Conseil municipal | Séance du 26 mars 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 15 | Objet Opération de rénovation urbaine - Oru de secteur Robespierre - Démolition de la tour Sagittaire Marché Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 20/03/2009
L'An deux mille neuf, le 26 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire
Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis
Etaient excusées avec pouvoirs : Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Josiane Romero. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange.
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • Le Code des marchés publics, et notamment ses articles 33 et 58 à 60, Considérant que : • La convention de rénovation urbaine signée avec l’Anru le 5 juillet 2005 prévoit la démolition de la tour Sagittaire située sur le Parc Robespierre de la cité du Château Blanc, • Lors de votre séance en date du 23 octobre 2008, vous avez décidé d’engager une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché ayant pour objet la terminaison des travaux de démolition de cette tour, • Cette procédure a été lancée le 27 décembre 2008 et la Commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 4 mars 2009, a choisi d’attribuer le marché à l’entreprise ATD de Petit-Quevilly ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 175 572,80 € TTC, • Il est précisé que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre : 21 nature : 2138- fonction : 824 du budget de la Ville. Consécutivement, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à : • Signer le marché de démolition de la tour Sagittaire avec l’entreprise ATD, • Signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
