Conseil municipal | Séance du 25 juin 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 36 | Objet Contrat urbain de cohésion sociale - Programmation complémentaire 2009 Rapporteur : Mme Francine Goyer 2ème Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/06/2009
L'An deux mille neuf, le 25 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; M. Jérôme Gosselin, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n° 3); Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ;M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis. Etaient excusés avec pouvoirs Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. M. Francis Schilliger donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. Mme Béatrice Aoune-Sougratidonne pouvoir à M. Patrick Morisse. Etait absent : M. Didier Quint (pour la délibération n°1)
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • La délibération prise par le Conseil municipal lors de la séance du 23 décembre 2008 ayant pour objet la validation la programmation Cucs 2009. Considérant que : • Lors du comité de pilotage d’agglomération du 06 avril 2009, il a été souligné que la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray n’avait pas utilisé la globalité des crédits accordés (soit 199 000 euros), • En effet, la programmation présentée en décembre dernier n’intégrait pas la participation financière de la Caf, des adhérents et des usagers, se rapportant à l’action Réseau local d’animation – RLA, ce qui, régularisé sans autre intervention, modifierait la participation financière de l’ensemble des financeurs comme suit : o Ville : 14 050,00 ! au lieu de 21 350,00 ! o Acsé : 21 350,00 ! o Autres (Caf, adhérents et usagers) : 7 300,00 ! Pour y remédier, il est proposé au Conseil municipal en concertation avec les services de l’Agglomération rouennaise et de la Préfecture : • De reporter l’action RLA sur la programmation complémentaire examinée en juin prochain, • De valider la programmation Cucs 2009 modifiée (tableaux annexés).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
PROGRAMMATION Cucs 2009 Saint-Étienne-du-Rouvray FINACEMENTS 2009: REPARTITION Associations/Institutions
Programmation Cucs
MOUS
VILLE
ACSE
158 664,00
62 494,00
53 170,00
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL HARTMANN/LA HOUSSIERE
36 267,00
15 313,00
20 954,00
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL CHÂTEAU BLANC
52 040,00
15 641,00
36 399,00
GESTION URBAINE DE PROXIMITE
33 500,00
13 500,00
6 500,00
ACTIONS A DESTINATION DES FEMMES
12 500,00
6 250,00
6 250,00
CLSPD
22 805,00
10 553,00
12 252,00
ACCUEIL SPORTIF DE PROXIMITE
55 024,00
29 424,00
16 600,00
LOCAL ADO Hartmann
10 150,00
5 075,00
5 075,00
ACTIONS DE PREVENTION SANTE
25 350,00
10 400,00
14 950,00
406 300,00
168 650,00
172 150,00
5 500,00
0,00
5 500,00
411 800,00
168 650,00
177 650,00
SOUS-TOTAL Cucs VVV
proposition de financements 2009
ASSOCIATION CENTRE SOCIAL DE LA HOUSSIERE TOTAL GENERAL (CUCS + VVV)
AGGLO
Autre
43 000,00
13 500,00
9 000,00
43 000,00
22 500,00
43 000,00
22 500,00
Programmation Complémentaire Cucs
FINACEMENTS 2009: REPARTITION Associations/Institutions
proposition de financements 2009
VILLE
ACSE
AGGLO
Autre
RESEAU LOCAL D'ANIMATION
42 700,00
14 050,00
21 350,00
7 300,00
TOTAL
42 700,00
14 050,00
21 350,00
7 300,00
Programmati onGlobale
FINACEMENTS 2009: REPARTITION Associations/Institutions TOTAL PROGRAMMATION INITIALE + Complémentaire
proposition de financements 2009 454 500,00
VILLE 182 700,00
ACSE 199 000,00
AGGLO 43 000,00
Autre 29 800,00
