JO/S S80 24/04/2013 134833-2013-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte
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F-Saint-Brieuc: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2013/S 080-134833 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Saint-Brieuc Agglomération 3 place de la Résistance, BP 4403 À l'attention de: Mme la présidente de Saint-Brieuc Agglomération 22044 Saint-Brieuc FRANCE Téléphone: +33 296772081 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.saintbrieuc-agglo.fr Accès électronique à l'information: http://marches.e-megalisbretagne.org/ Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches.emegalisbretagne.org/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Baie d'Armor Aménagement – mandataire 8 bis place Duguesclin À l'attention de: Mme Claudie l'Hostis 22000 Saint-Brieuc Téléphone: +33 296770391 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Saint-Brieuc Agglomération 3 place de la Résistance – BP 4403 Point(s) de contact: Service commande publique 22044 Saint-Brieuc I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
1.3)
Activité principale Affaires économiques et financières
1.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
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maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un hall d'exposition et l'aménagement d'un parvis paysager au palais des congrès de Saint-Brieuc II.1.2)
Description succincte: il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur deux projets : - projet a " esplanade Phase 1 " : aménagement d'un parvis paysager, d'une surface d'environ 4 600 mètres carrés à l'entrée du palais des Congrès de Saint-Brieuc. L'Objectif est de créer un pivot urbain et paysager central fédérant les différents espaces du projet " Grand Brezillet " : - accès piéton aux différents espaces de réception et de manifestation du Palais des Congrès - accès véhicules limité à accès sécurité et personnalité - aménagement d'un espace de repos central dans l'esprit d'un amphithéâtre semi-enterré l'enveloppe financière consacrée aux travaux, sur laquelle s'engage le maître d'oeuvre à la remise de son offre, est de 936 000 EUR (HT). - projet b " hall no3 " : construction d'un hall d'exposition (surface globale de 5000 mètres carrés) comprenant salle d'exposition, espace d'accueil, salle de réunion, espace traiteur et un atelier attenant pour la régie technique du Palais des Congrès, et son parvis extérieur (3 000 mètres carrés). Ce hall sera le premier d'une série de trois halls, et sera conçu de manière à pouvoir être connecté aux deux prochains halls. L'Objectif est de créer un bâtiment multifonction destiné à accueillir des événements variés, foires et salons grand public : - salons professionnels - concours administratifs (jusqu'à 1 600 candidats) - evénementiels sportifs (exhibitions, démonstrations) - convention d'entreprises, - rassemblements politiques et syndicaux .. L'Enveloppe financière consacrée aux travaux, sur laquelle s'engage le maître d'oeuvre à la remise de son offre, est de 3 150 000 EUR (HT). a titre indicatif, les études devront débuter dernier le trimestre 2013. Lieu d'exécution : Palais des Congrès - rue Pierre de Coubertin - 22200 Ploufragan. Code NUTS : FR521
II.1.3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: 3 équipes seront admises à concourir, au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Leur sélection se fera selon les critères suivants : - pertinence des références d'opérations d'aménagement et/ou constructions présentées ; -adéquation des moyens humains de l'équipe ; -adéquation des moyens techniques de l'équipe ; -pertinence de la stratégie environnementale de l'entreprise ; Les candidats sélectionnés en seront informés par courrier, et recevront un dossier de consultation comportant le programme, le règlement du concours, l'acte d'engagement, et le CCAP III.2)
Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui chaque candidat (contractant unique ou groupement) devra réunir au minimum et obligatoirement les compétences suivantes : Architecte - urbaniste - economiste - paysagiste - thermicien (étude thermique règlementaire - étude de faisabilité et d'approvisionnement en Energie - dpe) - acousticien - ingénieur structure.
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en cas de groupement, le mandataire sera impérativement l'architecte. Un même architecte ne pourra faire partie que d'un seul groupement. Les autres spécialistes pourront faire partie de plusieurs groupements. Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, le maître d'ouvrage exigera, pour l'attribution du marché, la forme du groupement conjoint dans lequel le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3 IV.2)
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)
Critères d'évaluation des projets: ces critères seront indiqués dans le règlement du concours qui sera adressé, lors de la seconde phase, aux 3 candidats sélectionnés
IV.4)
Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 27.5.2013 - 16:30
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.
IV.5)
Récompenses et jury
IV.5.1)
Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Le concours portera sur une prestation de type " Esquisse plus ". L'indemnisation de chacun des candidats non retenus sera de 24 000 EUR (TTC). En cas de prestations incomplètes, une réfaction pourra être appliquée sur le montant de cette prime. Pour l'équipe lauréate, le montant des prestations ESQ de la phase concours constituera une avance sur honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4)
Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)
Informations complémentaires: Renseignements et documents à produire par le candidat :
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- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 obligatoirement), cachetée et signée ; -les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ; -la déclaration du candidat (imprimé Dc2 obligatoirement) cachetée et signée ; -la déclaration sur l'honneur de l'article 46 du Code des Marchés Publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 (Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents) ; -la copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire ; -la copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes (vaut pour le mandataire uniquement) ; -une liste de références, pour chaque membre du groupement, présentant des opérations d'aménagement et/ou de construction similaires à celles du présent marché, conçus et construits au cours des cinq dernières années (en précisant la date, la localisation, la nature des aménagements et leur coût en euroHt) ; Pour l'architecte mandataire, sera fournie en plus 3 références d'opérations d'aménagement et/ou de construction similaires à celles du présent marché, sur trois feuillets A4 en couleur. Chacune de ces 3 références, présentera également le destinataire, la SHON, le coût en euroHt, et la mission exécutée. - présentation de l'équipe intervenant sur le projet et de ses moyens humains, précisant nominativement le chef de projet, qui sera le responsable des prestations dues au marché et qui sera l'interlocuteur privilégié. Cette présentation sera faite sur un feuillet A4 en noir et blanc ; -présentation, pour le mandataire et ses co-traitants, de l'organisation de la société et de ses moyens techniques. Cette présentation sera faite sur un feuillet A4 en noir et blanc ; -présentation de la stratégie environnementale de l'équipe (sur un feuillet A4 en noir et blanc) ; L'Architecte mandataire devra fournir l'ensemble de ces pièces. En cas de groupement, les autres membres devront également fournir l'ensemble de ces pièces exceptées la carte d'inscription à l'ordre des architectes et les trois références illustrées. Les dossiers non conformes ou non accompagnés des pièces exigées ci-dessus ne seront pas admis par le jury. Modalités essentielles de financement et de paiement : prix révisable, acomptes en fonction de l'avancement des éléments de mission, délai de paiement 30 jours. Financement : ressources propres, et subventions sollicitées au titre du contrat de Pays Etat-Région 2013-2020. La mission de Maîtrise d'oeuvre portera sur les phases de conception et de réalisation et comportera les éléments de mission suivants : - esquisse plus (effectuée dans le cadre du concours) ; -etudes préliminaires ; -etudes d'avant-projet (APS et Apd/Avp) ; -etudes de projet ; -assistance pour la passation des contrats de travaux ; -visa des études d'exécution faites par les entrepreneurs - eXE ; -direction de l'exécution des travaux ; -assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ; Les candidatures, rédigées en langue française, seront remises soit par pli recommandé avec accusé de réception postal, soit contre récépissé à l'adresse suivante : Saint-Brieuc Agglomération - service commande publique - 3 place de la Résistance - BP 4403 - 22044 Saint-Brieuc Cedex 2. Elles seront remises sous enveloppe simple, contenant l'ensemble des documents demandés ci-dessus, et comporteront la mention " Marché public : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un hall d'exposition et l'aménagement d'un parvis paysager au palais des congrès - ne pas ouvrir par le service Courrier ". 24/04/2013 S80 http://ted.europa.eu/TED
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La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée, et pourra se faire sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org/. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013. VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)
Date d’envoi du présent avis: 19.4.2013
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