Conseil municipal | Séance du 25 mars 2010

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 25 | Objet Personnel communal - Créations / suppressions / transformations de postes Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/03/2010

L'An deux mille dix, le 25 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez (à partir de la question n° 4) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n° 58) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Michèle Ernis

Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à Mme Murielle Renaux (jusqu’à la question n° 3) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange. M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la question n°57) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Robert Hais. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Louisette Patenère donne pouvoir à M. Serge Cros. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à Mme Danièle Auzou.

Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par la oi n° 87-529 du 13 juillet 1987, • L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des cadres d’emploi concernés, Considérant que : 1. Au département des restaurants municipaux, un poste est vacant, 2. Au département affaires scolaires et enfance, au sein de la division petite enfance, un poste est vacant 3. A la direction urbanisme et paysage, au sein de l’équipe créations de la division espaces verts, un poste est vacant Il est proposé au Conseil municipal de transformer : 1. Un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles en un poste d’adjoint technique de 2ème classe. 2. Un poste d’éducatrice principale de jeunes enfants en un poste d’éducatrice de jeunes enfants. 3. Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en un poste d’adjoint technique de 2ème classe. Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc