JO/S S126 02/07/2010 193341-2010-FR
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F-Saint-Denis: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 2010/S 126-193341 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SEDRE 53 rue de Paris Attn: M. le directeur général de la SEDRE 97464 Saint-Denis FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.sedre.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SEDRE service aménagement Ouest (agence de Saint-Paul) 179 rue Marius et Ary Leblond 97460 Saint-Paul FRANCE Téléphone +262 262224222 Fax +262 262224220 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SEDRE service aménagement Ouest (agence de Saint-Paul) 179 rue Marius et Ary Leblond 97460 Saint-Paul FRANCE Téléphone +262 262224222 Fax +262 262224220 I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre société d'économie mixte
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Elaboration du projet urbain et paysager de la ZAC Renaissance III à Saint-Paul (974).
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II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR940
II.1.3)
L’avis implique
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats 1. Documents à remettre avec l'offre par les 5 équipes qui seront retenues au stade de la candidature : — note sur l'image et le positionnement du quartier et de la zone d'activité, — programme mis à jour et note explicative, — schéma d'aménagement mis à jour, — chiffrage VRD actualisé et note explicative, — note sur la prise en compte des enjeux environnementaux. NB : La forme et le contenu des offres à remettre seront arrêtés et précisés dans le règlement de la consultation qui sera remis aux 5 équipes retenues au stade de la candidature. 2. Contenu de la tranche ferme : — élaboration plan-masse global, — élaboration de plans-masses sectoriels, — élaboration des dossiers réglementaires (étude d'impact, règlement du PLU, dossier de réalisation de la ZAC, dossier "loi sur l'eau"). 3. Tranche conditionnelle 1 : assistance au suivi des études de maîtrise d'oeuvre VRD et paysage — élaboration du cahier des charges de consultation de maîtrise d'oeuvre, — suivi et validation des études de maîtrise d'oeuvre. 4. Tranche conditionnelle 2 : mission d'urbaniste en chef de la ZAC — mise à jour du plan-masse en fonction des évolutions opérationnelles du projet, — élaboration des cahiers des charges de cession de terrains (mise en forme et prescriptions architecturales), — analyse des dossiers de permis de construire. 5. Compétences attendues pour réaliser la mission : — urbanisme (mandataire du groupement), — paysage, — architecture, — programmation urbaine, — déplacement / mobilité, — ingénierie VRD, — hydrologie / hydrogéologie, — compétence environnementale appliquée à l'aménagement urbain (dont inventaire faune/flore), — compétence graphique (perspectives, simulation 3d, etc.).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71400000
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)
Division en lots Non
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II.1.9)
Des variantes seront prises en considération Non
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale La ZAC Renaissance 3 couvre un périmètre de 89 ha localisé à Saint-Paul (974) entre le quartier de Plateau Caillou, la ravine Fleurimont et la route des Tamarins. Ce site est aujourd'hui occupé par un paysage de savane. La programmation provisoire de la ZAC présente un équilibre entre les fonctions résidentielles et les fonctions économiques. Les 5 équipes retenues au stade de la candidature devront fournir une offre comportant une actualisation du programme et du schéma d'aménagement de la ZAC. Le programme et l'esquisse actualisés respecteront les principes issus des études préalables et inscrits dans le dossier de création. Sur la base d'une réflexion stratégique sur le positionnement et l'image du futur quartier, et particulièrement de sa zone d'activité, ils proposeront néanmoins des ajustements programmatiques et urbanistiques répondant aux objectifs environnementaux et financiers posés par la maîtrise d'ouvrage. NB : la forme et le contenu des offres à remettre seront arrêtés et précisés dans le règlement de la consultation qui sera remis aux 5 équipes retenues au stade de la candidature. Le marché comporte 3 tranches : Dans la première phase de l'étude (tranche ferme - durée : 6 mois), l'équipe retenue devra approfondir l'esquisse et le programme remis à l'appel d'offre afin d'aboutir à un plan masse d'ensemble, décliné par secteur et chiffré. Elle élaborera concomitamment les dossiers réglementaires (étude d'impact, règlement PLU, réalisation ZAC, loi sur l'eau). Dans la phase suivante (tranche conditionnelle 1 - durée : 12 mois), l'équipe accompagnera la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études de maîtrise d'oeuvre VRD. Enfin (tranche conditionnelle 2 - durée : 36 mois), la présente étude comporte également une mission d'urbaniste de ZAC.
II.2.2)
Options Non
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 54 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés Aucun cautionnement ni de garanties exigées.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le règlement sera effectué par la SEDRE, sur le bilan de la concession d'aménagement de la ZAC. Paiement par chèque dans un délai maximum de 45 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire (mandataire clairement identifié).
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature ou formulaire DC4, — Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, — Document relatif à la personne habilitée à engager la société, — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, — références : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, dans les domaines suivants : —— urbanisme / paysage : projets urbains de quartiers neufs et zones d'activité de taille comparable, études urbaines dans des sites à topographie marquée, élaboration de documents d'urbanisme réglementaire, mission d'urbaniste en chef de ZAC, approche environnementale de l'urbanisme, réalisations d'espaces publics, —— architecture : aménagement de ZAC de taille et de vocation comparables, réflexion à l'échelle de l'îlot (implantation du bâti, prospect, acces, stationnement), —— deplacement / mobilite : Aménagement de ZAC de taille et de vocation comparables, —— programmation : Réflexion de positionnement économique à l'échelle de grands territoires, programmation de zones d'activité, programmation urbaine de ZAC (habitat, services et commerces de proximité), —— infrastructures : voies et réseaux divers, —— hydraulique : élaboration et suivi de dossiers loi sur l'eau, —— environnement : Gestion des eaux pluviales, inventaire faune/flore, problématiques environnementales appliquées à des ZAC de taille et de vocation comparables, —— graphisme : perspectives, simulation 3d, — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr. NB : en cas de candidature groupée, l'ensemble des cotraitants devra fournir la totalité des documents mentionnés ci-dessus.
III.2.4)
Marchés réservés Non
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE 02/07/2010 S126 http://ted.europa.eu/TED
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IV.1.1)
Type de procédure Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures recevables à l'issue du dépouillement administratif, seront classées en fonction des critères pondérés définis ci-dessous. Les 5 premiers candidats du classement seront admis à remettre une offre.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Garantie financière et capacités technique. Pondération 30 % 2. Moyens humains dont dispose le candidat. Pondération 30 % 3. Références professionnelles sur prestations comparables. Pondération 40 %
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 2.8.2010 - 16:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 2.8.2010 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS Procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 30, 31 et 32 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du no2005-649 du 6.6.2005. La procédure n'est pas dématérialisée. L'Avis d'appel public à la concurrence du JOUE peut être consulté à l'adresse suivante http://www.sedre.fr. Chacun des 5 entreprises ou groupements retenus à la phase candidature et ayant remis une offre recevable, percevra une indemnité de 16 000 EUR (TTC).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2010. VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 2 ter rue Félix Guyon 97400 Saint-Denis FRANCE
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2010
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