Conseil municipal | Séance du 23 octobre 2008
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 13 | Objet Personnel communal - Autorisation de recrutement d’agents non titulaires et fixation de la rémunération Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 17/10/2008
L'An deux mille huit, le 23 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis ; Mme Béatrice Aoune-Sougrati. Etaient Excusées avec pouvoirs : Mme Francine Goyer donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Annette de Toledo donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Etait absent : M. Dominique Grévrand
Vu : • l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du Maire, • la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987, • l’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des cadres d’emploi concernés, • les vacances de postes établies en conformité avec les dispositions statutaires, Considérant : • qu’il n’a pas été possible de pourvoir à des recrutements par des agents titulaires malgré l’appel à candidature, • les diplômes et l’expérience des candidats retenus qui permettent leur recrutement, • la nature des fonctions et les besoins des services, Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à: •
recruter un agent non titulaire au sein du département maison du citoyen pour 9 mois, à dater du 1er décembre 2008, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment l’article.3 - alinéa 1, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’assistant socioéducatif – 8ème échelon – I.B. 520
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recruter un agent non titulaire au sein du département ressources et relations humaines pour 9 mois à dater du 21 octobre 2008, conformément à la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment l’article.3 - alinéa 1, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial – 9ème échelon – I.B. 436
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modifier l’autorisation donnée au conseil municipal du 26 juin 2008 de recruter un agent non titulaire au sein du département conservatoire à rayonnement communal sur le grade d’assistant d’enseignement artistique en l’autorisation de recruter sur le grade d’assistant spécialisé d’enseignement artistique, en raison de la spécialité enseignée (danse) et des diplômes détenus par l’agent.
Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
