EXAMEN D’ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE Rapport sommaire par Ressources Naturelles Canada

Présenté à l’honorable Lisa Raitt Ministre des Ressources naturelles

mai 2009

RAPPORT SOMMAIRE SUR L’EXAMEN D’EACL

Table des matières

Page

Résumé

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Rapport Introduction

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Le marché mondial

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EACL et l’industrie nucléaire canadienne

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Organisation et mandat d’EACL

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Contexte de la politique générale

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Arguments en faveur de la restructuration

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Bâtir une entreprise nucléaire commerciale prospère

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Possibilités pour la Division Recherche et technologie

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Les options qui s’offrent à EACL

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Conclusions

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Annexes Annexe A – Énergie atomique du Canada limitée Annexe B – Principaux participants de l’industrie nucléaire du Canada Annexe C – Objectifs de politiques publiques et évaluation d’une restructuration réussie Annexe D – Entreprises nucléaires intégrées mondiales

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24 28 31 32

RÉSUMÉ Introduction À l’issue des soixante dernières années, le Canada a émergé comme un des chefs de file parmi les nations dans le développement et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins civiles. L’industrie nucléaire canadienne couvre la production d’uranium, la transformation du combustible, la conception, la construction, l’entretien et le déclassement de réacteurs, la production de radioisotopes médicaux et la gestion des déchets radioactifs. La portée de cette industrie et les compétences du personnel qu’elle emploie sont réellement exceptionnelles. Le Canada est le plus grand producteur d’uranium au monde. Les installations de traitement dont il dispose se comparent avantageusement à l’échelle mondiale. La technologie CANDU du pays représente près de 10 pourcent de la capacité effective des réacteurs dans le monde. À l’échelle nationale, l’énergie nucléaire alimente 15 pourcent des besoins d’électricité du pays et constitue une des rares options à charge minimale qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En Ontario, l’énergie nucléaire alimente plus de 50 pourcent de l’approvisionnement électrique. L’industrie dispose de centrales établies en Ontario, au Nouveau-Brunswick et au Québec, ainsi que d’une solide chaîne d’approvisionnement couvrant une vaste gamme de biens et de services de haute précision et relevant de la haute technologie. En outre, des activités de recherche de classe mondiale sont menées dans les Laboratoires de Chalk River (LCR), dans le secteur privé et dans les universités canadiennes. L’industrie nucléaire canadienne fournit des emplois bien rémunérés à plus de 30 000. La force de l’industrie nucléaire du Canada s’accompagne d’une réglementation stricte et indépendante. Au Canada, les activités nucléaires, notamment la production et l’utilisation de matières nucléaires, sont réglementées en fonction de directives internationales les plus strictes par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, un organisme indépendant quasi judiciaire. Au centre de cette industrie se trouve EACL, société d’État mandataire créée en 1952. Ayant évolué depuis ses origines dans la recherche et le développement, EACL joue actuellement un double rôle plus complexe : elle est à la fois une entreprise commerciale se disputant des projets de réacteurs nucléaires de plusieurs milliards de dollars avec ses concurrents et, en même temps, l’exécuteur d’un mandat comportant des fonctions de politique gouvernementale essentielles. EACL dépend du financement du gouvernement fédéral, qui lui sert également de filet de sécurité contre les risques financiers liés à ses activités.

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Nul ne doute que d’importants débouchés mondiaux s’offrent de plus en plus fréquemment à EACL, tant dans la rénovation de réacteurs existants que dans la construction de nouvelles installations. Après avoir stagné pendant des dizaines d’années, l’industrie nucléaire est en expansion, car les pays cherchent des sources d’énergie sûres pour répondre à leur demande croissante. L’éventail des sources énergétiques est toujours dominé par les combustibles fossiles, mais devant les inquiétudes soulevées par leur impact sur l’environnement, l’énergie nucléaire est de mieux en mieux acceptée. Le nombre estimé de nouveaux réacteurs à construire varie, mais d’ici à 2030, on peut compter réalistement sur plus d’une centaine. On retrouve au Canada le même souci de trouver des sources d’énergie économiques qui émettent moins de gaz à effet de serre. Il existe 18 réacteurs nucléaires en exploitation ou en cours de rénovation qui utilisent tous la technologie CANDU. L’Ontario a lancé un appel d’offres pour la construction de deux nouveaux réacteurs. Le Nouveau-Brunswick, l’Alberta et la Saskatchewan étudient actuellement la possibilité d’entamer la construction de nouveaux réacteurs. Une nouveauté réside dans le fait que, pour la première fois, EACL est confrontée à des concurrents étrangers au Canada. La participation d’AREVA et de Westinghouse/Toshiba à l’appel d’offres de l’Ontario illustre l’évolution de l’industrie nucléaire. Les restructurations, les fusions et les regroupements ont donné naissance à l’émergence d’un petit nombre de sociétés intégrées, bien financées et de portée mondiale. L’examen d’EACL Face à une industrie nucléaire mondiale revitalisée, le ministre des Ressources naturelles a annoncé en novembre 2007 un examen d’EACL, afin de déterminer si sa structure actuelle est adéquate et permet de manière optimale à la société d’État, et en définitive à l’industrie nucléaire canadienne, de participer pleinement à la relance de l’industrie nucléaire mondiale. L’Examen était dirigé par Ressources naturelles Canada, avec la participation des ministères des Finances et de la Justice, et la collaboration entière d’EACL. La Financière Banque Nationale a été embauchée pour fournir des conseils financiers indépendants. Trois objectifs de politiques publiques balisent le cadre de l’Examen. Premièrement, le Canada doit disposer de solutions sûres, fiables et économiques pour répondre à ses besoins énergétiques et environnementaux. Deuxièmement, les coûts de l’appui du gouvernement à cette industrie doivent être contrôlés et son rendement du capital investi doit être maximisé. Et troisièmement, les résultats ultimes et la structure d’EACL doivent placer l’industrie nucléaire du Canada en position de tirer profit des occasions qui se présentent dans le pays et sur les marchés internationaux.

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Ce qui suit est un résumé rédigé par Ressource naturelles Canada des résultats et conclusions de l’examen d’EACL. L’Examen a révélé que le mandat et la structure actuels d’EACL font obstacle à son succès et à son développement, sans apporter des avantages maximaux au Canada. Les deux moitiés de la société, la Division Réacteurs CANDU et la Division Recherche et technologie, ont des mandats distincts et des besoins différents de ressources et de gestion. À moyen terme, le statu quo mettra de la pression sur l’exécution de projets clés, exposera le gouvernement en tant qu’actionnaire à des risques financiers indus et limitera potentiellement la participation du Canada dans la chaîne d’approvisionnement mondiale. L’Examen a conclu que la Division Réacteurs CANDU est trop petite pour établir une forte présence sur les marchés en forte croissance qui sont essentiels à son succès. Quant aux activités de la Division Recherche et technologie, bien qu’elles répondent aux exigences de politiques publiques essentielles, elles pourraient faire l’objet d’une gestion plus ciblée tout en poursuivant des démarches innovatrices. Parallèlement, l’Examen a mis en relief la bonne réputation d’EACL dans l’industrie, la valeur de sa propriété intellectuelle et la qualité de sa main-d’œuvre hautement qualifiée. Le personnel d’EACL comprend certains des ingénieurs et scientistes les plus brillants et compétents de l’industrie nucléaire. Ce personnel représente un atout inestimable pour l’entreprise et pour le Canada. Financière Banque Nationale a constaté que le secteur privé est très intéressé à investir dans les activités commerciales d’EACL et donc à élargir les débouchés de l’industrie nucléaire canadienne. Financière Banque Nationale a trouvé aussi que le secteur privé souhaiterait participer à la gestion des LCR, dans le cadre d’arrangements différents, tels que le modèle « propriété de l’État exploitée par un agent contractuel ». Conclusions L’Examen a conclu à la nécessité de restructurer EACL. Le modèle de gestion d’EACL doit être modifié pour permettre à l’industrie nucléaire du Canada de participer pleinement à l’expansion mondiale de l’industrie nucléaire. Une participation effective aux activités commerciales des réacteurs dépend de partenariats avec des entreprises avec une envergure mondiale pour tirer profit de la technologie d’EACL, de ses compétences, de son expérience et de ses capacités. Un partenaire potentiel pourrait apporter de nouvelles occasions à l’entreprise restructurée et à l’industrie nucléaire canadienne dans son ensemble. De même, les LCR bénéficieraient également d’une association avec un partenaire solide qui les pousserait vers l’innovation et le renouveau, tout en assurant la sécurité et la fiabilité des opérations. Il conviendrait d’envisager un

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modèle propriété de l’État exploitée par un agent contractuel, dans lequel le gouvernement assumerait la propriété des installations existantes, ainsi que le mandat stratégique et le financement, tandis que l’exploitation de ces installations serait confiée par contrat à une ou plusieurs tierces parties choisies selon un processus concurrentiel. De façon générale, une restructuration d’EACL pourrait injecter un nouvel élan dans l’industrie nucléaire canadienne, créant une culture de croissance, une culture d’innovation et une culture de leadership. Le gouvernement continuerait de jouer un rôle clé dans l’industrie nucléaire, notamment par ses responsabilités de réglementation et son statut de propriétaire des LCR. Étant donné le vaste impact qu’une restructuration d’EACL pourrait avoir sur l’industrie nucléaire au Canada et ailleurs, elle devrait être accompagnée par une stratégie d’engagement général avec les nombreuses parties prenantes d’EACL. Il importe de veiller tout particulièrement aux conséquences de toute restructuration d’EACL sur ses employés, qui sont les atouts les plus précieux de la Société. Leurs intérêts doivent donc être au premier plan pendant toute l’opération.

