Conseil municipal | Séance du 25 juin 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 62 | Objet Parc Robespierre - Aménagement des espaces extérieurs des tours 1 et 2 de Logirep - Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/06/2009
L'An deux mille neuf, le 25 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; M. Jérôme Gosselin, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n° 3); Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ;M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis. Etaient excusés avec pouvoirs Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. M. Francis Schilliger donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. Mme Béatrice Aoune-Sougratidonne pouvoir à M. Patrick Morisse. Etait absent : M. Didier Quint (pour la délibération n°1)
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que : • En vue de la réalisation de l’aménagement des espaces extérieurs des tours 1 et 2 Logirep, dans le cadre de l’Opération de renouvellement urbain Robespierre, il est envisagé la signature, entre la Ville et Logirep, d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage, • La mission confiée à la Ville et faisant l’objet de cette convention concernerait à la fois l’élaboration des documents d’étude, la constitution du dossier de consultation des entreprises, la passation des marchés, le suivi et la réception des travaux. • Logirep conserverait à sa charge l’ensemble de la procédure de consultation des entreprises (publicité…), les commandes passées consécutivement ainsi que les paiements directs, • Les prestations réalisées par les services techniques municipaux, telles que décrites ci-dessus seraient, dans le cadre des opérations s’intégrant dans la politique de la Ville, assurées à titre gracieux. En conséquence, et après avis favorable de la commission n°2, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces afférentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,
Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
