Conseil municipal | Séance du 22 octobre 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 75 | Objet Pass Culture 76 - Convention Département / Ville - 2009-2010 Rapporteur : M. Jérôme Gosselin 8ème Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 33 (dont pouvoirs) Convoqué le : 16/10/2009
L'An deux mille neuf, le 22 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n°10) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n°3) ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Malika Amari (à partir de la délibération n°4); M. Gérard Vittet (jusqu’à la délibération n°4) ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis. Etaient excusés avec pouvoirs : M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°2). Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. M. Gérard Vittet donne pouvoir à M. Serge Cros (à partir de la délibération n°5) Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange. Etaient absents : M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°9) Mme Malika Amari (jusqu’à la délibération n°3)
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant : • Que depuis le mois de septembre 2006, le Conseil général a institué pour les collégiens un chéquier « Pass culture 76 » visant à favoriser un accès aux activités culturelles au sein d’un réseau de partenaires tels que les établissements d’enseignement artistique, les associations culturelles, les musées, les festivals, les cinémas, etc, • Que par délibération du 23 décembre 2008, la ville a accepté les titres de paiement « Pass culture 76 », valables jusqu’au 31 décembre 2009, • Qu’en octobre 2009, le Conseil général renouvelle ce dispositif en affectant le chéquier à des activités précises, et en modifiant les sommes affectées comme suit : o 1 titre de 20 € pour une inscription dans un établissement d’enseignement artistique o 3 titres de 5 € pour l’achat de livres ou le paiement d’entrées à des manifestations culturelles ou lieux culturels. o 2 titres de 2,5 € pour l’achat d’une place de cinéma, • Que ces 6 titres sont encaissables auprès du groupe « Accor services France » qui pour le compte du Conseil général gère le règlement des titres du chéquier « Pass culture 76 » • Que le Rive gauche, le Conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal, les centres socioculturels municipaux Georges Brassens – Georges Déziré et Jean Prévost intègrent les critères définis par le Conseil général de Seine-maritime. Je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’affiliation auprès du groupe « Accor service France », et intégrer les titres de paiement du « Pass culture 76 », comme mode de règlement des activités culturelles à compter du 2 novembre 2009 jusqu’au 31 décembre 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
