Conseil municipal | Séance du 25 mars 2010
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 19 | Objet Finances communales - Autorisation de signature de marché de location, installation et maintenance du parc photocopieurs - Ville et écoles Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/03/2010
L'An deux mille dix, le 25 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire
Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez (à partir de la question n° 4) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n° 58) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Michèle Ernis
Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à Mme Murielle Renaux (jusqu’à la question n° 3) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange. M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la question n°57) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Robert Hais. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Louisette Patenère donne pouvoir à M. Serge Cros. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à Mme Danièle Auzou.
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • Le Code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59, Considérant : • Qu’il est nécessaire de passer un marché de location et maintenance de photocopieurs noir et blanc et couleur nécessaires aux services municipaux ainsi qu’aux écoles de la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, • Que la procédure a été lancée, en date du 19 janvier 2010, selon la procédure d’appel d’offres ouvert, • Que la Commission d’appel d’offres, en date du 24 mars 2010, a choisi d’attribuer le marché comme suit : • Lot 1 à l’entreprise Debucy, pour un montant estimatif de 9 312,05 euros HT ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, • Lot 2 à l’entreprise Ricoh, pour un montant estimatif de 11 746,96 euros HT , ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, • Lot 3 à l’entreprise Debucy, pour un montant de 15 944 euros HT , ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,
Après en avoir délibéré : 1.- arrête le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à l’opération à 75 320 euros toutes taxes comprises par an soit 301 280 euros toutes taxes comprises sur la durée du marché de 4 ans. 2.- autorise Monsieur le Maire à : • signer le marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum de location et de maintenance du parc de photocopieurs, conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la notification, à intervenir avec l’entreprise Debucy pour les lots 1 et 3 et Ricoh pour le lot 2, • signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial. 3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au budget de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
