Conseil municipal | Séance du 26 mars 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 32 | Objet Personnel communal - Renouvellement d’engagements d’agents non titulaires et fixation de la rémunération Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 20/03/2009

L'An deux mille neuf, le 26 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis

Etaient excusées avec pouvoirs : Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Josiane Romero. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange.

Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987, • L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des cadres d’emploi concernés, Considérant : • Que l’engagement d’un agent non titulaire arrivera prochainement à terme. • Que la vacance de poste a été établie en conformité avec les dispositions statutaires. • La nature des fonctions et les besoins du service, • L’expérience et la qualification de l’agent et qu’il convient d’assurer le suivi des dossiers, des activités et la continuité du service, Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à renouveler l’engagement: Pour une durée d’1 an, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 art.3 alinéa 1 •

à compter du 18 mai 2009 pour un agent placé sur le poste d’animateur au sein de la division animation collective du département jeunesse et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’animateur 1er échelon – I.B. 306.

Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,

Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc