Conseil municipal | Séance du 23 octobre 2008

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 32 | Objet Affaires scolaires - Ecole privée Jeanne d’Arc - Subvention de fonctionnement Rapporteur : M. Rémy Orange 3ème Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 17/10/2008

L'An deux mille huit, le 23 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis ; Mme Béatrice Aoune-Sougrati. Etaient Excusées avec pouvoirs : Mme Francine Goyer donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Annette de Toledo donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Etait absent : M. Dominique Grévrand

La commune siège d’une école d’enseignement privé sous contrat d’association doit obligatoirement participer aux dépenses de fonctionnement de cette dernière pour les élèves stéphanais. Toutefois, cette contribution ne peut être supérieure aux avantages consentis pour les écoles publiques de même niveau. Pour l’évaluation des dépenses prises en charge, la commune siège doit donc se référer au coût moyen d’un élève des classes de même nature des écoles publiques qu’elle gère. L’école Jeanne d’Arc, sise 98 rue de la République à Saint-Etienne-du-Rouvray, a reconduit un contrat d’association le 9 janvier 1991 pour la rentrée scolaire 1990 avec une section pédagogique de trois classes. Cette année, cette section compte 52 élèves stéphanais en élémentaire. Je vous propose pour l’année scolaire 2008-2009 de maintenir la somme de 455 € par élève stéphanais. Notre participation globale pour la présente année scolaire s’élèverait donc à 23 660 €. Une provision de 40% soit 9 464 € va être allouée sous réserve de la transmission du bilan financier 2007/2008 et du prévisionnel 2008/2009 accompagnés des attestations de domiciliation des familles stéphanaises. Les 60% restant seront versés au 1er trimestre 2009, à l’appui du pré-bilan de l’année en cours. La dépense sera affectée sur le crédit inscrit à cet effet au budget.

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en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 30 Pour 4 Contre 0 Abstention 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc