Conseil municipal | Séance du 23 octobre 2008
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 31 | Objet Action Politique de la ville d’agglomération : Chargé d’accueil de proximité Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 17/10/2008
L'An deux mille huit, le 23 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis ; Mme Béatrice Aoune-Sougrati. Etaient Excusées avec pouvoirs : Mme Francine Goyer donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Annette de Toledo donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Etait absent : M. Dominique Grévrand
Vu • la délibération de la Communauté d’agglomération rouennaise n° B 080256 du 30 juin 2008, • L’avis de la première commission en date du 6 octobre 2008 Dans le cadre de la politique de la ville, l’agglomération de Rouen apporte aux communes de l’agglomération en politique de la ville une participation forfaitaire de 8 000 euros pour le fonctionnement de l’action « chargé d’accueil de proximité ». Celle-ci a pour objectif de permettre un premier accueil pour les publics en grande difficulté, très éloignés de l’emploi et/ou victimes de discrimination, de les orienter vers le partenaire le plus adapté à la situation à l’issue d’un premier accueil (cf délibération de l’agglomération de Rouen du 30 juin 2008 et cahier des charges en annexe). Par ailleurs, la Ville a développé de manière expérimentale depuis 2004 un service de présuivi socioprofessionnel en direction des publics très en difficulté et désorientés dans leurs démarches d’insertion et n’ayant plus ou pas de suivi structuré vers l’emploi. Ce service a suivi 129 personnes, évalué globalement leur situation et définit un plan individualisé d’action. A l’issue de cette action, 101 ont pu bénéficier de solutions d’emploi et/ou d’accompagnement individualisé vers l’emploi auprès de partenaires. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette action « chargé d’accueil de proximité ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants,
Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
INSERTION PAR L'ECONOMIQUE POSTE DE CHARGÉ D'ACCUEIL DE PROXIMITE CAHIER DES CHARGES POUR L'ANNEE 2008
PREAMBULE Le comité de pilotage du Contrat urbain de cohésion sociale en agglomération réuni le 23 juin 2008 a retenu le principe de reconduire l'accueil de proximité dans les 13 communes de la géographie prioritaire. Les 13 communes ont pour obligation d'organiser cet accueil dans le respect du présent cahier des charges. LA MISSION La mission est une mission d'accueil de proximité, débouchant après une première écoute et un premier bilan, sur une orientation et un accompagnement vers les structures ou les dispositifs les mieux à même de répondre avec efficacité aux attentes des publics reçus. LE PUBLIC L'accueil peut s'adresser : aux personnes éloignées du monde du travail et rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, voire de stabilisation dans une démarche de réinsertion, aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur issus de l'immigration, victimes de discrimination à l'embauche. LE NOMBRE DE PERMANENCES La mission s'effectue sous forme de permanences, à raison d'au moins trois demi journées par semaine. LE POSITIONNEMENT DU CHARGE D'ACCUEIL La personne ou l’équipe chargée de l'accueil : est, sous couvert de ses propres responsables, référent de la Communauté de l’agglomération rouennaise et des autres partenaires en matière d'insertion par l'économique (ou, le cas échéant, travaille sous la responsabilité d'un référent déjà déterminé).
En particulier elle est le correspondant pour les chantiers d'insertion, et pour les opérations particulières telle celle visant à favoriser l'accès aux concours de la fonction publique des personnes issues des quartiers prioritaires. travaille en lien étroit avec les structures existantes (MIF, MIEF, MEF….), les antennes de l'ANPE et de la Mission Locale, les accompagnateurs emploi du PLIE…. TABLEAU DE BORD La personne ou l’équipe chargée de l'accueil tient un tableau de bord transmis à la Communauté de l’agglomération rouennaise tous les 6 mois. Il fait état du nombre d'accueils : par âge, par sexe, par niveau de formation, par statut sur le marché de l’emploi (actifs, chômeurs, inactifs, inactifs en formation…) et précise l'orientation proposée pour chaque personne accueillie. BILAN ANNUEL Tous les 6 mois, les communes sont tenues d’adresser, à la Communauté d’agglomération rouennaise (service Politique de la ville), le tableau de bord concernant l’activité du chargé d’accueil. Sur la base de ces éléments, le service Politique de la ville de la Communauté de l’agglomération rouennaise réalisera, une fois par an, une synthèse des différents tableaux de bord. Une réunion d’évaluation collective tant qualitative que quantitative sera ensuite organisée et animée par la Communauté de l’agglomération rouennaise. Cette réunion donnera lieu à la rédaction, par la Communauté d’agglomération, d’un bilan annuel global qu’elle transmettra aux maires des communes concernées et aux membres du comité de pilotage.