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RAPPORT Introduction Oeuvrant pendant plus d’une soixantaine d’années, le Canada a bâti une industrie nucléaire intégrée couvrant pratiquement tout le cycle du combustible nucléaire. L’industrie nucléaire canadienne comprend l’exploration et l’extraction de l’uranium, la conversion et la production de carburant, la conception, la fabrication, l’entretien, la réparation et la remise en état des réacteurs nucléaires, leur exploitation par des services publics et privés, et la gestion des déchets radioactifs. Le Canada est le plus grand producteur d’uranium au monde, fournissant à peu près le quart de la demande mondiale. L’industrie génère 6,6 milliards de dollars par an en activité économique, plus de 30 000 emplois et 1,2 milliard de dollars d’exportation. EACL, qui produit et vend les réacteurs CANDU, représente une force motrice de l’industrie nucléaire du Canada et de la recherche en nucléaire. La force de l’industrie nucléaire du Canada s’accompagne d’une réglementation stricte et indépendante. Au Canada, les activités nucléaires, notamment la production et l’utilisation de matières nucléaires, sont réglementées selon les directives internationales les plus strictes par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, un organisme indépendant quasi judiciaire. À l’échelle nationale aussi bien que mondiale, le public manifeste un intérêt croissant pour l’énergie nucléaire à mesure que sa perception évolue et que les aspects économiques de la production de ce type d’énergie deviennent plus favorables. La production nucléaire est considérée comme une des rares options permettant d’obtenir une charge de base qui répondent aux inquiétudes croissantes du public sur les émissions de gaz à effet de serre et la sécurité énergétique. Les progrès réalisés dans l’exploitabilité et l’économie de la production nucléaire en font une source d’alimentation énergétique attrayante. Au Canada, l’énergie nucléaire représente 15 pourcent de l’alimentation du pays en électricité, et jusqu’à 50 pourcent en Ontario, où est implantée la plus grande partie de l’industrie nucléaire du Canada. Compte tenu de l’objectif du gouvernement de générer 90 pourcent de l’énergie du pays par des sources non émettrices de GES d’ici 2020, l’énergie nucléaire restera un élément clé de la gamme des sources énergétiques futures du pays. L’industrie nucléaire a évolué rapidement pour répondre à la demande actuelle et projetée. Elle a connu ces dernières années un certain nombre de regroupements et de fusions, avec pour résultats l’émergence de sociétés mondiales riches en capitaux, telles que Westinghouse/Toshiba et GE/Hitachi. Citons également AREVA, la société d’État française qui est la seule entreprise active dans tous les domaines du cycle du combustible nucléaire.

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EACL a une part plus modeste, mais bien établie, dans l’industrie nucléaire mondiale. Sa technologie CANDU représente à peu près 10 pourcent de la base installée de réacteurs opérationnels dans le monde et 100 pourcent de la capacité nucléaire installée au Canada. Le monopole d’EACL sur le marché canadien et ses perspectives sur les marchés extérieurs sont mis à l’épreuve dans le processus concurrentiel qui se déroule actuellement en Ontario, avec la construction de deux nouveaux réacteurs nucléaires. EACL a présenté une soumission fondée sur son réacteur de IIIe génération, le réacteur CANDU avancé (ACR) dont la mise au point est en cours de finalisation. La capacité de l’ACR de sortir grand vainqueur de l’épreuve et d’étendre la couverture mondiale d’EACL – et par extension celle de l’industrie nucléaire du Canada – dépendra non seulement des mérites techniques de l’ACR, mais aussi des décisions critiques relatives à l’avenir d’EACL. Tableau 1 Information sur les Centrales nucléaire Réacteurs en opération, par genre 300

Total: 436 250

REP = réacteurs à eau sous pression REB = réacteurs à eau bouillante RELP = réacteurs à eau lourde sous pression (CANDUs)

200

NOTE: Fermetures à long terme non incluses dans le total (1 Autre et 4 RELP incluant 2 qui seront peut-être remis à neuf)

150

100

50

0 PWR/REP

BWR/RED

PHWR/RELP

Others/Autres

Source: © 2009 Agence Internationale de l'Énergie Atomique, Power Reactor Information System

Face à une industrie nucléaire en développement et en pleine évolution, le ministre des Ressources naturelles a lancé en novembre 2007 un examen d’EACL, afin de déterminer si sa structure actuelle est la plus idoine et la plus propice au rôle qu’EACL et l’industrie nucléaire canadienne sont appelées à jouer pour répondre à la demande croissante en énergie nucléaire. L’examen était dirigée par Ressources naturelles Canada, avec la participation des ministères des Finances et de la Justice, et la collaboration entière d’EACL. La Financière Banque Nationale a été recrutée pour fournir des conseils financiers indépendants à l’Équipe d’examen. Ce qui suit est un résumé rédigé par Ressource naturelles Canada des résultats et conclusions de l’examen d’EACL.

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Le marché mondial Si le souci de bonne gouvernance et de prudence fiscale est une raison amplement suffisante pour entreprendre l’examen de la structure d’EACL, un autre motif, tout aussi impérieux, est la probabilité que les possibilités de développement du secteur des réacteurs nucléaires resteront solides au cours des prochaines décennies. L’entreprise d’exploitation de réacteurs d’EACL, et par extension l’industrie nucléaire canadienne, peut jouer un rôle important dans un tel développement à condition d’être bien placées pour réussir. La recrudescence de l’énergie nucléaire constatée ces dernières années s’explique par plusieurs facteurs. Il y a tout d’abord la croissance continue de la demande en énergie. L’Agence internationale de l’énergie a prédit tout récemment une hausse de 45 pourcent de la demande en énergie entre 2006 et 2030, en réponse à la croissance économique et démographique. Cette croissance est enregistrée surtout dans les pays en développement, en particulier en Chine et en Inde. Ces deux pays sont responsables de près de la moitié de la demande en énergie pour la période en question. Cette hausse de la demande en énergie est due dans une large mesure à la demande croissante en électricité. L’Agence internationale de l’énergie prévoit que, durant la période 2006-2030, la demande en électricité augmentera de quelque 80 pourcent, avec les taux de croissance les plus élevés en Asie. Cette croissance de la demande en électricité dans des pays comme la Chine et l’Inde laisse prédire avec optimisme un développement parallèle de la demande en énergie nucléaire. Le fait que la majeure partie de la capacité nucléaire actuelle date des années 1970 et 1980 et que ces installations devront être remises en état, voire remplacées, contribue à renforcer cet optimisme. Plus de 75 pourcent du parc mondial actuel de 441 réacteurs nucléaires (dont cinq ne sont plus opérationnels) sont âgés de plus de 20 ans, le reste (25 pourcent) ayant plus de 30 ans d’âge. C’est particulièrement le cas aux États-Unis, où plus de 80 pourcent des 104 réacteurs du pays ont reçu des permis de prolongation ou de remise en état.

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Tableau 2 Information sur les centrales nucléaires Réacteurs en opération, par pays Arménie Lithuanie Pays-Bas Slovénie Argentine Brésil Bulgarie Mexique Pakistan Romanie Afrique du Sud Finlande Hongrie Slovaquie Suisse République Tchèque Belgique Espagne Suède Chine Ukraine Allemagne Inde Canada Royaume-Uni Corée du Sud Russie Japon France Etats-Unis

1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2

Total: 436

4 4 4 5 6 7 8

NOTE: Ceux fermés à long terme ne sont pas inclus dans le total (Japon 1 et Canada 4 incluant 2 qui seront peut-être remis à neuf) 10 11

Taiwan, Chine 6 Réacteurs (inclus dans le total)

15 17 17 18 19 20 31

53 59 104 0

20

40

60

80

100

120

Source: © 2009 Agence Internationale de l'Énergie Atomique , Power Reactor Information System

Il est évident que l’énergie nucléaire n’est pas la seule option dont disposent les pays qui veulent soit remplacer leur capacité nucléaire existante, soit répondre à leur demande d’énergie future. Les combustibles fossiles continueront d’être la principale source d’énergie pendant encore des dizaines d’années. Toutefois, la volatilité des prix, les inquiétudes exprimées sur la sécurité de l’offre, la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’évolution de l’opinion publique en faveur de l’énergie nucléaire poussent un nombre croissant de pays à considérer l’énergie nucléaire comme une solution de rechange rentable et écologiquement viable aux combustibles fossiles. Les coûts économiques relatifs contribuent également à rendre l’énergie nucléaire encore plus intéressante. Des délais de construction plus courts et des coûts d’exploitation plus efficaces ont par ailleurs renforcé la position de l’énergie nucléaire par rapport à la production de combustibles fossiles, même en l’absence de réglementation ou de toute autre mesure de restriction des émissions de gaz à effet de serre. En somme, tous ces facteurs se sont conjugués pour favoriser une renaissance de l’industrie nucléaire. À l’échelle mondiale, 44 réacteurs sont en cours de construction.

