Conseil municipal | Séance du 26 mars 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 45 | Objet Affaires sportives - Subventions affectées à une manifestation Rapporteur : M. Michel Rodriguez 5ème Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 20/03/2009
L'An deux mille neuf, le 26 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire
Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis
Etaient excusées avec pouvoirs : Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Josiane Romero. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange.
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que : • Chaque année, nous sommes amenés à voter des subventions exceptionnelles pour l’organisation de manifestations sportives. Pour certains clubs, le coût de ces organisations les mettraient rapidement en difficulté de trésorerie. C’est pourquoi, après avoir reçu ces associations, il est proposé d’anticiper sur ces organisations en vous proposant de verser, par anticipation, 80 % du montant de l’aide envisagée par la Ville. Il restera aux associations de fournir le bilan financier de leurs manifestations pour que le Département des sports apprécie, au vu de ces bilans, le reste éventuel à verser. Pour cela, et pour chaque action, une convention sera signée entre le Maire et le Président du club concerné. Sur ces bases, il est donc proposé d’attribuer aux associations citées ci-dessous les subventions affectées suivantes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association concernée : ASSOCIATION OBJET MONTANT PROPOSE Tennis club Saint-Etienne-du- 19ème Open de Tennis 1 200 € Rouvray du 29 mai au 14 juin 2009 (960 € au vu de la et du 29 août au 13 délibération, le solde 240 € sur septembre 2009 présentation du bilan financier de la manifestation) Running club stéphanais course de la Passerelle 300 € le 24 Mai 2009 (240 € au vu de la délibération, le solde 60 € sur présentation du bilan financier de la manifestation) Fédération sportive et 10ème édition Vivicitta 1 000€ gymnique du travail des 17, 18 et 19 avril 2009 (800 € au vu de la et 10 ans du local le 4 Avril délibération, le solde 200 € sur 2009 présentation du bilan financier des manifestations) Ces dépenses seront affectées sur le crédit inscrit au budget communal chapitre 65, nature 6574, fonction 025. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
