Conseil municipal | Séance du 17 décembre 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 23 | Objet Personnel communal - Créations / suppressions / transformations de postes Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 11/12/2009

L'An deux mille neuf, le 17 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°9) ; M. Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine ; Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°15) ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane (à partir de la délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°8) M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Francis Schilliger (jusqu’à la délibération n°2) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°16) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Joachim Moyse. Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°8) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. David Fontaine. Etait absent : M. Dominique Grévrand

Vu : • • • •

Le Code général des collectivités territoriales, La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987, L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des cadres d’emploi concernés.

Considérant que : 1. à la direction des services techniques, au sein de l’équipe serrurerie-couverture un poste est vacant, 2. à la direction urbanisme et paysage, au sein de l’équipe créations, un poste est vacant, 3. les missions de certains agents ont évolué et pour faire suite aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C du 8 décembre 2009,

Il est proposé au Conseil municipal de transformer : 1. un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe en un poste d’adjoint technique de 2ème classe, 2. un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en un poste d’adjoint technique de 2ème classe, 3. Au cabinet du Maire : Au 1er janvier 2010 : • un poste de rédacteur en un poste de rédacteur principal. A la direction des services techniques : Au 1er janvier 2010 : • un poste d’adjoint administratif de 2ème classe en un poste d’adjoint administratif de 1ère classe, • cinq postes d’adjoint technique principal de 2ème classe en cinq postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, • quatre postes d’adjoint technique de 1ère classe en quatre postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, • trois postes d’agent de maîtrise en trois postes d’agent de maîtrise principal, • un poste de technicien supérieur chef en un poste de contrôleur de travaux, • deux postes de contrôleur de travaux principal en deux postes de contrôleur des travaux en chef, • un poste d’attaché en un poste d’attaché principal, • un poste d’ingénieur principal en un poste d’ingénieur en chef de classe normale, • un poste d’ingénieur en un poste d’ingénieur principal.

Au 1er juillet 2010 : • deux postes d’adjoint technique de 1ère classe en deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe. Au 18 novembre 2010 : • un poste de contrôleur de travaux en un poste de contrôleur de travaux principal. A la direction urbanisme et paysage : Au 1er janvier 2010 : • cinq postes d’adjoint technique principal de 2ème classe en cinq postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, • un poste d’adjoint technique de 1ère classe en un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, • deux postes d’agent de maîtrise en deux postes d’agent de maîtrise principal, • un poste de contrôleur de travaux principal en un poste de contrôleur des travaux en chef, • deux postes de contrôleur des travaux en deux postes de contrôleur des travaux principal. Au 1er juillet 2010 : • un poste d’adjoint technique de 1ère classe en un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, • un poste de contrôleur de travaux en un poste de contrôleur de travaux principal. Au département sécurité : Au 1er janvier 2010 : • quatre postes de gardien en quatre postes de brigadier. Au département finances, budget, comptabilité : Au 1er janvier 2010 : • un poste d’attaché en un poste d’attaché principal. Au département des ressources et relations humaines : Au 1er janvier 2010 : • un poste d’adjoint administratif de 2ème classe en un poste d’adjoint administratif de 1ère classe, • un poste d’attaché en un poste d’attaché principal. Au département des affaires scolaires et de l’enfance : Au 1er janvier 2010 : • un poste d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe en un poste d’auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, • un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Au département des activités socioculturelles et festives et de la vie associative : Au 1er janvier 2010 : • un poste d’adjoint technique de 1ère classe en un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe. Au 1er aout 2010 : • un poste de rédacteur principal en un poste de rédacteur chef. Au département des sports : Au 1er janvier 2010 : • deux postes d’agent de maîtrise en deux postes d’agent de maîtrise principal, • deux postes d’éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe en deux postes d’éducateur des activités physiques et sportives hors classe, • trois postes d’éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe en trois postes d’éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe. Au département des Restaurants municipaux : Au 1er janvier 2010 : • deux postes d’adjoint administratif de 2ème classe en deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe, • quatre postes d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe en quatre postes d’agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe, • quatre postes d’adjoint technique de 1ère classe en quatre postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, • un poste d’adjoint technique de 2ème classe en un poste d’adjoint technique de 1ère classe, • un poste d’agent de maîtrise en un poste d’agent de maîtrise principal, • un poste de rédacteur principal en un poste de rédacteur chef, • un poste d’attaché en un poste d’attaché principal. Au 1er juillet 2010 : • un poste d’adjoint technique de 1ère classe en un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe. Au 1er décembre 2010 : • un poste de contrôleur de travaux principal en un poste de contrôleur de travaux en chef. Au département informatique et systèmes de communication : Au 1er janvier 2010 : • un poste d’adjoint administratif de 2ème classe en un poste d’adjoint administratif de 1ère classe.

Au département des bibliothèques municipales : Au 1er janvier 2010 : • un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe en un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, • un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, • un poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine de 1ère classe en un poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine hors classe. Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants,

Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc