Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2007
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 67 | Objet Convention de groupement de commande Caisse des écoles / Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray Rapporteur : M. Michel Grandpierre Conseiller Municipal
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 31 (dont pouvoirs) Convoqué le : 14/12/2007
L'An deux mille sept, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Claude Collin ; M. Rémy Orange ; M. Jacques Dutheil ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; M. Michel Clée ; M. Jérôme Gosselin, Mme Georgette Coustham ; Mme Pascale Mirey ; Mme Francine Goyer ; Mme Josiane Roméro (à partir de la délibération n°3) ; Mme Yvette Badmington ; M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n° 7) ; M. Michel Grandpierre ; Mme Marie-Claire Le Fournis ; Mme Danièle Auzou ; M. Camille Lanarre ; Mme Marie-Agnès Lallier; M. Jean-Luc Danet ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; M. Joachim Moyse ; Mme Vanessa Ridel ; M. Régis Picoulier ; Mme Michèle Ernis ; Mme Sylvie Pavie (à partir de la délibération n° 14) Etaient Excusés avec pouvoirs : M. Hubert Fontaine donne pouvoir à Mme Annette de Toledo. Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Michel Clée. M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Sylvie Potfer-Vicet donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Mme Christine Goupil donne pouvoir à Mme Francine Goyer. M. Ludovic Jandacka donne pouvoir à Mme Thérèse-Marie Ramaroson. Mme Sylvie Pavie donne pouvoir à Mme Michèle Ernis (jusqu’à la délibération n° 13) Etaient absents : M. Philippe Schapmann (à partir de la délibération n° 8) ; Mme Sylvie Le Roux ; M. Patrick Martin ; Mme Christine Méterfi
Le Conseil municipal de la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, Sur le rapport de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire, Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • Le Code des marchés publics et notamment ses articles 8, 28, 33, 57 à 59 et 77, Considérant : • La nécessité de lancer des appels d’offres ou des marchés à procédure adaptée en vue de satisfaire les besoins des services de la Ville en fournitures pour les années 2008 à 2011, • L’intérêt, avec l’objectif de réaliser des économies d’échelle, de mutualiser ces besoins avec ceux de la Caisse des écoles de la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray dans le cadre d’un groupement de commandes, Après en avoir délibéré : 1) autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes associant la Caisse des écoles et la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, en vue de l’acquisition de fournitures et services courants, 2) Accepte que la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray soit coordonnateur du groupement, 3) Désigne la Commission d’appel d’offres de la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray , Commission Appel d’Offres du groupement, 4) Autorise le groupement ainsi constitué à lancer des consultations pour l’acquisition de fournitures et de service pour les marchés suivants : • d’acquisition de vaisselle et matériel de restauration • d’acquisition de matériel et équipement d’entretien • de location et de nettoyage de linge, • d’acquisition d’équipements de cuisine • d’acquisition de vêtements de protection et de chaussures de sécurité
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 31 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
