Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2007
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 27 | Objet Personnel communal - Renouvellement d’engagement d’agents non titulaires et fixation de la rémunération Rapporteur : M. Claude Collin Premier Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 31 (dont pouvoirs) Convoqué le : 14/12/2007
L'An deux mille sept, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Claude Collin ; M. Rémy Orange ; M. Jacques Dutheil ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; M. Michel Clée ; M. Jérôme Gosselin, Mme Georgette Coustham ; Mme Pascale Mirey ; Mme Francine Goyer ; Mme Josiane Roméro (à partir de la délibération n°3) ; Mme Yvette Badmington ; M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n° 7) ; M. Michel Grandpierre ; Mme Marie-Claire Le Fournis ; Mme Danièle Auzou ; M. Camille Lanarre ; Mme Marie-Agnès Lallier; M. Jean-Luc Danet ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; M. Joachim Moyse ; Mme Vanessa Ridel ; M. Régis Picoulier ; Mme Michèle Ernis ; Mme Sylvie Pavie (à partir de la délibération n° 14) Etaient Excusés avec pouvoirs : M. Hubert Fontaine donne pouvoir à Mme Annette de Toledo. Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Michel Clée. M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Sylvie Potfer-Vicet donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Mme Christine Goupil donne pouvoir à Mme Francine Goyer. M. Ludovic Jandacka donne pouvoir à Mme Thérèse-Marie Ramaroson. Mme Sylvie Pavie donne pouvoir à Mme Michèle Ernis (jusqu’à la délibération n° 13) Etaient absents : M. Philippe Schapmann (à partir de la délibération n° 8) ; Mme Sylvie Le Roux ; M. Patrick Martin ; Mme Christine Méterfi
Vu : • l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du Maire, • la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87.529 du 13 juillet 1987, • l’ensemble les décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des cadres d’emplois concernés, Considérant : • que les engagements des agents non titulaires concernés arriveront prochainement à leur terme, • que les vacances de postes ont été établies conformément aux dispositions statutaires, • la nature des fonctions et les besoins des services, • l’expérience et la qualification de ces agents et considérant qu’il convient d’assurer le suivi des dossiers, des activités et la continuité des services, Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à renouveler l’engagement de ces agents et à fixer la rémunération en référence aux délibérations antérieures pour : •
1 an, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 art.3 alinéa 1 : o à compter du 14 mars 2008 pour l’agent placé sur le poste de rédacteur (comptabilité) à la division Enfance du Département des Affaires Scolaires et de l’Enfance, o à compter du 1er février 2008 pour l’agent placé sur le poste de rédacteur, responsable des activités péri-scolaires et des centres de vacances au sein du département des Affaires Scolaires et de l’Enfance, o à compter du 13 février 2008 pour l’agent placé sur le poste de rédacteur à la division Développement des Ressources Humaines, o à compter du 17 janvier 2008 pour l’agent placé sur le poste d’animateur au service Georges Déziré de la Division des Centres Socioculturels du Département des Activités Socioculturelles et Festives et de la Vie Associative, o à compter du 7 mars 2008 pour l’agent placé sur un poste d’animateur 12/25 ans au département Jeunesse, o à compter du 1er janvier 2008 pour les agents placés sur des postes d’assistants, assistants spécialisés et professeurs d’enseignement artistique créés par délibération du conseil municipal du 14 octobre 1999,
•
3 ans, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 art.3 alinéa 3 à compter du 1er janvier 2008 pour les agents placés sur les postes : o de responsable du service opérationnel des centres de loisirs et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’animateur – 8ème échelon – I.B. 416 - compte tenu des responsabilité exercées, o d’animateurs au sein de ce même service pour tenir compte de la nature des fonctions et des besoins des services.
Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.
Après Par Par Par Par
en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 28 Pour 0 Contre 1 Abstention 2 Non participation au vote
Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
