Faux annuaires: la justice sévit de fausses factures à des entre-
pour lesquels on reçoit le plus
la police ont effectué mardi prises pour des publications une perquisition au siège de non sollicitées dans des anPublibook et au domicile de nuaires professionnels fictifs.
de dénonciations», explique Elisabeth Kim, rédactrice en
GENÈVE.
Le Ministère public et
son administrateur. Plusieurs dizaines de milliers de francs ont été séquestrés. Cette société aurait envoyé des centaines
Certaines firmes ont payé les douloureuses, qui s'élevaient à près de 1200 fr. «Ces cas d'ar-
28 juin 2013 - présents parfois de nombreux mois dans les structures de l'aide .... En application de ce texte, le parquet peut apporter son concours au ...
22 nov. 2010 - Le lecteur ne trou- ...... 12 Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux ... 15 Demande relative à un droit de passage.
3 sérieux de ces droits, qu'il s'agisse d'intégrité physique et mentale, de la liberté de conscience et d'expression, ou de discrimination. www.web.amnesty.org.
1 janv. 2009 - 20, 35 Proportion de décisions au fond contradictoires : cf. glossaire ...... portante baisse mécanique de ces inscriptions, qui affecte un peu la ...
22 nov. 2010 - L'Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description ...... Médias et relations personnelles ...... de transport regroupe les infractions en matière de transports ferroviaire et aéronautique.
28 juil. 1978 - 1978. Volume II. Deuxième partie. Rapport de la Commission à l'Assemblée générale sur les travaux de sa trentième session. NATIONS UNIES J. New York, 1979 ^ ..... Organisation de l'aviation civile internationale. Office central .....
... de 15 jours concernée). –. Icône « enveloppe » : édition de la lettre de relance. Bulletin officiel complémentaire du 23 août 2012 - JUSK1240038N - Page 1/2 ...
Vu la loi n° … du … de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son ... de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. 3.
fiche. 2.34. 1 Consultez votre manuel aux pages 75, 99, 111, 119 et 120, et trouvez au moins six affirmations concernant la justice et les lois. Notez-les ...