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Tableau 3 Information sur les centrales nucléaires Reacteurs en construction, par pays Argentine

1

Finlande

1

France

1

République Islamique d'Iran

1

Pakistan

1

États-Unis

1

Total: 44

Bulgarie

2

Japon

2

Ukraine

2

Republique de la Corée

5

Inde

6

Fédération de Russie

8

Chine

11

0 2 4 6 8 Source: © 2009 Agence Internationale de l'Énergie Atomique, Power Reactor Information System

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D’après l’Agence internationale de l’énergie, jusqu’à 100 nouveaux réacteurs pourraient être construits d’ici 2030 pour répondre aux besoins d’énergie. Aux États-Unis seulement, la commission de réglementation est saisie de demandes de construction de 26 nouveaux réacteurs. D’autres prévisions sont encore plus élevées. Par exemple, la World Nuclear Association a indiqué en mars 2008 que la construction de 228 réacteurs nucléaires est prévue ou proposée pour les 15 prochaines années, la demande la plus forte se trouvant en Chine, en Inde, aux États-Unis et en Russie. Cela représente des marchés potentiels d’une valeur pouvant atteindre 400 milliards de dollars qui seront soumis au processus concurrentiel.

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Tableau 4 100

Réacteurs planifiés ou proposés dans le monde

90

Nombre de réacteurs

80 70

planifiés

60

proposés

50 40 30 20 10

B ré si A r ge l C or n ée tin du e N or d

Ira n R om an B ié lo ie ru ss ie B ul ga r A Ind ie fri on qu e ésie du S ud

In de R us E ta sie C ts-U or ée nis du S ud C an ad a U kr ai ne P ak is ta n

C hi ne Ja po n

0

Source: World Nuclear Association Note: Les termes « planned » (planifié) et « proposed » (proposé) sont définis comme suit : 1) Planifié – les approbations, le financement ou les principaux engagements ont été obtenus, l’exploitation commencera sans doute dans les huit prochaines années 2) Proposé – intention nette ou proposition, mais sans engagement ferme d’entamer la procédure.

Une partie de la demande mondiale d’énergie nucléaire viendra du Canada, sous la forme soit de remise en état de centrales existantes, soit de construction de nouveaux réacteurs. Des projets de remise en état sont en cours en Ontario, au Nouveau-Brunswick et au Québec. Outre la construction de deux nouveaux réacteurs prévue en Ontario, le Nouveau-Brunswick envisage de construire un nouveau réacteur à Point Lepreau. L’Alberta pourrait emboîter le pas, tandis que la Saskatchewan a manifesté un intérêt marqué pour un nouvel élargissement de sa chaîne d’approvisionnement nucléaire. L’Office national de l’énergie prévoit que la demande énergétique au Canada augmentera de 1,4 pourcent chaque année, jusqu’en 2030. Le choix de l’énergie nucléaire dans la combinaison générale de sources énergétiques du Canada sera fondé sur la préférence pour des moyens de production plus propres et sur l’évolution économique plus favorable de la production d’énergie nucléaire. EACL et l’industrie nucléaire canadienne EACL est une clé de voûte de l’industrie nucléaire du Canada. L’Annexe A donne une description détaillée du mode de gouvernance d’EACL, de sa structure et de son financement. Au fil des ans, ses perspectives d’avenir et celles de l’industrie sont devenues inextricablement liées. EACL emploie plus de 5 000 personnes, principalement à son siège de Mississauga, en Ontario, et à ses laboratoires nucléaires à Chalk River, en Ontario. Vingt-cinq mille autres emplois sont liés au 12

secteur nucléaire, dont de nombreux postes hautement spécialisés et fortement rémunérés. L’industrie nucléaire canadienne regroupe plus de 120 entreprises, situées surtout en Ontario. Ces entreprises constituent la chaîne d’alimentation d’EACL, leurs exploitations et perspectives étant liées aux activités commerciales d’EACL et à la technologie CANDU. L’Annexe B indique certains des principaux acteurs de l’industrie nucléaire canadienne. Les contributions d’EACL à l’industrie nucléaire reposent sur son développement de la technologie des réacteurs nucléaires à base d’eau lourde CANDU. La conception CANDU, radicalement différente du concept technique de la plupart des autres réacteurs installés de par le monde, présente un certain nombre d’avantages importants. Elle est en particulier plus flexible du point de vue du combustible, et peut utiliser du thorium à la place de l’uranium. Le thorium est plus abondant que l’uranium, et son cycle est particulièrement intéressant pour les pays, comme l’Inde ou la Chine, qui disposent de nombreuses ressources de thorium et de peu ou pas du tout d’uranium. En outre, CANDU peut utiliser comme combustible les combustibles irradiés provenant des réacteurs à eau légère, maximisant ainsi le contenu énergétique du combustible tout en « brûlant » les déchets fortement radioactifs qui rendent problématique l’entreposage à long terme des combustibles usés. Enfin, sa souplesse d’utilisation de combustible permet au réacteur CANDU de contribuer au désarmement nucléaire grâce à son utilisation efficace de combustible à base de mélange d’oxydes, où le plutonium provenant d’armes nucléaires démantelées est mélangé à de l’uranium appauvri pour servir de combustible aux réacteurs. Outre cette flexibilité dans l’utilisation de combustible, les modèles CANDU présentent aussi des avantages de conception et d’exploitation qui en renforcent l’efficacité et la sécurité. Les avantages tels que le rechargement en marche en font un des réacteurs au niveau de rendement le plus élevé au monde. La conception renforce la sécurité de deux façons : elle réduit le risque de déversement accidentel des eaux de refroidissement tandis que le modérateur à eau lourde agit comme un puits de chaleur, pour dissiper la chaleur excessive en cas de surchauffe des tubes de force. Enfin, les tubes pressurisés sont relativement simples à fabriquer, ce qui fait que les modèles CANDU ne dépendent pas de l’accès à un nombre limité de fabricants disposant d’installations industrielles capables de forgeage de grande ampleur requis pour la fabrication des réacteurs à cuves sous pression. Il existe 18 réacteurs nucléaires en exploitation ou en cours de remise en état au Canada, tous situés en Ontario, sauf deux – Gentilly-II au Québec et Point Lepreau au Nouveau-Brunswick. À l’extérieur du Canada, EACL a exporté avec succès sa technologie CANDU en Chine, en Corée, en Roumanie et en Argentine. Il importe de signaler que, pour une industrie caractérisée par des retards de livraison et des dépassements de coûts, EACL a réalisé ces derniers projets dans les délais et

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conformément aux budgets prévus. Ces résultats témoignent bien de la compétence du personnel hautement qualifié d’EACL. Organisation et mandat d’EACL EACL est une société d’État mandataire dont les actions sont la propriété exclusive de la Couronne. Créée en 1952, EACL rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre des Ressources naturelles et elle est sujette à la Loi sur la gestion des finances publiques. Son statut empêche notamment EACL d’accéder aux marchés de capitaux et de faire des investissements de capital-actions. EACL gère ses activités dans le cadre d’un Plan directeur approuvé sur une base annuelle par le gouvernement. De même, EACL reçoit un financement annuel dans le cadre du processus budgétaire. Ses dépenses sont strictement liées à des activités qui ont été examinées et évaluées dans le Plan directeur. Ceci diffère des méthodes de planification et d’investissement pluriannuelles d’une entreprise commerciale poursuivant des projets à long terme et à haute intensité de capital et bénéficiant de la souplesse de remanier des budgets approuvés pour répondre aux occasions et aux défis qui se présentent. Bien que ses activités soient liées d’une façon ou d’une autre au développement, à la vente et aux services d’entretien des produits des réacteurs CANDU, le mandat d’EACL est beaucoup plus vaste. En effet, la corporation doit administrer ses activités commerciales tout en jouant un rôle d’intérêt public qui couvre aussi bien la recherche et la technologie nucléaires que la gestion des déchets et la production de radio-isotopes à des fins médicales. La structure organisationnelle d’EACL traduit ce double rôle. La société dispose actuellement de deux Divisions d’exploitation. La Division Réacteurs CANDU, responsable des activités commerciales, assure deux activités principales, la remise en état et l’entretien des réacteurs existants, et le développement et la commercialisation de nouveaux réacteurs. La plupart de ces activités commerciales et techniques d’EACL ont lieu à Mississauga. La Division Recherche et technologie d’EACL est chargée de l’exploitation d’activités de politiques gouvernementales. Il s’agit entre autres de la mise au point de nouvelles technologies de réacteur et de la production d’isotopes à des fins médicales, ainsi que de la gestion des déchets nucléaires, des travaux de déclassement et de responsabilités environnementales. La plupart de ces activités se déroulent dans les Laboratoires de Chalk River (LCR), essentiellement sur une base non commerciale. Indépendamment de cette structure organisationnelle, le fait est que les deux Divisions poursuivent des activités interconnectées, aux chevauchements multiples, dans un environnement multitâche, par le personnel de différents groupes. Sur le plan financier, EACL a dû utiliser, de temps à autre, les recettes de ses activités commerciales pour financer des dépenses de politiques publiques

