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États membres - Marché de services - Avis de marché - Dialogue compétitif
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France-Antibes: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 2013/S 221-385161 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SPL Antipolis avenir Chez SACEMA – 71 rue Robert Desnos À l'attention de: Marie Claude Roulet 06600 Antibes FRANCE Téléphone: +33 493332404 E-mail:
[email protected] Fax: +33 493333621 Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marchessecurises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SPL Antipolis avenir Chez Sacema – 71 rue Robert Desnos À l'attention de: Cécile Prévotat 06600 Antibes Téléphone: +33 493332404 E-mail:
[email protected] Fax: +33 493333621 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autre: Société publique locale
I.3)
Activité principale Autre: Aménagement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui Villes d'Antibes 27 cours Masséna
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06600 Antibes FRANCE Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre à mono-attributaire pour la désignation de l'urbaniste en chef du projet d'aménagement du site stratégique de Marenda Lacan sur la commune d'Antibes (06).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Antibes Alpes Maritimes (06), 06600 Antibes. Code NUTS FR823
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre Durée en années: 5 Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines concourant à la réalisation d'une opération d'aménagement de longue durée et complexe de par sa situation en centre ville d'Antibes (environ 2 hectares avec un potentiel de création d'un quartier mixte : commerces, complexe cinématographique et habitat dont la SDP résultera de la procédure de dialogue) et qui nécessite la permanence d'une équipe de coordination en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace (durée initiale de 5 ans avec possibilité de finir l'exécution des marches subséquents dans la limite de 2 ans à compter de la fin de l'accord-cadre).
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La ville d'Antibes, au travers de sa politique d'aménagement, désire améliorer le cadre de vie de ses habitants, soutenir le développement économique sur son territoire en intégrant des composantes environnementales dans ses futurs projets. L'aménagement du secteur Marenda Lacan, objet de la présente consultation est une illustration / traduction de cette volonté. Par sa localisation, en jonction avec la vieille ville, la ville moderne et le port, le quartier Marenda Lacan est un secteur stratégique important pour la Ville d'Antibes, offrant des possibilités de requalification importantes. Situé à proximité immédiate du centre ancien, la requalification de ce périmètre doit remplir plusieurs grands objectifs : — renforcer le tissu commercial et rendre le site attractif, — mettre en oeuvre la diversité fonctionnelle, — aménager le quartier dans le respect de l'environnement. La commune d'antibes souhaite donc engager une démarche d'aménagement urbain durable et cohérente sur le quartier marenda lacan, dont le périmètre est d'environ 2 hectares.
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Il a pour vocation de devenir un pôle urbain majeur du centre ville d'Antibes du fait notamment de son excellente qualité de desserte et de sa proximité avec la gare. Sur cette base, la présente procédure de dialogue compétitif doit permettre de définir un concept et des orientations urbanistiques, architecturales, environnementales et paysagères à partir desquelles pourront être déterminées de manières précises les d'études opérationnelles à engager. La société publique locale antipolis avenir a été mandatée par la Commune d'Antibes pour assurer la réalisation d'études préalables à l'aménagement de ce secteur. II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71400000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale: Missions et éléments de mission afférents au projet urbain d'ensemble: — passage du plan de référence initial qui aura été élaboré dans le cadre du dialogue compétitif au plan du projet urbain d'ensemble ou «Plan guide», — schéma d'organisation d'ensemble du domaine public, définition des constructibilités et des volumétries, — prescriptions générales, architecturales, environnementales et paysagères, — assistance à la consultation et à l'information du public. Missions et éléments de mission afférents aux phases opérationnelles particulières et d'ensemble ultérieures: — révisions, adaptations et mises à jour du plan guide, — plan de masse des phases opérationnelles particulières, — cahier des recommandations architecturales, paysagères et environnementales, — élaboration des fiches de lots – cahier des préconisations pour les espaces publics, — dossiers d'urbanismes règlementaires, — assistance à la concertation et à l'association de l'ensemble des acteurs, — coordination architecturale de l'ensemble des projets de construction, — assistance au maître d'ouvrage dans le suivi de conception et de réalisation des ouvrages des espaces publics. Sans préjuger des procédures opérationnelles de mises en oeuvre (zac, pup...), ces missions pourront être confiées pour une ou plusieurs phases opérationnelles. — les études environnementales : préconisations en matière de développement durable, préconisations architecturales, matériaux de construction identification des cibles HQE étude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables... — les études faisabilité de voirie et réseaux divers : étude sur l'ensemble des équipements techniques de VRD, estimation des besoins en fluides, premiers calculs assainissement et eaux pluviales, — mission d'accompagnement à l'élaboration du cahier des charges de cessions de terrains (mise à disposition de données).
II.2.2)
Information sur les options Options: oui
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description de ces options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de service similaires à ceux décrits dans l'accord-cadre (article 35 II- 6° du code des marchés publics). II.2.3)
Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés: En cas d'avance pour chaque marché subséquent, garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Pas de caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement assuré par des ressources propres de la Commune d'antibes et imputées sur le budget général. Possibilité de cession ou nantissement des créances, possibilité d'une avance de 5 % pour chaque marché subséquent dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Forme du prix: prix unitaires ou forfaitaires en fonction de l'élément de la mission à considérer – révisable. Délai maximal de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution à un groupement, le pouvoir adjudicateur exige que celui-ci revête la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de mandataire ou de membre de plusieurs groupements. Le groupement sera composé à minima des compétences suivantes : — urbaniste et ou architecte (mandataire), — paysagiste, — BE spécialisé en environnement et développement durable, — BE spécialisé en VRD.
III.1.4)
Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Dans le cadre d'un architecte urbaniste : inscription au tableau de l'ordre.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de groupement: — une lettre de candidature définissant la composition et les habilitations du mandataire ainsi que pour chacun des membres, — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — extrait Kbis datant de moins de trois mois, — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
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— pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à l'engager, — lorsque le prestataire de services a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir exécuter le service concerné dans son pays d'origine, il produit, en outre, la preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, c'est-à-dire justifiant le paiement de la prime pour la période d'assurance en cours). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (ou membre du groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou plusieurs tiers (sous-traitants par exemple). À cet effet, il produira, pour chaque tiers, les pièces prévues au présent lll.2.1) et aux lll.2.2) et lll.2.3) ainsi qu'un engagement écrit du tiers, justifiant que le candidat disposera de l'expérience et des capacités de celui-ci pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents. III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; la prestation desdits services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du prestataire de services, Nb : La liste des principaux services sera limitée à 5 références sélectionnées (1 page A3 par référence maximum + format numérique pour l'ensemble des références (power point ou pdf)) pour des projets de complexité équivalente et qui constituent une expérience pouvant bénéficier au projet développé accompagnée d'une note précisant les raisons du choix des 5 références (1 page A4 maximum). Les références devront être illustrées. Seules ces 5 références, présentées comme indiquées ci-dessus, seront prises en considération pour l'analyse des candidatures, — note détaillant la motivation de l'équipe pour mener à bien le projet (2 pages A4 maximum), — indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services et / ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de la prestation de services de même nature que ceux objet de l'accord-cadre, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Dans le cas d'un architecte urbaniste : inscription au tableau de l'ordre.
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
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Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure un dialogue competitif
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1) capacité technique : adéquation et qualité des références professionnelles présentées avec l'opération envisagée, pertinence de la note exposant la motivation de l'équipe pour mener à bien le projet - pertinence des titres d'études et professionnels présentés par le candidat avec la prestation objet du présent avis, 2) capacité financière : chiffre d'affaires Les candidats ne satisfaisant pas de manière manifeste aux niveaux minimaux d'expérience et de capacité professionnelle, technique et financière requis, seront éliminés. Il est précisé que les candidats devront présenter à minima, des compétences en matière d'urbanisme, architecture, paysage et environnement et VRD. Les candidats pourront proposer, compte tenu de la complexité du projet et des enjeux de territoire et de greffe sur une urbanisation existante, toutes compétences complémentaires jugées utiles hormis celles prévues à l'article Vl.3 ci-après.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1-1-02
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.12.2013 12:00 Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.12.2013 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
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Autre: À défaut accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimées en euros. IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires En compléments de la section ll.2.1, il est précisé que les marchés subséquents, ultérieurement passés sur le fondement du présent accord-cadre, pourront avoir pour objet tout ou partie des missions et éléments de mission susvisés. Les études et prestations suivantes seront confiées à des tiers, dans le cadre du mandat confié à la spl antipolis avenir: - études hydrauliques préalables, - prestations de géomètre, - programmation commerciale, programmation des équipements - notamment publics -, programmation des équipements publics - analyse des mobilités et déplacements, - étude d'impact, études géotechniques. Le déroulement du dialogue compétitif sera le suivant: — une réunion de présentation sur site, — dialogue réalisé en autant de phases que nécessaire (estimation : deux phases) phases dans le cadre desquelles chaque candidat sera reçu individuellement, — au cours de ces phases des experts extérieurs seront amenés à intervenir afin de présenter les études ciavant, — à l'issue de chaque phase il sera demandé les rendus suivants, — phase 1: concept spatialisé et schémas d'organisation, phase 2 : plan de référence. Il n'est pas prévu de jury ni de concertation publique. La phase de dialogue compétitif a pour objectif de définir le concept urbain pour le projet d'ensemble, notamment formalisé sous forme d'un «plan de référence». Le dialogue compétitif permettra, par là même, de désigner l'urbaniste en chef du projet à l'issue de la phase de sélection. Celui-ci se verra attribuer un accord cadre à mono-attributaire. Calendrier prévisionnel du déroulement général du dialogue: Envoi des dossiers de consultation aux candidats admis à participer au dialogue: fin décembre 2013 Réunion de présentation et visite sur site: janvier 2014. Réunions de dialogue: 1er semestre 2014. Attribution de l'accord-cadre: 1er semestre 2014. Pour chacun des candidats admis à participer au dialogue compétitif, une indemnité de 10 000 EUR (HT) sera versée durant la phase de dialogue compétitif en vue de la rétribution des prestations qu'ils seront amenés à remettre. Pour ce qui concerne l'attributaire, il s'agira d'une avance sur les honoraires dus au titre de la mission. Documents du dialogue compétitif: Les documents suivants sont disponibles, jusqu'au 13.12.2013, sur demande écrite à l'adresse ci-avant ou sur le profil d'acheteur : — note de présentation du contexte d'intervention et des enjeux, périmètre opérationnel.
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Remise des candidatures: Les candidatures peuvent être: — transmises de manière préférentielle sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-avant ou transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr, . Horaires d'ouverture des locaux de la spl antipolis avenir : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi hors jours fériés. L'enveloppe d'expédition, outre l'adresse du pouvoir adjudicateur, portera les mentions suivantes: «Dialogue compétitif relatif au projet d'aménagement du site stratégique de Marenda Lacan» à Antibes. — candidature, — ne pas ouvrir par le service courrier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2013. VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte 06300 Nice E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 492041313 Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr Fax: +33 493557831
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte 06300 Nice E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 492041313 Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr Fax: +33 493557831
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 12.11.2013
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