Conseil municipal | Séance du 25 juin 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 35 | Objet Contrat urbain de cohésion sociale - Attribution d’une subvention à la Confédération syndicale des Familles dans le cadre de l’accompagnement social Rapporteur : Mme Francine Goyer 2ème Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/06/2009
L'An deux mille neuf, le 25 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; M. Jérôme Gosselin, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n° 3); Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ;M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis. Etaient excusés avec pouvoirs Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. M. Francis Schilliger donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. Mme Béatrice Aoune-Sougratidonne pouvoir à M. Patrick Morisse. Etait absent : M. Didier Quint (pour la délibération n°1)
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que : • La Confédération syndicale des familles – CSF, propose de mettre en place un atelier d’alphabétisation au sein du centre socioculturel Georges Brassens pour un coût total de 7200 euros, • Afin de mener cette action, la CSF sollicite une subvention de 6 700 euros. Il est proposé de soutenir ce projet dans le cadre de l’accompagnement social du Contrat urbain de cohésion sociale, Cucs. • Les objectifs de cet atelier sont les suivants : o favoriser la maîtrise, la compréhension et l’expression du français oral dans les situations de vie quotidienne, o favoriser la commuication et les échanges entre les habitants, o développer l’autonomie des personnes, o favoriser la connaissance des services publics et des associations présentes sur le secteur Langevin, • Cette action est menée par une animatrice et deux salariés de l’association. Les ateliers auront lieu deux fois par semaine du 14 mai 2009 au 31 décembre 2009. L’action fera l’objet d’une évaluation sous l’égide du centre socioculturel, • Un agent de la division du développement social pourra assister les intervenants afin de développer les contacts avec les différents partenaires locaux, • Au vu des crédits disponibles sur l’enveloppe financière « accompagnement social du Cucs », Il est proposé au Conseil municipal : • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes à ce projet, • De verser à la CSF une subvention d’un montant de 4 464,00 €, en deux fois : 60% à la signature de la convention et 40% sur présentation d’un bilan intermédiaire qualitatif et financier qui devra être présenté au 30 juin 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