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requises à Chalk River, au lieu de renforcer ses activités commerciales. Ce brouillage des mandats et des responsabilités va à l’encontre aussi bien des intérêts de la corporation que des intérêts généraux des politiques publiques gouvernementales. Contexte de la politique générale L’examen des diverses options possibles s’est fondé sur certaines considérations clés de politiques publiques. La première et principale prémisse est que, par principe, le Canada est déterminé à conserver un rang de chef de file en production d’énergie nucléaire à des fins civiles et il continuera à cette fin à appuyer l’industrie nucléaire nationale. Son appui financier est la démonstration la plus concrète d’une telle détermination. Depuis 2006/2007, le gouvernement a octroyé 1,74 milliard de dollars à EACL pour assurer la sécurité et la fiabilité de l’exploitation des LCR et pour la poursuite de la mise au point de l’ACR. L’engagement du gouvernement s’exprime également par son adoption d’un plan de gestion et d’élimination à long terme des déchets nucléaires et par l’introduction de législation visant à moderniser le régime de responsabilité nucléaire du Canada. Outre cette prémisse, l’Examen a fondé son examen des options sur objectifs de politiques publiques. Premièrement, le Canada doit disposer de solutions sûres, fiables et économiques pour répondre à ses besoins énergétiques et environnementaux. Deuxièmement, les coûts de l’appui du gouvernement à cette industrie doivent être contrôlés et son rendement du capital investi doit être maximisé. Et troisièmement, les résultats ultimes et la structure d’EACL doivent placer l’industrie nucléaire du Canada en position de tirer profit des occasions qui se présentent dans le pays et sur les marchés internationaux. En bref, les considérations de politiques publiques visent des résultats qui aideront le Canada à maximiser les possibilités sur le marché mondial, à gérer plus efficacement les fonds fédéraux investis dans EACL et à réduire l’exposition du gouvernement à des risques financiers. Arguments en faveur de la restructuration Les fonctions et les objectifs distincts des deux Divisions d’exploitation d’EACL représentent un point de départ pour l’analyse entreprise dans le cadre de l’Examen. La question essentielle est de déterminer si, avec sa gouvernance, son mandat et sa structure actuels, EACL peut se mesurer avantageusement à d’autres fabricants mondiaux de réacteurs. Les activités commerciales d’EACL peuvent-elles acquérir une masse critique suffisante, être adéquatement ciblées et menées de façon suffisamment agressive, alors que la corporation doit s’acquitter en même temps de ses responsabilités en matière de politique publique gouvernementale? L’Examen a mis en évidence une corporation s’efforçant de diriger deux Divisions aux objectifs très différents, avec des besoins et des critères de réussite

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divergents. Une Division est axée sur le profit. Pour réussir, elle doit adopter une démarche de gestion fondée sur le marché et pouvoir accéder au capital de risque. L’autre Division est chargée de la R & D technologique et les possibilités commerciales, si elles sont présentes, ne constituent pas le moteur principal de ses travaux. Son succès est défini par sa capacité de répondre aux impératifs d’intérêt public. En tâchant de remplir ses deux mandats commerciaux et d’intérêt public, EACL n’a réussi à donner la concentration nécessaire à aucune de ses Divisions. Par ailleurs, la réalisation d’un double mandat a brouillé la démarcation des responsabilités. Enfin, sur le plan financier, les recettes commerciales limitées dont disposait EACL pour développer ses activités commerciales de réacteurs ont dû être redéployées vers LCR. En tant qu’entité consolidée, EACL n’a fait aucun profit depuis les cinq dernières années, situation qui perdure malgré les recettes générées et l’injection d’importants fonds gouvernementaux. Tout ceci souligne la nature structurelle des difficultés auxquelles EACL doit faire face. Devant ces facteurs, l’Examen a conclu que le résultat optimal pour la corporation et les intérêts généraux du gouvernement réside dans la restructuration d’EACL. Compte tenu du cadre de politiques publiques décrit précédemment, les résultats visés de cette restructuration sont les suivants : - Amélioration de l’accès aux principaux marchés en expansion et maximisation de la participation du Canada sur ces marchés; - Accès aux capitaux; - Partage des risques avec des partenaires du secteur privé; - Ressources rehaussées en planification de projet et en gestion; et - Maximisation de l’emploi au Canada. L’Annexe C illustre le lien entre les facteurs de politique considérés par l’Examen et les résultats visés d’une restructuration. Bâtir une entreprise nucléaire commerciale prospère Au cours des dix dernières années, l’évolution de l’industrie nucléaire par le biais d’acquisitions, fusions et restructurations. Ces changements s’expliquent en partie par les attentes des clients face à l’exécution de projets nucléaires dans les délais et en respectant le budget, et en partie par la nécessité d’acquérir une masse critique suffisante pour absorber les risques et gérer la trésorerie lorsque les revenus sont irréguliers. Ils traduisent également le caractère unique de l’industrie – le fait que la production de réaction nucléaire est un secteur à fort coefficient de capital, qui exige des investissements massifs et continus dans la recherche et l’innovation et qui dépend d’un marketing poussé pour ouvrir et développer les marchés. En réponse à ces besoins, un petit nombre de grandes sociétés intégrées et bien financées sont apparues récemment, les plus importantes étant AREVA, Westinghouse/Toshiba et GE/Hitachi. Elles poursuivent généralement trois objectifs: assurer l’accès aux principaux marchés, sécuriser des ressources

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limitées hautement spécialisées et acquérir une masse critique suffisante pour obtenir des contrats multiples et mettre en œuvre des projets valant des milliards de dollars. L’Annexe D fait le point sur les principales sociétés nucléaires mondiales. À la différence de ses principales rivales, EACL ne fait pas partie d’une alliance intégrée. Elle a essayé de contourner cette limitation en établissant l’Équipe CANDU avec SNC-Lavalin Nucléaire, GE-Hitachi Nuclear Energy Canada, Hitachi Canada Ltd et Babcock & Wilcox. Ce partenariat a aidé EACL dans son exploitation au Canada et lui a permis de pénétrer certains marchés internationaux dans les économies émergentes. Toutefois, il n’a pas favorisé son accès aux marchés plus mûrs des pays occidentaux ni ne lui a permis d’étendre ses activités au-delà de la fourniture de centrales nucléaires. Tableau 5 Exploitation des principales sociétés nucléaire mondiales Fonctions Tech. de Réacteurs

AREVA

Westinghouse / Toshiba

GE-Hitachi

Mitsubishi

EACL

Mines/ uranium

Conv./ Chimie

Enrichissement

Combustible d’uranium

Réacteurs et Services

Traitement

Réacteur européen à eau sous pression (EPR) ~ Puissance 1600 MWe

AP1000 (une forme de puissance) Réacteur à eau bouillante avancé (ABWR) ESBWR, un réacteur de 3e génération + BWR

Réacteur à eau sous pression avancé (APWR) CANDU 6 amélioré (EC6) Réacteur CANDU avancé ACR-1000

Source : Financière Banque Nationale

En revanche, bon nombre de ses concurrents ont effectué l’intégration verticale de leurs opérations leur permettant de couvrir tout le cycle du combustible nucléaire (extraction, enrichissement, production d’énergie, retraitement et gestion des déchets), comme l’indique la Figure 5 ci-dessus. L’impression générale, qu’elle soit fondée ou non, est que de telles sociétés intégrées seront les principales bénéficiaires de la renaissance nucléaire dans le monde.

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Recyclage (Combustible mox)

Un autre obstacle au succès d’EACL est sa petite taille (voir Figure 6 ci-après). Dans l’industrie nucléaire, la grandeur d’une entreprise a son importance – les grandes sociétés intégrées sont mieux placées pour obtenir des capitaux, absorber les risques et gérer leur flux monétaire. Tableau 6 Réacteurs, services et recettes de combustible, 2008 Million de $C 2008

6 000 $5 177 5 000

$4 475 4 000 $3 196 3 000 $2 494 2 000

1 000

$558

Areva

Toshiba /Westinghouse

GE/Hitachi

AtomEnergoProm

EACL

Sources : Ressources naturelles Canada, Rapport annuel 2008 d’EACL, Rapport annuel 2008 d’AREVA

En termes simples, EACL n’a ni la masse critique ni la force financière pour établir une forte présence sur les marchés clés qui assureront son succès. Par ailleurs, sa dépendance des fonds gouvernementaux et sa sujétion à des processus d’approbation pour la gestion de projets commerciaux valant des milliards de dollars sont autant d’obstacles supplémentaires. Or, un rôle de producteur à créneau spécialisé ne lui permettrait pas de générer une demande suffisante de construction de nouveaux réacteurs pour faire de la Division Réacteurs CANDU une entreprise commerciale viable. Le résultat probable serait plutôt un déclin de la division commerciale, ce qui ébranlerait l’industrie nucléaire du Canada tout entière. Le statu quo n’est donc pas une solution viable. Possibilités pour la Division Recherche et technologie EACL a ses origines dans la recherche et le développement technique et, au cours des décennies qui ont suivi sa création, la qualité des travaux aux LCR est devenue largement reconnue. Les LCR remplissent des fonctions critiques d’intérêt public – ils assurent la sécurité et l’efficacité des travaux de la plateforme nucléaire du Canada, effectuent les recherches appliquées pour mettre au point de

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nouvelles conceptions de réacteurs, produisent des isotopes à des fins médicales, assurent la recherche sur des matériaux avancés, acceptent et disposent des déchets nucléaires générés par les universités et les hôpitaux, et administrent les passif historique découlant de la création et du développement de l’énergie nucléaire au Canada. Ces activités couvrent la gamme entière des utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire. Les LCR représentent le plus grand établissement de recherche scientifique du Canada; leur réputation dans le monde est bien établie et ils bénéficient de partenariats solides avec des universités et des organismes de recherche dans le pays et à l’étranger. Plus de 2 000 employés travaillent à temps plein aux LCR, qui reçoivent chaque année 200 scientifiques dans le cadre du programme de recherche sur les matériaux avancés du Centre de recherche nationale au Centre canadien de faisceaux de neutrons. Comme tous les laboratoires nucléaires nationaux, les LCR sont financés par d’importants fonds publics. Ses difficultés financières ne font que s’aggraver, pour diverses raisons. D’une part, l’appui fourni par le Groupe des propriétaires de CANDU (voir l’Annexe B) aux activités des LCR liées à CANDU a considérablement diminué depuis ces quinze dernières années et représente maintenant moins d’un cinquième des niveaux enregistrés au début des années 1990. D’autre part, EACL gère actuellement un programme important s’échelonnant sur 80 ans pour gérer le passif nucléaire historique du Canada, associé en grande partie aux activités des LCR durant la Guerre froide, la production d’isotopes médicaux et le développement rapide de la technologie CANDU. La valeur totale de ces responsabilités est évaluée à 2,7 milliards de dollars, et un programme initial de cinq ans, d’une valeur de 500 millions de dollars, est actuellement mis en œuvre sous la supervision de Ressources naturelles Canada. Finalement, les LCR doivent assurer la restauration fort coûteuse de leur infrastructure vieillissante, dont certains éléments datent du début des années 1950, afin de se conformer aux exigences des règlements modernes plus stricts régissant la santé, la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement. Contrairement à la Division commerciale, l’avenir des LCR repose non pas sur leur transformation en entreprise rentable et commercialement viable, mais sur une gestion ciblée et optimale de leurs activités, avec un souci d’innovation. Ceci étant, certaines des activités des LCR gagneraient à s’orienter davantage vers la commercialisation, notamment les services de recherche et de développement assurés pour la Division Réacteurs CANDU. Ces services peuvent aussi être utiles à d’autres constructeurs de réacteurs. De même, il pourrait être possible de commercialiser les services de gestion des déchets des LCR à la fois au pays et à l’étranger.

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Les options qui s’offrent à EACL L’Examen s’est penché sur un certain nombre de structures possibles pour EACL. Ces options, décrites brièvement ci-après, ont été examinées pour EACL dans son ensemble, et pour chacune de ses Divisions. Les résultats sont présentés sous forme sommaire, en raison de leur nature commercialement sensible. Partenariat public-privé: partenariat entre l’État et un ou plusieurs partenaires du secteur privé, dans lequel le gouvernement conserverait la propriété. Le partenaire privé assume ou partage les risques liés aux résultats économiques et fournit du capital nécessaire au développement et au soutien des activités commerciales. Propriété de l’État exploitée par un agent contractuel: dans le cadre d’un tel arrangement, le gouvernement conserverait la propriété de l’entreprise, dont la gestion serait assurée par un partenaire de l’extérieur qui partagerait les risques d’exploitation sans fournir de capital. Alliance stratégique : une alliance stratégique avec un ou plusieurs partenaires pourrait prendre diverses formes, telles que des coentreprises dans des projets particuliers, des fusions ou encore la vente d’une part des capitaux dans laquelle le gouvernement conserverait soit une majorité soit une minorité des parts. Désinvestissement: au titre de cette option, le gouvernement vendrait 100 pourcent de sa part de capitaux dans la totalité ou une des parties de la société à des partenaires du secteur privé. La Financière Banque Nationale a constaté que le secteur privé porte un grand intérêt aux activités commerciales d’EACL, ce qui est un témoignage de l’attrait pour la marque CANDU et de l’expertise et compétences du personnel d’EACL. Par contraste, le peu d’intérêt du secteur privé pour la propriété de la Division Recherche et technologie n’est guère surprenant puisqu’aucune entreprise privée ne financerait des activités générées par des politiques publiques ou ne chercherait à partager le passif historique avec l’État. La Financière Banque Nationale a trouvé en revanche que le secteur privé souhaiterait participer à la gestion des LCR; plusieurs observations ont d’ailleurs été formulées par le secteur privé sur les possibilités d’investissement et l’amélioration de l’exploitation des activités à Chalk River. En ce qui concerne la Division Réacteurs CANDU, l’Examen a constaté que la formation d’une alliance stratégique offre le potentiel de faire avancer tous les objectifs de politiques publiques du Canada. La forme particulière d’une telle restructuration appelle un complément d’étude. Mais l’essentiel est que, par de nouveaux partenariats ou alliances, EACL puisse acquérir une portée et une capacité qui lui permette, ainsi qu’à l’industrie nucléaire canadienne, de participer sur les marchés où la croissance est la plus vigoureuse, tout en contribuant à répondre aux besoins d’énergie du pays. La participation de partenaires du secteur

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privé permettrait par ailleurs au gouvernement de partager les dépenses initiales en immobilisations qui sont élevées, pour le développement des réacteurs, et les risques financiers inhérents au domaine nucléaire commercial, aussi bien que les futurs flux de rentrées de fonds. L’Examen a montré que la gestion des activités des LCR dans le cadre d’un nouveau modèle comme celui d’un arrangement de propriété de l’État gérée par un agent contractuel répondrait le mieux aux objectifs de politiques publiques du gouvernement. Le maintien du statut de propriété de l’État permettrait au gouvernement de garder le contrôle et la direction des programmes et travaux d’intérêt public aux LCR, tandis que la participation du secteur privé pourrait concentrer les efforts et susciter de l’innovation. Une telle option offre le potentiel de diversifier les sources de financement provenant du secteur privé avec, par exemple, des activités de déclassement et de gestion des déchets, contribuant ainsi à la gestion du fardeau fiscal pour le gouvernement. Un tel modèle a été adopté avec succès dans d’autres pays, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni. La décision de restructurer EACL devrait tenir compte des événements extérieurs nouveaux survenus depuis le début de l’examen. Il y a au premier chef le processus concurrentiel de la construction de nouveaux réacteurs en Ontario, auquel participe EACL. Il va de soi que toute restructuration d’EACL devra se conformer aux conditions du processus de l’Ontario. Par ailleurs, le plan de restructuration devra aussi tenir compte de l’impact de la crise économique et financière mondiale qui, sans faire dévier les tendances de base, risque néanmoins de modifier certains éléments de l’environnement commercial de l’industrie nucléaire à court et à moyen termes. Le succès de tout scénario de restructuration dépend de l’effet de levier de l’expertise accumulée par le Canada durant les six dernières décennies. Une des constatations les plus importantes résultant de l’Examen est la reconnaissance générale de la qualité de l’effectif hautement qualifié d’EACL et de la force de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du Canada. EACL emploie un personnel qui figure parmi les meilleurs de l’élite des ingénieurs et des scientistes du domaine nucléaire et sert de terrain de formation à l’industrie canadienne tout entière. Ce personnel représente un atout exceptionnel pour le Canada. Conclusions L’Examen a montré que l’organisation et la gouvernance actuelles d’EACL ne la prédisposent pas à la réussite. Sa structure et son mandat existants ne lui permettent pas de réaliser entièrement les objectifs de politiques publiques du Canada en matière nucléaire. De plus, EACL est entravée dans sa capacité d’établir une forte présence dans l’industrie nucléaire moderne mondiale. Il est

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temps d’agir alors que cette industrie s’engage sur la voie d’une expansion soutenue. Pour réussir dans l’industrie nucléaire de nos jours, il faut une masse critique, une force financière et un accès aux marchés en développement. Comparée à ses rivaux, EACL est trop petite et manque de capitaux. Ces facteurs limitent ses capacités de réaliser son plein potentiel commercial. Une EACL restructurée, soutenue par des partenaires commerciaux puissants, serait mieux en mesure de réussir à l’échelle nationale et internationale et développerait les possibilités offertes à l’industrie nucléaire canadienne tout en atténuant l’exposition du gouvernement aux risques du marché. Les activités menées par LCR ne peuvent être considérées de la même façon que la Division des réacteurs CANDU, quoique les LCR bénéficieraient également de la contribution d’un partenaire solide pour injecter de l’innovation et du renouveau. En se concentrant sur les responsabilités et les compétences essentielles des LCR, le gouvernement pourrait chercher un partenaire pour l’exploitation et la gestion, capable de fournir du capital de risque, forger de nouvelles alliances avec le secteur privé et les milieux universitaires et développer de nouvelles possibilités commerciales sur les marchés intérieurs et d’exportation, tout en prenant part aux avantages des profits éventuels. Compte tenu des informations dont elle disposait durant sa période d’activités, l’Équipe de l’Examen est arrivée aux conclusions suivantes : 1) EACL devrait être restructurée de manière à séparer ses activités commerciales (Division Réacteurs CANDU) de ses activités de recherche et de technologie; 2) Les activités commerciales de la Division Réacteurs CANDU seraient mieux servies par une alliance stratégique à un ou plusieurs partenaires de stature mondiale, afin de tirer parti d’un effet de levier sur la technologie, les compétences et l’expérience d’EACL au Canada et dans le monde. 3) Une nouvelle approche, telle un modèle «propriété de l’État exploitée par un agent contractuel», devrait être adoptée pour les LCR, à la lumière des pratiques appliquées avec succès aux États-Unis et au Royaume-Uni. La propriété des installations en place et le mandat stratégique devraient continuer à relever du secteur public. Le gouvernement continuerait à jouer un rôle déterminant dans l’industrie nucléaire, notamment en s’acquittant de ses responsabilités en matière de réglementation et de propriétaire des LCR. L’Équipe de l’Examen a conclu qu’un plan détaillé de restructuration et des mandats de négociation devraient maintenant être établis. Étant donné les vastes répercussions qu’une restructuration d’EACL risque d’avoir sur l’industrie nucléaire

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canadienne et sur d’autres secteurs, il convient qu’elle soit accompagnée d’une stratégie générale d’engagement avec les nombreuses parties prenantes d’EACL. Au fur et à mesure du déroulement du processus, il importe aussi de veiller tout particulièrement aux conséquences de toute restructuration d’EACL sur ses employés, qui représentent les atouts les plus précieux de la société. La défense de leurs intérêts devrait donc primer durant tout le processus.

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ANNEXE A – Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Gouvernance et législation EACL a été constituée en 1952. Elle fonctionne en tant qu’agent de Sa Majesté la Reine en droit du Canada, en vertu de Loi sur l’énergie nucléaire, pour exécuter et s’acquitter de certains pouvoirs du ministre des Ressources naturelles. À cette fin, EACL effectue principalement des recherches sur l’énergie nucléaire et prépare à l’utilisation de celle-ci. EACL est une société d’État mandataire en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle appartient entièrement à la Couronne et est redevable devant le Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. Les dispositions pertinentes de la Loi sur la gestion des finances publiques en établissent le cadre de gestion et contrôle financiers. Celles-ci empêchent entre autres EACL d’emprunter de l’argent d’une autre source que l’État et de faire des placements en actions. Par conséquent, EACL doit obtenir le financement et l’approbation du gouvernement fédéral pour certaines décisions clés. Ce qui est encore plus important, EACL gère ses opérations par son Plan corporatif, qui est approuvé sur une base annuelle par le gouvernement. EACL est présentement composé de deux divisions, la Division Réacteurs CANDU (DRC) et la Division Recherche et technologie (DRT), comme on le voit dans le graphique suivant : EACL

Réacteurs CANDU

Nouvelles constructions

Remplacement/rénovation des tubes

Services

Recherche et Technologie

Développement des ACR

R et D

Déclassement et gestion des déchets

Isotopes

Le siège social d’EACL est établi à Mississauga en Ontario, où sont situés ses bureaux de design et d’ingénierie. Les installations de recherche et de développement (R&D) des LCR en Ontario fournissent l’expertise et les capacités en R&D pour les activités commerciales de conception d'EACL, les propriétaires de réacteurs CANDU au Canada et à l’étranger et le matériel de recherche pour le Conseil national de recherche du Canada. EACL produit également des isotopes

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médicaux à l’aide du réacteur de recherche nucléaire universel (NRU) et d’autres installations aux LCR. EACL emploie en tout plus de 5 000 personnes, dont 4 891 sur une base de plein temps. EACL, en tant qu’exploitant d’installations nucléaires, est visé par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, appliquée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que par les règlements de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Conception des réacteurs EACL Les produits phares d’EACL sont le réacteur CANDU-6 amélioré (Enhanced CANDU-6 ou EC-6) de 750 MWé et le réacteur CANDU avancé (ACR) de 1200 MWé. Le EC-6 est en fait une version améliorée du réacteur CANDU-6 original construit à Point Lepreau au Nouveau-Brunswick et subséquemment à Gentilly-2 au Québec, en Argentine, en Corée du Sud, en Roumanie et en Chine. L’ACR, qui est en développement, est la technologie proposée à l’Ontario dans le cadre du processus de compétition en cours. Le réacteur CANDU-6 est un réacteur à eau lourde, le modérateur étant contenu dans une calandre intégrant des tubes pressurisés horizontaux contenant les grappes de combustible. Il est alimenté avec de l’uranium naturel, mais peut supporter d’autres cycles du combustible, comme l’uranium faiblement enrichi, un combustible à oxyde mixte (mox) ainsi que du combustible épuisé des réacteurs à eau légère et le thorium.1 En plus de son cycle de carburant polyvalent, le CANDU présente plusieurs avantages opérationnels. Il peut être alimenté pendant qu’il fonctionne, ce qui permet à l’exploitant de réalimenter l’appareil en combustible tout en optimisant la combustion du combustible sans panne d’alimentation. Par ailleurs, la grande quantité d’eau lourde dans la calandre agit comme un système de sécurité passif inhérent, en assurant un refroidissement adéquat des canaux de combustible horizontaux en cas de panne d’une grappe de combustible. Enfin, la conception horizontale minimise l’exposition potentielle du cœur du réacteur en cas d’accident de perte de réfrigérant primaire.

1

Le réacteur CANDU, même s’il diffère beaucoup en matière de conception des modèles à eau légère utilisés dans la plupart des réacteurs de puissance installés dans le monde, présente plusieurs avantages. Il peut utiliser plusieurs types de combustibles, notamment le thorium plutôt que l’uranium. Le thorium est plus abondant que l’uranium et le cycle du thorium est particulièrement intéressant pour les pays riches en thorium, mais pauvres en uranium, comme l’Inde et la Chine. De plus, le réacteur CANDU, par son cycle de combustible DUPIC, peut utiliser le combustible épuisé provenant de réacteurs à l’eau légère, ce qui permet de maximiser le contenu énergétique du combustible tout en « brûlant » les actinides hautement radioactifs qui compliquent l’entreposage à long terme du combustible épuisé. Enfin, la polyvalence en matière de combustibles permet également aux CANDU de participer au désarmement nucléaire, puisqu’il peut être alimenté efficacement avec des combustibles mox, provenant du mélange de plutonium militaire provenant d’armes nucléaires déclassées avec de l’uranium appauvri.

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L’ACR est une évolution du modèle CANDU-6 original. Il s’agit également d’un réacteur à eau lourde et à tube pressurisé horizontal, mais il utilise de l’eau légère comme réfrigérant et l’uranium faiblement enrichi comme combustible. Il comprend plus de systèmes de sécurité passive que le CANDU-6 et utilise des techniques de construction modulaire (développées pendant la construction des réacteurs CANDU-6 en Chine) pour réduire les durées de construction et atténuer les coûts. Figure 3: Diagramme schématique de l’ACR

Financement d’EACL par le gouvernement En tant que société mandataire assujettie aux affectations, EACL est financé par une affectation de crédit annuelle courante de 103 millions de dollars, complétée, au besoin, par une affectation pour un an, ce qui comprend le fonds pour le développement de l’ACR. D’autres revenus proviennent des activités commerciales d’EACL: conception et construction de nouveaux réacteurs, rénovations, services et production d’isotopes médicaux.

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En 2006, le gouvernement fédéral a accordé 510 millions de dollars sur cinq ans à EACL pour le traitement des déchets accumulés aux LCR depuis les années 1940 et provenant des opérations de recherche aux laboratoires. Ces fonds ne sont pas fournis directement à EACL, mais sont distribués à la société par Ressources naturelles Canada à mesure qu’EACL termine des projets dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires historiques. Le tableau ci-après présente les affectations obtenues par EACL depuis l’exercice 1986-1987. Fonds alloués à EACL depuis 1987 (millions C$)

700

600

Autres Programme des responsabilités nucléaires historiques

500

Recherche et développement

400

300

200

100

0 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 -100 NOTE: Sale à Nordion des produits de traitement des radio-isotopes -200

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ANNEXE B – Principaux participants à l’industrie nucléaire canadienne

Secteur de l’uranium Cameco

-

AREVA Resources Canada Inc (anciennement COGEMA Resources Inc)

-

Producteur d’uranium, environ 15 % de la production mondiale provient de ses mines au Canada et aux États-Unis; Offre les services de traitement requis pour produire du combustible pour les centrales nucléaires; Partenaire de Bruce Power, exploitant de la centrale nucléaire Bruce en Ontario; Entreprise cotée en bourse Producteur d’uranium de la Saskatchewan Filiale à cent pour cent d’AREVA

Équipe CANDU EACL Concepteur et fournisseur de réacteurs Babcock & Wilcox Canada

-

-

GE-Hitachi Nuclear Canada SNC-Lavalin Nucléaire

-

Hitachi Canada

-

Fabricant de matériel et fournisseur de services de production de vapeur; Fournisseur de plus de 297 générateurs de vapeur CANDU et PWR dans le monde ainsi que d’autres composantes importantes des centrales; Expérience dans plus de 90 pays; Domine le marché nord-américain des générateurs de vapeur; Ses autres capacités sont : l’ingénierie, la gestion de projet, l’assurance de la qualité, la gestion des approvisionnements; Filiale de Babcock & Wilcox Power Generation Group, Inc. Fabricant des grappes de combustible CANDU; Filiale à cent pour cent de GE-Hitachi Nuclear USA Filiale à cent pour cent de SNC-Lavalin, une entreprise de construction et d’ingénierie de pointe; Leader mondial en matière de propriété d’infrastructures et de services d’exploitation et d’entretien; SNC-Lavalin a des bureaux partout au Canada et dans 30 autres pays et travaille actuellement dans plus de 100 pays. Fabricant de turbogénératrices; Filiale de Hitachi America, Ltd. (55 pour cent) et de Hitachi, Ltd., Japan (45 pour cent).

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Production d’énergie nucléaire Société de production d'électricité de l'Ontario (OPG)

-

Bruce Power

-

Un des plus grands producteurs d’électricité en Amérique du Nord; Exploite les centrales Darlington de 3 500 MWé et Pickering de 3 100 MWé. Premier producteur privé d’énergie nucléaire au Canada; Partenariat entre la Cameco Corporation, TransCanada Corporation, le Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario, le Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique et de The Society of Energy Professionals; Loue les centrales Bruce A et B (huit réacteurs CANDU, six unités sont présentement en opération); La rénovation des deux autres unités de Bruce A est en cours. Exploite la centrale Gentilly-2 CANDU-6; A annoncé la rénovation de Gentilly-2. Exploite la centrale Point Lepreau CANDU-6; La rénovation de la centrale Lepreau est en cours; Exploitera un second réacteur si le gouvernement du Nouveau-Brunswick en approuve la construction.

-

-

Hydro-Québec Énergie NB

-

Organisations de l’industrie

Association nucléaire canadienne

-

-

-

-

-

Organisme sans but lucratif créé en 1960 pour représenter l'industrie nucléaire au Canada avec le mandat suivant : Créer et entretenir un climat politique et un cadre de réglementation raisonnable propices à l'essor de l'industrie nucléaire au Canada; Favoriser la collaboration entre les entreprises de services publics, les établissements d'enseignement, les ministères et organismes gouvernementaux et les organismes de réglementation qui ont un intérêt commun dans le développement des utilisations économiques de l'énergie nucléaire et des radioisotopes; Offrir un forum pour débattre et résoudre les problèmes auxquels sont confrontés ses membres, l'industrie et la population canadienne; Encourager la coopération avec d'autres associations poursuivant des objectifs et des buts similaires; Compte environ 90 membres actuellement.

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Association des industries CANDU (AIC)

-

-

Groupe des propriétaires de CANDU (GPC)

-

-

Regroupe 122 entreprises de l’industrie nucléaire canadienne; Représente ses membres en ce qui concerne la fourniture d’équipement domestique et international à l’industrie nucléaire Offre une tribune pour le partage de renseignements sur les questions techniques et la qualité, particulièrement en ce qui concerne les répercussions potentielles de ces questions sur la base d’approvisionnement pour les produits et les services de ses membres. Organisme affilié aux CANDU Nuclear Power Plant Operators; Propose un cadre pour la coopération, l'entraide et l'échange d'information dans le but d'optimiser le soutien, le développement, l'exploitation, l'entretien et la rentabilité de la filière CANDU; Initie et gère des projets de recherche et de développement financés conjointement et la mise à jour des codes informatiques standards pour assurer une exploitation sécuritaire et rentable des réacteurs CANDU.

Source: Association nucléaire canadienne Des informations détaillées sur les compagnies de la chaîne d’approvisionnement sont contenues dans la publication d’Industrie Canada Le guide de l’industrie nucléaire canadienne, 2008.

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ANNEXE C – Objectifs de politiques publiques et Évaluation d’une restructuration réussie

Objectifs de politiques publiques 1. Options sécuritaires, fiables et rentables permettant de répondre aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada

2. Contrôler les coûts assumés par le gouvernement tout en maximisant le rendement des investissements

3. Placer l’industrie nucléaire canadienne dans une position lui permettant de saisir les possibilités internes et mondiales

Critères d’évaluation d’une restructuration réussie Capacité à mener des projets à terme à temps et dans les budgets impartis Capacité à assurer la fiabilité à long terme et la surveillance réglementaire du parc de centrales nucléaires Réduire la dépendance du financement gouvernemental et l’exposition fiscale aux risques commerciaux Accroître la compétitivité et l’efficience (résoudre la question du mandat double) Maximiser le rendement des investissements canadiens dans l’énergie nucléaire Optimiser la contribution des LCR à une industrie nucléaire compétitive à l’échelle internationale Maximiser et accroître l’utilisation de la chaîne d’approvisionnement canadienne au pays et à l’échelle mondiale Maintenir et accroître l’expertise et le nombre de professionnels hautement qualifiés

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Résultats recherchés d’une transaction réussie - Planification et gestion de projets avec une perspective commerciale, augmentation de la capacité d’exécution - Ressources réglementaires disponibles pour répondre aux exigences et assurer la sécurité et la sûreté des nouvelles structures dans des délais prévisibles et à des coûts raisonnables - Maximiser le partage des risques avec des partenaires privés - Fournir un accès au capital privé, dettes - Améliorer la gestion opérationnelle et financière - Fournir un accès aux principaux marchés en croissance -Obtenir la meilleure valeur pour la participation à EACL ou pour la vente ou la licence de PI - Contrats de gestion visant à optimiser les efficiences et les services - Obtenir des contrats commerciaux pour les LRC, pour l’entité réacteurs restructurée (p. ex., CANDU Inc.) - Maximiser le contenu canadien et la participation canadienne dans les possibilités au pays et à l’échelle mondiale. - Maintenir ou accroître le niveau des emplois et des activités de conception et de génie au Canada

Annexe D – Entreprises internationales intégrées dans le domaine du nucléaire AREVA AREVA couvre toutes les activités industrielles dans le domaine nucléaire. L’entreprise a des opérations de fabrication dans 43 pays, un réseau de ventes couvrant plus de 100 pays et plus de 75 000 employés partout dans le monde. En 2008, AREVA a réalisé des ventes de 13 160 millions d’euros (€), soit environ 20 800 millions de dollars au taux de change actuel. Structure et gouvernance L’État français détient 87 pourcent de ce conglomérat nucléaire intégré (voir la figure D-1 – Structure organisationnelle d’AREVA). Une filiale, AREVA NP (anciennement Framatome), est responsable de construire le réacteur pressurisé européen (EPR pour Evolutionary Power Reactor), un réacteur de troisième génération. Une seconde filiale d’AREVA, AREVA NC (anciennement Cogema), contrôle le cycle complet du combustible nucléaire, de l’exploitation minière au stockage des déchets. Une troisième filiale, AREVA T&D, se spécialise dans la transmission et la distribution d’électricité. Figure D-1 – Structure organisationnelle d’AREVA

Siemens

AREVA

34 % 66%

Areva NP

- initiale Division Division - initiale – Fabrication de combustible nucléaire à partir de minerai d’uranium

Division réacteurs et services Division réacteurs et services – - conception construction et entretien des réacteurs nucléaires

Areva NC

Areva T&D

Placements en actions

- finale Division Division finale – combustible épuisé opérations de retraitement et de recyclage Démangèlement et déclassement des installations

Technologie L’EPR est un réacteur de 1 600 MWe à eau sous pression (PWR) qui utilise l’eau légère comme modérateur et réfrigérant. La technologie PWR représente 56 pourcent de la capacité nucléaire opérationnelle mondiale. AREVA construit présentement son premier réacteur EPR en Finlande et un second en

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France. Un troisième devrait être construit en France à compte de 2012. À l’extérieur de l’Europe, AREVA a conclu un marché avec la Chine pour la construction de deux réacteurs. Aux États-Unis, au moins cinq centrales nucléaires proposent d’adopter la technologie EPR. AREVA appuie les activités se déroulant tout le long de la chaîne de valeur du cycle du combustible nucléaire par des recherches principalement effectuées à l’interne et par le Commissariat à l’énergie atomique. La capacité organique de R&D d’AREVA est toutefois enrichie par des partenariats avec des universités et des centres de recherche de France et d’Allemagne. L’entreprise allemande Siemens, spécialisée en électronique et en génie, détient 34 pourcent des parts d’AREVA NP. Le 26 janvier 2009, Siemens a annonçait qu’elle retirait ses actions participatives d’AREVA en vertu d’un accord qui devait être exécuté au plus tard le 30 janvier 2012. AREVA et Siemens discutent présentement de la valeur des actions et de l’opportunité de la mesure, conformément à l’accord en vigueur. Westinghouse Westinghouse, basé à Pittsburgh en Pennsylvanie est une entreprise de la Toshiba Corporation, qui fournit du combustible, des services, des technologies, des plans de centrales et de l’équipement à l’industrie de l’énergie nucléaire commerciale. Près de 50 pourcent des centrales nucléaires au monde et de 60 pourcent des centrales aux États-Unis exploitent des réacteurs fondées sur la technologie Westinghouse. L’entreprise compte près de 8 500 employés dispersés partout dans le monde. Stucture organisationnelle En 2006, le groupe Toshiba a acheté Westinghouse de l’entreprise britannique BNFL pour 5,4 milliards de dollars US. La Westinghouse Electric Company fournit du combustible, des services, de la technologie, des plans de centrale et de l’équipement aux clients des services publics et industriels de l’industrie mondiale de l’énergie nucléaire commerciale. Toshiba a par la suite vendu 20 pourcent de Westinghouse au American Shaw Group, et 10 pourcent à Kazatomprom, un fournisseur de combustible nucléaire du Kazakhstan. Cette transaction a permis à Toshiba d’étendre ses activités outre-mer, Kazatomprom étant une source d’approvisionnement en combustible potentiel pour les acheteurs de réacteurs.

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Figure D-2 – Propriété de Westinghouse et structure organisationnelle Kazatomprom

Shaw

10 %

Toshiba

20 %

IHI

67 %

3%

Westinghouse

Services nucléaires Division des services nucléaires Offre des pièces pour – les centrales nucléaires, des pièces de rechange et des mises à niveau

Combustible nucléaire Division du combustible nucléaire – unique – fournisseur de combustible pour les réacteurs PWR, BWR, VVER, AGR et Magnox

Centrales nucléaires

Division des centrales nucléaires – participe au développement et au lancement de nouvelles unités et fabrique des pièces pour les centrales nucléaires

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Technologie Westinghouse a conçu les AP1000, une technologie PWR avancée de 1 117 à 1 154 MW. En janvier 2006, la US Nuclear Regulatory Commission a approuvé la conception finale du AP1000. Westinghouse a sa propre capacité de R&D à l’interne, mais utilise également les laboratoires du U.S. Department of Energy. Au début de 2009, la technologie AP1000 avait été adoptée pour 9 centrales nucléaires qui pourraient être construites aux États-Unis. De plus, Westinghouse et le Shaw Group ont signé en 2007 des contrats pour la construction de 4 centrales nucléaires AP1000 en Chine. La construction est en cours. Westinghouse a également présenté une soumission en 2008 pour la construction de trois centrales nucléaires en Afrique du Sud d’ici 2016. GE-Hitachi Basée à Wilmington, C.N., GE-Hitatchi est un chef de file en matière de réacteurs nucléaires de pointe et de services connexes. Structure organisationnelle En juin 2007, Hitachi et GE ont formé GE-Hitachi Nuclear Energy Inc. Des entreprises à participation réciproque ont ensuite été créées : Hitachi-GE Japan qui opère exclusivement au Japon et GE-Hitachi Nuclear Energy Inc. USA qui est active à l’échelle mondiale et dont GE-Hitachi Nuclear Energy Canada est une filiale. L’entente entre GE et Hitachi en ce qui concerne cette entreprise conjointe est présentée dans la figure D-3 ci-après. L’entente permet de combiner les divisions nucléaires en deux entreprises à propriété conjointe, ce qui crée l’une des plus grandes et plus complètes opérations de services et de centrales nucléaires au monde, qui pourra soumissionner sur les projets de nouveaux réacteurs à l’échelle internationale. Ces nouvelles entreprises offriront également de l’équipement clé et des services pour les réacteurs à eau sous pression. GE-Hitachi exploite, avec Toshiba, Global Nuclear Fuels, une entreprise conjointe d’approvisionnement en combustible. En plus de ces activités, une portion importante des affaires de GE-Hitachi Canada 34

porte sur la fabrication du combustible CANDU. La recherche et le développement qui appuient les opérations nord-américaines de GE sont des recherches internes effectuées avec un petit réacteur de recherche en Californie ainsi que des recherches effectuées dans les installations de recherche du Département de l’énergie des États-Unis.

Figure D-3 – Structure du partenariat GE-Hitachi États-Unis et le reste du monde

GE

Japon

Hitachi 60 %

GE

40 %

Hitachi 20 %

GE - Hitachi Nuclear

80 %

Hitachi - GE Nuclear

Technologie Le réacteur à eau bouillante de type avancé (ABWR) est au cœur du programme nucléaire de GE. La technologie ABWR de troisième génération de GE est utilisée dans quatre unités en exploitation au Japon. Trois autres unités sont en construction à Taïwan et au Japon et neuf autres doivent être construites au Japon. L’ESBWR, le dernier réacteur à eau bouillante de génération III conçu par GE est en cours de certification aux États-Unis et devrait être mis en marché en 2015. Au moins quatre entreprises ont adopté ce type de réacteur pour leurs projets de centrales nucléaires aux États-Unis. AREVA, Westinghouse et GE-Hitachi sont les trois fournisseurs de matériel nucléaire les plus fréquemment mentionnés. Mitsubishi et Rosatom sont également des acteurs importants. Mitsubishi Heavy Industries Mitsubishi Heavy Industries est un conglomérat japonais et un important producteur mondial d’équipement lourd. L’entreprise a traditionnellement concentré ses activités nucléaires sur le marché domestique, où elle a construit vingt-trois réacteurs. L’entreprise a établi une filiale, Mitsubishi Nuclear Energy Systems, pour étendre les efforts de la compagnie à l’extérieur du Japon. En janvier 2008, l’entreprise a présenté une demande de certification de conception pour son réacteur à eau sous pression avancé (APWR) à la U.S. Nuclear Regulatory Commission. Luminant Power, situé à Dallas au Texas, a choisi le modèle APWR de Mitsubishi pour la nouvelle centrale commerciale qui doit être construite à Comanchi Peak. En février 2009, l’entreprise a conclu un accord de partenariat avec Mitsubishi pour la construction et l’exploitation des deux installations proposées. En plus de ses activités commerciales, l’entreprise a cinq laboratoires qui concentrent leurs recherches sur la R&D liée à des technologies précises et un

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centre de recherche sur les technologies avancées qui se concentre sur la recherche de pointe sur les technologies de l’avenir.

Rosatom (AtomEnergoProm) AtomEnergoProm est une société de portefeuille à 100 pourcent propriété de l’État crée en 2007 pour unir l’industrie nucléaire civile russe. Elle résulte de la fusion d’entreprises nucléaires auparavant indépendantes et couvre toute la chaîne d’approvisionnement. L’entreprise agit comme un fournisseur général d’équipement et de matériel et comme un entrepreneur général pour la construction de centrales nucléaires et d’autres projets nucléaires à l’étranger. La principale technologie nucléaire de Rosatom est celle du réacteur VVER modéré à l’eau (similaire aux PWR occidentaux) qu’on retrouve dans la plupart des anciens pays du bloc soviétique ainsi qu’en Russie et au Kazakhstan. Des versions avancées du VVER-1000 MW avec des instruments et des systèmes de contrôle occidentaux ont été construites en Chine et sont construites en Inde. AtomEnergoProm a récemment signé une entente avec Toshiba au sujet d’une collaboration future sur tous les aspects du cycle nucléaire. En mars 2009, Siemens a signé un protocole d’entente pour créer une entreprise conjointe avec Rosatom pour développer et construire le réacteur russe à eau sous pression. Rosatom détiendra 50 pourcent des actions de la nouvelle entreprise plus une et Siemens détiendra les autres. Depuis 1990, Siemens s’est associé à Rosatom pour plusieurs projets nucléaires, y compris le projet de fourniture des contrôles de sécurité et des contrôles opérationnels pour deux centrales nucléaires en Slovaquie et s’associe à Atomstroyexport, une filiale de Rosatom, pour la construction d’une centrale nucléaire en Bulgarie.

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