Conseil municipal | Séance du 17 décembre 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 9 | Objet Affaires foncières - Rue Lazare Carnot - Acquisition immeuble de la CPAM Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 11/12/2009

L'An deux mille neuf, le 17 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°9) ; M. Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine ; Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°15) ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane (à partir de la délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°8) M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Francis Schilliger (jusqu’à la délibération n°2) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°16) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Joachim Moyse. Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°8) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. David Fontaine. Etait absent : M. Dominique Grévrand

Vu : Le Code général des collectivités territoriales.

Considérant que : •

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La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est propriétaire d’un immeuble bâti situé à l’angle de la rue Lazare Carnot et de la rue Louis Buée, cadastré section AX numéro 498 pour 754 m². Cet immeuble est actuellement libre de toute occupation, Compte tenu de la situation de cet immeuble sur un axe stratégique du centre ville, la Ville pourrait procéder à son acquisition en vue de sa mise en location au profit du Clic et du Ssiad, intervenant auprès des personnes âgées, contribuant ainsi au renforcement de l’offre de services et à la dynamisation du centre ville, Cette acquisition pourrait s’opérer moyennant la somme de cent neuf mille deux cents euros (109 200 €), compatible avec l’estimation du Service des domaines, frais d’acte en sus à charge de la Ville, les dépenses étant imputées sur le crédit inscrit à cet effet au budget communal 2010.

Il est proposé au Conseil municipal : • •

De décider l’acquisition du local sis rue Lazare Carnot, appartenant à la CPAM, aux conditions financières énoncées ci-dessus, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager les régularisations comptables et financières liées à cette acquisition.

Après Par Par Par Par

en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 31 Pour 3 Contre 0 Abstention 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc