Entente de participation au Programme de contingence Scion Racing

CETTE ENTENTE EN DATE du________ jour de _________________ 2015. Nom au complet : ____________________________________ (le « Participant ») Adresse : Ville : Province : Code postal : Téléphone : Courriel : Réseaux sociaux Twitter : Instagram : Facebook : Autres : Information sur le permis de conduire No de permis de conduire : Province : Date d'expiration : Information sur le véhicule Marque : Modèle : Année : Couleur : Modifications:

 

Renseignements sur la série de course Le participant ne peut s’inscrire qu’à une seule catégorie par série de course, mais le participant peut s’inscrire à plusieurs séries de courses. Nom de la série 1 : Discipline/Catégorie : Nom de la série 2 : Discipline/Catégorie : Nom de la série 3 : Discipline/Catégorie : Nom de la série 4 : Discipline/Catégorie : Nom de la série 5 : Discipline/Catégorie :

Le Programme de contingence Scion Racing (le « Programme ») est ouvert à tout résidant légitime du Canada (i) ayant atteint l'âge de la majorité de la province ou du territoire où il/elle réside au moment de sa participation et (ii) titulaire d’un permis de conduire canadien valide (équivalent à la classe G en Ontario ou à la classe 5 ailleurs au Canada). ATTENDU QUE le Participant respecte les directives suivantes et sous réserve d'autorisation préalable de Scion à savoir, tout concurrent conduisant un véhicule Scion dans une série accréditée (voir http://www.scion.ca/racingcontingency - (anglais) ou http://www.scion.ca/programmedecontingence (français) pour la liste des séries accréditées qui peut être modifiée sans avis) qui consiste en une épreuve chronométrée et/ou avec un tableau de pointage. Les séries de sports motorisés potentiellement admissibles comprendraient un autoslalom (série régionale ou accréditée), une course sur route (série régionale et/ou nationale), une épreuve contre la montre (série accréditée) et une compétition de drift (série accréditée) (ci-après l’« Événement »); ET ATTENDU QUE Toyota Canada Inc. (« Scion ») offre un paiement en espèces (le « Prix ») au Participant lorsqu’il conduit son propre véhicule Scion arborant des protecteurs de plaque d'immatriculation avant et arrière approuvés par Scion, et des décalques approuvés par Scion sur les panneaux de custode, et/ou termine premier; ET ATTENDU QUE la participation au programme est limitée aux 56 premiers inscrits selon le principe du « premier arrivé, premier servi », tel que déterminé par Scion à sa seule discrétion, avec le nombre maximum de participants inscrits dans chaque catégorie : • • • •

Autoslalom – 36 participants Épreuve contre la montre – 14 participants Course sur route – 3 participants Compétition de drift – 3 participants.

PAR CONSÉQUENT, MOYENNANT CONTREPARTIE VALABLE dont la réception et la suffisance sont reconnues par le Participant soussigné, le Participant déclare, accepte et convient avec Scion de ce qui suit (et reconnaît que la fourniture de décalques par Scion et la possible attribution d’un Prix sont effectuées sur la foi et en vertu des conditions générales suivantes) :

 

1. Protection des renseignements personnels : en communiquant ses renseignements personnels à Scion, le Participant convient expressément que, sans rémunération : a. Scion puisse recueillir et utiliser ces renseignements personnels, y compris le nom, la province ou le territoire de résidence, les déclarations, commentaires, témoignages, images personnelles et photographies, pour toute question concernant l’Événement et/ou le Prix, y compris, sans s’y limiter et à perpétuité, dans le cadre de publicité diffusée dans des médias de toute sorte et de toute nature, y compris, sans s’y limiter, des médias imprimés, audiovisuels et sociaux (y compris, sans s’y limiter, YouTube, Twitter, Facebook et d’autres sites de médias sociaux semblables); b. Scion puisse utiliser et partager avec ses concessionnaires autorisés, une partie ou la totalité des renseignements personnellement identifiables collectés aux fins d’inclure sélectivement le Participant dans les campagnes publicitaires et de marketing destinées à accroître la sensibilisation à ses produits, ainsi que des campagnes publicitaires et de marketing destinées à promouvoir la notoriété associée à ses marques. c. Vos renseignements personnels identifiables sont recueillis, conservés et utilisés conformément à la politique de confidentialité de Scion (http://www.scion.ca/scion/fr/privacy). 2. Généralités : il incombe au Participant d’obtenir les permis, consentements, licences, matériels et fournitures nécessaires à la participation à un Événement, à ses frais. Le Participant reconnaît que la réputation de Scion et des produits et services Scion est de premier ordre, et que Scion souhaite préserver son excellente réputation. En aucun cas le Participant ne pourra prendre des mesures quelconques (y compris, sans s’y limiter, la création de modifications du véhicule) qui donnent de Scion ou de ses sociétés mère, affiliées ou filiales et/ou de leurs distributeurs, concessionnaires et/ou associations de concessionnaires, et/ou de leurs produits ou services respectifs une image négative ou dénigrante, ou de toute autre façon susceptible de leur porter préjudice, tel que déterminé par Scion, à son entière et absolue discrétion. Scion se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, et sans avis préalable, de refuser le paiement d’un Prix à un Participant si Scion estime que celui-ci n’a pas respecté les conditions de la présente entente. 3. Commandite de tiers : le Participant peut accepter le soutien/la commandite de tiers, (mais non pas de fabricants, distributeurs ou concessionnaires d’automobiles concurrents), à condition que celles-ci n’occupent pas l’espace réservé aux logos de Scion ou n’entravent d’aucune manière leur visibilité. Scion se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, d’annuler la présente entente si elle estime que la représentation de telles tierces parties est inappropriée de quelque manière que ce soit. 4. Déclarations et garanties : le Participant déclare et garantit : a. avoir atteint l'âge de la majorité dans la province ou le territoire où il réside, être titulaire d'un permis de conduire canadien valide (équivalent à la classe G en Ontario ou à la classe 5 ailleurs au Canada) sans aucune restriction, et ne pas avoir commis plus de deux infractions relatives à la conduite d'un véhicule au cours des trois années précédant la date de la présente Entente, et n’avoir commis aucune violation grave (p. ex. conduite avec facultés affaiblies, conduite dangereuse, etc.). Le Participant autorise Scion à vérifier que ces conditions sont bien remplies en i) consultant le dossier de conduite du Participant, et/ou ii) en demandant au Participant de présenter son permis de conduire; b. qu’il possède une acuité visuelle et auditive suffisante pour utiliser son véhicule de façon sécuritaire et efficace et qu’il porte les accessoires de vue requis ou l’appareil auditif nécessaire pour utiliser son véhicule de façon sécuritaire et efficace; c. qu’il conduira le véhicule en toute sécurité, en respectant le code de la route et qu’il suivra en tout temps les instructions, les recommandations et les avertissements des représentants de Scion, que ce soit sur des routes publiques ou non; d. qu’il ne se trouve pas (et ne conduit pas) sous l’emprise de l’alcool, de drogues illicites, de substances intoxicantes, de narcotiques, de médicaments sur ordonnance ou d‘autres médicaments susceptibles d’affaiblir ses facultés de conduite du Véhicule; le Participant ne doit pas non plus se trouver dans un état physique ou mental susceptible de faire courir un risque excessif au Participant, au Véhicule ou à des tiers; et

 

e. qu'il n’utilisera pas le véhicule ou ne permettra pas son utilisation à des fins illégales ou de manière négligente, inappropriée, dangereuse ou illicite, ni de manière à rendre nulle la couverture d’assurance. 5. Exonération de responsabilité et quittance : en son propre nom et au nom de ses représentants, héritiers, plus proches parents, ayants droit et assureurs, le Participant accepte par la présente : a. d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Scion, ses agences de publicité et leurs filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires respectifs (ci-après désignés collectivement les « Renonciataires ») à l'égard de pertes, dommages-intérêts, préjudices corporels découlant d’une négligence ou de toute autre cause (y compris le décès), réclamations, demandes, poursuites, dépenses (y compris les honoraires d’avocat et les débours), et toute autre responsabilité de quelque nature à son égard ou à l’égard d’autrui, découlant directement ou indirectement de la participation du Participant à un Événement, ou en relation avec celui-ci, et/ou la réception et l’utilisation du Prix (ci-après désignées collectivement les « Réclamations »), et ce, même si de telles réclamations, actions ou causes d'action ont été provoquées ou occasionnées par la négligence ou la négligence grave de l’un des Renonciataires; b. d’autoriser à perpétuité Scion, ses concessionnaires et ses agences de publicité ou d’autres travaillant pour elle ou en son nom, leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs, ainsi que tout éditeur et d’autres médias intéressés à reproduire, copier, publier ou utiliser d’une autre manière son image photographique ou tout matériel fondé sur ou établi à partir de celle-ci, ou de s’abstenir de le faire, en tout ou partie, dans la publicité ou la promotion de Scion ou de ses concessionnaires à travers le monde; et c.

n'avoir aucun droit d'autorisation, d'indemnisation ou d'avantage supplémentaire ni de réclamation (y compris, sans s'y limiter, les réclamations fondées sur une atteinte à la vie privée, une diffamation ou un droit de publicité) découlant de l'emploi ou d'un flou, d'une distorsion, d'une modification, d'une illusion d'optique ou de l'emploi sous forme composite, volontaire ou non. *Veuillez consulter les directives relatives à la garantie sur les véhicules neufs Scion pour la liste des détails de la couverture de garantie.*

6. Séries et catégories approuvées a. Le candidat peut s’inscrire à plusieurs séries de courses; b. Le candidat ne peut s’inscrire qu’à une (1) discipline par série de course; c.

Les Participants ne peuvent pas s’inscrire à des catégories d’indice (relatives à l’autocross ou à des séries similaires);

d. La série et la discipline de course doivent être pré-approuvées par les organisateurs du Programme; e. Le Participant doit compléter un nouveau formulaire d’entente officiel de Scion Racing pour ajouter une série de course; f.

Les séries, les disciplines et les divisions approuvées par Scion sont sujettes à modification sans préavis. Voir http://www.scion.ca/racingcontingency en anglais ou http://www.scion.ca/programmedecontingence en français pour une liste des séries accréditées; et

g. Pour toute question concernant l’admissibilité d’une série ou d’une catégorie, même si cette série

 

ou catégorie ne figure pas sur la liste des séries accréditées, veuillez communiquer avec l’équipe de gestion du Programme de contingence Scion Racing (Coordonnées à la section 11).

7. Responsabilités du Participant : le Participant doit : a. soumettre un formulaire d’« Entente officielle » du Programme de contingence Scion Racing à l’équipe de gestion du Programme de contingence Scion Racing (coordonnées à la section 11), au moins deux semaines avant la tenue de l’événement auquel il souhaite participer pour gagner un prix. (La permission écrite sera communiquée par l’équipe de gestion du Programme de contingence Scion Racing par courriel et des décalques magnétiques ainsi que des protecteurs de plaque d'immatriculation avant et arrière seront fournis par courrier aussitôt l’inscription approuvée); b. poser les protecteurs de plaque d'immatriculation avant et arrière et les décalques magnétiques de custode arrière fournis par Scion, selon les directives de Scion. *Voir l’Annexe A. c.

fournir à Scion des preuves photographiques de la voiture arborant les décalques à chaque Évènement;

d. fournir son pseudonyme ou nom d’utilisateur aux réseaux sociaux utilisés par le Participant tout au long de la saison aux fins de rediffusion sur les canaux des médias sociaux de Scion; e. fournir à Scion une copie des résultats officiels d’une course dans un délai de quatorze (14) jours, indiquant le classement à l’arrivée de la course, afin d’être admissible à l’attribution d’un prix; i) les demandes de prix pour les première, deuxième et troisième places doivent être soumises avec la demande de participation correspondante; et f.

en conduisant le véhicule arborant les décalques Scion, respecter toutes les lois municipales, provinciales et fédérales, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit : (i) le nombre de passagers ne doit pas dépasser le nombre de ceintures de sécurité dans le Véhicule; (ii) les passagers doivent porter leur ceinture de sécurité en tout temps; et (iii) les passagers ne doivent pas voyager dans le compartiment de charge arrière.

8. Responsabilités de Scion : Scion doit : a. fournir aux Participants inscrits deux (2) décalques magnétiques et des protecteurs de plaque d'immatriculation avant et arrière; b. attribuer un Prix aux Participants admissibles trente (30) jours après la conclusion du Programme de contingence Scion Racing, suivant la confirmation des exigences d’admissibilité et sous réserve des critères suivants : i. Le Participant est inscrit au Programme de contingence Scion Racing et a confirmé sa série/catégorie au moins deux semaines avant la tenue de l’épreuve à laquelle il souhaite participer; ii. Pour être admissible à un prix, le pilote doit se mesurer à au moins trois autres concurrents admissibles (définis comme tout participant à la même course); iii. Le véhicule du Participant ne peut pas être utilisé dans la même discipline qu’un concurrent admissible avec un pilote différent; iv. Un seul Prix de contingence sera attribué par jour et par Participant;

 

v.

vi.

Le nombre admissible maximum de demandes de participation auquel ont droit les candidats est fixé à cinq (5) par an et par participants. Les participants doivent terminer la course à laquelle ils sont inscrits pour être admissibles à un prix de participation; et Le nombre admissible maximum de demandes de première place auquel ont droit les candidats est fixé à cinq (5) par an; le montant des prix en argent attribués ne peut pas dépasser 5750 $ par an et par participant;

Les montants des Prix attribués sont les suivants (sous réserve de modification sans préavis) : les montants des prix sont susceptibles d’être modifies sans préavis. Scion se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser les demandes de prix si un (1) ou plusieurs des critères décrits n’est pas respecté : ‐

Autoslalom – Participation : 40 $; 1ère place : 100 $; 2e place : 50 $; 3e place : 25 $

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Épreuve contre la montre – Participation : 125 $; 1ère place : 350 $; 2e place : 175 $; 3e place : 80 $

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Course sur route – Participation : 350 $; 1ère place : 800 $; 2e place : 400 $; 3e place : 200 $

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Compétition de drift – Participation : 75 $; 1ère place : 200 $; 2e place : 100 $; 3e place : 50 $

Le formulaire de soumission pour un prix est accessible à l’adresse suivante : http://beyondmgonline.com/bmgca/SR-Contingency-2015 9. Loi applicable : la présente entente sera régie et interprétée conformément au droit interne de la province de l'Ontario sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Les parties acceptent sans réserve la compétence exclusive et les lieux des tribunaux de la province de l'Ontario. 10. Période d’admissibilité : ce Programme est valide du 8 juin au 31 octobre 2015. 11. Coordonnées : envoyez votre formulaire à l’équipe de gestion du Programme de contingence Scion Racing à l’adresse suivante : Équipe de gestion Scion Racing. 1 Toyota Place, Toronto, Ontario, M1H1H9 Téléphone : 647.258.9000, poste 108 Télécopieur : 1 866.285.5654 Courriel : [email protected]

JE, SOUSSIGNÉ, PARTICIPANT, ACCEPTE LES CONDITIONS CI-DESSUS ÉNUMÉRÉES ET RECONNAIS AVOIR LU ATTENTIVEMENT ET COMPRIS LA PRÉSENTE ENTENTE ET AVOIR EXÉCUTÉ CELLE-CI DE MON PLEIN GRÉ. DE PLUS, JE RECONNAIS NE PAS AVOIR REÇU DES DÉCLARATIONS OU INCITATIONS VERBALES, SAUF DANS L’ENTENTE ÉCRITE QUI PRÉCÈDE, DE LA PART DU GROUPE SCION OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE POUR M’INCITER À CONCLURE LA PRÉSENTE ENTENTE.

Signature du Participant

Signature du témoin

Nom du témoin (en caractères d’imprimerie):

 

Annexe A