073 Poitiers Cedex 9 Téléphone: +33 549454621 E-mail: [email protected] Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163435&orgAcronyme=f2h Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Université de Poitiers - DLPI 1 allée Jean Monnet - bâtiment C1 - TSA 11111 À l'attention de: Sicot Marc 86073 Poitiers Cedex 9 Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163435&orgAcronyme=f2h 29/04/2014 S83 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

1/5

JO/S S83 29/04/2014 144874-2014-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)

Activité principale Éducation Autre: Enseignement supérieur

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

2/5

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations CVC des bâtiments A1 et A3 de l'université de Poitiers

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: bât. A1, 2 rue J.Charbonnier - bât. A3, 1 rue R. Cantel, 86073 Poitiers Cedex 9 Code NUTS

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions les bâtiments A1 et A3 ont fait l'objet de travaux de réfection des façades, comprenant la mise en place d'une isolation par l'extérieure et le remplacement des menuiseries extérieures. En l'absence d'un système de ventilation et du faite d'un fort taux d'occupation des locaux, il résulte un inconfort à l'utilisation. Le principe de mise oeuvre envisagé, serait la création d'une installation de ventilation mécanique double flux avec récupération d'énergie sur l'air extrait, le remplacement du réseau de distribution hydraulique du chauffage et des émetteurs qui datent des années 70.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71242000, 71247000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: les installations de ventilation devront être dimensionnées de façon à assurer des débits d'air neuf hygiénique conformes aux prescriptions du Cahier 2286 livraison 293 octobre 1988 du CSTB - exemple de solutions pour faciliter l'application du règlement relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments autres que d'habitation - ventilation) Les surfaces traitées sont : A1 bâtiment A : 3281 mètres carrés

29/04/2014 S83 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

2/5

JO/S S83 29/04/2014 144874-2014-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

3/5

A1 bâtiment B : 4263 mètres carrés A3 bâtiment A : 5121 mètres carrés A3 bâtiment B : 2526 mètres carrés A3 bâtiment C, D et E : 5627 mètres carrés II.2.2)

Information sur les options Options: non

II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 61 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'équipe pourra être composée de la façon suivante : BET Fluides - économiste de la construction - BET Structure - acousticien

III.1.4)

Autres conditions particulières

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2)

Capacité économique et financière

III.2.3)

Capacité technique

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestations. Pondération 40

29/04/2014 S83 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

3/5

JO/S S83 29/04/2014 144874-2014-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

4/5

2. Mémoire technique. Pondération 30 3. Démarche environnementale et sociétale. Pondération 30 IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014F208I

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.6.2014 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 2 940 000 EUR (HT). La mission de maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de mission suivant la loi MOP tels que définis par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Il est prévu la décomposition en tranches suivantes : Tranche ferme : diag, aps, apd pour l'ensemble du projet (bâtiment A1-A, A1-B, A3-A, A3-B et A3-C.D.E) pour un montant prévisionnel de travaux de 2 940 000 EUR (HT). Tranches conditionnelles (correspondant à un découpage fonctionnel et un phasage des travaux) Les tranches conditionnelles feront l'objet d'une décision d'affermissement par le pouvoir adjudicateur. Elles se décomposent de la façon suivante : Tranche conditionnelle no1 : bâtiment A1-A, pour les éléments de missions pro, act, exe, det, aor, ainsi que la mission OPC correspondant au montant prévisionnel de travaux de : 425 000 EUR (HT). Tranche conditionnelle no2 : bâtiment A1-B, pour les éléments de missions pro, act, exe, det, aor, ainsi que la mission OPC correspondant au montant prévisionnel de travaux de : 545 000 EUR (HT). Tranche conditionnelle no3 : bâtiment A3-A, pour les éléments de missions pro, act, exe, det, aor, ainsi que la mission OPC correspondant au montant prévisionnel de travaux de : 803 000 EUR (HT). Tranche conditionnelle no4 : bâtiment A3-B, pour les éléments de missions pro, act, exe, det, aor, ainsi que la mission OPC correspondant au montant prévisionnel de travaux de : 470 000 EUR (HT). Tranche conditionnelle no5 : bâtiments A3-C, D et E, pour les éléments de missions pro, act, exe, det, aor, ainsi que la mission OPC correspondant au montant prévisionnel de travaux de : 697 000 EUR (HT). Calendrier prévisionnel

29/04/2014 S83 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

4/5

JO/S S83 29/04/2014 144874-2014-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

5/5

Notification du marché de maîtrise d'oeuvre : début juillet 2014 Réalisation des études (dia, aps, apd) : mi-juillet 2014 à fin février 2015 Appel d'offre travaux 1ère tranche : mi-mai 2015 Pour que les offres remises soient valides une visite sur site est obligatoire afin que les entreprises soient en mesure d'apprécier au mieux les travaux inhérent au marché. Sans celle-ci l'offre remise par l'entreprise sera déclarée invalide. Prendre obligatoirement rendez-vous auprès de : Mme. Magalie Derien - tél. +33 549454621 - mail : [email protected] Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014. VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert E-mail: [email protected] Téléphone: +33 549607919 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Téléphone: +33 556906530

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert E-mail: [email protected] Téléphone: +33 549607919

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 24.4.2014

29/04/2014 S83 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

5/5